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Acte - DLB 20220919 181
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220919 181)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS 19 OBJET : CONSTRUCTION DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE DE LA ZAC ROUGET DE LISLE - ATTRIBUTION DES PRIMES AUX CANDIDATS ET INDEMNITES AUX PERSONNES QUALIFIEES DANS LE CADRE DU 1% ARTISTIQUE
DELIBERATION . . , APPROUVEE PAR Voixpour Voixcontre A L’UNANIMITE
Abstenti N ticipati
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le vingt septembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, Mme BELVAUDE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, MJOUSSEN, Mme MESSMER, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, Mme MARTIN, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
M DE JESUS PEDRO, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, Mme ALLOUCHE
POUVOIRS :
M DE JESUS PEDRO à M MONNIER
M PROST à Mme CONTE
M POCHAT à Mme SMAANI
Mme GRAPPE à Mme GRIMAUD
Mme ALLOUCHE à Mme TAFAT
SECRETAIRE :
M MONNIER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR GEORGES MONNIER
Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante qu'afin de répondre aux besoins générés par le futur quartier Rouget de Lisle, le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concertée Rouget de Lisle prévoit la construction d'un groupe scolaire, par la commune de Poissy.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_19-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 initialement prévu sur un des flots de la ZAC, le projet a été localisé sur la pointe Robespierre (entre la Sente de la Paix et le boulevard Robespierre) ; les niveaux de pollution des sols, liés au passé industriel du site, ne permettaient pas son implantation au cœur de la ZAC.
Le programme technique détaillé de cet équipement, issu des besoins estimés, de la concertation des
élus et futurs services gestionnaires, expose son fonctionnement comme suit :
- 16 classes de maternelles et primaires,
- Un accueil de loisirs sans hébergement dans les salles de classes.
Le montant prévisionnel des travaux de cet équipement, à l'issu de la phase Avant-Projet Définitif (APD)
est estimé à 9 391 438,28 € HT (hors aléas), répartis comme suit :
- Travaux hors enveloppe (préparation sols, dépollution, fondation, etc) : 765 361,80 € HT ;
- Travaux de construction : 8 281 635,48 € HT.
Il est rappelé que le « 1% artistique » est un dispositif de soutien à la création artistique prévoyant qu’'1 % du coût des travaux d'un bâtiment public soit consacré à l'acquisition d'œuvres d'art, pour être intégrées dans l'ouvrage ou à ses abords.
La mise en œuvre du dispositif du 1% artistique est une obligation légale dans le cadre de la construction de ce futur groupe scolaire.
Le budget toutes taxes comprises, consacré au 1% artistique, est calculé sur le montant prévisionnel
hors taxes des travaux de construction, tel qu’il est établi par l'architecte lors de la remise de l'avant- projet définitif. Les dépenses de voirie et réseaux, ainsi que d'équipements mobiliers sont exclues de la base de calcul.
Ainsi, le budget consacré au 1% artistique du futur groupe scolaire pour la ZAC Rouget de Lisle est de
82 816,35 € TTC.
Cette somme est destinée à financer les prestations nécessaires à la conception, la réalisation, lacheminement et l'installation des œuvres et les taxes afférentes, à l'exception des études de maîtrise
d'œuvre qui seraient conduites pour l'intégration de l'œuvre d'art dans le bâtiment. Elle inclut également les indemnités versées aux artistes présélectionnés mais non retenus, dans la mesure où ils ont remis un projet conforme au cahier des charges. Enfin, elle finance les frais de publicité de la commande artistique.
Le maître d'ouvrage, choisit le projet après mise en concurrence et avis d'un comité artistique, suite à la publication d'un avis d'appel à candidature diffusé dans les réseaux d'artistes.
Le comité artistique est constitué par le maître d'ouvrage, en accord avec la Direction régionale des affaires culturelles, conformément à la réglementation.
Ce comité comprend les personnalités suivantes :
- Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence : Madame le Maire, qui
sera représentée par Madame Karine EMONET-VILLAIN, 9ère adjointe déléguée à la culture, - Le maître d'œuvre : un représentant du Cabinet Marjan Hessamfar & Joe Vérons, - Le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant: Madame Isabelle BOULORD,
- Un représentant des utilisateurs du bâtiment : Madame Vanessa HUBERT, 7ème adjointe déléguée à l'éducation et à la petite enfance,
-_ Trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques: o Une désignée par le maître d'ouvrage : Monsieur Emmanuel POSNIC, directeur des
Terrasses, espace d'art à Nanterre,
o Deux désignées par par le Directeur régional des affaires culturelles : " Madame Anna EHREL, artiste indépendante,
“ Monsieur Guillaume BRETON, Directeur du centre d'art YGREC -— Ecole Nationale Supérieure d'Arts Paris-Cergy.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_19-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Le comité artistique est chargé de définir :
- La nature de l'œuvre,
- L'emplacement envisagé pour l'œuvre,
- Les enjeux et les attentes autour du projet artistique.
La sélection s'effectue en deux temps :
- Dans une première phase sont sélectionnées les artistes admis à présenter un projet, parmi ceux qui ont répondu à l'avis de publicité ;
- Dans une seconde phase, au terme de l'examen par le comité artistique des propositions des artistes consultés, l'artiste définitivement retenu pour la réalisation de l'œuvre est désigné par le maître d'ouvrage, après avis du comité technique.
Dans ce cadre et selon les dispositions du Code de la commande publique, une prime doit être allouée
par le maître d'ouvrage aux candidats ayant remis des projets conformes au cahier des charges.
Trois candidats seront sélectionnés par le comité artistique et seront invités à déposer un projet.
Aussi, il est proposé de fixer le montant de cette prime pour chaque candidat à la somme de 2 500 € HT,
soit un montant global de 7 500 € HT, pour les 3 candidats.
Par ailleurs, il est nécessaire de fixer une indemnité pour le défraiement des personnalités qualifiées, membres du comité artistique, travailleurs indépendants.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer la prime à verser à chaque candidat admis à remettre un projet à hauteur de 2 500 € HT et de fixer l'indemnité aux personnalités qualifiées, travailleurs indépendants, participant au comité à hauteur de 292,80 € HT, par réunion du comité artistique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2172-2 et R. 2172-7 et suivants,
Vu le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation,
Considérant l’obligation de la commune de mettre en œuvre la procédure de 1% artistique dans le cadre de la construction du futur groupe scolaire à la ZAC Rouget de Lisle,
Considérant que le montant consacré au 1% artistique du futur groupe scolaire pour la ZAC Rouget de Lisle est de 82 816,35 € TTC,
Considérant l'obligation d'organiser une publicité sur les réseaux d'artistes afin de sélectionner l'artiste et le projet,
Considérant l'obligation d’indemniser les trois candidats retenus pour la phase de remise de projets,
Considérant que cette prime a été chiffrée à 2 500 € HT, par candidat retenu, soit un montant global de 7 500 € HT pour les 3 candidats,
Considérant qu'il convient de verser une indemnisation pour le défraiement des personnalités qualifiées, travailleurs indépendants, participant aux réunions du comité artistique,
Considérant que cette indemnisation a été évaluée à 292,80 € HT,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20220926-CM_20220926_19-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° :
De fixer la prime à verser à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du 1% artistique à 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC, et de préciser que la rémunération du lauréat tiendra compte de l'indemnité perçue à ce titre.
Article 2 :
De fixer l'indemnité à verser aux personnalités qualifiées, travailleurs indépendants, participant au
comité artistique, à 292,80 € HT, soit 351,36 € TTC, par réunion du comité.
Article 3 :
D'imputer les dépenses d'investissement afférentes à ce concours sur les crédits inscrits au budget de la Ville, nature 2313 et fonction 511.
Article 4 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de cette
procédure.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Co
Grand Paris Seine et Oiée,
Conseillère régionale d'Île-de-France,
munauté Urbaine
VODOS SANTOS
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_19-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022