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Acte - DLB 20220919 170
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220919 170)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DUÙ 26 SEPTEMBRE 2022
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE 8 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC L'ASSOCIATION ENFANCE ET MUSIQUE ET LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
DELIBERATION . . , APPROUVEE PAR Mebesett Voix contre A L’'UNANIMITE
Abstenti N ticinati
Annexe : Convention tripartite
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le vingt septembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, Mme BELVAUDE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, MJOUSSEN, Mme MESSMER, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, Mme MARTIN, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
M DE JESUS PEDRO, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, Mme ALLOUCHE
POUVOIRS :
M DE JESUS PEDRO à M MONNIER
M PROST à Mme CONTE
M POCHAT à Mme SMAANI
Mme GRAPPE à Mme GRIMAUD
Mme ALLOUCHE à Mme TAFAT
SECRETAIRE :
M MONNIER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE EMONET-VILLAIN
Dans le cadre de ses missions, le service communautaire de lecture publique de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise coordonne sur le territoire, le dispositif « Premières Pages », dont les objectifs sont de réduire les inégalités en matière d'accès au livre et à la culture de l'écrit, sensibiliser les bébés et les très jeunes enfants au livre, favoriser la collaboration entre les acteurs du livre et ceux de la petite enfance et valoriser la littérature jeunesse. Dans le 7" "7 7 EE organisé, tous les ans en novembre, « Le mois des bébés lecteurs ».
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_08-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 À ce titre, des actions culturelles en direction du très jeune public sont programmées sur le territoire, qui donnent lieu à un partenariat entre la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, la commune d'accueil et un prestataire.
Dans le cadre de la promotion de la lecture publique auprès d’un large public et en particulier des tout- petits, la commune de Poissy participe depuis sa création au « Mois des Bébés Lecteurs ».
Pour l'édition 2022, l'association Enfance et Musique a été choisie par la commune de Poissy, pour la mise en place de deux représentations du spectacle « Petits Papiers Dansés », qui se dérouleront le
samedi 26 novembre 2022, à 15h30 et 17h00 à la Médiathèque Christine de Pizan.
Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, les trois parties se sont rapprochées en vue de formaliser un partenariat, nécessitant la signature d'une convention, précisant les obligations de chacune des parties et notamment les modalités de financement du spectacle.
La commune de Poissy a, à sa charge la mise à disposition des locaux et une partie du coût du spectacle diffusé par l'association Enfance et Musique, représentant la somme de 812,50 €.
il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser la mise en œuvre de ce partenariat et d'autoriser la signature de la convention y afférente.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre la commune de Poissy, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et l'association Enfance et Musique,
Considérant que le service de lecture publique de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
coordonne sur le territoire le dispositif national « Premières Pages » et le « Mois des Bébés
Lecteurs »,
Considérant que dans ce cadre, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise participe financièrement à des actions culturelles organisées dans le cadre des manifestations qu'elle coordonne,
Considérant que la commune de Poissy participe depuis sa création au « Mois des Bébés Lecteurs », avec pour objectif la promotion de la lecture publique auprès d'un large public et en particulier des tout-petits,
Considérant que dans le cadre de l'édition 2022, un spectacle « Petits Papiers Dansés », proposé par l'association Enfance et Musique, sera organisé à la Médiathèque Christine de Pizan,
Considérant qu'afin d'organiser cette manifestation, l'association Enfance et Musique, la commune de
Poissy et la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise se sont rapprochées en vue de conclure
un partenariat,
Considérant qu'il convient d'autoriser la conclusion du partenariat et d'autoriser la signature de la convention y afférente,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_08-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 DECIDE :
Article 1°’ :
D'approuver le partenartiat entre la commune de Poissy, la communauté urbaine Grand Paris Seine &
Oise et l'association Enfance et Musique, pour le « Mois des Bébés Lecteurs » et l’organisation de
deux représentations du spectacle « Petits Papiers Dansés », à la Médiathèque Christine de Pizan.
Article 2 :
D'adopter les termes de la convention de partenariat entre la commune de Poissy, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et l'Association Enfance et Musique.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et
annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Enfance et Musique dont
le siège social est sis 60, rue de Brément 93130 Noisy-le-sec (Adresse postale : 17 rue Etienne Marcel 93500 Pantin) et la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, sise à Aubergenville (78410), Immeuble Autoneum, rue des Chevries.
Article 4 :
Dit que les dépenses sont prévues sur le budget de fonctionnement du service des bibliothèques sur
les crédits, nature : 321 - fonction : 6288.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Ca
Grand Paris Seine et Oigée,
Conseillère régionale d'Ile-de-France,
munauté Urbaine
RNO DOS SANTOS
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_08-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Paraphe
GRAND PARIS
… SEINE
COMMUNAUTÉ URBAINE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, dont le siège social est situé à Aubergenville (78410), Immeuble Autoneum, rue des Chevries, SIREN n° 200 059 889, représentée par Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU, Président, dûment habilitée,
Ci-après désignée la« Communauté urbaine »
D'UNE PART,
Et
La commune de Poissy dont le siège social est sis Plate de la République à Poissy (78303), représentée par son Maire, Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, dument. habilitée agissant pour la commune de Poissy, en vertu de la délibération n’2:du conseil municipal du 11 juillet 2022 lui accordant délégation dans les conditions fixéés par l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales, |
Ci-après désignée le'partenaire »
D'AUTRE PART,
Et
L'association Enfance et Musique, dont le siège social est sis.60, rue de Brément à Noisy-le- Sec (93130) régie par-la loïdu 1° jüillèt 1901, déclarée à la préfecture de Seine-Saint-Denis sous le n° W3931000824 et représentée par son Président en exercice, Monsieur Marc CAILLARD, dûment habilité par décision du conseil d'administration du 23 juin 2021,
Ci-après désignée « le prestataire »
D'AUTRE PART,
VU l'arrêté du Président n°ARR2022_076 du 21 février 2022 portant délégation de signature à Madame Catherine TORMEN, directrice des affaires culturelles,
VU la décision n° DEC2022:
SCLP/Poissy/Enfance Musique
LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Immeuble Autoneum - Rue des Chevries - 78410 Aubergenville
gpseo.fr
113
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_08-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 SCLP/Poissy/Enfance Musique
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté urbaine développe un grand nombre de projets notamment autour de la lecture publique.
Dans le cadre du dispositif Premières Pages coordonné par le Service communautaire de lecture publique, /e mois des Bébés lecteurs est déployé en novembre 2022 sur le territoire. De nombreuses actions culturelles sont proposées aux habitants de GPS&O en cofinancement entre la Communauté urbaine et les communes.
A ce titre, la présente convention définit les conditions de mise en œuvre d’un spectacle à la médiathèque Christine de Pizan.
Cet équipement situé 31, Avenue Maurice Berteaux à Poissy, par la nature et la qualité de ses installations, répond aux besoins du prestataire.
La présente convention fixe les modalités du partenariat.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente convention a pour objet la mise en œuvre du spectacle « Petits. papiers dansés », le 26 novembre 2022 à 15 h 30 et 17 h.
Article 2 - TARIF
Le montant de la prestation de «Petits papiers dansés » s'élève à À 250,00 € nets (mille deux cent cinquante euros).
Selon les modalités fixées par la délibération, n° CC_18 09 27 47 du Conseil communautaire (commune de 5 00 habitants à 45 000 habitants: 65 % à la charge de la commune), la somme serrépartit comme suit entre la Communauté urbaine et la commune : La Communauté urbaine (service communautaire de lecture publique) : 437,50 € nets (quatre cent trenté-sept euros et cinquante centimes).
La commune de Poissy (service des bibliothèques).:.812,50 € nets (huit cent douze euros et cinquante centimes).
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Les factures, seront réciproquement à adresser par le prestataire à la Communauté urbaine et à la commüne dé Poissy par voie dématérialisée, saisie sous le CHORUS (https://chorus- pro.gouv.fr) après la réalisation de la prestation.
La Communauté urbaine'et la commune de Poissy effectueront les règlements dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures sous CHORUS.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
e Le prestataire déclare être en règle avec l’administration fiscale ; + Le prestataire assume la responsabilité des prestations ;
+ Le prestataire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires.
Paraphes 213
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_08-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 SCLP/Poissy/Enfance Musique
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire fournira le lieu de l’activité avec les équipes techniques nécessaires et prendra à Sa charge le personnel administratif nécessaire à l'organisation des rencontres. Il s'engage à assurer le respect des mesures et des protocoles sanitaires en vigueur. Les manquements délibérés et répétés par le prestataire aux mesures et protocoles susvisés peuvent donner lieu à la mise en œuvre de sanctions pouvant consister en la suspension temporaire de la mise à disposition voire conduire à la résiliation de la convention.
ARTICLE 6 - RESILIATION OU SUSPENSION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Les ca$ de force majeurs sont ceux qui, conformément à la jurisprudence en vigueur, s'entendént comme des éléments imprévisibles, irrésistibles et insurmontables,
Est également reconnue comme cas de force majeure uneépidémie telle. que le COVID-19.
Quel que soit le cas de force majeure, s’il y a impéssibilité de donner la représentation, notamment pour des raisons d'état d'urgence sanitaire, sur décision gouvernementale, n’autorisant pas l’organisation et la diffusion de spectacle Vivant en@uüblic en intérieur à + Le partenaire et le prestataire examinéront tout d'abord. da possibilité de reporter les représentations programmées. Dans ce cas précis, si.un acompte a été versé, il sera déduit de la nouvelle convention de report.
+ __Sile report ne peut être envisagé;.le versement du. prix de cèssion serait caduc (pas de paiement). Néanmoins,4e paiement-au prestataire. du montänt: relatif aux frais de transports sera maintenu $ur présentation des factures par le prestataire.
ARTICLE 7 - AVENANT
La présente convention pourra faire l’objèt d'un avenantien:accord entre les parties.
ARTICLE 8 - CONTENTIEUX
Pour tout litige Survènant du fait de l'application de la présente convention, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Versailles.
Fait en trois exemplaires, à Aubergenville le
Le Maire, La directrice des affaires culturelles
Sandrine BERNO DOS SANTOS Catherine TORMEN
Pour le prestataire,
Le Président,
Marc CAILLARD
Paraphes 313
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220926-CM_20220926_08-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022