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Compte-Rendu - CR 2018 7 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 7 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
CR
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
septembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Madame
Magali
BLANLUET
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Annick
GOUDEAU
à
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Marianne
HUREL
à
Monsieur
Philippe
AUGER. Absents
excusés
:Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
David
DUBOIS
et
Monsieur
Richard
RAMOS. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrice
GARNIER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2018 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Renouvellement
concession
cinquantenaire
appartenant
initialement
à
Monsieur
et
Madame
BUISINE-
CHRETIEN
pour
un
montant
de
187,00€.
Concession
décennaire
nouvelle
dans
le
columbarium
au
nom
de
Madame
GUILLE
Claudine
pour
un
montant
de
152,50€. Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Remplacement
serrure
vitrage
école
CEVIS
élémentaire
615221
1 569,01
€
POINT
P
Bordure
d’ilots
Rue
du
Carrouge
60633
2
537,01
€
LACROIX SIGNALISATION
|
Panneaux
Rue
du
Carrouge
60633
1 953,84
€
MISSENARD
Trappe
de
visite
école
élémentaire
615221
1 136,32
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
7
196.18
€
Marché
extension
CTM
SAPO
Maçonnerie
MALARD
carrelage
2313
111
600,00
€
BESNARD
Marché
extension
CTM
SAPO
Charpente
bois
|2313
6
170,00
€
Marché
extension
CTM
SAPO
Charpente
CN
CGM
métallique
2313
24
624,00
€
Marché
extension
CTM
SAPO
Couverture
ART
CA
VIC
étanchéité
2313
55
200,00
€
HEAU
Marché
extension
CTM
SAPO
Menuiserie
2313
12
114,00
€ CR
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
aluminium Marché
extension
CTM
SAPO
Plâtrerie
PROCHASSON
isolation
plafond
menuiserie
intérieure
2313
3
901,00
€
Marché
extension
CTM
SAPO
Plomberie
BOUHOURS
chauffage
VMC
2313
6 340,18
€
IRALI
Marché
extension
CTM
SAPO
Electricité
2313
5
559,78
€
ROGGIANI
Marché
extension
CTM
SAPO
Peinture
2313
3
920,58
€
SOGEA
Marché
de
travaux
d'assainissement
2315
2
137
314,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:|
2 366
743,50
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Bâti
sur terrain
propre
— Route
de
Nestin
— ZT
0022
Non
bâti
— Rue
des
Taiïlleurs
de
Pierres
et Route
de
Châteauneuf — ZR
0517
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
Notre
Dame
— AR
0100
Non
bâti
- 71,
Route
de
Donnery
- ZP
0184
et ZP
0185
Bâti
sur terrain
propre
- 2, Hameau
de Nestin
- AD
0323
Non
bâti
- Hameau
de Nestin
- Lot
3
Clos
de
l'Écluse
- ZI
0225
ZI
00227
et ZI
0229
passage
commun
Bâti
sur
terrain
propre
- 20,
Route
de
Trainou
- ZA
0003
Bâti
sur terrain
propre
- 84,
Route
de
Trainou
- ZV
0057
et ZV
0058
Non
bâti
- Route
de
Gourdet
- Lotissement
du
Moulin
d'Aveau
- ZO
0436
LOT
10
Non
bâti
- Route
de
Gourdet
- Lotissement
du
Moulin
d'Aveau
- ZO
0435
LOT
11
Non
bâti
- 31,
Route
de
Trainou
- AR
0366p
Bâti
sur terrain
propre
- Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0251
Bâti
sur terrain
propre
- 33,
Route
de
Trainou
- AR
0365
Bâti
sur terrain
propre
- Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0249
Non
bâti
- 7,
Clos
Parer
- ZL
0142
Bâti
sur terrain
propre
- 10,
Rue
des
Crots
- ZR
0266
Bâti
sur terrain
propre
- 30,
Route
de
Trainou
- ZA
0007
Bâti
sur terrain
propre
- 16,
Rue
de
la Verrerie
- AP
0743
VNYNNYNNYNNYN NY NNNNNNNNNN NY
2018-075
—
Domaines
de
compétences
par
thèmes
-
Présentation
du
rapport
annuel
2017
Eau
du
délégataire Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2224-5,
Considérant
que
le rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
lobservatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaudefrance.fr), Monsieur
Paul
PERRIN
présente
à
l’assemblée
le
rapport
2017
du
service
de
l’eau
établi
par
la
société
LA
LYONNAISE
DES
EAUX,
le délégataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le rapport
2017
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau.
-DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaudefrance.fr
conformément
à l’arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010. CR
2018-7
COMMUNE
DE
FAVY-AUX-LOGES
2018-076
—
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Présentation
du
rapport
annuel
2017
Assainissement
du
délégataire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2224-5,
Considérant
que
le rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
6 mois
qui
suivent
la clôture
de
lexercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
leau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaudefrance.fr), Monsieur
Paul
PERRIN
présente
à
Passemblée
le
rapport
2017
du
service
d’assainissement
établi
par
la
société
LA
LYONNAISE
DES
EAUX,
le délégataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le rapport
2017
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
-DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le site
www.services.eaudefrance.fr
conformément
à l’arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010.
2018-077
—
Achat
public
-
Protection
sociale
complémentaire
: Mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
la
procédure
de
passation
d’une
éventuelle
convention
de
participation
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
que
les
employeurs
publics
peuvent
contribuer
financièrement
à la
couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents,
fonctionnaires
comme
non
titulaires
de
droit
public
et de
droit
privé.
L’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est facultative
pour
les
agents
actifs
et retraités.
L’aide
apportée
aux
actifs
n’est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les
collectivités
(loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
article
22
bis).
Le
montant
de
cette
aide
peut
être
modulé
par
l’employeur
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social
(article
23
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011). Le
dispositif réglementaire
prévoit
deux
possibilités
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
contribuer
au
contrat
de
leurs
agents :
-La
contribution
à
priori
sur
tous
les
contrats
qui
ont
été
labellisés
par
des
organismes
agréés
: procédure
de
labellisation
;
-La
contribution
à un
contrat
négocié
auprès
des
opérateurs
(mutuelles,
instituts
de
prévoyance
ou
assureurs)
via
une
convention
de
participation
souscrite
après
mise
en
concurrence.
Cette
convention
de
participation
permet
d’engager
une
véritable
négociation
sur
les
prestations
et d’obtenir
des
conditions
tarifaires
mutualisées
et par
conséquent
attractives
du
fait
des
économies
d’échelle.
Par
ailleurs
seuls
les
contrats
souscrits
auprès
du
ou
des
opérateurs
retenus
peuvent
faire
l’objet
d’un
abondement.
L'employeur
choisit
entre
ces
2
possibilités
pour
chacun
des
risques
auxquels
il
souhaite
participer,
sans
pouvoir
recourir
aux
2 simultanément
pour
un
même
risque.
L’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
reconnaît
la
compétence
des
Centres
de
Gestion
pour
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
géographique
qui
le demandent. De
ce
fait
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
s’est
engagé
dans
une
procédure
de
convention
de
participation
tant
pour
le
risque
santé
que
pour
le
risque
prévoyance
pour
la
période
2014
-
2019.
El
va
renouveler
cette
procédure
pour
la période
2020
— 2025
; il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
consultation
les
garanties
et taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
qui
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non,
après
avis
du
comité
technique,
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
C’est
lors
de
cette
signature
que
les
collectivités
arrêteront
le
montant
de
la participation
qu’elles
compteront
verser,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
être
égal
à zéro,
ni dépasser
le montant
total
de
la cotisation
des
agents.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances, CR
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la directive
2004/18/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004,
relative
à la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
Vu
la saisine
du
CT
en
date
du
04
octobre
2018,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
au
titre
du
risque
santé
et/ou
du
risque
prévoyance
que
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
va
engager
conformément
à l’article
25
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
pour
la période
2020
— 2025 ;
-PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion.
2018-078
—
Achat
public
- Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
à la charge
des
collectivités
territoriales
employeurs
des
obligations
à l’égard
de
leurs
agents
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
de
service
et décès.
En
effet,
en
qualité
d’employeur,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
à
différents
impératifs
à
raison
des
maladies
ou
accidents
de
leurs
agents,
par
exemple,
au
versement
des
traitements,
du
remboursement
des
honoraires
médicaux
et des
frais
directement
entrainés
par
un
accident
de
service.
Néanmoins,
ces
charges
financières
contraignantes
peuvent
être
atténuées
par
la
souscription
d’un
contrat
d’assurance
statutaire.
C’est
pourquoi,
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
un
contrat
d’assurance
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
à
la
maladie,
la
maternité,
les
accidents
de
service
et
le
décès.
L’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
donne
expressément
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
la souscription
de
tel contrat.
Le
dernier
contrat
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019.
Le
Conseil
d’Administration
a décidé
de
son
renouvellement
et du
lancement
d’une
enquête
auprès
de
l’ensemble
des
collectivités
et établissements
publics
du
Loiret.
Ainsi,
pour
se
joindre
au
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d’assurance
statutaire,
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
invite
les
collectivités
et établissements
intéressés
à lui
donner
mandat
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
consultation,
les
garanties
et les taux
de
cotisations
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
et
établissements
qui
conserveront
l’entière
liberté
d’accepter
ou
non,
le
contrat
d’assurance
qui
leur
sera
proposé. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
26,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
-DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
contrat
d’assurance
statutaire
que
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
va
engager
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
-PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
les
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
le contrat
d’assurance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret. CR
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-079
—
Achat
public
-
Convention
de
maitrise
d’ouvrage
unique
pour
l'aménagement
de
la
Rue
André
Chenal
à
FAY-AUX-LOGES
Considérant
les
travaux
à réaliser
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
:
"
Aménagement
de
la
Rue
André
Chenal,
voirie
communautaire,
à
FAY-AUX-LOGES
Considérant
les
travaux
à réaliser
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
:
"Renforcement
partiel
du
réseau
d’eau
pluviale
"Aménagement
d’un
cheminement
piétons
et
cyclistes
"
Aménagement
de
l’accès
au
pôle
intergénérationnel
"Réalisation
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
Considérant
que
chacune
des
parties
à la
présente
convention
est
maitre
d’ouvrage
des
travaux
portant
sur
des
biens
et
des
compétences
dont
elle
a la
charge,
Considérant
que
les
travaux
projetés
par
les
maîtres
d’ouvrage
(Communauté
de
Communes
des
Loges
et
Commune
de
FAY-AUX-LOGES)
ont
un
lien
fonctionnel
étroit
et
sont
susceptibles
d’être
conçus
et
réalisés
de
concert
dans
une
opération
unique,
les
parties
ont
convenu
de
désigner
un
maître
d’ouvrage
unique
de
l’opération
d’ensemble
nommée
« Aménagement
de
la
Rue
André
Chenal
à FAY-AUX-LOGES
»,
Considérant
les
débats
de
la
commission
voirie
du
5 juillet
2018
prenant
connaissance
du
projet,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
2018
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
adopté
lors
de
la
séance
du
29
janvier
2018,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
les
termes
de
la
convention
à passer
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
nommer
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
maître
d’ouvrage
unique
;
-
AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
;
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l’exécution
de
la présente
convention
en
tant
que
seul
représentant
du
maître
d’ouvrage
unique.
2018-080
—
Finances
et
budgets
locaux
-
Remboursement
de
frais
engendrés
par
des
imprévus
dans
le
cadre
du
voyage
des
jeunes
à
RADICOFANI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
lors
du
voyage
des jeunes
à Radicofani,
suite
à un
malaise
d’un
des jeunes,
des
agents
ont
dû
faire
face
à la situation
d’urgence
et notamment
à des
dépenses
imprévues,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la proposition
de
remboursement
des
frais
engendrés
par
des
imprévus
dans
le
cadre
du
voyage
des
jeunes
à
Radicofani
à
Madame
AYMARD
Charlotte
s’élevant
à
19,50€
et
à
Madame
MECHIN
Jézabel
s’élevant
à
148,50€ ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
2018-081
-
Institutions,
organisation
et
vie
politique
-
Cession
d'actions
de
la
Société
publique
Locale
Ingenovd5
au
profit
du
département
du
Loiret
Créée
en
novembre
2013,
la
SPL
Ingenov45,
à
laquelle
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
adhéré
par
délibération
N°2013-059
en
date
du
20
juin
2013
relative
à
la
prise
de
participation
au
SPL
d’ingénierie
créé
par
le
Conseil
général
du
Loiret,
a
connu
une
baisse
d’activité
engendrant
des
pertes
comptables
importantes
sur
les
deux
derniers
exercices.
Ces
pertes
ont
conduit
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
des
actionnaires,
réunie
le
19
juin
dernier,
à
décider
de
sa
dissolution
anticipée
et
de
sa
mise
en
liquidation
amiable. CR
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Parallèlement,
le
Département
du
Loiret
a
développé
une
nouvelle
offre
gratuite
de
services
aux
territoires
dénommée
CAP
Loiret.
Toujours
dans
cette
volonté
de
soutenir
les
actionnaires
minoritaires,
le
Département
s’est
engagé,
par
délibération
du
25
mai
2018,
à procéder
au
rachat
de
la valeur
nominale
des
actions
dont
la
cession
lui
serait
proposée
par
les
collectivités
et groupements
actionnaires
minoritaires
qui
auraient
délibéré
en
ce
sens
d’ici
le
31
décembre
2018.
À
noter
que
le
Département
a
précisé
que
les
collectivités
et
groupements
actionnaires
qui
n’auront
pas
délibéré
avant
cette
échéance
seront
uniquement
remboursés,
à
l’issue
des
opérations
de
liquidation
de
la
société,
à
proportion
de
leurs
apports
intégrant
la
contribution
aux
pertes
sociales,
conformément
aux
règles
statutaires. Ceci
étant
exposé,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
délibérer
avant
l’échéance
du
31
décembre
2018
pour
solliciter
du
Département
du
Loiret
le
rachat
de
l’intégralité
des
actions
détenues,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
céder
la
totalité
de
l’action
souscrite
au
capital
de
la
SPL
Ingenov45
au
bénéfice
du
Département
du
Loiret,
à
savoir
pour
un
montant
de
cinq
cents
euros
(500
euros),
correspondant
à
la
souscription
en
numéraire
de
une
action,
libérée
intégralement
lors
de
la
constitution
de
la
Société,
inscrite
à cet
effet
au
budget
2013
— chapitre
26
— article
261.
Vu
la loi n°2010-559
du
28
mai
2010
pour
le développement
des
sociétés
publiques
locales,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
commerce,
Vu
les
statuts
de
la Société
Publique
Locale
Ingenov45,
adoptés
le 04
novembre
2013,
Vu
la
délibération
N°2013-059
en
date
du
20
juin
2013
relative
à
la
prise
de
participation
au
SPL
d’ingénierie
créé
par
le
Conseil
général
du
Loiret,
ayant
approuvé
l’adhésion
de
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
à
la
Société
Publique
Locale
Ingenov4S
via
la
souscription
d’une
action
(1
action)
à
la
valeur
nominale
unitaire
de
500
euros,
Vu
la délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
en
date
du
25
mai
2018
approuvant
le principe
du
rachat
des
actions
détenues
par
les
actionnaires
minoritaires
de
la SPL
Ingenov4s,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
céder
l'intégralité
des
actions
détenues
au
sein
du
capital
de
la
Société
Publique
Locale
Ingenov45,
soit
une
action
(1
action),
au
profit
du
Département
du
Loiret
qui
s’en
portera
acquéreur
à
sa
valeur
nominale
unitaire
de
500
euros
;
-La
recette
correspondant
au
produit
de
la cession
d’actions
décidée
dans
le paragraphe
ci-dessus
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
titre
77
«Produits
exceptionnels
»
-
article
7751
« Produits
des
cessions
d'immobilisations
{hors
ASA)
»
pour
500
€
et
au
titre
26
« Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
» — article
261
« Titres
de participation
» pour
500
€ ;
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
afférant
à
l’exécution
de
opération
de cession.
2018-082
—
Ressources
humaines
-
Création
de
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
contrat
unique
d’insertion-contrat
d’accompagnement
dans
emploi
(CUI-CAE)
Parcours
Emploi
Compétences
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
du
1°
septembre
2018.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
est placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
Maire
propose
de
signer
la
convention
avec
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale)
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et le prescripteur. CR
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
1°
septembre
2018
dans
le
cadre
du
dispositif
«parcours
emploi
compétences»
;
-PRÉCISE
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
ia convention
;
-PRÉCISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine ;
-INDIQUE
que
sa rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC,
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail
;
-AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
Informations
diverses
:
Analyses
d’eau
:
>
Laboratoire
Microsept
- Legionella
non
détectées
— prélèvements
du
23
juillet 2018 :
Rapport
d’analyse
n°1488254
Echantillon
: eau
de
réseau
— Restaurant
scolaire
/ Douche
personnel
;
Rapport
d'analyse
n°1488255
Echantillon
: eau
de
réseau
— Restaurant
scolaire
/ Douchette
plonge
;
Rapport
d'analyse
n°1488256
Echantillon
: eau
de
réseau
— Piscine
/ Sortie
ballon
— robinet
eau
mitigée.
>
CARSO
- Laboratoire
santé
environnement
hygiène
de
Lyon :
Echantillon
LSE1807-61467-1
du
27 juillet
2018
— Eau
de
piscine.
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
2017 :
Les
eaux
distribuées
proviennent
d’une
eau
souterraine.
La
gestion
de
l’eau
est
en
affermage.
Eau
de
bonne
qualité
bactériologique
et physicochimique.
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Vendredi
10
août
2018
à
15H12 -
Toilette
cour
intérieure
mairie,
évier
sanitaires
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Jeudi
26
juillet
2018
à
14H40
—
Toilettes
publiques
proches
mairie:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Lundi
18 juin
2018
à
11H29
— Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Vendredi
09
mars
2018
à
11H41
—
Crèche
Fée
des
Bulles,
44,
Rue
René
Cassin,
cuisine
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Les
teneurs
en
plomb,
cuivre
et nickel
ne
valent
que
pour
le point
d’utilisation
où
elles
ont
été
respectivement
mesurées.
Compte
tenu
de
l’influence
du
réseau
de
distribution
d’eau
(réseau
intérieur
et
éventuellement
branchement
public)
sur
la
dissolution
des
métaux,
ces
valeurs
ne
sont
pas
représentatives
de
la
qualité
de
l’eau
pour
l’ensemble
des
consommateurs
du
réseau
de
distribution
{circulaire
DGS/SD7A
n°45
du
5 février
2004).
Vendredi
18
mai
2018
à
08H44
—
Entrée
station
de
traitement:
Eau
brute
souterraine
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Vendredi
18
mai
2018
à 09H06
— Château
d’eau
— Colonne
de
distribution
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Jeudi
31
mai
2018
à
09H48
—
Mairie
cuisine:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mardi
10
avril
2018
à
11H02
—
Cantine
scolaire
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
le jeudi
18
octobre
2018
à 20
heures. La
séance
est
levée
à 22h25.
CR
2018-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Maire,
Frédéric
MURA.