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Conseil Municipal - DE 23.07.2026 13
Conseil Municipal - DE 23.07.2026 05
Conseil Municipal - DE 23.07.2026 01
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 23.07.2026 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ù REGÇU EN PREFECTURE Î
le 17/68/2626
L Application sgréée Elegslte com J | N° DE/31/5.2/23.07.2026-01 39_DE-054-218400885-20260817-0E 25072026
ax PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUILLET 2026
(Date de convocation : 17 Juillet 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 33 : L An deux mille vingt-six et le AE Juillet à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 23 | Conseil Municipal de la Commune de
procuration : 10 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Absent excusé non représenté : / | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEVRACHE, Monsieur Guillaume PASCAL,
Monsieur Claude FERT, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN,
Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER,
Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud
PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame
Audrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Madame Marine GONNET, Monsieur
Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame
Alice TAMISIER.
Pouvoir: Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur le Maire),
Madame Sophie RIGOLLET (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame
Edith DARBOUSSET (procuration à Monsieur Claude FERT), Madame Anne CUNTY
(procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Isabelle DESRUT (procuration à
Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur
Guillaume PASCAL), Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE (procuration à
Madame Patricia VIVARES), Monsieur Jérémy INTEGLIA (procuration à Madame
Audrey RAYNAUD), Madame Océane DOCHE (procuration à Monsieur. Fulgencio
BERNAL), Monsieur Gérard GILLES (procuration à Madame Alice TAMISIER).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant
obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales chaque séance du Conseil Municipal donne lieu à
établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 5 Juin 2026 a été dressé et communiqué à
l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors de l’envoi du dossier de la séance.
Il invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 5 Juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, U REÇU EN PREFECTURE À
le 17/08/2696
t Apple ation agrée Ed quite cn n
99_DE-054-216+00665-20260817-D0E 23072026 L
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 5 Juin 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification. .
Transmise au représentant de l'Etat le : 17 Août 2026
Publiée le : 17 Août 2026