Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0040 2025 slow Budget primitif 2025 Budget principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0040 2025 slow Budget primitif 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié le *1-04.25
SL
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0040
2025-BF
a ‘4
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
"l
Présents
42
Votants
par
procuration
14
Absents
25
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
avril
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
FOUCOURT,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
DA
SILVA
A
M.BESSARD,
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
GILBERT
À
M.FOUCOURT,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
DUVAL
ÀA
MME
ROSA,
M.
BURET
A
M.
BEAUDOUIN,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
À
M.
CANTELOUP,
MME
QUESNEY
A
MME
MONLON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUTILLOY
N°DEL
0040
2025
Budget
primitif 2025
- Budget
principal
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’examiner
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
faisant
suite
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
et son
rapport,
qui
s’est tenu
le
10
mars
2025.
Ce
budget
primitif
est
construit
en
fonction
des
dernières
informations
transmises
par
l’Etat,
ou,
à
défaut,
sur
la
base
d’estimations
sincères,
prudentes
et
raisonnables
au
moment
de
sa
préparation.
Il
sera
amendé
en
cas
de
besoin
en
cours
d’exercice
par
décisions
modificatives,
afin
de
tenir
compte
des
ajustements
nécessaires
en
recettes
comme
en
dépenses.
Pour
rappel,
la
loi
NOTRe
dans
son
article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retrace
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
présent
rapport
et ses
annexes
répondent
à cette
obligation
pour
la Communauté
de
communes.
L’équilibre
général
du
projet
de
budget
primitif 2025
s’établit
comme
suit :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
27
801
911,21
€
selon
la répartition
par
chapitre
suivante : Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
11/04/2025
*
8
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
ID : 627-200088787-20260407.DEL
0040 :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
{y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
350
000,00
350
000,00
|
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA/
Réqularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
1
Achats
et variation
des
stocks
-
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
1
986
100,00
4 986
100,00
71
|
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
72
| Production
immobilisée
.
-
6,00
73
|
impôts
et taxes
(sauf
731)
5 798 897.68
5 798
837,68
731 |
Fiscalité
locale
12
051
000,00
12
051
000,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
4 356
166,15
4
356
166,15
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8}
68
400,00
68
400,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
3 000,00
8 447,00
11
447,00
78
|
Reprise
sur amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
__
0.00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
24
613
503,83
8 947,00
24
622
450,83
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
3 179 460,38
|
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
27 801 911,21 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2]
011
Charges
à caractère
général
(9)
6 861
668,01 |
-
6
861
668,01
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
+0
079
160,00 |
10
078
160,00
014
Afténuations
de
produits
3 002
000,00
3
602
000,00
016
|APA
0,00
|
0,00
017
À
RSA/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des stocks
0,00
65
| Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
5307 214,00
5 307 214,00
6586 |
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00 |
0,00
66
Charges
financières
485
000,00
0,00
185
000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
80
050,00
0,00
80
050,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9}
& 000,00
1 650
000.00
1
658
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
6,00
023
À
Virement à la section
d'investissement
626
819,20
628
819,20
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
|
25
523
092,01
2 278
819,20
27
801
911,21
La
section
d’investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
7
599
492,65
€
restes
à
réaliser
inclus
selon
la
répartition
par
chapitre
suivante
:
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{sauf
1068)
304
397,86
0.00
301
397,86
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
1 342
104,78
0,00
1 342
104,78
45
|
Provisions
pour
risques
et charges
{4}
G.00
6,00
46
Fmnninis
et
dattas
asaimilées
{sait
1688
non
000
2
4614
000
0
021 À
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
628
619.20
628
819,20
024 |
Produits
des
cessions
d'immobitisations
0,00
-
0,00
Recettes
d'investissement
— Totai
4 445
837,18
2 478
819,20
6 924
656,38
|
+
|
R 004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
674
836,27
|
+
|
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
0,00 | Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
SE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
(3)
.
.
0 00
6 447,00
8
447,00
15
Provisions pour risques
ef charges
(4)
|
_
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
851
000,00
0,00
851
000,00
budgétaire)
|
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA
régie)
7)
0,00
-
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
E
_
0,00
20
Immobäisations
incorporelles
{sauf
204)
(3)
(5)
860
951,73
0,00
860
951,73
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
289
601,69
0,00
289
601,69
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
3 985
964,76
6,09
3 965
984,76
2?
Immoblisations
reçues
en
affectation
(3)
{5}
&}
0,00
0.09
0,00
23
Immobilisations
en cours
(3} (sauf 2324)
(5)
1 403
507,47
200
000,00
1 603
507.47
Dépenses
d'investissement
-
Total
7
391
045,65
208
447,00
7 599
492,65
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2,
L.
5217-10-6,
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
la
loi
NOTRe
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
VU
la délibération
du
10
mars
2025
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2025,
VU
la délibération
relative
à l’adoption
du
compte
de
gestion,
en
date
du
7 avril
2025,
VU
la délibération
relative
à l’approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
et des
budgets
annexe
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
7 avril
2025,
VU
la
délibération
relative
à
l’affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
7 avril
2025,
VU
les
délibérations
du
7 avril
2025
fixant
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025,
VU
Pinstruction
budgétaire
MS7
;
CONSIDÉRANT
Pavis
de
la commission
des
finances
du
24
mars
2025 ;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
*D’ADOPTER
le
budget
primitif
2025
principal
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
tel
qu’exposé
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
°*
_ DE
VOTER
le budget
primitif 2025
principal
de
la manière
suivante :
+ Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
opération
* Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
+
DE
DÉCIDER
d’appliquer
la
fongibilité
de
crédits
conformément
à
la
nomenclature
comptable
M57.
* __ D’AUTORISER
le Président
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0040
2025-BF
ce
cas,
le
Président
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
|
D’APPROUVER
le
report
anticipé
des
résultats
prévisionnels
et
des
restes
à
réaliser
de
Pexercice
2025
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Pont-Audemer,
le 7 avril
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL