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Déliberation - AR CM20240503 002 Convention mise a dispo du Dpt79 dun local a lespace socio
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240503-CM20240503-002-DE Date
de
télétransmission
: 10/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/05/2024
CM20240503-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
25
avril
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD),
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Valérie
MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Julie
MENARD
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
au
sein
de
l’espace
socio-
culturel
Lionel
Bénier
sis
265
Grand
Rue,
entre
la
Commune
d’Echiré
et le Département
des
Deux-Sèvres
Le
Maire
expose.
La
Maison
de
la
Solidarité
sise
94
rue
de
la
Poste
accueille
aujourd’hui
une
antenne
de
distribution
alimentaire
hebdomadaire
du
Secours
Populaire,
les
activités
culturelles
et
sociales
du
Secours
Catholique
Échiré/Saint-Gelais,
une
activité
de
tri de
bouchons
au
profit
de
l’association
Les
Bouchons
d’ Amour
en
partenariat
avec
le Centre
Socioculturel
de
Souché.
Une
assistante
sociale
du
Département
des
Deux-Sèvres
y
tient
également
une
permanence
les
mardis
après-midi
(de
14
à
17
heures)
et jeudis
matin
(de
9
à
12
heures)
dans
des
locaux
mis
à disposition
du
Département
au
travers
d’une
convention
signée
le 9 juin
2022.
Dans
le
cadre
de
l’accueil
temporaire
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur
Echiré,
préalablement
à
la
prochaine
construction
d’une
caserne
sur
un
terrain
communal
sis
au
Patrouillet
à Echiré,
l’immeuble
communal
sis
94
rue
de
la Poste
a été
conjointement
retenu
par
la
Commune
et
la Gendarmerie
pour
y
accueillir
les
gendarmes.
Afin
de
libérer
cet
immeuble
à
des
fins
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
sécurisation,
il
a
été
proposé
à l’ensemble
des
associations
et au
Département,
pour
les
permanences
de
l’assistante
sociale,
un
transfert
vers
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
pour
y exercer
leurs
activités.
Compte
tenu
des
différents
échanges
intervenus
entre
la commune
d’Echiré
et le Département
et l’accord
des
parties,
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
entre
la
commune
d’Echiré
et
le
Département
des
Deux-Sèvres
relative
à la mise
à disposition
à titre gratuit
de
locaux
communaux
situés
au
sein
de
l’espace
socio-culturel
Lionel
Bénier,
265
Grand
Rue
à Echiré,
pour
une
superficie
totale
accessible
au
public
de
116
m?
comprenant
un
hall,
une
salle
d’attente,
un
dégagement,
un
bureau
et des
sanitaires.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240503-CM20240503-002-DE Date
de
télétransmission
: 10/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/05/2024
CM20240503-002
Ces
locaux
sont
mis
à disposition
du
Département
uniquement
les
mardis
après-midi
(de
14
à
17
heures)
et
jeudis
matin
(de
9
à
12
heures)
pour
la
tenue
des
permanences
de
l’assistante
sociale
du
secteur.
En
dehors
de
cette
permanence,
la
commune
d’Echiré
conserve
le
plein
usage
des
locaux.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée
;
d’autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
3
mai
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Julie
MENARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
1
0
MAI
2024
Notifié ou publié
le :
1
3
MAI
2074
Page
2/2