Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0041 2025 slow Budget primitif 2025 budget annexe assainissement
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0041 2025 slow Budget primitif 2025 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le 11.04.25
SO
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0041 2025-BF
€
,)p
At» @” {4 PONT-AUDEMER “d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
7
Présents
42
Votants
par
procuration
14
Absents
25
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le sept
avril
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUVYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
FOUCOURT,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
DA
SILVA
À
M.BESSARD,
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
GILBERT
À
M.FOUCOURT,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
BURET
A
M.
BEAUDOUIN,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
A
M.
CANTELOUP,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUTILLOY
N°DEL
0041
2025
Budget
primitif 2025
- budget
annexe
assainissement
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’examiner
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
du
budget
annexe
assainissement
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
faisant
suite
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
et son
rapport,
qui
s’est
tenu
le
10
mars
2025.
Ce
budget
primitif
est
construit
en
fonction
des
dernières
informations
transmises
par
l’Etat,
ou,
à
défaut,
sur
la
base
d’estimations
sincères,
prudentes
et
raisonnables
au
moment
de
sa
préparation.
Il
sera
amendé
en
cas
de
besoin
en
cours
d’exercice
par
décisions
modificatives,
afin
de
tenir
compte
des
ajustements
nécessaires
en
recettes
comme
en
dépenses.
Pour
rappel,
la
loi
NOTRe
dans
son
article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retrace
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
présent
rapport
et ses
annexes
répondent
à cette
obligation
pour
la Communauté
de
communes.
L’équilibre
général
du
projet
de
budget
primitif 2025
s’établit
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
3
816
280,13
€
selon
la répartition
par
chapitre
suivante
: Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2035
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
ID:
627-200065787-20250407-DEL
0041 20
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1) |
Opérat
d'ordre
(2)
o11
Charges
à
caractère
général
4
076
050,00
.
4
076
050,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
520
000,00
520
000,00
014
Atténuations
de
produits
140
000,00
140
000,00
60
Achats
et variation des stocks (3)
|
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
20
513,00
20
513,00
66
Charges
financières
260
000,00
280
000,00
67
Charges
exceptionnelles
101
500,00
101
500,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
6
000,00
1
506
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
9,00
0,00
71
Production
stockée
(ou déstockage}
(3)
_
_
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
29
289,55
__
29
289,55
023
Virement
à la
section
d'investissement
142
927,58
142
927,58
Dépenses
d'exploitation
—
Total
2
173
352,55
1
642
927,58
3 816
280,13
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
|
9PÉTATIONS d'ordre
TOTAL
013
Atiénuations
de
charges
4 000,00
|
4 000,06
60
Achats et variation des stocks (3)
L
-
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués.
prestations
2 845
000,00
2 845
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
50,00
50,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
71
Produits
exceptionnels
100,00
445
275,00
445
375,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat’
et provisions
0,00
11
517.07
11
517,07
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
2 849
150,00
456
792,07
3 305
942,07
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
510 338,06
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
3 816 280,13
|
La
section
d’investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
8
190
666,88
€
restes
à
réaliser
inclus
selon
la
répartition
par
chapitre
suivante
:
Dépenses
d’investissement :
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
445
275,00
445
275,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5]
11
433,68
11
433,68
16
buaétlre)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
790
135,51
0.00
790
135,51
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA:régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
3 576,00
3 576,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
100
998,40
0,00
100
998,40
21
Immobilisations
corporelles
(6)
321
343,10
0,00
321
343,10
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
2
503
118,62
100
000,00
2 603
118,62
020
|
Dépenses
imprévues
130
083,39
130
083,39
Dépenses
d'investissement
— Total
3
849
255,02
556
708,68
4 405
963,70
+
Î
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
3
784
703,18
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
8
190
666,88
Î Recettes
d’investissement :
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
OPÉRS d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
300
000,00
0,00
300
000,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
6 400
516,30
0,00
5 400
516,30
20
Immobilisations
incorporelles
….
0,00
100
000,00
100
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
-
1
500
000.00
1
500
000,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
142
927,58
142
927,58
Recettes
d'investissement
—
Total
5 700
516,30
1 742
927,58
7 443
443,88
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
0,00
|
Ï
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
747 223,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
8 190 666,88
||
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2,
L..
5217-10-6,
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
la
loi
NOTRe
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
Ja
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
VU
la délibération
du
10
mars
2025
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2025,
VU
la délibération
relative
à l’adoption
du
compte
de
gestion,
en
date
du
7 avril
2025,
VU
la délibération
relative
à l'approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
et des
budgets
annexe
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
7 avril
2025,
VU
la
délibération
relative
à
l’affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
7 avril
2025,
VU
les
délibérations
du
7
avril
2025
fixant
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025,
VU
l'instruction
budgétaire
M57 ;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
des
finances
du
24
mars
2025 :
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2025
annexe
assainissement
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
tel
qu’exposé
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
DE
VOTER
le budget
primitif 2025
annexe
assainissement
de
la manière
suivante
:
+ Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
opération
+ Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
DE
DÉCIDER
d’appliquer
la
fongibilité
de
crédits
conformément
à
la
nomenclature
comptable
M57. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0041 2025-BF
D’AUTORISER
le Président
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Président
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
D’APPROUVER
le
report
anticipé
des
résultats
prévisionnels
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
assainissement
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle. Pont-Audemer,
le 7 avril
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL