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Déliberation - AR CM20251212 016 Mise a dispo dun local communal a lassociation YAKAFOKON
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h57 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20251212 016 Mise a dispo dun local communal a lassociation YAKAFOKON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20251212-CM20251212-016-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2025
CM20251212-016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
4 décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h25,
Julie
MÉNARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
à
partir
de
18h30,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
et Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET).
Absents
excusés
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h25
et
Cyril
REUILLON
jusqu’à
18h30.
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
CHABOT
OBJET
: Mise
à
disposition
d’un
local
communal
au
profit
de
l’association
YAKAFOKON Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la présentation
de
cette
délibération a
lieu
hors
la participation
et le
vote
de
Cyril
REUILLON,
conseiller
municipal
étant
intéressé
à
l'affaire
qui
en fait
l'objet
(article
L
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
relatifs
à
la
gestion
du
domaine
communal,
Vu
la demande
formulée
par
l’association
YAKAFOKON
en vue
de
disposer
d’un
local
communal
pour
l’exercice
de
son
activité
associative,
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
dispose
d’un
local
situé
93B
Grand’Rue,
répondant
aux
besoins
de
l’association.
Afin
de
permettre
le
démarrage
de
ses
actions,
il
est
proposé
que
la
commune
autorise
la
mise
à
disposition
de
ce local
au
profit
de
l’association
YAKAFOKON,
à compter
du
15
décembre
2025,
dans
l'attente
de
la rédaction
et de
la signature
d’une
convention
fixant
les conditions
juridiques
et techniques
d'occupation
du
local.
Etant
précisé
que
la
salle
doit
rester
en
permanence
accessible
par
les
services
de
la
mairie,
que
son
affectation
n’est
pas
privative
et que
l’association
fournira
son
attestation
d’assurance.
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20251212-CM20251212-016-DE Dale de télélransmission
: 16/12/2025
Date de réception préfecture
: 16/12/2025
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
:
CM20251212-016
-
d’autoriser
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
local
communal
situé
93B
Grand’Rue
au
profit
de
l’association
YAKAFOKON,
pour
son
activité
associative,
à
compter
du
15
décembre
2025,
-
de
préciser
que
ce
local
n’est
pas
un
ERP,
-
de
prévoir
l’établissement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
dudit
local,
soumise
au
conseil
municipal
du
6
Février
2026
après
une
évaluation
des
besoins
et
des
modalités
effectuée
à
partir
de
la
communication
par
l’association
de
son
compte-rendu
d’activités
sur
la
période
du
15
décembre
2025
au
31
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
des
votants
(Cyril
REUILLON
n'ayant
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote).
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
156
DIE.
2075
Notifié ou publié le:
1 6
DEL,
205
Fait
et délibéré
le
12
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
CHABOT
Page
2/2