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Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 51 attribution CT halte touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le 24/09/2026 ID : 040-244000659-20260921-2026_51-AR
Ce, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉCISION DU PRESIDENT
Contrôleur technique pour les travaux d'aménagement
de l’aire touristique de Saint-Barthélemy
Attribution du marché de services
Décision n°2026-51
Le Président de la Communauté de communes du Seignanx, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU le Code de la Commande publique, les articles R2113-4 à R.2113-6 relatifs aux marchés à tranches et l’article R. 2122-8 relatif aux achats de faibles montants
;
VU
la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2026 donnant délégation de certaines
attributions au Président
;
VU la nécessité de passer un marché à tranches pour une mission de contrôleur technique dans le cadre du suivi des travaux d'aménagement de l’aire touristique de Saint-Barthélemy
;
CONSIDÉRANT l'analyse préalable des besoins, l'envoi d’une demande de devis par courrier électronique et l'analyse qui a été faite des offres reçues ; CONSIDÉRANT que l'offre remise par la société SOCOTEC Construction s'est avérée être économiquement la plus avantageuse et conforme au cahier des charges ; DÉCIDE Article 1° : de signer un marché à tranches pour une mission de contrôleur technique dans le cadre des travaux d'aménagement de l’aire touristique de Saint-Barthélemy avec la société SOCOTEC Construction, domiciliée à Bayonne (64100), pour un montant global de 4 332,80 € HT, réparti de la manière suivante :
-__
Tranche ferme : 1 760 € HT, Tranche optionnelle 1 : 1 164,80 € HT, Tranche optionnelle 2 : 704€ HT,
-__
Tranche optionnelle 3 : 704 € HT.
Les tranches optionnelles pourront être affermies via un ordre de service, conformément aux dispositions prévues par le marché. L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
document
unique
valant
acte
d'engagement.
‘
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Communauté de communes. Article 3 : Madame la Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Saint-Vincent-de-Tyrosse est chargé de l’application de la présente décision. Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le 24/09/2026 ID : 040-244000659-20260921-2026_51-AR
Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de communes rendra compte de cette décision à la prochaine réunion de l’organe délibérant. Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr Article 6 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
-
Monsieur le Sous-Préfet
-
Monsieur le Directeur Général des Services
-
L'attributaire
Fait à Saint-Martin de Seignanx, le 21 septembre 2026
Pour le Président absent,
La 1°" Vice-Présidente
Isabelle
CAZALIS
Le
Seigranx