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Procès Verbal - PV 2018 7 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 7 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÉÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI. Absents
ayant
donné
un _ pouvoir
: Madame
Magali
BLANLUET
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Annick
GOUDEAU
à
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Marianne
HUREL
à
Monsieur
Philippe
AUGER.
Absents
excusés
: Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
David
DUBOIS
et
Monsieur
Richard
RAMOS.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrice
GARNIER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2018 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Renouvellement
concession
cinquantenaire
appartenant
initialement
à
Monsieur
et
Madame
BUISINE-CHRETIEN
pour
un
montant
de
187,00€.
Concession
décennaire
nouvelle
dans
le columbarium
au
nom
de Madame
GUILLE
Claudine
pour
un
montant
de
152,50€.
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Remplacement
serrure
vitrage
école
CEVIS
élémentaire
615221
1 569,01
€
POINT
P
Bordure
d’ilots
Rue
du
Carrouge
60633
2
537,01
€
LACROIX SIGNALISATION |
Panneaux
Rue
du
Carrouge
60633
1 953,84
€
MISSENARD
Trappe
de visite
école
élémentaire
615221
1 136,32
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT :
7 196,18
€
Marché
extension
CTM
SAPO
Maçonnerie
MALARD
carrelage
2313
111
600,00
€
BESNARD
Marché
extension
CTM
SAPO
Charpente
bois
|2313
6
170,00
€
Marché
extension
CTM
SAPO
Charpente
CN
CGM
métallique
2313
24
624,00
€
ART
CA
VIC
Marché
extension
CTM
SAPO
Couverture
2313
55
200,00
€ PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
étanchéité Marché
extension
CTM
SAPO
Menuiserie
HEAU
aluminium
2313
12
114,00
€
Marché
extension
CTM
SAPO
Plâtrerie
PROCHASSON
isolation
plafond
menuiserie
intérieure
2313
3 901,00
€
Marché
extension
CTM
SAPO
Plomberie
BOUHOURS
chauffage
VMC
2313
6 340,18
€
IRALI
Marché
extension
CTM
SAPO
Electricité
2313
555978
€
ROGGIANI
Marché
extension
CTM
SAPO
Peinture
2313
3
920,58
€
SOGEA
Marché
de
travaux
d’assainissement
2315
2137314,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:]
2 366
743,50
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
Bâti
sur terrain
propre
— Route
de
Nestin
— ZT
0022
Non
bâti — Rue
des
Tailleurs
de Pierres
et Route
de
Châteauneuf — ZR
0517
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
Notre
Dame
— AR
0100
Non
bâti
- 71,
Route
de
Donnery
- ZP
0184
et ZP
0185
Bâti
sur terrain
propre
- 2, Hameau
de Nestin
- AD
0323
Non
bâti
- Hameau
de
Nestin
- Lot
3
Clos
de
l'Écluse
- ZI
0225
ZI
00227
et ZI
0229
passage
commun
>
Bâti
sur terrain
propre
- 20,
Route
de
Trainou
- ZA
0003
Monsieur
le Maire fait remarquer
aux
membres
du
Conseil
municipal
la constructibilité
de
la parcelle
cadastrée
ZA
0003,
située
20,
Route
de
Trainou,
néanmoins
il
n'existe
pas
d'accès
à
ce
terrain.
Monsieur
Frédéric
MURA
signale
qu'une
opération
immobilière
à cet
endroit
aurait
un
impact
sur
les
impôts
locaux
et fonciers
mais
que
l'investissement
de
la
collectivité
pour
les frais
connexes
à
cette
AAA A A
potentielle
opération
seraient
très
élevés.
>
Bâti
sur terrain
propre
- 84, Route
de Trainou
- ZV
0057
et ZV
0058
>
Non
bâti
- Route
de Gourdet
- Lotissement
du Moulin
d'Aveau
- ZO
0436
LOT
10
>
Non
bâti
- Route
de
Gourdet
- Lotissement
du
Moulin
d'Aveau
- ZO
6435
LOT
11
>
Non
bâti
- 31,
Route
de
Trainou
- AR
0366p
Monsieur
le Maire
rapporte
que
les
terrains
cadastrés
AR
0366p
et AR
0365,
situés
31
et 33,
Route
de
Trainou,
font
l'objet
d'un
permis
d'aménager
pour
lequel
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
l'accès
aux
différents
lots
ne pose
pas
de
difficultés.
Monsieur
Frédéric
MURA
estime
qu'il
n’est pas possible
pour
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
refuser
en
l’état
un
tel projet.
>
Bâti
sur terrain
propre
- Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0251
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
le futur
acquéreur
du
terrain
situé
Rue
Ponson
du
Terrail,
cadastré
AP
0251,
envisage
d'installer
une
activité
économique
et artisanale
sur
le
bâtiment
existant.
Bâti
sur terrain
propre
- 33,
Route
de
Trainou
- AR
0365
Bâti
sur terrain
propre
- Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0249
Non
bâti
- 7, Clos
Parer
- ZL
0142
Bâti
sur terrain
propre
- 10,
Rue
des
Crots
- ZR
0266
Bâti
sur terrain
propre
- 30,
Route
de
Trainou
- ZA
0007
Bâti
sur terrain
propre
- 16,
Rue
de
la Verrerie
- AP
0743
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
qu'il
reste
beaucoup
de
terrains
constructibles
sur
la
Commune
et
que
la
gestion
des
lots
à
bâtir
est
difficile.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
prochain
conseil
YVYVNNNN PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
municipal
soit
l’occasion
d’entériner
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
notamment
concernant
la
question
de
la perméabilité
des
sols
et
la
gestion
des
eaux
pluviales.
La
loi
grenelle
permettant
de
ralentir par
ce
biais
les
constructions.
La
révision
allégée
pourrait
être
effective
d'ici
6
à 8 mois
et permettrait
de
limiter
la création
de
lots
à bâtir
d'une
superficie
de
300
7°.
2018-075
—
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Présentation
du
rapport
annuel
2017
Eau
du
délégataire Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Paul
PERRIN
pour
la présentation
du
rapport.
Monsieur
Paul
PERRIN
présente
le
compte
rendu
de
l'activité
2017.
À
FAY-AUX-LOGES,
il y
a
1562
clients
qui
bénéficient
de
l’eau potable
; une
seule
habitation
n'a pas
l’eau potable.
Le
réseau
s'étend
sur
48
kilomètres.
Le
rapport
met
en
évidence
une
diminution
du
rendement
du
réseau,
passant
de
88%
en
2016
à
84,4%
en
2017.
Il
met
également
en
avant
une
perte
en
réseau
de
1,99
m3
par
kilomètres
et
par
jour
en
2017
contre
1,45
m3
par
kilomètres
et
par
jour
en
2016.
IH
y
a
eu
8
réparations
en
2017
sur
le
réseau.
Monsieur
Paul
PERRIN
annonce
que
la
réunion
de
lancement
du
diagnostic
des
réseaux
a
eu
lieu
la
semaine
passée
et
que
les
améliorations
nécessaires
seront
communiquées
aux
élus
à
la fin
de
l'année.
Le prix
TTC
du
service
au
n° pour
120
m°? passe
de
1,83
euros
en
2016
à 1,85
euros
en
2017.
Une
convention
avec
la Commune
de
DONNERY
sera proposée
à
la
signature
de
Monsieur
le
Maire
au
prochain
Conseil
municipal,
au
mois
d'octobre.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
si le rapport
donne
le nombre
de
compteurs
non
relevés par
SUEZ
Eau
France.
Il
souligne
qu'il
est
concerné
par
cette
difficulté
parce
que
son
compteur
ne
peut
pas
être
relevé
dans
la
mesure
où
il se
trouve
en
milieu
humide
à
la période
des
relevés
des
compteurs.
Il
communique
alors
un
relevé
basé
sur
du prévisionnel.
Monsieur
Frédéric
MURA
confirme
qu'il
a déjà
eu
à
remettre
à
la
SUEZ
un
relevé
déclaratif.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
ajoute
que
les
relevés peuvent
être
renseignés
en
refour
Sur
internet.
20H33
Arrivée
de Madame
Anne
BESNIER
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
si
le
rapport
aborde
les
relevés
non
déclarés.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
d'importants
travaux
sont
en
cours
sur
le réseau
d'assainissement.
Il fait
part
de
son
inquiétude
sur
la perte
constatée
sur
le
réseau.
Il souligne
qu'il
y
a
eu
des fuites
et
des
branchements
sauvages
non
comptabilisés
mais
que
ces faits
ne
peuvent
à
eux
seuls
expliquer
ces
pertes.
Il
affirme
que
très peu
de
gens
du
voyage
sont
présents
sur
la
Commune
contrairement
à
la
Commune
voisine,
Monsieur
Bruno
GUYARD
constate
que
les pertes
sur
le
réseau
représentent
un
tiers
de
plus
que
l’année
précédente.
Monsieur
Paul
PERRIN
précise
que
l'objectif de
l'agence
de
l’eau
est fixé
à 85%.
Il rapporte
que
SUEZ
Eau
France
a fait
une
recherche
de fuite
sur
la moitié
du
réseau.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
que
les
réparations
qui
ont
eu
lieu
sur
le réseau
sont
probablement
à
l’origine
de
la
perte
sur
le
réseau.
Monsieur
Frédéric
MURA
confirme
que
d'importantes
fuites
Route
de
Châteauneuf
et près
du
Carrefour
Contact
ont
occasionné
des
pertes.
Monsieur
Paul
PERRIN
se souvient
qu'il y a eu
deux fuites
en
2016.
Monsieur
Frédéric
MURA
tient à
souligner
que
les
résultats
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
sont pas
mauvais.
Il soutient
que
l'eau
est précieuse
et qu'il faut
être
vigilant pour
ne pas
la gaspiller.
Il explique
que
depuis
2014
la
Lyonnaise
des
eaux
suggère
à
la
Commune
la
mise
en
place
de
compteurs
sectoriels
permettant
ainsi
la
vérification
des
pertes
et
des
défauts
zone
par
zone.
Les
zones
seraient
isolées
les
unes
des
autres.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
collectivité
n'a pas
souhaité
mettre
en place
ce
système
car
il a
un
coût
très
important.
Néanmoins,
Monsieur
Frédéric
MURA
est favorable
à une
réflexion
sur
le
sujet
à
l’occasion
de
la préparation
du prochain
budget
eau.
Madame
Christine
HEDJRI
demande
si
la
réalisation
des
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
pourrait
être
l’occasion
de
mettre
en place
les
compteurs
sectoriels.
Monsieur
le Maire
expose
que
les secteurs
doivent
être plus
grands
que
ceux PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
sur
lesquels portent
les
travaux.
À
titre
d'exemple,
il pense
que
Nestin pourrait
constituer
un
véritable
secteur.
Monsieur
le Maire
relève
que peu
de
travaux
ont
eu
lieu
sur
le réseau
d'eau
durant
le présent
mandat.
Madame
Anne
BESNIER
liste
les
travaux
qui
ont
déjà
été
effectués,
à savoir
l'extension
aux
Coudreaux
et
le
renforcement
avec
la
Commune
de
DONNERY.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
réseaux
sont
vieillissants.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2224-5,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaudefrance.fr), Monsieur
Paul
PERRIN
présente
à l’assemblée
le rapport
2017
du
service
de
l’eau
établi
par
la
société
LA
LYONNAISE
DES
EAUX,
le délégataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le rapport
2017
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau.
-DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaudefrance.fr
conformément
à
l'arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010.
2018-076
—
Domaines
de
compétences
par
thèmes
-
Présentation
du
rapport
annuel
2017
Assainissement
du
délégataire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Paul
PERRIN.
Ce
dernier
rappelle
que
l’ensemble
des
éléments
contenus
dans
les
rapports
sont
accessibles
depuis
le
site
internet
eau
France,
à
l'adresse
suivante
: www.eaufrance.fr.
Il présente
ensuite
le
rapport
sur
le
réseau
d'assainissement.
L'étendue
du
réseau
est
de
22
kilomètres,
soit plus
de
40%
du
linéaire
du
réseau
d’eau.
Les
zones
denses
sont
couvertes
par
l'assainissement
collectif représentant
plus
des
deux
tiers
des
habitations.
En
2017,
la
station
d'épuration
a
traité
154
220
m3
contre
236
000
m3
en
2016,
dues
aux
inondations.
1100
clients
sont
raccordés
à
l'assainissement
non
collectif
à
FAY-AUX-LOGES.
Les
quantités
de
boues
sont
respectivement
de
83
en
2016
contre
68,3
en
2017.
Le
prix
TTC
du
service
au
m3
était
de
2,68
euros
en
2016
et
est
de
2,70
euros
en
2017.
Madame
Anne
BESNIER
et
Monsieur
Paul
PERRIN
s'accordent
à
dire
qu'il y
avait
eu
une
baisse
significative
du prix
du
service
à
la renégociation
de
la
délégation
de
service
public
sur
le
mandat
précédent.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
les
trois
critères
que
sont
l'équipement,
la performance
des
ouvrages
et
les
boues
évacuées
sont
conformes
à
100%.
La
comaissance
et
la
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
s'élève
à
70%.
Monsieur
Paul
PERRIN
souligne
que
seules
416
communes
ont procédé
à
cette
analyse
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
sur
potentiellement
plus
de
2000
communes
concernées
par
cette
obligation.
Monsieur
le Maire
remercie
son
premier
adjoint pour
la présentation
très
détaillée
de
ces
données. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L.2224-5,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaudefrance.fr), Monsieur
Paul
PERRIN
présente
à l’assemblée
le
rapport
2017
du
service
d’assainissement
établi
par
la
société
LA
LYONNAISE
DES
EAUX,
le
délégataire. PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le rapport
2017
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif.
-DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le site
www.services.eaudefrance.fr
conformément
à
l'arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010.
2018-077
—
Achat
public
-
Protection
sociale
complémentaire
: Mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
la
procédure
de
passation
d’une
éventuelle
convention
de
participation
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Connmune
de
FAY-AUX-LOGES
a
conventionné
avec
le
Département
du
Loiret
s'agissant
de
la
complémentaire
de
ses
agents
communaux.
Pour
la
mutuelle,
la participation
mensuelle
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
de
10
euros
par
agent.
Pour
la
prévoyance,
la participation financière
de
la collectivité
est
de
5 euros par
agent,
représentant
un
coût
de
4710
euros
pour
4
années.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
si ces prestations
conviennent
aux
agents
municipaux.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
le
nombre
d'agents
bénéficiaires
est presque
identique
d'une
amnée
à
l’autre
ce
qui
semble
démontrer
que
les
agents
sont
satisfaits.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
ajoute
que
la
mutuelle
et
la
prévoyance
ne
sont
pas
obligatoires
pour
la
fonction
publique
mais
qu'il
s'agit
d’un
effort
de
la
collectivité
envers
ses
employés.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
bien
souvent
les personnes
qui
connaissent
des
difficultés financières
n'ont pas
de
mutuelle.
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
que
les
employeurs
publics
peuvent
contribuer
financièrement
à
la
couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents,
fonctionnaires
comme
non
titulaires
de
droit
public
et de
droit
privé.
L’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est facultative
pour
les
agents
actifs
et retraités.
L’aide
apportée
aux
actifs
n’est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les
collectivités
(loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
article
22
bis).
Le
montant
de
cette
aide
peut
être
modulé
par
l’employeur
selon
le revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social
(article
23
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011).
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
contribuer
au
contrat
de
leurs
agents :
-La
contribution
à
priori
sur
tous
les
contrats
qui
ont
été
labellisés
par
des
organismes
agréés
:
procédure
de
labellisation
;
-La
contribution
à
un
contrat
négocié
auprès
des
opérateurs
(mutuelles,
instituts
de
prévoyance
ou
assureurs)
via
une
convention
de
participation
souscrite
après
mise
en
concurrence.
Cette
convention
de
participation
permet
d’engager
une
véritable
négociation
sur
les
prestations
et
d’obtenir
des
conditions
tarifaires
mutualisées
et
par
conséquent
attractives
du
fait
des
économies
d’échelle.
Par
ailleurs
seuls
les
contrats
souscrits
auprès
du
ou
des
opérateurs
retenus
peuvent
faire
l’objet
d’un
abondement. L’employeur
choisit
entre
ces
2
possibilités
pour
chacun
des
risques
auxquels
il
souhaite
participer,
sans
pouvoir
recourir
aux
2
simultanément
pour
un
même
risque.
L'article
25
de
la loi
du
26 janvier
1984
reconnaît
la compétence
des
Centres
de
Gestion
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
géographique
qui
le demandent.
De
ce
fait
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
s’est
engagé
dans
une
procédure
de
convention
de
participation
tant
pour
le risque
santé
que
pour
le risque
prévoyance
pour
la période
2014
- 2019.
II va
renouveler
cette
procédure
pour
la période
2020
— 2025
; il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
consultation
les
garanties
et
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
qui
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non,
après
avis
du
comité
technique,
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée. PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
C’est
lors
de
cette
signature
que
les
collectivités
arrêteront
le
montant
de
la
participation
qu’elles
compteront
verser,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
être
égal
à
zéro,
ni
dépasser
le
montant
total
de
la
cotisation
des
agents.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
Vu
la
saisine
du
CT
en
date
du
04
octobre
2018,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
se joindre
à
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la
convention
de
participation
au
titre
du
risque
santé
et/ou
du
risque
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
va
engager
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
la
période
2020
—
2025 ; -PREND
ACTE
que
les tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion.
2018-078
—
Achat
public
- Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
signature
du
contrat
d'assurance
statutaire
permet
le
remboursement
des
somines
liées
à
la
perte
de
salaire.
Pour
2017,
les
chiffres
montrent
que
l'assurance
coûte plus
cher.
49
agents
titulaires
sont
en poste
sur
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
Sur
les
années
précédentes,
il y
a
eu
trois
agents,
à
temps
plein,
en
longues
maladies.
Monsieur
le
Maire
prévient
que
des
difficultés professionnelles
peuvent
vite
arriver.
Monsieur
Philippe
AUGER
se
réjouit des
chiffres pour
2017,
cela
traduit selon
lui de
la bonne
santé
du personnel.
Pour
Monsieur
le
Maire,
il est tout
de
même
important
de
se prémunir
d’un
accident.
Madame
Anne
BESNIER
demande
si la prise
en
charge
concerne
le salaire
avec
ou
sans
charge.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
le choix
se fera par
la suite.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
à
la
charge
des
collectivités
territoriales
employeurs
des
obligations
à
l’égard
de
leurs
agents
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
de
service
et
décès.
En
effet,
en
qualité
d’employeur,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
à
différents
impératifs
à
raison
des
maladies
ou
accidents
de
leurs
agents,
par
exemple,
au
versement
des
traitements,
du
remboursement
des
honoraires
médicaux
et des
frais
directement
entrainés
par
un
accident
de
service.
Néanmoins,
ces
charges
financières
contraignantes
peuvent
être
atténuées
par
la
souscription
d’un
contrat
d’assurance
statutaire.
C’est
pourquoi,
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le demandent,
un
contrat
d’assurance
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
à la maladie,
la maternité,
les
accidents
de
service
et le décès.
L’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
donne
expressément
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
la souscription
de
tel
contrat. PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
dernier
contrat
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
arrive
à échéance
le
31
décembre
2019.
Le
Conseil
d'Administration
a décidé
de
son
renouvellement
et du
lancement
d’une
enquête
auprès
de
l’ensemble
des
collectivités
et établissements
publics
du
Loiret.
Ainsi,
pour
se joindre
au
lancement
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la conclusion
d’un
contrat
d’assurance
statutaire,
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
invite
les
collectivités
et
établissements
intéressés
à lui
donner
mandat
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisations
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
et
établissements
qui
conserveront
l’entière
liberté
d’accepter
ou
non,
le
contrat
d’assurance
qui
leur
sera
proposé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
26,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
que
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
va
engager
conformément
à l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; -PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
les
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la décision
de
signer
ou
non
le contrat
d’assurance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret.
2018-079
—
Achat
public
-
Convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
pour
l’aménagement
de
la
Rue
André
Chenal
à FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire
annonce
que
le démarrage
des
travaux
de
la Rue
André
Chenal
aura
lieu
au
mois
de janvier
2019.
La
convention
est
inscrite
à
l’ordre
du jour
du prochain
conseil
communautaire
qui
se
tiendra
la
semaine
prochaine.
L'appel
d'offres
sera
lancé
ensuite.
Monsieur
Frédéric
MURA
détaille
les
travaux
à venir.
Ceux-ci
portent
sur
la Rue
André
Chenal,
le parking
de
la Salle
des
Fêtes
et
la place
du
pôle.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
réalisera
l'aménagement
de
la
Rue
André
Chenal,
voirie
communautaire.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
chargera
du
renforcement
partiel
du
réseau
d'eau
pluviale,
de
l'aménagement
d’un
cheminement
piétons
et
cyclistes,
de
l'aménagement
de
l'accès
au pôle
intergénérationnel
et de
la réalisation
du parking
de
la
salle
des fêtes.
L'intercommunalité
est porteuse
de
l’ensemble
du projet,
notamment
des
demandes
de
subventions
correspondantes
à
ce
projet.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
reversera
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
la part
communale
de
l'opération,
subvention
déduite.
Le
coût
de
la
maîtrise
d'ouvrage
est
de
5%.
Madame
Anne
BESNIER
affirme
qu'il
n'y
a
pas
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
qui
est
concernée
par
les
frais
engendrés
par
la
maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le Maire
communique
le montant
inscrit
au
budget prévisionnel
des
collectivités.
Le
budget
affecté pour
cette
opération
au
budget
2018
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
est
de
540
000
euros
TTC
et
le
budget
affecté
pour
cette
opération
au
budget
2018
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
s'élève
à
675
000
euros.
Monsieur
Philippe
AUGER
demande
si le pourcentage
de
5%
est figé
ou
s'il
est possible
de
trouver
une
maîtrise
d'ouvrage
pour
moins
de
5%.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
montant
peut
varier
mais
qu'il
est
prévu
à
l'article
4
de
ladite
Convention.
Monsieur
le Maire
rapporte
que pour
les
travaux
d'assainissement
ce
taux
est de
3,7%.
Madame
Anne
BESNIER
ajoute
que
les
taux
sont
compris
entre
10
et
15%
pour
les
constructions
neuves
ou
sur
les
monuments
historiques.
Monsieur
Frédéric
MURA
mentionne
que
les
missions
SPS
sont
à ajouter
aux
montants
anhOnCés. PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
les travaux
à réaliser
par
la Communauté
de
Communes
des
Loges :
"
Aménagement
de
la Rue
André
Chenal,
voirie
communautaire,
à FAY-AUX-LOGES
Considérant
les travaux
à réaliser
par
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
:
"Renforcement
partiel
du
réseau
d’eau
pluviale
"
Aménagement
d’un
cheminement
piétons
et cyclistes
"
Aménagement
de
l’accès
au
pôle
intergénérationnel
“Réalisation
du
parking
de
la salle
des
fêtes
Considérant
que
chacune
des
parties
à
la
présente
convention
est
maitre
d'ouvrage
des
travaux
portant
sur
des
biens
et des
compétences
dont
elle
a la charge,
Considérant
que
les
travaux
projetés
par
les
maîtres
d’ouvrage
(Communauté
de
Communes
des
Loges
et
Commune
de
FAY-AUX-LOGES)
ont
un
lien
fonctionnel
étroit
et
sont
susceptibles
d’être
conçus
et réalisés
de
concert
dans
une
opération
unique,
les
parties
ont
convenu
de
désigner
un
maître
d'ouvrage
unique
de
l’opération
d’ensemble
nommée
« Aménagement
de
la
Rue
André
Chenal
à
FAY-AUX-LOGES
»,
Considérant
les
débats
de
la commission
voirie
du
5 juillet
2018
prenant
connaissance
du
projet,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
2018
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
adopté
lors
de
la séance
du
29 janvier
2018,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
les termes
de
la convention
à passer
entre
la Communauté
de
Communes
des
Loges
et
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
nommer
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
maître
d’ouvrage
unique ;
-
AUTORISE
Je
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant
;
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
en
tant
que
seul
représentant
du
maître
d'ouvrage
unique.
2018-080
—
Finances
et
budgets
locaux
-
Remboursement
de
frais
engendrés
par
des
imprévus
dans
le
cadre
du
voyage
des
jeunes
à
RADICOFANI
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
seule
la Maison
des
Jeunes possède
une
carte
bleue
communale,
qu'elle
ne peut
utiliser
que
dans
un
cadre
très
restrictif.
Les frais
avancés
par
Madame
MARTY-AYMARD
et par
Madame
MÉCEHIN
correspondent
à
des
frais
de
taxis
pour
19,50
euros
et à 148,50
euros
pour
les repas
des
enfants
et frais
de
taxi
de
l’encadrante
dans
l'attente
de
la sortie
de l'hôpital du jeune
malade.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
lors
du
voyage
des jeunes
à Radicofani,
suite
à un
malaise
d’un
des jeunes,
des
agents
ont
dû
faire
face
à la situation
d’urgence
et notamment
à des
dépenses
imprévues,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
engendrés
par
des
imprévus
dans
le
cadre
du
voyage
des jeunes
à Radicofani
à Madame
AYMARD
Charlotte
s’élevant
à
19,50€
et
à Madame
MECHIN
Jézabel
s’élevant
à
148,50€
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement. PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-081
-
Institutions,
organisation
et
vie
politique
-
Cession
d'actions
de
la
Société
publique
Locale
Ingenov4$
au
profit
du
département
du
Loiret
Madame
Anne
BESNIER
et Monsieur
le Maire
rappellent
que
la Société publique
Locale
Ingenov4S
a
été sollicitée
à plusieurs
reprises par
la Commune
de FAY-AUX-LOGES.
Créée
en
novembre
2013,
la
SPL
Ingenov45,
à laquelle
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a adhéré
par
délibération
N°2013-059
en
date
du
20
juin
2013
relative
à
la
prise
de
participation
au
SPL
d’ingénierie
créé
par
le
Conseil
général
du
Loiret,
a
connu
une
baisse
d’activité
engendrant
des
pertes
comptables
importantes
sur
les
deux
derniers
exercices.
Ces
pertes
ont
conduit
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires,
réunie
le
19
juin
dernier,
à décider
de
sa
dissolution
anticipée
et de
sa mise
en
liquidation
amiable.
Parallèlement,
le
Département
du
Loiret
a
développé
une
nouvelle
offre
gratuite
de
services
aux
territoires
dénommée
CAP
Loiret.
Toujours
dans
cette
volonté
de
soutenir
les
actionnaires
minoritaires,
le Département
s’est
engagé,
par
délibération
du
25
mai
2018,
à procéder
au
rachat
de
la valeur
nominale
des
actions
dont
la cession
lui
serait
proposée
par
les
collectivités
et
groupements
actionnaires
minoritaires
qui
auraient
délibéré
en
ce
sens
d’ici
le 31
décembre
2018.
À
noter
que
le
Département
a
précisé
que
les
collectivités
et
groupements
actionnaires
qui
n’auront
pas
délibéré
avant
cette
échéance
seront
uniquement
remboursés,
à
l’issue
des
opérations
de
liquidation
de
la
société,
à
proportion
de
leurs
apports
intégrant
la
contribution
aux
pertes
sociales,
conformément
aux
règles
statutaires.
Ceci
étant
exposé,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
délibérer
avant
l’échéance
du
31
décembre
2018
pour
solliciter
du
Département
du
Loiret
le rachat
de
l’intégralité
des
actions
détenues,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
céder
la totalité
de
l’action
souscrite
au
capital
de
la
SPL
Ingenov45
au
bénéfice
du
Département
du
Loiret,
à
savoir
pour
un
montant
de
cinq
cents
euros
(500
euros),
correspondant
à
la
souscription
en
numéraire
de
une
action,
libérée
intégralement
lors
de
la
constitution
de
la
Société,
inscrite
à
cet
effet
au
budget
2013
—
chapitre
26
— article
261.
Vu
la loi n°2010-559
du
28
mai
2010
pour
le développement
des
sociétés
publiques
locales,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
commerce,
Vu
les
statuts
de
la Société
Publique
Locale
Ingenov45,
adoptés
le 04
novembre
2013,
Vu
la
délibération
N°2013-059
en
date
du
20
juin
2013
relative
à la
prise
de
participation
au
SPL
d'ingénierie
créé
par
le
Conseil
général
du
Loiret,
ayant
approuvé
l’adhésion
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
à
la
Société
Publique
Locale
Ingenov4S
via
Ia
souscription
d’une
action
(1
action)
à la valeur
nominale
unitaire
de
500
euros,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
en
date
du
25
mai
2018
approuvant
le
principe
du
rachat
des
actions
détenues
par
les
actionnaires
minoritaires
de
la
SPL
Ingenov4s, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
céder
l'intégralité
des
actions
détenues
au
sein
du
capital
de
la
Société
Publique
Locale
Ingenov45,
soit
une
action
(1
action),
au
profit
du
Département
du
Loiret
qui
s’en
portera
acquéreur
à
sa valeur
nominale
unitaire
de
500
euros ;
-La
recette
correspondant
au
produit
de
la
cession
d’actions
décidée
dans
le paragraphe
ci-dessus
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
titre
77
« Produits
exceptionnels
»
- article
7751
« Produits
des
cessions
d’immobilisations
(hors
ASA)»
pour
500
€
et
au
titre
26
« Participations
et
créances
rattachées
à des participations
» — article
261
« Titres
de participation
» pour
500
€ ;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toute
formalité
et à signer
tout
acte
afférant
à l’exécution
de
l’opération
de
cession. PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-082
—
Ressources
humaines
-
Création
de
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
contrat
unique
d’insertion-contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
(CUI-CAE)
Parcours
Emploi
Compétences Monsieur
Frédéric
MURA
affirme
que
l’aide
de
l'Etat
sur
ce
type
de
contrat
aidé
« parcours
emploi
compétences
»
s'élève
à
40%
pour
20
heures
de
travail
hebdomadaire.
Auparavant,
et
pour
les
contrats
précédents,
le
taux
de
prise
en
charge
variait
selon
le
type
de
contrat
aidé
de
90%
à
60%.
Monsieur
le Maire
soutient
qu'il
n'est pas
toujours favorable
au
recours
à ce
type
de
contrat,
surtout
pour
20
heures
par
semaine.
Les personnes
concernées
perdent
un
certain
nombre
d'aides
auxquelles
elles
ont
le
droit
et
ce
contrat
les place
parfois
dans
une
situation
précaire.
Il
affirme
que
quelques
postes
sur
la
Commune
ont
une
nécessité
d'emploi
inférieur
à
35
heures
par
semaine.
Madame
Anne
BESNIER
s'interroge
sur
l'obligation
de formation
liée
au
contrat.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
ces
contrats
des
formations
obligatoires
sont
prévues.
Madame
Anne
BESNIER
craint
qu'il y
ait de
moins
en
moins
de
contrat
de
ce
type
au
sein
des
collectivités.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rejoint
cette
idée
dans
la mesure
où,
selon
lui,
ces
changements
traduisent
la volonté
du
gouvernement
de
réaliser
des
économies
budgétaires.
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
1”
septembre
2018.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale). Le
Maire
propose
de
signer
la convention
avec
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale)
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et le prescripteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
compter
du
1”
septembre
2018
dans
le
cadre
du
dispositif «parcours
emploi
compétences»
;
-PRÉCISE
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention
;
-PRÉCISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine
;
-INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail
;
-AUTORISE
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce recrutement.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Analyses d’eau
:
>
Laboratoire
Microsept
- Legionella
non
détectées
— prélèvements
du
23 juillet
2018 :
Rapport
d’analyse
n°1488254
Echantillon
: eau
de réseau — Restaurant
scolaire
/ Douche
personnel ;
Rapport
d’analyse
n°1488255
Echantillon
: eau
de réseau
— Restaurant
scolaire
/ Douchette
plonge
;
Rapport
d’analyse
n°1488256
Echantillon
: eau
de
réseau
—
Piscine
/ Sortie
ballon
—
robinet
eau
mitigée. >
CARSO
- Laboratoire
santé
environnement
hygiène
de
Lyon
: PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Echantillon
LSE1807-61467-1
du
27 juillet
2018
— Eau
de
piscine.
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
2017 :
Les
eaux
distribuées
proviennent
d’une
eau
souterraine.
La
gestion
de
l’eau
est
en
affermage.
Eau
de
bonne
qualité
bactériologique
et physicochimique.
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
ARS
:
Vendredi
10
août
2018
à
15H12
- Toilette
cour
intérieure
mairie,
évier
sanitaires
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Jeudi
26 juillet
2018
à
14H40
— Toilettes
publiques
proches
mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Lundi
18
juin
2018
à
11H29
-
Mairie
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Vendredi
09
mars
2018
à
11H41
—
Crèche
Fée
des
Bulles,
44,
Rue
René
Cassin,
cuisine:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Les
teneurs
en
plomb,
cuivre
et
nickel
ne
valent
que
pour
le
point
d’utilisation
où
elles
ont
été
respectivement
mesurées.
Compte
tenu
de
l’influence
du
réseau
de
distribution
d’eau
(réseau
intérieur
et
éventuellement
branchement
public)
sur
la
dissolution
des
métaux,
ces
valeurs
ne
sont
pas
représentatives
de
la
qualité
de
l’eau
pour
l’ensemble
des
consommateurs
du
réseau
de
distribution
(circulaire
DGS/SD7A
n°45
du
5 février
2004).
Vendredi
18
mai
2018
à
08H44
-— Entrée
station
de
traitement
: Eau
brute
souterraine
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Vendredi
18
mai
2018
à
09H06
—
Château
d’eau
—
Colonne
de
distribution:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Jeudi
31
mai
2018
à
09H48
—
Mairie
cuisine
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mardi
10
avril
2018
à
11H02
-
Cantine
scolaire:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Lettre
de
remerciement :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
de
remerciement
de
Monsieur
Christophe
CHARREIRE,
enseignant
de
l'école
élémentaire
retraité,
à
destination
des
membres
du
Conseil
municipal
:
« Christophe
CHARREIRE
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
cet
accompagnement
bienvenu
vers
le
grand
saut
de
la
retraite
avec
l'assurance
de
leur
transmettre
les
meilleures
nouvelles
dès
son
retour
sur
la terre ferme.
Très
cordialement
»
Saison
2018
de
la
piscine :
Monsieur
Frédéric
MURA
se
réjouit
du
très
bon
déroulement
de
la saison
2018
de
la piscine.
Il fait
remarquer
que
pour
le sol
du
SPLASHPAD),
les finitions
du
traitement
de
surface
n'ont pas
pu
être
réalisées
; ce
qui
a engendré
un
sol quelque
peu
agressif pour
les pieds
des plus jeunes.
Les
conditions
météorologiques
ont
été
très favorables
ce
qui
a permis
une
affluence
correcte.
La
piscine
n'a
pas
connu
de
soucis
particuliers
hormis
quelques
difficultés
techniques.
Des
varmmes
ont
dû
être
remplacées.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Paul
PERRIN
et Monsieur
Maurice
TOULLALAN
pour
leur
implication
dans
la
gestion
de
ces
problèmes
techniques
à
la piscine.
Monsieur
Frédéric
MURA
souligne
la présence
très
appréciée
de
la
CHT'I
Frite
qui
a proposé
des
produits
diversifiés
tels
que
des
gaufres,
des frites,
des
granités
et
autres
denrées.
Monsieur
Bruno
GUYARD
souhaite
connaître
le
nombre
d'entrées
de
la
saison.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
recette
est
de
38
000
euros
(contre
40
000
euros
la
meilleure
saison),
précisant
que
la
date
d'ouverture
a
été
repoussée
au
13 juillet
2018
au
lieu
d'une
ouverture
habituelle
à la mi-juin.
Monsieur
Frédéric
MURA
a souhaité
que
la piscine
reste
ouverte
la première
semaine
de
septembre,
du
03
au
09
septembre
2018,
pour
permettre
aux
enfants
de
l’école
qui
n'ont pas
pu
y
aller
au
mois
de juin
de
se
rendre
à la piscine.
Le
personnel
de
surveillance
et
les
porte-habits
étant
disponibles,
l'ouverture
a
pu
être
prolongée
et
quelques
classes
ont pu
en profiter.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
si l'aire
de jeux
aquatiques
a PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
plu
aux
visiteurs.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
c'est
un
bon
concept
mais
que
la
qualité
du
sol
doit
être
revue.
Monsieur
Paul
PERRIN
soutient
que
le sol
n'est pas
dangereux
mais
que
des
réserves
ont
été
émises
sur
ce
point.
L'entreprise
a
prévu
de
revenir
pour
effectuer
quelques
travaux
complémentaires. Recensement
citoyen
2018
du
jeudi
17
janvier
2019
au
samedi
16
février
2019 :
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
communiquer
autour
d'eux,
à
la
recherche
d'agents
recenseurs
méticuleux,
soigneux,
discrets
et
disponibles.
Les
jeunes
retraités
peuvent
être
intéressés
par
cet
emploi.
Beaucoup
de foyers
sont
à
recenser.
Le
recensement
est
une
obligation
légale.
Il permet
à
la
collectivité
de
connaître
le
nombre
exact
de
sa
population.
Les
dotations
en
dépendent.
Il est également
un
élément
de projection
pour
l'avenir
et la connaissance
des
classes
d'âges
présentes
sur
la
Commune.
Le
recensement
par
internet
est
possible.
Monsieur
le
Maire
amnonce
que
86%
de
la population
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
BOIGNY-SUR-BIONNE
a
eu
recours
à
ce
procédé.
Le
recensement
est
totalement
confidentiel
et
anonyme.
Les
agents
recenseurs
seront
encadrés par
Madame
Patricia
LACHAUD,
désignée
coordonnatrice
communale
de
cette
opération
lors
du
précédent
Conseil
municipal.
Chaque
agent
recenseur
aura
en
charge
la
collecte
des
informations
de
260
à 280 foyers.
Monsieur
le Maire
suggère
qu'un
ordinateur
soit
mis
à
disposition
des
administrés
en
Mairie
et
que
le
personnel
communal
puisse
venir
en
aide
des
personnes
qui
le souhaite.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Paul
PERRIN
évoque
le
démarrage
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
Rue
des
Maillets.
La
progression
n'est pas facile.
Les
prévisions
étaient
de
l’ordre
de
15
à
20
mètres
par
jour
or
les
avancées
sont
de
6
à
7
mètres
par
jour
en
mettant
d'importants
moyens.
Le
matériel
souffre,
l'équipe
doit
être
renforcée.
La
poursuite
des
travaux
aura
lieu
la
semaine
prochaine,
à
compter
du
lundi
24
septembre
2018,
Rue
Ponson
du
Terrail.
Les
habitants
et
les riverains
sont
compréhensifs
et les
échanges
se passent
bien.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
annonce
qu'il
a
reçu
la
candidature
d'une
femme
médecin,
qui
s'est finalement
désistée
car
son
époux
a eu
un
infarctus.
Cette
dame
est repartie
dans
son pays.
Il est
de
nouveau
à
la
recherche
de
médecins.
Madame
Anne
BESNIER
l’informe
qu'une
candidature
est
arrivée
cette
semaine
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
La
candidate
est
une
personne
du
GABON.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
qu'il
convient
de
s'assurer
que
les
modalités
au
niveau
de
l'accord
avec
ce
pays
et
de
la
validation
de
son
diplôme
soient
remplies.
Madame
Anne
BESNIER
répond
que
les
vérifications
ont
été faites
à
ce
niveau-là
et
que
la
candidature
semble
ne
pas
poser
de
problème.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
remercie
Madame
Anne
BESNIER
de
lui
faire
suivre
les
éléments par
retour
de
messagerie
électronique.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
commerce
éphémère
Rue
Notre
Dame
« Côté
Vin
Cœur
»
devient
un
commerce
permanent
de
vins
spiritueux
et
d'épicerie
fine.
La
personne
qui
tiendra
la
boutique
ferme
son
magasin
à
ORLÉANS
pour
venir
s'installer
sur
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
ajoute
que
cette
personne
est
l'un
des fournisseurs
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
depuis plus
de
deux
ans.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
invite
vivement
les
membres
du
Conseil
municipal
à
se
rendre
au
concert
de
trompes
de
chasse
et
orgue,
qui
aura
lieu
Dimanche
07
octobre
2018
à
16H30
en
l'Église
Notre
Dame
de
FAY-AUX-LOGES,
en
présence
d'artistes
de
renommée
internationale,
parmi
lesquels,
Benoit
GARNIER,
Sylvain
COUTANT,
Emmanuel
BILLEREAU,
sonneurs,
et
de
François-
Henri
HOUBART,
organiste,
grand prix
de New-York,
parmi
les dix
meilleurs
organistes
du
monde. PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
annonce
que
l'appel
d'offres pour
les
travaux
de
l'Église
a été
lancé
et que
les
entreprises
ont jusqu'au
mois
d'octobre
pour
y répondre.
Certaines
entreprises
sont
venues
visiter
l'Église
mercredi
19
septembre,
d'autres
ont prévu
de
venir
la
semaine
prochaine.
Monsieur
Paul
PERRIN
ajoute
que
9
entreprises
au
total
ont prévu
une
visite.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
explique
que
les
entreprises
qui
s'intéressent
à
cet
appel
d'offres
sont
spécialisées
dans
la
réfection
des
monuments
historiques
et viennent
de
loin.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
fait part
de
l'exposition
organisée
par
l'association
« Expression
des
Loges
»
les
Samedi
29
septembre
et
Dimanche
30
septembre
2018,
rassemblant
des
peintures,
des
sculptures,
de
la
dentelle,
du
tournage
sur
bois,
de
l'encadrement,
réalisés
par
des
artistes fayciens.
Elle
rappelle
que
le
faycien
du
mois
d'octobre
sera
placé
sous
le
signe
du
mois
rose;
cette
documentation
sera
mise
à disposition
des
habitants
à l'accueil
de
la Mairie
et du
Pôle.
Le
06
octobre
2018
aura
lieu
un
concours
de pétanque,
le
07
octobre
2018
se
déroulera
une
randonnée,
à l'initiative
de
l'USC
FAY
ainsi
que
le
concert
de
trompes
de
chasse
et d'orgue.
La
Commission
« associations,
fêtes,
cérémonies
et communication
» se tiendra
le 11
octobre prochain.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
convie
les
membres
du
Conseil
municipal
à
un
concert
de
« Big
band
»
de
SARAN
qui
aura
lieu
à
la
Salle
des
Fêtes.
Les
fonds
récoltés
seront
à
destination
des
écoles
au
Vietnam.
La
Mairie
de
FAY-
AUX-LOGES
met
gratuitement
à disposition
la Salle
des
Fêtes.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
a
été
désignée
référente
de
la Halle
des
sports.
La
date
d'ouverture
de
la salle
omnisports
était
annoncée
au
1°
septembre
2018.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
et Madame
Laura
CHARLES
ont
alors
réalisé
un planning prévisionnel
d'occupation
des
salles.
Elle
rapporte
que
le
15
août
dernier
elle
a été
destinataire
d'un
message
électronique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
l’informant
que
la Halle
des
sports
ouvrirait
non
pas
le
1°
septembre
2018
mais
soit
le
15
octobre
ou
le
31
octobre
2018.
Elle
regrette
d'avoir
reçu
cette
information
tardivement.
Ce
désagrément
a
remis
en
cause
toute
l’organisation
prévue
dès
le
mois
de
septembre.
Cela
a
été
très
difficile
de
trouver
un
arrangement
permettant
à
chacune
des
associations
de
bénéficier
d’une
salle
pour
l'exercice
de
ces
activités.
Les
cours
de
certaines
associations
auront
lieu
dans
des
lieux privés,
Madame
Sylvie
CHEVILLON
et
Madame
Laura
CHARLES
ont
établi
ce
nouveau
planning
prévisionnel,
prévoyant
une
ouverture
de
la
salle
omnisports
le
30
novembre
prochain.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
à
quoi
sont
dus
les
retards
de
l'ouverture
de
la Halle
des
Sports.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
qu'un
arrêt
de
chantier
a
été
prononcé
par
l'inspection
du
travail
car
l'échafaudage
mis
en place
n'était pas
conforme
à celui
qui
aurait
dû
être
installé par
rapport
à ce
type
de
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
certaines
associations
étant
également
de
la
Commune
de
DONNERY
n'aient
pas
pu
poursuivre
provisoirement
leurs
activités
dans
les
salles
communales
de DONNERY.
Madame
Sylvie
CHEVILLON
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
nouveau
panneau
lumineux
sera
installé fin
septembre
2018.
Le
choix
des
élus
s'est porté
sur
un panneau
monochrome
plutôt
qu'un panneau
multicolore.
Madame
Nathalie
LE
GOFF
rappelle
que
le prochain
«
Café
de
quartier
» aura
lieu
le 22
septembre
2018
pour
la Rue
des
Maillets,
la Rue
du
Général
de
Gaulle,
la
Rue
de
l’Abreuvoir,
le
Clos
de
la
Delinière,
la
Venelle
du
Quai
au
Vin, face
au
restaurant
de
la Petite
tablée.
Celui
du
13
octobre
2018
concernera
les secteurs
de
la Mairie
et de
la Rue
André
Chenal,.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
souligne
que
le
marché,
qui
a
été
déplacé
durant
les
travaux
Rue
de
la Moinerie,
se déroule
bien.
Cette
nouvelle
localisation présente
des
avantages pour
les clients.
Le
stationnement
de
la
clientèle
est plus
aisé
et
l’endroït
est plus
sécurisé
pour
les
enfants.
Néanmoins,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
que
les
commerçants
souhaitent
revenir
à
la
Place
Simone PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Veil.
Il
informe
la population
que,
contrairement
à
une
rumeur
qui
court,
le
marché
reviendra
à
la
Place
Simone
Veil.
Monsieur
le Maire
confirme
que
le
marché
retournera
à sa place
initiale
une fois
les
travaux
achevés.
Monsieur
Bruno
GUYARD
souhaite
savoir
si
les
commerçants
dans
le
bourg
ont
souffert
du
déplacement
du
marché
du
mercredi
et
du
début
des
travaux.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rapporte
que
la
Petite
tablée
connaît,
selon
les
dires
de
son
gérant,
une
baisse
d'activité,
ce pourquoi
le marché
reviendra
Place
Simone
Veil.
Monsieur
le Maire
signale
que
l'accès
aux
commerces
du
bourg
est
toujours
possible
malgré
les
travaux.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
souligne
toutefois
que
l’épicier
rencontre
quelques
difficultés
pour
se
faire
livrer
les
colis
de
ses
clients
dans
le
cadre
de
son
activité
de point
relais.
Il précise
que
de
leur
côté
les
habitants
de
la Rue
des
Maillets
sont
ravis
de
ne plus
avoir
de
circulation
dans
leur
rue.
Monsieur
Philippe
AUGER
souhaite faire part
de
remontées
des
habitants
concernant
la disparition
des
médecins.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
souhaïte
également
aborder
cette
problématique
et demande
des
informations
sur
le
mécontentement
des
médecins
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
envers
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Madame
Anne
BESNIER
rappelle
que
les
médecins
du
Centre
Intercommunal
de
Santé
ont
été
déplacés
sur
la
Commune
de
JARGEAU
et
que
deux
nouveaux
médecins
sont
arrivés
à
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Le
Conseil
de
l'ordre
des
médecins
a été
consulté.
Les
médecins
du
Centre
Interconmmunal
de
Santé
n'ont
pu
accepter
de
nouveaux
patients
que
dès
lors
que
ceux-ci
n'avaient pas
de
médecins
référents.
Cela
a
permis
à 150 personnes
de
s'inscrire
comme
nouveaux
patients.
Madame
Anne
BESNIER
conclut
à un
transfert
positif.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
souhaite
que
la
situation
s'améliore,
notamment
avec
la
disparition
du
numerus-clausus.
En
effet,
en
France,
les
études
de
santé
(médecin,
pharmacien,
chirurgien-dentiste,
sage-femme,
infirmière,
masseur-kinésithérapeute)
sont
réglementées
et sont
soumises
à un
numerus-clausus.
Le
numerus-clausus
est fixé par
arrêté
signé par
les
ministres
chargé
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
et
des
solidarités
et
de
la
santé.
Madame
Anne
BESNIER
ne
pense
pas
que
cette
réforme
ait
un
impact
significatif
sur
la
désertification
médicale.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
constate
que
cette
proposition
constitue
tout
de
même
une
avancée.
Monsieur
Frédéric
MURA
remarque
que
les
médecins
disponibles
sortant
de
TOURS
pratiquent
la
médecine.
Madame
Anne
BESNIER
rappelle
que
le
nombre
d'internes
doit
correspondre
au
numerus-clausus.
Monsieur
Philippe
AUGER
a
noté
que
seulement
63%
souhaitent
devenir
salariés.
Madame
Anne
BESNIER
indique
que
seuls
10%
veulent
s'installer
en
tant
que
libéral.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
ajoute
que
leur
choix
se porte
de préférence
sur
les
services
d'urgence
des
hôpitaux.
Monsieur
Jean-François
VASSAL
dit
avoir
été
sollicité
par
une
ancienne
banquière
pour
connaître
l’état
d'avancement
d'un
possible
emprunt
par
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
le
moment,
et ce
depuis
le début
du
mandat,
aucun
emprunt
n'a
été
contracté par
la Commune.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
le
cas
échéant plusieurs
organismes
de prêt
seraient
sollicités.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
ajoute
que
les
établissements
seront
mis
en
concurrence
pour
ne pas faire
de
délit
de favoritisme.
Madame
Anne
BESNIER
fait
part
d’une
soirée
lecture
organisée
à
la
Bibliothèque
municipale
vendredi
21
septembre
2018,
qui
sera
l’occasion
pour
les
lecteurs
d'échanger
sur
leurs
lectures.
Elle
sollicite
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
pour
savoir
si
le
plan
de
prévention
des
déchets
a
été
présenté
pour
avis
au
SICTOM.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
qui
n'a
pas
la
réponse
à
cette
question
dans
l'immédiat,
interrogera
Monsieur
le
Président
du
SICTOM
et
la
tiendra
informée.
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu'un
courrier
soit
adressé
à
Monsieur
Daniel
BRETON,
Président
du
SICTOM,
pour
l’avertir
de
la recrudescence
de
dépôts
sauvages
d'ordures
ménagères
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
signale
avoir
été
témoin
d'un
dépôt
d’ordures
ménagères
suspecté
dans
les
colonnes
d’apports
volontaires.
Monsieur
le
Maire
a
répondu
à
une
longue
enquête
menée
par
l'Association
des
Maires
de
France
sur
le
sujet.
Monsieur PV
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Maurice
TOULLALAN
rapporte
que
le
SICTOM
ne fonctionne
pas
de
manière
démocratique
et
que
les
opposants,
de par
leur
envahissement
de
la
salle
de
réunion
à
l’occasion
des
séances
du
Conseil
syndical,
menacent
la sécurité
intellectuelle
et physique
des
élus
qui
le
composent.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
a proposé
la
démission
de
tous
les
membres
du
Conseil
syndical.
Il fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
gendarmes
n'ont pas
souhaité
intervenir
et ont
quitté
les
lieux
où
se
sont
déroulés
les faits
d'envahissement.
La
prochaine
réunion
du
SICTOM
aura
lieu
dans
15
jours.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
regrette
que
le Président
du
SICTOM
n'ait pas
le pouvoir
de
réguisitionner
la
force
publique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
le
Maire
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
pourrait
y
avoir
recours
pour
trouble
à
l'ordre
public.
Madame
Anne
BESNIER
explique
que
certaines
communes
sont
pénalisées
au
niveau
de
leur
dotation
car
il s'agit
désormais
d’une
taxe
et non plus
d’une
redevance.
Madame
Anne
BOUQUIER
rappelle
que
jeudi
27
septembre
prochain
aura
lieu
dans
la
Salle
du
Conseil,
une projection
du
voyage
des jeunes
à RADICOFANT,
en présence
de
la Maison
des
Jeunes
et
de
l'association
AJFR.
Monsieur
Bruno
GUYARD
s'inquiète
des
matériaux
« nids
d'abeilles
»
du
parking
Rue
du
Général
de
Gaulle,
à
côté
de
la
POSTE.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’entreprise
a
prévu
de
venir
remplacer
le
matériel,
dans
le
cadre
de
la garantie
décennale,
reconnaissant
que
le
matériel
n'a pas
résisté
comme
il aurait
dû.
Monsieur
Bruno
GUYARD
souhaite
connaître
l'avancée
du
dossier
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'antenne
ORANGE.
Monsieur
Paul
PERRIN
a
contacté
la
société fin juillet,
sans
Succès.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
le jeudi
18
octobre
2018
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h25.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
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