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Acte - DLB 20220919 164
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220919 164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
DIRECTION DES FINANCES 2 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2022 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS : AP 21-01: RÉHABILITATION DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L’EXTENSION DE L’ECOLE ROBERT FOURNIER - AJUSTEMENT DES CREDITS DE PAIEMENTS 2022
DELIBERATION nr j AFunanimité APPROUVEE PAR 36 VOIX POUR Voix contre
3 ABSTENTIONS
(Mme MARTIN, nn us M MASSIAUX, Non-participation au vote
M LOYER)
Annexe : Plan de financement
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le vingt septembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, Mme BELVAUDE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, MJOUSSEN, Mme MESSMER, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, Mme MARTIN, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
M DE JESUS PEDRO, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, Mme ALLOUCHE
POUVOIRS :
M DE JESUS PEDRO à M MONNIER
M PROST à Mme CONTE
M POCHAT à Mme SMAANI
Mme GRAPPE à Mme GRIMAUD
Mme ALLOUCHE à Mme TAFAT
SECRETAIRE :
M MONNIER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 39.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d'inscrire des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) à la section d'investissement de leur budget.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_02-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année
pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines
opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d'exercice.
Lors de la séance du 8 mars 2021, le Conseil municipal a décidé l'inscription d'une autorisation de
programme n° AP 21-01, d'un montant de 5 870 000 € TTC, pour l'opération de réhabilitation du centre de loisirs et de l'extension de l’école Robert Fournier.
Cette opération de programme a été ajustée lors de la séance du 14 mars 2022, à la somme de 9 500 000 € TTC et des crédits de paiement pour l’année 2022 ont été adoptés à hauteur de 1 770 656,92 €.
Compte tenu de l'avancement des travaux, il est nécessaire d'augmenter les crédits de paiement prévus pour cette opération sur l'exercice 2022 et de les porter à 2 112 398,79 € TTC.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'ajuster les crédits de paiement 2022 de l'autorisation de programme n° AP 21-01, pour l'opération de réhabilitation du centre de loisirs et de l'extension de l’école Robert Fournier à un montant de 2 112 398,79 € TTC.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et
R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le rêgiement financier pour la gestion des AP/CP voté par délibération n° 49 du 27 mars 2013 et modifié par la délibération n°19 du 15 décembre 2014,
Vu la délibération n° 13 du 8 mars 2021, adoptant l'ouverture de l'autorisation de programme « Réhabilitation du centre de loisirs et l'extension de l’école Robert Fournier » d’un montant de 5 870 000 €, et le vote des cédits de paiment 2021 d'un montant de 838 000 € TTC,
Vu la délibération n° 9 du 14 mars 2022, ajustant l'autorisation de programme « Réhabilitation du centre de loisirs et l'extension de l'école Robert Fournier » pour un montant de 9 500 000 € TTC, et le vote des crédits de paiement 2022 d'un montant de 1 770 656,92 € TTC,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d'investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour la réhabilitation
du centre de loisirs et l'extension de l'école Robert Fournier,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu'il est nécesaire de procéder à l'ajustement des crédits de paiement 2022 pour cette
autorisation de programme et de les porter à un montant de 2 112 398,79 € TTC, Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20220926-CM_20220926_02-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le plan de financement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°" :
D'ajuster les crédits de paiement 2022 de l'autorisation de programme n° AP n°21-01 « Réhabilitation du centre de loisirs et de l'extension de l'école Robert Fournier » à un montant 2 112 398,79 € TTC.
Article 2 :
De prélever les dépenses d'investissement aux chapitres 20, 21 et 23 codes fonctionnels 211, 212 et 215.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire, #
Vice-Présidente dé la Communauté Urbaine
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_02-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 UAINNNOA
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Date de réception préfecture : 28/09/2022