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Déliberation - AR CM20230127 008 Mise a jour convention recouvrement des produits locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230127 008 Mise a jour convention recouvrement des produits locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230127-CM20230127-008-DE Date
de
télétransmission
: 02/02/2023
CM2023
0
1 27-008
Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19 janvier
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Gilbert NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD)
et Armand
ROQUIER
(pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT).
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET:
Mise
à
jour
de
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
Le
Maire
expose.
Vu
la
délibération
n°CM20200207-022
du
7
février
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
s'engage
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Deux-Sèvres
(DDFiP)
dans
un partenariat
d’une
durée
de
3
ans
visant
à accroitre
l’efficacité
des
circuits
comptables
et financiers
et
les
services
rendus
aux
usagers
en renforçant
les coopérations
entre
les services
de la Commune
d’Échiré
et le Centre
des
Finances
Publiques
Niort
Sèvre
Amendes
par
des
engagements
réciproques,
Vu
les
neuf
actions
retenues
autour
de
5 axes
décrits
dans
l’engagement
partenarial,
Vu
l’axe
n°3
« améliorer
l’efficacité
des
procédures
en
optimisant
la chaîne
de
recette
»,
Vu
l’action
n°4
« optimiser
les recouvrements
des
produits
locaux
par
la mise
en place
d’une
convention
de
recouvrement
»,
Vu
la convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
en
date
du
21
janvier
2021, Vu
la création
du
Service
de Gestion
Comptable
de Niort,
Considérant
que
la
création
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Niort
nécessite
la mise
à jour
de
la
convention
de
recouvrement
signée
en
2021
dans
la
mesure
où
la
fermeture
de
l’ancienne
structure
modifie
la qualité
du
comptable
assignataire
et rend
caduque
la précédente
convention ;
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230127-CM20230127-008-DE Date
de
télétransmission
: 02/02/2023
CM20230127-00
8
Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2023
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
d’approuver
la
mise
à jour
de
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux,
telle
que
présentée
;
-
d’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 27 janvier
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
0
1
FEV.
1073
Notifié
ou
publié
le:
D 3
FEV.
2023
Page
2/2