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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0043 2025 slow Budget primitif 2025 budget annexe Pole santé libéral ambulatoire
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0043 2025 slow Budget primitif 2025 budget annexe Pole santé libéral ambulatoire)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
11.04.25
SL
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0043
2025-BF
a%
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
‘4
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
71
Présents
42
Votants
par
procuration
14
Absents
25
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
avril
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
FOUCOURT,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
DA
SILVA
A
M.BESSARD,
MME
ROULAND
À
M.BISSON,
MME
GILBERT
À
M.FOUCOURT,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
BURET
À
M.
BEAUDOUIN,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
À
M.
CANTELOUP,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUTILLOY
N°DEL
0043
2025
Budget
primitif 2025
- budget
annexe
‘Pole
santé
libéral
ambulatoire!
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’examiner
le projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
du
budget
annexe
"Pole
santé
libéral
ambulatoire"
de
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
faisant
suite
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
et
son
rapport,
qui
s’est
tenu
le
10
mars
2025.
Ce
budget
primitif
est
construit
en
fonction
des
dernières
informations
transmises
par
l’Etat,
ou,
à
défaut,
sur
la
base
d’estimations
sincères,
prudentes
et
raisonnables
au
moment
de
sa
préparation.
Il
sera
amendé
en
cas
de
besoin
en
cours
d’exercice
par
décisions
modificatives,
afin
de
tenir
compte
des
ajustements
nécessaires
en recettes
comme
en
dépenses.
Pour
rappel,
la
loi
NOTRe
dans
son
article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retrace
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
présent
rapport
et ses
annexes
répondent
à cette
obligation
pour
la Communauté
de
communes.
L’équilibre
général
du
projet
de
budget
primitif 2025
s’établit
comme
suit :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
212
979,55
€
selon
la
répartition
par
chapitres
suivante : Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
11/04/2025
*
8
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
ID : 627-200088787-20260407.DEL
0043
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2)
011
À
Charges
à caractère
général
(9)
128 760,00 |
-
128 760,00
|
012
À
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
À
APA
0,00
0,00
017
|
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
(sauf 6586)
(8)
0,00
|”
0,00
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
|.
0,00
66
Charges
financières
30
000,00
0,00
30
000,06
67
Charges
spécifiques
(9)
1 000,00
0,00
4
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
50
000,00
50
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à Ja section
d'investissement
3 219,55
3 219,55
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
159
760,00
53
219,55
212
979,55
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
013 À Atténuations de charges
(8)
0,00
_
0,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60 |
Achats et variation des stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
32
000,00
32
000,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
|
Production
immobilisée
__
0,00
73
|
impôts
ettaxes
(sauf
731)
0,00
0,00
734 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
440
000,00
140
000,00
76
À
Produits
financiers
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
79 |
Transferts de charges
_
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
|
472
000,00
172
000,00
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
40 979,55 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
21297955
|
La
section
d’investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
1
171
803,80
€
incluant
les
restes
à réaliser
2024
selon
la répartition
par
chapitres
suivante
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT (y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,09
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,60
0.00
0,60
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
85
934,09
0,00
85
934,09
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA
régie)
«)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
1 500,00
À
1
500,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5) (10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
77114,71
0,00
7711471
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en cours
(3} (sauf 2324)
(5)
530
880,31
6.00
530
880,31
Dépenses
d'investissement
- Total
695
429,11
0,00
695
429,11
+
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
476
374,69
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 171 803,80 | Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2085
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2035
Pubtié
le
ID
: G27-200065787-20250407-DEL
&
ëà
CO F
Ê
e e
FE
&
mn S
RS ii
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
{
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
13 000,00
0,00
13 000,00
43
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
703
584,25
0,00
703
584,25
15
| Provisions pour risques et charges (4)
| - .
-
_
|
0,00
0,00
46
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
402
000,00
0,00
402
000,00
budgétaire}
28
| Amortissement
des immobilisations
50 000.00
50
000,00
021
À
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3 219,55
321955
0,00
Recettes d'investissement - Total
4 118 584,25
024 1
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
1171
803,80
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2,
L.
5217-10-6,
relatifs
à
l'adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
la
loi
NOTRe
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
Ja
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
VU
la délibération
du
10
mars
2025
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2025,
VU
la délibération
relative
à l’adoption
du
compte
de
gestion,
en
date
du
7 avril
2025,
VU
la délibération
relative
à l’approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
et des
budgets
annexe
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
7 avril
2025,
VU
Ja
délibération
relative
à
affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
7 avril
2025,
VU
les
délibérations
du
7 avril
2025
fixant
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025,
VU
l'instruction
budgétaire
M57
;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
des
finances
du
24
mars
2025 ;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
*
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2025
annexe
"Pole
santé
libéral
ambulatoire"
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
tel
qu’exposé
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
+
DE
VOTER
le
budget
primitif
2025
annexe
"Pole
santé
libéral
ambulatoire"
de
la
manière
suivante
:
* Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
opération
+ Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
+
DE
DÉCIDER
d’appliquer
la
fongibilité
de
crédits
conformément
à
la
nomenclature
comptable
M57. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0043
2025-BF
D’AUTORISER
le Président
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Président
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
D’APPROUVER
le
report
anticipé
des
résultats
prévisionnels
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
"Pole
santé
libéral
ambulatoire"
de
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Pont-Audemer,
le 7 avril
2025
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
+
Francis
COUREL