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Déliberation - AR CM20240913 010 Mise a dispo de locaux a lassociation LES PEPILLANTES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-010-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU)
Absent
excusé
: Gilbert
NASARRE
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET
: Mise
à disposition
de
locaux
à l’association
« Les
Pépillantes
»
Le
Maire
expose.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
civil ;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
pris
en
son
article
L.2221-1
;
Vu
le
décret
n°
96-97
du
7
février
1996
relatif
à
la
protection
de
la
population
contre
les
risques
sanitaires
liés
à l'amiante
dans
les
immeubles
bâtis
;
Considérant
la
demande
de
l’association
« Les
Pépillantes
»
d’ouvrir
une
boutique
éphémère
d’art
et
d'artisanat
sur
Echiré
et leur
recherche
d’un
local,
Considérant
qu’une
activité
de
boutique
éphémère
d’art
et
d’artisanat
est
opportune
sur
la
Commune
d’Echiré, Considérant
la
vacance
d’une
partie
des
locaux
communaux
sis
30
place
de
la
Halle,
Considérant
que
la
Commune
d’Echiré
a proposé
à
la
Présidente
de
l’association
« Les
Pépillantes
»
l'installation
de
cette
activité
dans
ces
locaux,
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-010-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-010
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
à
-
d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée
pour
la
mise
à
disposition
à
l’association
« Les
Pépillantes
»
d’une
partie
des
locaux
communaux
sis
30
place
de
la
Halle
à effet
du
14
octobre
2024
au
31
janvier
2025
inclus
;
-
_d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
9
3
SEP.
2024
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié ou publié le:
2 3
SEP.
2024
Page
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