Procès Verbal - PV 2019 7 Commune de FAY AUX Loges

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Procès Verbal - PV 2019 7 Commune de FAY AUX Loges Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 7 Commune de FAY AUX Loges)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : Monsieur Frédéric MURA, Monsieur Paul PERRIN, Monsieur Maurice TOULLALAN, Mme Magali BLANLUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Monsieur Patrice GARNIER, Madame Sylvie CHEVILLON, Madame Anne BOUQUIER, Monsieur Philippe BAUMY, Monsieur Philippe AUGER, Madame Marianne HUREL, Monsieur Jean-François VASSAL, Madame Mariline BOUCLET, Monsieur Jean-Philippe LECOINTE.

Absents ayant donné un pouvoir : Mme Nathalie LE GOFF à Mme Sylvie CHEVILLON, Mme Annick GOUDEAU à Mme Magali BLANLUET, Mme Anne BESNIER à M Frédéric MURA, M Bruno GUYARD à Mme Anne BOUQUIER, Monsieur Richard RAMOS à Monsieur Jean-François VASSAL.

Absents excusés : Madame Isabelle VAN DER LINDEN, Monsieur David DUBOIS et Madame Christine HEDJRI.

Secrétaire de séance : Monsieur Maurice TOULLALAN.

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2019 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation :

Aucune vente de concession au cimetière.

Fournisseur Objet Compte Montant Billard Fauchage espace communaux 61 5231 3 684, 00 Promosoft Journée technicien réseau 6 156 5 292, 00 Promosoft Remplacement messagerie 6 156 6 298, 92 Sport 2000 Peinture traçage terrains sportifs 6 068 1 433, 63 Houlbert Réparation des alarmes anti-intrusion 61 5221 1 542, 00 Isi Elec Remise en état feux carrefour Jean Parer 615 231 6 517, 90 Bourdin Réparation clôture piscine 615 221 2 718, 16 Bourdin Réparation clôture maison des loges 615 221 2 178, 00 TOTAL

FONCTIONNEMENT : 29 664, 61 € Gabriel TP Pose gratte pieds 2 152 2 981, 16 Enedis Extension réseau électrique La Chesnaie 21 534 8 598, 96 Publigraphie Pose films anti chaleur salle classe 11 21 312 1 095, 60 Engie Eclairage chemin piéton rue André Chenal 21 534 5 116, 80 Promosoft PC directeur école 2 183 1 213, 92 Bouhours Mise aux normes sanitaire salle polyvalente 2 135 1 930, 08 TOTAL

INVESTISSEMENT : 20 936, 52 €PV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

M. VASSAL demande si la réparation de la clôture de la piscine et la clôture de la maison des loges seront remboursées par l’assurance.

M. le Maire répond qu’il ne sait pas pour la clôture de la piscine puisque les auteurs des faits ne sont pas connus, mais pour la clôture de la maison des loges, l’assurance devrait rembourser car c’est un coup de vent qui a couché la clôture.

M. PERRIN précise que pour la facture d’ISI ELEC pour la réparation des feux tricolores, elle sera remboursée avec 20 % de vétusté déduit.

Droit de préemption urbain : décisions du Maire

Le Maire, par délégation du Conseil Municipal en date du 15 juin 2017, a décidé de ne pas préempter sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner suivantes :

 Bâti sur terrain propre – Route de la Courie – ZS 27

 Bâti sur terrain propre – Rue de la République – AR 18

 Bâti sur terrain propre – Rue André Chenal – AR 221- 520 – 524

 Bâti sur terrain propre – Allée des Erables – ZT 192

 Bâti sur terrain propre – Rocade des Carriers – ZR 231

 Bâti sur terrain propre – Route de Vitry – ZT 205 -207

 Bâti sur terrain propre - Rue Ponson du Terrail - AP 766

 Non bâti - Clos Parer - ZL 143

 Non bâti – 5 allée des Abeilles – AR 725

 Bâti sur terrain propre - 33, Route de Trainou - AR 747

 Non bâti – 33, 31 T Route de Trainou - AR 749-751-759

 Non bâti – 136 C Rue Jean Parer – ZP 256-257-259

 Non bâti – 136 E Rue Jean Parer – ZP 147-148-150

 Bâti sur terrain propre – 17 Allée des Erables - ST 191

 Bâti sur terrain propre – 60 Rue des Maillets – AP 89

2019-058 – Domaines de compétences par thèmes - Présentation du rapport annuel 2018 Eau du

délégataire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul PERRIN pour la présentation du rapport.

Monsieur Paul PERRIN présente le compte rendu de l’activité 2017. À FAY-AUX-LOGES, il y a 1585 clients

qui bénéficient de l’eau potable soit 15. % de plus qu’en 2017. Le volume prélevé est passé de 223 005 m3 au

lieu de 227 842 m3 en 2017. Il met également en avant une perte en réseau de 37 562 m3. Ces pertes sur le

réseau sont supérieures à celle de 2017. M. VASSAL indique qu’à St Denis de l’Hôtel, la commune a fait des

enquêtes pour savoir d’où venaient les pertes. M. PERRIN répond qu’il y a quelques années, la Lyonnaise avait

mis des « oreilles » et sur le grand centre, il n’y avait pas eu de résultat significatif. Il faudrait faire une

sectorisation qui peut être intéressante pour le fonctionnement et pour repérer les fuites. M. VASSAL ne sait pas

quelle est la technique utilisée par St Denis de l’Hôtel. M. PERRIN précise que la technique des « oreilles »

marche bien sur les canalisations en fonte mais moins sur les canalisations en PVC. M. le Maire indique

également qu’une partie des pertes vient de la porosité des canalisations et qu’elles ne sont pas facilement

repérables. M. VASSAL précise que la ressource en eau devient fragile et qu’il est inquiétant de perdre autant

d’eau. Il serait d’avis de faire des recherches. M. le Maire lui répond que le schéma directeur sur l’eau

permettrait de faire des recherches sur les pertes en eau. Pour l’instant, la commune fait le schéma directeur

pour l’assainissement mais elle pourra l’envisager pour l’eau. M. PERRIN indique également que les compteurs

vieillissants sous-comptent. M. PERRIN présente les indicateurs financiers et notamment les recettes de la

collectivité pour ce budget qui s’élève à 68 887 € pour l’année 2018.PV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-5, Considérant que le rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

Considérant que le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaudefrance.fr),

Monsieur Paul PERRIN présente à l’assemblée le rapport 2018 du service de l’eau établi par la société SUEZ, le délégataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ADOPTE le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau.

-DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaudefrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

2019-059 – Domaines de compétences par thèmes - Présentation du rapport annuel 2017 Assainissement

du délégataire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul PERRIN pour la présentation du rapport.

M. PERRIN présente le rapport sur le réseau d’assainissement. Le nombre d’abonnés est passé de 1 097 à 1 118

soit une augmentation de 1.9 %. Le volume facturé est passé de 108 597 m3 à 119 546 m3. Il y a une première

autorisation de déversements d’effluents industriels pour la société CREMATECK, d’autres entreprises vont

surement en demander, ALAINE et DB SCHENKER. Le prix a légèrement diminué avec la baisse de la

redevance de modernisation des réseaux de collecte. Monsieur le Maire remercie son premier adjoint pour la

présentation très détaillée de ces données.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-5, Considérant que le rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

Considérant que le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaudefrance.fr),

Monsieur Paul PERRIN présente à l’assemblée le rapport 2018 du service d’assainissement établi par la société SUEZ, le délégataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ADOPTE le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. -DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaudefrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

Rapport 2018 du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

M. le Maire rappelle que ce rapport n’est pas soumis au vote mais qu’il est présenté à titre informatif. Comme il concerne l’assainissement, il demande à M. PERRIN de le présenter maintenant. M. PERRIN rappelle que la compétence de l’assainissement non collectif est communautaire depuis 2004. Pour l’année 2018, 10 habitations supplémentaires sur Fay-aux-loges se sont raccordées au SPANC. M. le Maire précise qu’il y a encore des zones rurales comme le Hameau de Nestin et la route du Gourdet et que d’un point de vue écologique, ce n’est pas mal d’avoir un assainissement autonome. Mme HUREL demande la taille minimum d’un terrain pour avoir un assainissement non collectif. M. le Maire lui répond que cela dépend du sol et qu’il existe différents types de traitement : lagunes, tertres, mini-station….M. PERRIN rappelle les missions du SPANC :

- Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution pour les installations neuves ou réhabilitéesPV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

- Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes - Le contrôle diagnostic dans le cadre de ventes immobilières

Le SPANC a également des missions facultatives :

- Service de vidange

M. PERRIN indique que ce service est très performant en rapport qualité/prix.

2019-060 - Décision modificative n°1 du budget assainissement 2019

M. TOULLALAN présente la décision modificative.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2019-012 du Conseil municipal du 26 février 2019 relative au vote du budget assainissement 2019,

Vu l’avis de la commission des finances du 16 septembre 2019,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Il est proposé les modifications budgétaires suivantes :

2019 2019 2019

Chapitre Libellé BP 2019 BS 2019 DM n°1

Dépenses de fonctionnement

011 Charges à caractère général 25 000,00 € 17 350,40 € -18 000,00 €

023

Virement à la section

d'investissement 8 220,23 € 114 083,70 € 18 000,00 €

042

Opérations d'ordre de

transfert entre section 118 736,90 €

66 Charges financières 14 430,08 € 2 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 800,00 €

Total dépenses fonctionnement 167 187,21 € 133 434,10 € 0,00 €

Dépenses d'investissement

001

Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté 679 942,73 €

040

Opé. d'ordre de transferts

entre sections 42 187,21 €

041 Opérations patrimoniales 193 257,27 €

16 Emprunts et dettes assimilés 53 500,00 € 5 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 224 527,19 € 1 002 464,77 € 18 000,00 €

Total dépenses d'investissement 513 471,67 € 1 687 407,50 18 000,00 €

Recettes d'investissementPV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

021

Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté 8 220,23 € 114 083,70 € 18 000,00 €

040

Opé. d'ordre de transferts

entre sections 118 736,90 €

041 Opérations patrimoniales 193 257,27 €

10 Affectation du résultat 97 745,80 €

13 Subventions 525 578,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 950 000,00 €

27

Autres immobilisations

financières 193 257,27 €

Total dépenses d'investissement 513 471,67 € 1 687 407,50 18 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget assainissement 2019, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2019-061 -062 - Vente de logements HLM

M. TOULLALAN présente les demandes de vente de HLM reçues.

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique :ELAN

Vu le décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitation à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, Les principaux enjeux régionaux qui doivent être pris en compte par les conventions d’utilité sociale de seconde génération sont les suivants :

 - Poursuivre le développement d’une offre de logements durable, abordable et équilibrée sur les territoires ligériens ;

 - Définir une politique de vente HLM et de renouvellement urbain permettant de concilier équilibre économique, objectifs SRU et besoins des ménages ;

 - Maintenir un parc locatif social attractif et de qualité en veillant à la maîtrise des loyers et des charges ;  - Mettre en œuvre une politique d’attribution visant à favoriser les parcours résidentiels des ménages et favoriser le maintien et l’accès au logement des publics les plus défavorisés et prioritaires, tout en veillant à maintenir une mixité sociale ;

 - Organiser la gouvernance et l’association des partenaires à l’élaboration de la convention d’utilité sociale.

La société Logemloiret doit recueillir l’avis de la commune sur la vente des logements situés sur la commune : - Rue de la Gare : 2 logements individuels

- Clos des Plantes : 14 logements individuels

La vente est proposée prioritairement aux locataires occupants. Les locataires qui ne souhaitent pas s’engager dans un projet d’accession, garderont le bénéfice de leur contrat de location qui a été conclu pour une durée illimitée. En cas de départ des locataires, le pavillon libéré sera proposé aux autres locataires de Logemloiret puis aux particuliers.

La société France Loire demande également l’accord de la commune pour la vente :PV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

- 19 logements situés Clos Grain d’Orge.

M. TOULLALAN précise que tous ces logements sont propriétés des bailleurs sociaux mais que la vente de ces logements va faire baisser le nombre de logements sociaux sur la commune. Mme BOUQUIER demande ce qui se passe si la commune refuse. M. TOULLALAN lui répond que les ventes ne se font pas. Elle demande si de nouveaux projets sont prévus. M. le Maire répond que pour cela, il faudrait que les bailleurs aient des terrains. Il faudra voir dans le futur écoquartier des Bourassières. Mme HUREL indique également que la vente de ces logements permet la réhabilitation d’autres logements. M. le Maire dit également que le prix de vente de ces maisons est bas par rapport au marché et permet aux locataires d’acheter un bien. M. HUREL précise que ces propriétaires ont droit à des prêts spécifiques. M. le Maire rappelle que les familles qui demandent des aides au CCAS sont souvent en difficulté par rapport au loyer.

Considérant l’avis favorable de la Commission finances, développement économique et santé du 16 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- EST FAVORABLE à la vente par Logemloiret des logements sociaux situés : - Rue de la Gare : 2 logements individuels

- Clos des Plantes : 14 logements individuels

- EST FAVORABLE à la vente par France LOIRE des logements sociaux situés : - 19 logements situés Clos Grain d’Orge.

2019-062- Achat de la parcelle cadastrée AR 754 sise Route de Traînou appartenant aux consorts BERDU Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l’article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables, Vu l’article L.1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières, Vu l’article L.1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, Vu l’article 1593 du Code civil relatif aux frais d’acte notarié,

Considérant que l’avis des domaines n’est pas obligatoire selon le montant de l’achat,

Considérant la proposition des consorts BERDU, propriétaires vendeur, de vouloir vendre à la Commune de FAY-AUX-LOGES, à l’euro symbolique, la parcelle située Route de Traînou, cadastrée AR 754,

Considérant que l’achat de ladite parcelle permettrait un élargissement de la voie route de Traînou,

Considérant l’avis favorable de la Commission finances du 16 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AR 754 de 26 m² (délimitée dans le plan de bornage joint en annexe) route de Traînou à FAY-AUX-LOGES, appartenant aux consorts BERDU, moyennant un montant global de UN EUROS (1,00 €) net vendeur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’achat à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Commune de FAY-AUX-LOGES, en l’étude de Maître Marjorie DE DECKER, Notaire à CHȂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.3. INDICATEURS TECHNIQUES

3.1.0RDURES MÉNAGÈRES

3.1.1. TONNAGES COLLECTÉS

25000

20000

15000

Tonnages 10000

5000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

m Collecte en porte-à-porte M Apport volontaire

3.1.2. QUANTITÉS COLLECTÉES EN KG/HAB./AN

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Moyenne 126,6 SICTOM 262 251 167 162 161 156 133

Moyenne 249 242 228 nd e nd nd Loiret (Région CVL)

RRRAUE 288 nd 270 nd 256 nd nd nationale

nd : non disponible

La mise en place de la redevance incitative a conduit à une diminution importante des quantités

d’'ordures ménagères collectées.

PV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la Commune de FAY-AUX-LOGES, qui s’y engage expressément.

Rapport du SICTOM

M. TOULLALAN présente le rapport 2018 du SICTOM.

M. TOULLALAN indique que le tonnage est passé de 21 000 t à 10 000 t. La redevance incitative a peut-être joué un rôle. Mais les dépôts sauvages ne sont pas comptabilisés. Le SICTOM dit que cela n’est pas son problème. M. le Maire indique que les contrevenants qui sont pris ne sont pas toujours des habitants de la commune. M. VASSAL précise que beaucoup d’entreprises sont parties et que cela explique aussi la baisse.3.1.3. TAUX DE PRÉSENTATION DES POUBELLES EN 2018 POUR LES PARTICULIERS

DOTÉS

Nombre de levées par Nombre d'usagers Pourcentage 2018 Pourcentage 2017

an

0 à 4 levées 2 618 8% 8,8 % 5 à 14 levées 12 896 39,2 % 3à,4 %

15 à 24 levées 12 800 38,9 % 39 %

25 à 34 levées 2 908 8,8 % 11,3%

35 à 44 levées 943 2,9 % 3,7 %

45 à 52 levées 711 22% 2,7%

Total 32 876 100 % 100 %

En 2018, 67,8 % (62,1 % en 2017) des usagers ont présenté leur bac entre 0 et 17 fois par an.

3.2.3. FRÉQUENTATION DES DÉCHÈTERIES PAR SITE EN NOMBRE D'USAGERS

2018 2017 2016 2015 Part du

total

Châteauneuf-sur-Loire 63 883 61 048 53 581 49 457 4,6% 21,59%

Jargeau 52 859 40 634 45 327 40 872 30,1% 17,86%

Lorris 40 519 38 990 33 862 35 828 3,9% 13,69%

Sully-sur-Loire 33 232 35 124 28 779 24 974 -5,4% 11,23%

Ouzouer-sur-Loire 26455 25 665 15 785 21687 3,1% 8,94%

Bray-Saint-Aignan 16 434 16 830 15 831 15 407 -2,4% 5,55%

Vitry-aux-Loges 19 242 17 628 15 125 15 002 9,2% 6,50%

Tigy/ Vienne-en-Val* 20 023 17 953 13 888 14 856 11,5% 6,77%

Quiers-sur-Bézonde / 15 255 13 956 13 406 14 130 9,3% 5,16% Bellegarde*

Cerdon-du-Loiret 7 983 7 951 8 501 7 898 0,4% 2,70%

Total annuel

e Fermeture des déchèteries de Tigy et Ouzouer-sous-Bellegarde et ouverture des déchèteries

de Vienne-en-Val et Bellegarde le 15 octobre 2018.

PV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

M. TOULLALAN explique que les levées entre 0 et 4 correspondent à des maisons inoccupées ou à des résidences secondaires.

M. TOULLALAN explique que le SICTOM réfléchit sur la fermeture de la déchetterie de Cerdon du Loiret.4. INDICATEURS FINANCIERS

4.1.COMPTE ADMINISTRATIF 2018

2018 Montant € TTC (Avec IT) Eure er 1114 one MAMAN ETTC(AveE Coût ETTC/ habitant Part du budget

Prestations Collecte 3 672 577,06 43,23 32,6% -6,1%

[Tri

Prestations Pré- 117 229,71 1,38 1,0% 120,4% collecte

Contributions 5 541 465,76 65,22 49,2% -3,3% SYCTOM

Frais de personnel 905 389,59 10,66 8,0% 3,1%

Frais financiers 116 041,48 1,37 1,0% -3,8%

Amortissements 551 374,56 6,49 4,9% -2,6%

Autres dépenses 359 784,95 4,23 3,2% 14,3%

TOTAL DEPENSES

Redevance / régies / / 8 543 708,53 112,33 71,6% -0,9% cartes déchèteries

Soutiens Eco- 1 046 775,39 12,32 7,9% -5,9%

Organismes

Revente matériaux 543 352,78 6,40 4,1% -9,4%

Excédent reporté 1 970 175,14 23,19 14,8% 0,0%

Autres Recettes 223 101,01 2,63 1,7% -2,2%

TOTAL RECETTES

PV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES2018 Montant € TTC Part du budget Evolution Montant

Investissement (Avec restes à réaliser) 2018 / 2017 RÉ Opérations d'ordre 972 869,41 31,6% 218% 52% entre section

Opérations 551 374,56 17,9% -3% -53% patrimoniales

Remboursement 66 186,19 2,2% 61184% 29197% d'emprunts

Immobilisations 114 091,00 3,7% 127% 9%

incorporelles

Immobilisations 0,00 0,0% corporelles

Immobilisations en 26 500,00 0,9% -95% -98%

cours

Solde d'exécution 9 543 708,53 112,33 71,6% -0,9%

d'inv. reporté

Opérations d'ordre 1046 775,39 12,32 7,9% -5,9% entre section

Opérations 543 352,78 6,40 4,1% -9,4% patrimoniales

FCTVA 1 970 175,14 23,19 14,8% r 0,0% Excédents de 223 101,01 2,63 1,7% -2,2% fonctionnement

Subventions 13 327 112,85 156,86 100,0% -1,6% d'investissement

Emprunts et dettes 9 543 708,53 112,33 71,6% -0,9% assimilées

Autres recettes 1 046 775,39 12,32

PV 2019-7 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES

M. TOULLALAN explique la situation budgétaire est bonne mais la trésorerie est en mauvais posture. Il y a plusieurs millions d’euros d’impayés dont 400 000 € de l’ADUS. Le trésorier ne poursuit pas les personnes de l’ADUS car il y a une procédure contentieuse. Le SICTOM est dans une situation catastrophique. Il n’est pas sûr que le SICTOM pourra rembourser son emprunt de trésorerie. Quand l’argent ne rentre pas, ce n’est pas le problème du SICTOM mais des trésoriers. M. LECOINTE demande si les factures du SICTOM sont des factures du Trésor Public. M. TOULLALAN dit que les procédures de recouvrement ne sont pas les mêmes procédures que pour les impôts. Il espère que la situation va s’améliorer.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire donne lecture des courriers de remerciements de Mrs ASSELIN, CERRAJERO et THOMAS.

Le département a versé une subvention de 92 000 € pour les travaux de la piscine.

M. le Maire présente les analyses d’eau qui sont toutes conformes.

Le PETR a arrêté le Schéma de Cohérence Territorial. Il est disponible sur le site de la PETR. M. le Maire invite tout le monde à jeter un œil sur le SCOT.

Le conseil communautaire a lieu le 23 septembre 2019 à 18h à la salle polyvalente.

Mme BLANLUET présente le résultat du sondage fait pour mettre en place un arrêt de bus scolaire à Nestin. 21 enfants semblent intéressés. Le sondage va être envoyé à la région. Mme HUREL demande si l’arrêt ne pourrait pas se faire dans le hameau du Nestin. M. le Maire précise que le problème est que le bus devra aller faire leLe Maire,

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tour jusqu’au Gué Girault. On va rencontrer la région pour voir ce qui peut être fait. Mme BLANLUET précise que l’arrêt de bus proposé ne desservira pas que le hameau de Nestin mais tout le côté est de la commune.

M. PERRIN fait un point sur les travaux de la rue André Chenal qui sont pratiquement terminés. Il reste du mobilier à installer, la signalisation verticale à faire et les espaces verts à finir. La réception des travaux est prévue le 23 septembre. La première réunion de chantier pour les travaux de l’église a eu lieu ce matin. Les entreprises ont un mois pour finaliser leurs études. La rue de la Moinerie ne sera pas impacté par les travaux. 5 places de parking vont être neutralisées y compris la place PMR qui va être déplacée. M. le Maire rappelle que conformément à la souscription publique, des visites seront organisées pour les donateurs.

M. PERRIN indique qu’il a été contacté par le bureau CIRCET qui est chargé de trouver un emplacement pour une antenne par Bouygues Telecom. L’Etat demande que toutes les routes nationales et départementales soient couvertes par des réseaux de téléphonie.

M. TOULLALAN rappelle que la souscription populaire pour les travaux de l’église a été lancée avec la Fondation du Patrimoine. 2 médecins sont en poste sur la commune : le Dr BOUZAHER et le Dr FERMEZON. Il ne pensait pas que l’installation d’un nouveau médecin était si complexe. Il rappelle que les propositions budgétaires doivent être faites avant le 15 octobre car cette année, le budget va être voté avant le 31 décembre. La prochaine commission des finances est prévue le 4 octobre à 20H.

M. PELLETIER rappelle que samedi est organisé par Fay Oxygène ‘Fay le Propre ».

Mme CHEVILLON informe le conseil municipal que la bibliothèque organise une exposition du 7 au 11 octobre sur le festival de Cannes en 1939. L’inauguration aura lieu le 8 octobre à 18h30. Le week-end du 28 et 29 septembre, Expression des Loges organise son exposition annuelle.

M. AUGER dit que le Dr FERMEZON remercie la mairie pour son aide. M. TOULLALAN indique que la mairie a passé un contrat verbal avec les médecins pour voir avec eux s’il faut un 3ème médecin. M. AUGER indique que le médecin a beaucoup de patients d’autres communes. M. TOULLALAN précise qu’il ne faudrait pas que les fayciens soient défavorisés. M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Loges a versé une subvention et que le médecin ne peut pas refuser les patients du territoire. Il faut également remercier le Dr ALEXANDRE qui l’accompagne dans l’administration médicale.

Mme BOUCLET signale que les piétons et les cyclistes traversent n’importe où sur la rue André Chenal.

Mme BLANLUET dit que la priorité à droite de la rue de la Moinerie est dangereuse car les véhicules arrivent très vite sur le passage piéton.

La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera :

- le jeudi 17 octobre 2019 à 20 heures.

La séance est levée à 22h00.