EX "
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 164
Du 11 septembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 164
Du 11 septembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/03096 09/09/2024 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2021/4421 du 7 décembre 2021 Ville de Saint-Maur-des-Fosses – Bâtiments publics et voie publique + Annexe
5
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/286 05/09/2024 portant autorisation d’extension de capacité de 42 à 62 places de
l’Institut Médico-Educatif (IME) FRANCHEMONT qui porte le Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TSLA FRANCHEMONT sis 7 rue Roland Martin à Champigny-sur-Marne (94500), géré par l’association FRANCHEMONT
15
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/sans
numéro
06/09/2024 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL
18
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
CABINET Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/0616 10/09/2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD920 à Arcueil et Cachan pour des travaux de génie civil pour la liaison RTE – LS 225kV BERTHOLLET ROBINSON, au droit de l’avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation province/Paris.
20
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/01343 09/09/2024 Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty + Annexe
24
2024/01345 10/09/2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024 + Annexe
29
2024/240000
75
10/09/2024 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres
complétés d’une épreuve pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île- de-France, organisés au titre de l’année 2024
34
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE E n
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/03096
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2021/4421 du 7 décembre 2021
Ville de Saint-Maur-des-Fosses – Bâtiments publics et voie publique
LA PREFETE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU la demande n°2023/0928 du 07 mai 2024, de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire de Saint-Maur-des-Fosses, aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier ce système de vidéoprotection.
VU l’avis émis le 14 mai 2024 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2021/4421 du 7 décembre 2021 est remplacé comme suit :
« Article 1 : Le Maire de Saint-Maur-des-Fosses, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle – 94100 Saint-Maur-des-Fosses est autorisé à poursuivre l’exploitation d’un système de vidéoprotection comportant une caméra intérieure, 174 caméras visionnant la voie publique et 39 périmètres, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté et dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation. »
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL Le reste sans changement.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 09/09/2024
Pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS CHAMP
DE
N°
Cam
(pref)
LIEU
DE
POSITIONNEMENT
VISION
À
MODIFIER
COMME
SUIT
Saint-Maur
1
Condorcet/Bac
Dôme
H3 Avenue
Condorcet
[VARO1
2
Gare
RER
La
Varenne
Dôme
7-9
Place
de
la gare
[VARO9
3
Gare
RER
La
Varenne
Dôme
(7-9 Place
de
la gare
[MARO7
4
Gare
RER
St Maur
Champigny
Dôme
B7
Rue
Lafayette
[CHAO1
5
Gare
RER
St Maur
Champigny
Dôme
3-1
Rue
Saint
Fiacre
[CHAC4
6
Ptace
de
Molènes
Dôme
Place
de
Molènes
MURO2
7
Passage
de
{a Guillotine
Fixe
Passage
de
la Guillotine,
côté
me
Rochambeau
CHAO2
8
Passage
de
la Guillotine
Fixe
[Passage
de
{a Guillotine,
côté
rue
Lafayette
JCHAO3
9
Gare
RER
St Maur
Créteil
Dôme
4 Rue
leroux
[SMCO8
10
Gare
RER
St Maur
Créteil
Dôme
2 Rue
du
Chemin
Vert
SMCO2
11
Gare
RER
St Maur
Créteil
Dôme
5 Rue
Bobillot
SMCO3
12
Gare
RER
St Maur
Créteil
Dôme
5 Avenue
Desgenettes
SMC04
13
Stade
des
Comeilles
Fixe
36-46
Boulevard
des
Comeilles
PIEO1
14
Stade
des
Comeilles
Fixe
36-46
Boulevard
des
Comeilles
PIEO2
15
Stade
des
Comeilles
Dôme
36-46
Boulevard
des
Comeilles
PIEO3
16
Stade
des
Comeilles
Dôme
venue
des
Perdrix
PIE04
17
Stade
des
Comeilles
Dôme
36-46
Boulevard
des
Cometlles
JPIEOS
18
Stade
Fernand
Sastre
Dôme
114-128
Rue
du
Docteur
Roux
PIEO7
19
Stade
Fernand
Sastre
Fixe
114-128
Rue
du
Docteur
Roux
IPIEO8
20
Stade
Auguste
Marin
Dôme
28-36
Voulevard
de chempigny
CHAOS
21
Stade
Auguste
Marin
Fixe
(28-36
Boulevard
de
champigny
CHA06
2
Stade
Adolphe
Chéron
Dôme
2 Avenue
de
Neptune
|
[PARO1
23
Stade
Adolphe
Chéron
.
Dôme
f2 Avenue
de
Neptune
[PARO2
24
Stade
Adolphe
Chéron
Dôme
2 Avenue
de
Neptune
IPARO3
25
Stade
Adolphe
Chéron
Fixe
2 Avenue
de
Neptune
(PAR04
26
Stade Adolphe
Chéron
Fixe
54 Avenue
Pierre Brossolette
PAR19
27
Stade
Adalphe
Chéron
Fixe
2 Avenue
de
Neptune
PAR20
28
Gare
RER
Le
Parc
de
St Maur
Dôme
Rue
André
de
Cayeux
PAR0O8
29
Centre
Sportif Brossolette
Dôme
34 Avenue
Pierre
Brossolette
PARO7
30
Gare
RER
St Maur
Champigny
Dôme
162
Avenue
du
Général
Lecierc
CHAIC
31
Lycée
Gourdou-Lesseure
Dôme
50
Boulevard
de
Champigny
CHAO9
32
Collège
des
Tilleuls
Dôme
21
Place
des
Tilleuls
PAROS
33
Lycée Condorcet
Dôme
1 Avenue Condorcet
VAROS
4
Collège
Camille
Pissano
Dôme
JAvenue
Didier
CHA07
35
Avenue
de
Balzac
Dôme
BB1
bis Avenue
du
bac
VARO3
36
Lycée
François
Mansart
(carrefour
av
de
ta banque
ue
F Adam)
Dôme
5 Avenue
de
la Banque
IMURO4
37
Coltège
Louis
Btanc
Dôme
7 Boulevard
des
Müriers
JADAO2
38
Rue
d'inkermann
Dôme
L2 Rue
d'Inkerman
JADAO3
39
Place
Jacques
Tati
Dôme
70 Avenue
de
18 République
JADAO4
40
Carrefour
rue
Leroux/Bld
de
Créteil
Dôme
13
Rue
des
remises
SMCO1
ai
Collège
François
Rabelais
Dôme
3 Rue
de
ia Varenne
[VSMO7
42
Lycée
Marcelin
Berthelot
Dôme
5-1
Rue
Adrien
Jacques
[MSM06
43
Place d'Armes
Dôme
32 Rue
du Four
[VSMO1
44
Place
Jean
Moulin
Dôme
Ptace
Jean
Moulin
[VAROG
45
Piace
du
8 Mai
1945
Dôme
Carrefour
du
8 mai
1945
PARO6
&
Lycée
d'Arsonval
Dôme
17 Rue
André
Bollier
JADAO1
47
Bd
de
CréteilRue
du
Chemin
Vert
Dôme
Gare
RER
ST
Maur
Créteil
SMCO7
48
Piace
de
la Résistance
Dôme
Place
de
la résistance
SMCO6
49
Collège
Pierre
de
Ronsard
Dôme
24
Boulevard
du
Générai
Giraud
ADAOS
50
Pont
de
Bonneuil
Dôme
#1
Avenue
de
l'Alma
MURG3
51
Théatre
Dôme
16
Rue
de
la Liberté
ADAO6
52
Pont
de
Chennevières
Dôme
124
Avenue
du
Bac
[MARO4
53
Pont
de
Champigny
Dême
141
Boulevard
de
Champigny
CHAOS
54
Pont
du
Petit
Parc
Dôme
23 Avenue
Andrée
[VSMO2
55
Villa
Médicis
Dôme
5 Rue
Saint-Hilaire
MAR14
56
Villa
Médicis
Dôme
5 Rue
Saint-Hilaire
MAR1S
57
Passerelle
du
halage
Dôme
8
Boulevard
du
Général
Ferrié
SMCOS
58
Base
VGA
Dôme
F7
Quai
de
la Pie
PIE06
59
Place
de
is Ple
Dôme
Place de la
Pie
PIE 09
60
Place
de
l'église
Dôme
Place
de
l'Eglise
[VSMO4 CHAMP
DE
N° Cam
(pref)
LIEU
DE
POSITIONNEMENT
VISION
A MODIFIER
COMME
SUIT
Saint-Maur
6t
Angle
rue
Abbaye
- Quai
Beaubourg
Dôme
Angle
rue
Abbaye
- Quai
Beaubourg
[VSMO3
62
Rue
de
l'Entreprise
CSB
Dôme
21
Rue
de
l'entreprise
IPAR16
63
Rue
de
l'Entreprise
CSB
Fixe
21
Rue
de
l'entreprise
IPAR17
64
Gare
routière
RATP/Rochambeau
Dôme
Rue
Rochambeau
CHA12
65
Square
de la Convention
Dôme
Square
de la convention
IPAR18
66
Place
des
Marronniers
Dôme
Piace
des
Marronniers
JPAR13
67
Place
des
Marronniers
Dôme
Place
des
Marronniers
PAR14
68
Piace
de
ta
Louvière
Dôme
Rue
André
de
Cayeux
PAR15
65
Square
Louis
Braille
Dôme
Square
Louis
Braille
ADA12
70
Marché
rue
Clément
Dôme
[Rue
Clément
ADAO9
71
Quai
du
Port
de
Créteil
- Chemin
vert
Dôme
[Quai
du
Port
de
Créteil
/ Rue
du
Chemin
Vert
SMC19
72
Place
des
2 Lions
Dôme
(Ptace
des
Deux
Lions
ADA10
7
Passerelle
de
is Pie
Dôme
1 Rue
Marignan
CHA1S
74
Square
Beaurepaire
Dôme
[Square
Beaurepaire
PIÉ10
75
Square
de
la Pie
Carrefour
biv du
Générai
Giraud
— av
d'Arromanches
Dôme
Square
de
la Pie
/ bd
Général
giraud
/ Av
Arromanches
PIE
11
76
Place
d'Adamville
Dôme
Place
d'Adamvilte
JADAO7
77
Place
Rimini
Dôme
5 Place
Rimini
JADAO8
78
Place
de
Bellechasse
Dôme
57
Avenue
Louis
Blanc
JADA11
79
Angle
rue
St Hilaire
- rue
du
Château
Dôme
36
Rue
Saint-Hilaire
MAR22
80
Place
Stalingrad
Dôme
Place
Stalingrad
[VAR12
si
Jardin
Beach
Dôme
27
Quai
Winston
Churchill
VAR11
82
Sous
le Pont
de
Chennevière
Dôme
Quai
Winston
Churchill
MAR10
83
Condorcet/Pierre
Semard
Dôme
2-6 Avenue
Pierre
Semard
MART3
84
Chapelle
Saint joseph
rue
Marignan
(rue
Marignan)
Dôme
25-19
Avenue
du
Mesnil
MAR18
85
Carrefour
avenue
Marie
Louise
- avenue
du
Mesnil
Dôme
2 Avenue
Raymond
Poincaré
MAR1S
86
Carrefour
avenue
Poincarré
- avenue
du
Mesnil
Dôme
42 Boulevard
Voltaire
IMUROS
87
Carrefour
Boulevard
de
a
Marne
- Boulevard
Voltaire
Dôme
33 Avenue
du
Bac
[VAR16
88
Carrefour
Avenue
de
Bonneuil
- avenue
du
Bac
Dôme
318
Avenue
des
Piliers
[VAR17
89
Carrefour
avenue
F.Garnier
- avenue
Piliers
Dôme
78 Avenue
Pierre
Semard
CHA13
9
Carrefour
Pierre
Sémard
- avenue
de
Verdun
Dôme
Leone
novembre,
Avenue
Raymond
Poincaré
et Rue
CHA14
s1
Carrefour
rue
du
11
Novembre
- avenue
Poincaré
Dôme
18 Avenue
du
Rocher
PAR23
g2
Carrefour
avenue
Rochers
- avenue
de
Plaisance
Dôme
41
Av
de
Lattre
de
Tassigny
PAR21
93
41
Avenue
De
Lattre
de
Tassigny
Dôme
[38 - 102
Avenue
du
Général
Leclerc
PAR22
94
85
Avenue
De
Lattre
de
Tassigny
Dôme
Place
Charles
de
Gaulle
JADA13
95
Place
Charles
de
Gaulle
Dôme
F2 Avenue
Gambetta
JADAt4
96
Carrefour
avenue
Diderot
- avenue
de
la République
Dôme
54 Avenue
Gambetta
JADA17
97
Carrefour
boulevard
de
Créteil
- avenue
Gambetta
Dôme
72
Rue
Garibaldi
JADA15
88
81
Avenue
Garibaldi
- rue
À. Briand
Dôme
Place
Marechai
LYAUTEY
IADA16
99
Place
du
Maréchal
Lyautey
Dôme
21-13
Rue
de
l'Abbaye
[VSMOS
100
Square
de
l'Abbaye
Fixe
39 TER
Avenue
de
Marinville
[VSM10
+01
Carrefour
avenue
de
la Libération
- avenue
Marainville
Dôme
53 Avenue
de
Condé
(VSM11
102
Carrefour
avenue
de
Condé
- avenue
de
la Beauce
Dôme
37 Avenue
Gabriel
Peri
[PAR24
103
Carrefour
avenue
G Péri
- avenue
P.Brossolette
Dôme
18 Avenue
de
Tunis
[VSMOS
104
Carrefour
avenue
de
Tunis
- avenue
Mahieu
Dôme
50 Avenue
Raspail
PIE12
105
Carrefour
avenue
Raspail
- rue
du
docteur
Roux
Dôme
27 Avenue
Beaurepaire
PIE13
106
21
rue
Vassal
Dôme
Allée
Francis
Lemarque
PAR25
107
Chapelle
Croix
de
Maite
Av
Denfert
Rochereau
(av
Denfert
Rochereau)
Dôme
12 Avenue
Denfert
Rochereau
MUROS
108
Boulevard
du
Générai
Fesrié
Dôme
34 Avenue
Pierre
Brossolette
PAR33
109
Boulevard
du
Général
Ferrié
Dôme
33
Boulevard
du
Général
Ferrié
SMC11
110
Carrefour
boulevard
Maurice
Berteaux
- rue
de
Sévigné
Dôme
2 Boulevard
Maurice
Berteaux
SMC14
fit
Chemin
latéral
- Passage
Dartois
Bidot
Dôme
18
Passage
Dartois
Bidot
SMC13
112
Chemin
latéral
- rue
de
l'Egaiité
Dôme
18
Rue
de
l'égalité
SMC12
113
54-56
quai
du
Petit Parc
Dôme
54-56
Quai
du
Petit Parc
USM12
114
88
quai
du
Petit Parc
Dôme
[88 Quai
du
Petit Parc
[USM13
115
44
quai
du
Petit
Parc
Dôme
50-74
Boulevard
des
Corneilles
PIE26
116
30
quai
du
Petit Parc
Dôme
30 Quai
du
Petit Parc
[VSM14
117
10 bis quai du
Petit Parc
Dôme
10 bis
Quai
du Petit
Parc
[VSMt5
118
14
quai
Beaubourg
Dôme
14
Quai
Beaubourg
[MSM16
119
102-104
Quai
du
Parc
Dôme
102
Quai
du
Parc
IPAR27 N° Cam (pref)
LIEU DE POSITIONNEMENT
CRANRUE
A MODIFIER COMME SUIT
Saint-Maur
120
92
Quai
du
Parc
Dôme
B2
Quai
du
Parc
PAR28
121
80
Quai
du
Parc
Dôme
80
Quai
du
Parc
PAR29
12
52
Quai
du
Parc
Dôme
52
Quai
du
Parc
PAR3O
123
24
Quai
du
Parc
Dôme
24 Quai
du
Parc
PAR31
124
58
Quai
de
Champignol
Dôme
58 Quai
de
Champignol
CHA16
125
48
Quai
de
Champignol
Dôme
H8
Quai
de
Chempignol
CHA17
126
©8-10
Quai
de
Champignol
Dôme
08-10
Quai
de
Champignol
ICHA18
127
40
Quai
de
Mesnil
Dôme
HO
Quai
du
Mesnil
ICHA15
128
Rond
Point
du
11
Novembre
Dôme
(Rond
point du
11
Novembre
[VAR27
129
37
Quai
Winston
Churchill
Dôme
37
Quai
Winston
Churchill
[VAR23
130
49
Quai
Winston
Churchill
Dôme
49
Quai
Winston
Churchill
AR24
13t
71
Quai
Winston
Churchill
Dôme
71
Quai
Winston
Churchill
[VAR25
132
83
Quai
Winston
Churchill
Dôme
83 Quai
Winston
Churchill
[VAR26
133
58
Promenade
des
Anglais
Dôme
58
Promenande
des
Anglais
[VAR28
134
40
Promenade
des
Anglais
Dôme
40 Promenande
des
Anglais
[VAR29
135
22
Promenade
des
Anglais
Dême
22 Promenade
des
Anglais
VAR30
136
123
Quai
de
Bonneuit
Dôme
123
Quai
de
Bonneuil
MUROG
137
147
Quai
de
Bonneuil
Dôme
147
Quai
de
Bonneuit
MURO7
138
169
Quai
de
Bonneuil
Dôme
169
Quai
de
Bonneuil
MUROS
139
79
Quai
de
la Pie
Dôme
79
Quai
de
la Pie
PIE20
140
47
Quai
de
la Pie
Dôme
MO
Rue
Georges
Clémenceau
94210
VAR31
141
133
Quai
de
la Pie
Dôme
(Quai
de
la Pie
— Rue
du
Docteur
Roux
PIE25
142
37
Quai
du
Port au
Fouarre
Dôme
Quai
du
Port au
Fouarre
— Av
Jauzier
Koestier
PIE23
143
95
Quai
du
Port au
Fouarre
Dôme
(Quai
Port
au
Fouarre
- Eugene
Pelietan
JPIE21
14
Paroisse
Saint Hilaire
{ bid de
la mame)
Déême
[Paroisse
Saint-Hilaire
- Bd
Mame
[VAR21
145
Beth
Abad
(av du
midi)
Dôme
(Beth
Hadad
/ Av
du
Midi
JPAR34
146
Paroisse
Notre
Dame
du
Rosaire
(11
av
Joffre)
Dôme
Paroisse
Notre-Dame-du-Rosaire
JPAR32
147
Yeshiva
(bld Giraud)
Dôme
[Yeshiva
/ Bd
Général
Giraud
[PIE 14
148
Chapelle
Sainte
Marie
aux
Fleurs
(Alsace
Lorraine)
Dôme
Chapelle
Sainte
Marie
aux
Fleurs
/ Rue
Alsace
Lorraine
ISMCiS
149
Eglise
évangélique
luthérienne
(av beaurepaire}
Dôme
Eglise
Evangelique
Le
Cep
/ Rue
Edgard
Quinet
IADA18
150
Eglise
évangélique
Le
Cep
(edgard
Quinet)
Dôme
[Eglise
protestante
- Quai
de
le Pie
PIE22
151
Eglise
protestante
chrétienne
(quai
de
pie}
Dôme
[Eglise
Christianisme
Celeste
/ Rue
Inkerman
JADA19
152
Eglise
christianisme
céleste
(rue
Inkermann)
Dôme
Eglise
Reformée
de
France
/ Av
Jofire
PAR26
153
Eglise
réformée
de
France
(42
av
Joffre)
Dôme
Sœurs
Saint Joseph
/ Av
Camot
ADA20
154
Sœurs
Saint Joseph
{av
Carnot)
Dôme
76 Avenue
du
Bac
94210
VAR02
155
Aumonerie
catholique
{Alexis
Pessot)
Dôme
3 Avenue
Alexis
Pessot
54100
VSM17
156
Capitaine
Charton
- Clémenceau
Dôme
60
Rue
Georges
Clémenceau
94210
VAR31
157
carrefour
av Victor
Hugo
— av
de
la République
Dôme
(Carrefour
Av
Victor
Hugo
- Av
de
la République
PAR35
158
carrefour
av
de
Bonneuil
— bd
des
Muriers
Dôme
(Carrefour
Av
de
Bonneuil
- Bid
des
Müriers
MUR10
159
carrefour
av
de
Neptune
— av
Allantes
Déême
(Carrefour
Av
de
Neptu
— Av
Aliantes
PAR36
160
Parking
des
archives
- 23
av
d'Arromanches
[Parking
des
archives
PIÈTS
161
usine
des
eaux
- Arrière
Avenue
Gabriel
Péri
PAR12
162
usine
des
eaux
— Portail
fvenue
Gabriel
Péri
PAR11
163
usine
des
eaux
— Entrée
Mame
venue
Gabriel
Péri
[PARO9
164
usine
des
eaux
— Portail
arriere
Avenue
Gabriel
Péri
JPAR10
165
Angle
rue
du
Dauphine
/ Rue
de
savoie
53
Avenue
du
Bac
(PM
+ CSU)
[VAROS
/ VAR20
VPi
- Entrée de ville
A modifier comme suit
:
166
88
Rue
du
Pont de
Créteil
88
Rue
du
Pont de
Créteil
167
23
Boulevard
des
Bagaudes
23
Boulevard
des
Bagaudes
168
1 Avenue
Pasteur
4 Bd
Maurice
Berteaux
169
1 Rue
de
Paris
1 Rue
de
Paris
en cours
de
170
2 Quai
Beaubourg
4 Quai Beaubourg
référencement
171
68
Avenue
de
la
Libération
68
Avenue
de
la
Libération
{Pont
du
petit
Parc)
172
110
Quai
du
Parc
110
Quai
du
Parc
(Pont
de
Champigny}
173
1 Quai
Winston
Churchill
- 94210
La
Varenne
Saint-Hilaire
1 Quai
Winston
Churchilt
94210
(Pont
de
Chennevières)
174
41
Avenue
de
l'Alma
- 94210
La Varenne
Saint-Hilaire
41
Avenue
de l'Aima
94210
(Pont de
Bonneuil)
CAMERAS
INTERIEURES
5
Rue
Saint-Hilaire
( Centre
d'Arts) PERIMETRES
VIDEOPROTEGES
dont
les
limites
sont
définies
comme
suit
:
Avenue
des
Marronniers
Avenue
de
Bei Air
Avenue
de
Médicis
Périmètre1
:
Avenue
des
Fusillés
du
Chateaubriant
Avenue
des
Erables
Avenue
des
Vintimille
Avenue
Paul
Doumer
Rue
de
la Réunion
Avenue
Miss
Cavel
Rue
de
Sofferino
Boulevard
de
Créteil
« Conservatoire
- Théatre
»
Avenue
Gambetta
Avenue
d'Arromanches
Périmètre
2 :
Place
Bourbaki
Boulevard
du
Général
Giraud
Rue
du
Docteur
Roux
«
La
Pie
Guynemer
»
Quai
de
la Pie
Périmètre
3 :
Avenus
Pasteur
Rue
du
Four
Boulevard
Maurice
Berteaux
Rue
des
Tournelles
Place
d'Armes
Place
de
l'Église
« Marinville
Bretagne
»
Avenue
de
Condé
Périmètre
4 :
Avenue
Gabriel
Péri
Boulevard
Rabelais
Rue
de
la Varenne Les
nouveaux
périmètres
vidéoprotégés
dont
les limites
sont
définies
comme
suit
:
Etablissements
scolaires
Rues
encadrant
le
périmètre
caméras
du
périmètre
cam pref
Elémentaire
Auguste
Marin
/ Maternelle
Nicolas
Gatin
Avenue
Auguste
Marin
Rue
de
La
Varenne
Avenue
Desgenettes
Rue
du
Pont
de
Créteit
SMCO7 SMCO4
. Gare
RER
ST
Maur
Créteil
5
Avenue
Desgenettes
Réf
pref :
Réf
pref :
47 +2
C.E.S
François
Rabelais
/ Lycée
Marcelin
Berthelot
Rue
Politzer
Boulevard
Maurice
Berteaux
Rue
du
Pont
de
Créteil
Avenue
Ronsard
Boulevard
des
Bagaudes
MSMO7 SMCO7 SMC14 SMCO8
3 Rue
de
la Varenne
: Gare
RER
ST
Maur
Créteil
. 2 Boulevard
Maurice
Berteaux
: 1 Rue
leroux
Réf
pret:
[Réf pref: [Réf pref
:
(Réf pref:
41 110
Elémentaire
et maternelle
Diderot
Avenue
Diderot
Rue
Rouget
de
L'Isle
Rue
Bouriand
Rue
Louis
Braitle
Elémentaire
et maternelle
La
Pie
/ Ecole
Yechiva
Ets haim
Boulevard
du
Général
Giraud
(Rue
Albert
De
Mun
[Rue
Mirabeau
Avenue
Jean
Jaurès
Rue
Vassa!
PIE 14 PIE
84
Boulevard
du
général
Giraud
Square
de
la
Pie
/ bd
Général
giraud
/ Av
JArromanches
Réf
pref
:
Réf
pret
: 147 75
Elémentaire
et maternelle
Le
Parc-Est
(Avenue
de
L'Est
venue
du
Midi
Fe
Viala
Avenue
Joffre
Boulevard
de
Champigny
AROG CHAOS
: Place
Jean
Moulin
50
Boulevard
de
Champigny
Réf
pref :
Réf
pref
: 44
Elémentaire
/ maternelle
et C.E.S
Le
Parc
Tilleuls
Avenue
du
Bel Air
Place
des
Tilleuls
Avenue
des
Fusillés
de
Chateaubriand
Place
des
Tilleuts
PAROS
: 21
Place
des
Tilleuls
(Réf
pret
:
Etémentaire
et maternelle
Les
Muriers
Rue
Chevalier
Boulevard
de
la Marne
Rue
du
Moulin
Place
des
Moiènes
MURO2
: Place
de
Molènes
Réf
pref :
Elémentaire
et maternelle
Marinville
Avenue
Godefroy
de
Cavaignac
(Avenue
Mahieu
âvenue
de
Beauce
Avenue
de
Marinville
SM10.
39
TER
Avenue
de
Marinville
Réf
pref.
oo
Etementaire
/ maternelle
et C.E.S
Saint André
Avenue
de
Condé
Avenue
Godefroy
de
Cavaignac
Avenue
Mahieu
Avenue
Jane
Périmètre
10
Elémentaire
Michelet
/ Maternelle
Edouard
Cazaux
/ Lycée
Condorcet
Rue
des
Cèdres
Avenue
Condorcet
Avenue
Michelet
Avenus
des
Pitiers
Avenue
Francis
Garnier
Avenue
du
Commandant
Rivière
VAR17 VAROS VARO1 VAR13
318
Avenue
des
Piliers
1 Avenue
Condorcet
13 Avenue
Condorcet
2-6 Avenue
Pierre
Sernard
Réf
pref
Réf pref Réf pref : Rét
pref .
88 33 83
Périmètre
11
Elémentaire
Edouard
et
Odette
Bled
/Maternelle
Jules
Ferry
Avenue
Carnot
Rue
D'inkermann
Rue
Jules
Ferry
[Rue
Delerue
ADAO3
: 2 Rue
d'inkerman
Réf pref
: Les
nouveaux
périmètres
vidéoprotégés
dont
les
limites
sont
définies
comme
suit :
Elémentaire
/ Maternelle
at C.E.S
Jeanne
d'Arc
Boulevard
de
Créteil
Avenue
Carnot
Rue
Krûger
Avenue
Henri
Martin
ADA20
65
Avenue
Carnot
Réf
pref:
153
Périmètre
13
Elémentaire
et
maternelle
Champignol
Rue
Louis
Maurice
Rue
Gaston
Avenue
Pierre
Sémard
Rue
Carpeaux
Élémentaire
et maternelle
Edith
Cavell
Avenue
Miss
Caveil
Rue
Solférino
Boulevard
de
Créteil
Rue
de
la Liberté
Rue
Krüger
[Rue
de
là Réunion
ADA06 : 16
Rue
de
la Liberté
[Réf pref : 51
Elémentaire
et
maternelle
Les
Chalets
{Lycée
d'Arsonval
[Rue
du
Pont
de
Créteil
[Rue
André
Bollier
(Rue
Baurdignon
ue
du
Chemin
Vert
ADA01
:
Rue
André
Boilier
SMCO2
. 2 Rue
du
Chemin
Vert
Réf pref : 45 Réf
pref :
10
Périmètre
16
C.E.S
Camille
Pissarro
ue
Benjamin
Franklin
jAvenue
Pierre
Sémard
[Promenade
Louis
Vuillermoz
IAR13
. 2-6
Avenue
Pierra
Semard
94210
Réf pref
83
Périmètre
17
Maternelle
Schaken
(Rue
des
lies
[Rue
de
Joinville
Rue
Jules
Joffrin
Rue
Politzer
Périmètre
18
Élementaire
et maternelle
Le
Rosaire
Avenue
des
Arts
Avenue
de
la
Grange
Avenue
Curti
Avenue
Foch
Avenue
Gabrielle
Périmètre
19
C-E.S
Pierre
de
Ronsard
Boulevard
du
Général
Giraud
Rue
de
Beaujeu
Boulevard
de
Créteil
ADAOS : 24
Boulevard
du
Général
Giraud
ADA10
Place
des
Deux
Lions
[Réf pref : 49 [Réf
praf:
72
C.E.S.
Saint
Padre
Pio
Rue
de
la Grande
Ceinture
jAvenue
du
Générai
Leclerc
[Boulevard
de
Champigny
jAvenue
Joffre
Lycée
Gourdou
Leseurre
[Boulevard
de
Champigny
Avenue
Saint
Masmes
[Rue
Violet
Le
Duc
[Rue
Carpeaux
CHAO9
. 50
Boulevard
de
Champigny
94210
[Réf pret.
31
Lycée
Teilhard
de
Chardin
Rue
de
Paris
(Rue
de
la Procession
[Place
d'Armes
(Rue
des
Trounelles
Avenue
Pasteur
‘ Lycée
François
Mansart
/ C.E.S
Louis
Blanc
Rue
Béranger
Avenue
de
Liège
Boulevard
des
Müriers
Rue
Edgard
Quinet
MURGA
: 25
Avenue
de
la
Banque
94210
ADA18
. 137
Rue
Edgard
Quinet
94100
ADA02
: 7 Boulevard
des
Müriers
94210
Réf
pref
: 36
Réf pref : 149 Réf pret . 37
CFA84
- CMA
Formation
Avenue
Raspail
Rue
du
Docteur
Roux
Rue
Albert
De
Mun
Avanue
Guynemer
PIE 12
: 50
Avenue
Raspail
94100
Réf
pref
: 104 Les
nouveaux
périmètres
vidéoprotégés
dont
les
iimites
sont
définies
comme
suit :
Lieux
de cuite
Rues
encadrant
le
périmètre
du périmètre
cam pref
Eglise
Chrétienne
Evangélique
Quai
de
la Pie
Avenue
Villette
Avenue
Beaurepaire
Avenue
Georges
Goussot
PiE22
: 65
Quai
de
la Pie
PIE06 : 27
Quai
de
la Pie
Réf pref Réf pref
150 58
Eglise
Saint-François
de
Sales
Place
D'Adamville
Kennedy
lAvenue
du
Maréchal
Lyautey
Rue
Ledru
Rolin
venue
du
Maréchal
Lyautey
ADA16
Place
Marechai
LYAUTEY
Réf
pref.
Temple
JAvenue
Joffre
fAvenue
de
Plaisance
fAvenue
du
Rocher
JAvenue
de
la Mésange
Avenue
des
Erables
PAR26 . 42
Avenue
Joffre
PAR23 : 18 Avenue
du
Rocher
Réf
pref :
Réf pret :
152 81
Eglise
Sainte-Marie
aux
fleurs
Rue
D'Alsace
Lorraine
Rue
de
Breteuil
Rue
André
Bollier
Rue
du
Pont
de
Créteil
Rue
des
Remises
BMC15
4 - 20
Rue
d'Alsace
Lorraine
ADAO1
17
Rue
André
Bollier
[Réf pref
:
[Réf pret
. 148 46
Egtise
Saint-Nicolas
[Rue
du
Four
(Rue
de
Paris
[Rue
de
la Procession
[Place
D'Armes
MSMO1
: 32
Rue
du
Four
VSMO4 :
Place
de
l'Eglise
Réf pret
:
Réf
pref
: 43 60
Périmètre
30
Egise
notre
Dame
du
Rosaire
Avenue
des
Fussillés
de
Chateaubriand
Place
des
Marronniers
Avenue
du
Bel Air
Place
des
Marronniers
PAR13
: Place
des
Marronniers
PAR14
: Place
des
Marronniers
Réf
pref:
Réf
pref
: 66
Périmètre
31
Eglise
Saint-Hilaire
Communauté
des
servantes
Synagogue
Maison
Communautaire
Boulevard
Voltaire
Rue
Saint-Hilaire
Avenue
du
Château
Rue
Kieber
[Boulevard
de
la Marne
[Rue
Arago
VAR21
106
Boulevard
de
la marne
94210
VAR22 : 36
Rue
Saint-Hilaire
Réf pref
.
(Réf pret
: 144 79
Périmètre
32
Chapelle
Saint-Joseph
[Rue
Marignan
Avenue
Didier
Avenue
Pierre
Sémard
Avenue
de
Verdun
CHA19 :
4 Rue
Marignan
94100
CHA13
78 Avenue
Pierre
Semard
Réf
pref
:
Réf pref.
73 89
Chapelle
Saint-Pierre
Avenue
Denfert
Rochereau
Rue
Chevalier
Rue
de
ta
Prospérité
Avenue
des
Falonnières
MURGS
: 12 Avenue
Denfert
Rochareau
94210
Réf
pref:
Eglise
Luthérienne
Saint-Jean
Avenue
Beaurepaire
venue
du
Raincy
Avenue
Jean
Jaurès
PIE09
. Place
de
la PIE
Réf pref
:
Aumônerie
Catholique
[Rue
du
Four
[Boulevard
Maurice
Berteaux
Avenue
Alexis
Pessot
Avenue
Auguste
Marin
Avenue
de
Marinville
VSM17
3 Avenue
Alexis
Pessot
94100
[Réf pref : RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© ) Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 286
portant autorisation d’extension de capacité de 42 à 62 places de l’Institut Médico-Educatif (IME) FRANCHEMONT qui porte le Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TSLA FRANCHEMONT
sis 7 rue Roland Martin à Champigny-sur-Marne (94500),
géré par l’association FRANCHEMONT
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France;
VU l’arrêté n°2023-106 du 27 avril 2023 autorisant le fonctionnement et l’implantation du Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TSLA FRANCHEMONT au 7 rue Roland Martin à Champigny-sur-Marne (94500) par extension de capacité de l’IME FRANCHEMONT géré par l’association FRANCHEMONT ;
VU l’avis d’Appel à manifestation d'intérêt du Plan Inclus’IF 2030 pour l’inclusion des personnes en situation de handicap en Île-de-France publié le 6 novembre 2023 au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France ;
VU le projet déposé par l’association FRANCHEMONT ;
VU l’avis de résultats de l’Appel à manifestation d’intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France ; 2
CONSIDÉRANT que le projet du Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TSLA FRANCHEMONT déposé par l’Association FRANCHEMONT dont le siège social est situé 6 impasse Franchemont à Paris (75011) a été retenu ;
CONSIDÉRANT que ce projet correspond à une extension de 20 places du SESSAD TSLA FRANCHEMONT par extension de capacité de l’IME FRANCHEMONT ;
CONSIDÉRANT que ce projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département du Val-de-Marne pour les enfants concernés par un handicap cognitif ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article D 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d’extension d’établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d’appel à projet prévue par l’article L. 313-1-1 du même code, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 501 546 € au titre des crédits CNH (Conférence Nationale du Handicap) enfants.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité de 20 places de L’IME FRANCHEMONT sis 7 rue Roland Martin à Champigny-sur-Marne (94500), destinées à accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), au sein du SESSAD TSLA FRANCHEMONT est accordée à l’association FRANCHEMONT.
En application du V de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le seuil d’extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à hauteur de 48 % de la capacité de l’IME FRANCHEMONT.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’IME FRANCHEMONT est dorénavant de 62 places destinées à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), ainsi réparties : • 30 places d’accompagnement en milieu ordinaire au sein de SESSAD ; • 32 places d’accueil de jour au sein de l’IME. id
3
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’IME FRANCHEMONT : 940020472
N° FINESS du SESSAD TSLA FRANCHEMONT : 940030075
Code catégorie : [183] – IME
[182] – SESSAD
Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code
fonctionnement :
[21] – Accueil de jour 32 places
[16] – Prestation en milieu ordinaire 30 places
Code clientèle : [207] – Handicap cognitif spécifique 62 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS Dot.Glob
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 069 0
Code statut : 60 – Association Loi 1901 non reconnue d’utilité publique
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article- L.313-6 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 05 septembre 2024
La Directrice générale adjointe
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Sophie MARTINON RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DU CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL
Le comptable, responsable de la trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de CRETEIL,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Martine DEGUINE Inspectrice des Finances Publiques et Mesdames
Elisabeth MARQUES-BASTOS et Anne-Emmanuelle DONGAR, Contrôleuses des Finances Publiques, en poste à la
trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de CRETEIL, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée, ni de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) de leur donner pouvoir de gérer et d’administrer pour elle et en son nom le Centre des Finances
Publiques de CRETEIL HOPITAL,
d) d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception, de recevoir et payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par les débiteurs ou
créanciers de divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats
et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer
quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances, décharges, de fournir tous
états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, de la représenter auprès des agents de
la Poste pour toute opération,
e) D'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créance et d'agir en
justice,
f) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limitation de durée et de montant, et
l’ensemble des actes relatifs au recouvrement
b) l'ensemble des actes du quotidien d’un service comptabilité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRETEIL CEDEX c) l’ensemble des actes du quotidien d’un service de dépenses
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Service
BALAN Daniela Agent Administratif Service Recouvrement
QUIDAL Patrice Contrôleur Service Recouvrement
LEBIGOT Yves Contrôleur Service Comptabilité
LAHAYE Nathalie Agent Administratif Service Comptabilité
MELER Régis Contrôleur Service Dépense
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL-DE-MARNE
TRESORERIE HOSPITALIERE DE CRETEIL
25 RUE DU MOULIN
94000 CRETEIL
A Créteil le 6 septembre 2024
Le comptable,
Katia BOULARD,
Inspecteur Divisionnaire Hors Classe, comptable
Responsable de la Trésorerie du Centre
Hospitalier Intercommunal de Creteil E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-0616
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920 à Arcueil et Cachan pour des travaux de génie civil pour la liaison RTE – LS 225kV BER- THOLLET ROBINSON, au droit de l’avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation pro- vince/Paris.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circula- tion publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
EPI 78/92 N°2024S-24-07-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0616 1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature
pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis de la mairie d’Arcueil, du 16 juillet 2024 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 29 juillet 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Cachan, du 5 août 2024 ;
Vu l’avis de l’EPI 78-92 gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 13 août 2024 ;
Vu la demande transmise le 13 août 2024 par l’EPI 78-92 gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD920 à Arcueil et Cachan est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de génie civil pour la liaison RTE – LS 225kV BERTHOLLET ROBINSON nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 16 septembre 2024 jusqu’au vendredi 28 février 2025, au droit de l’avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil et Cachan, les interventions relatives aux travaux de génie ci- vil pour la liaison RTE – LS225Kv BERTHOLLET ROBINSON nécessitent des modifications de circulation et de stationnement.
L’emprise des travaux est permanente et les travaux dans l’emprise sont autorisés de 07h30 à 18h30.
Article 2
Du lundi 16 septembre jusqu’au vendredi 8 novembre 2024 pour les phases 1, 2a, 2b et 3, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Cachan, entre le carrefour de la rue des Meuniers (côté Bagneux) avenue Aristide Briand (RD920) et la rue de la Grange Ory, la largeur de la chaussée est réduite à 4 mètres, sur 150 mètres à l’avancement des travaux, dans le sens de circulation province-Paris. Une bande cyclable est conservée sur chaussée.
Du lundi 28 octobre 2024 jusqu’au vendredi 28 février 2025 pour les phases 4, 5, 6 et 7, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) entre la rue la Grange Ory à Cachan et la rue Berthollet à Arcueil, la largeur de la chaussée est réduite à 5 mètres, sur 150 mètres à l’avancement des tra-
EPI 78/92 N°2024S-24-07-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0616 2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 vaux, dans le sens de circulation province-Paris. Une bande cyclable est conservée sur chaus- sée.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • SOBECA
16, bd Marcel Dassault ZAC des Gaunes – 69330 Jonage
Contact : Monsieur Corlay
Téléphones : 04.72.31.89.92 / 06.69.42.78.58
Courriel : c.corlay@sobeca.fr
Responsable d’astreinte 24h/24h
SOBECA Monsieur Jacob Téléphone : 06.80.57.38.92
DIRECT SIGNA : Téléphone 09 85 80 92 06
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le responsable des travaux de l’entreprise SOBECA : - Monsieur CORLAY
Téléphones : 04.72.31.89.92 / 06.69.42.78.58
Courriel : c.corlay@sobeca.fr
Responsable d’astreinte 24h/24h Monsieur Jacob
Téléphone : 06.80.57.38.92
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
EPI 78/92 N°2024S-24-07-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0616 3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire d’Arcueil,
Le maire de Cachan,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 septembre 2024,
Pour la préfète du Val-de-Marne, et par subdélégation,
le chef de l’unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
EPI 78/92 N°2024S-24-07-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0616 4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GÉ
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité inté- rieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l’ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant, en outre, qu’en application de l’article 1er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet de police exerce dans le département du Val-de-Marne les missions de police adminis- trative qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant de l’Etat dans le département par l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1er juillet au 15 septembre 2024, ainsi que celles du chapitre II du titre III du livre III du code du sport en matière de sécurité des manifes- tations sportives ; 2
Considérant que, en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même article ;
Considérant que, à l’occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2, l’équipe du Paris Football Club (Paris FC) recevra celle du Football Club de Metz (FC Metz) au stade Charléty le samedi 14 septembre 2024 à 14h30 ; qu’à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents aux abords et à l’intérieur du stade Charléty ; que 300 supporters messins doivent faire le déplacement afin d’assister au match dont 180 classés à risque ; que 80 supporters ultras parisiens classés à risque des groupes Ultras Lutetia et Old Clan doivent également assister à cette rencontre ; que d’autres membres des ultras parisiens sont susceptibles de se rendre aux abords du stade Charléty, voire de pénétrer dans l’enceinte sportive, afin d’affronter physiquement leurs homologues messins ; qu’il existe un contentieux historique entre les supporters des deux équipes depuis la rencontre du 22 novembre 2018, en marge de laquelle les éléments à risques des deux équipes ont tenté de se confronter ; que des incidents avaient été constatés à Metz entre supporters parisiens et messins lors de la rencontre de Ligue 1 le 22 septembre 2021 ; qu’en outre, le 28 avril 2024, en marge du match opposant le FC Metz au Lille Olympique Sporting Club, une quinzaine de hooligans parisiens supporters du Paris-Saint-Germain appartenant aux groupes Indépendants Virage Auteuil 1991 et ex-Porte 411 ont affronté des hooligans et des ultras lorrains en plein centre-ville de Metz ;
Considérant, dès lors, qu’un déplacement de supporters messins pourrait générer des incidents, voire des affrontements avec leurs homologues parisiens, tant aux abords de l’enceinte sportive que dans les rues adjacentes ou à hauteur des débits de boissons environnants, avant et après le match ; qu’ainsi, ce match présente des risques de trouble à l’ordre public ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le samedi 14 septembre 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de la parade olympique géante sur les Champs-Elysées, impliquant la tenue de dispositifs de protection et de circulation conséquents, mais également de la cérémonie de remise de décorations aux athlètes et du concert qui suivront, ainsi que pour la sécurisation d’autres évènements tels que le match de football de Ligue 1 opposant le Paris Saint-Germain à Brest au Parc des Princes à 21h ; que ce match de Ligue 2 se tiendra dans un contexte où d’autres événements majeurs se tiendront sur le territoire national, en particulier la Grande Braderie de Lille et la fête de l’Humanité; que dès lors les forces disponibles ne seront pas en nombre suffisant en cas de troubles à l’ordre public ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre les risques d’attentat dans un contexte de menace terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l’occasion du match du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris FC et du FC Metz au stade Charléty, seule une interdiction d’accès à un périmètre autour de ce stade des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou de supporter du FC Metz ou se comportant comme tel est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que certaines mesures d’interdiction, dont celle de détention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, applicables à l’intérieur du périmètre ;
Vu l’urgence,
Arrêté 2024-01343 3
ARRETE :
Article 1er – Le samedi 14 septembre 2024, de 08h00 à 20h00, il est institué un périmètre délimité géographiquement par les voies suivantes qui y sont incluses :
- avenue Pierre de Coubertin ;
- rue de l’Amiral Mouchez jusqu’à la rue de Rungis;
- rue de Rungis ;
- place de Rungis ;
- rue Brillat Savarin ;
- rue des Peupliers dans sa partie comprise entre la rue Brillat Savarin et celle de la Poterne des Peupliers ;
- rue de la Poterne des Peupliers ;
- boulevard périphérique extérieur ;
- avenue Gallieni ;
- rue du Val-de-Marne entre l’avenue Gallieni et la place Mazagran ; - place Mazagran.
Article 2 - Dans le périmètre institué par l’article 1er et durant la période mentionnée par ce même article sont interdits sur la voie publique :
1° la présence des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou de supporter du FC Metz ou se comportant comme tels ;
2° l’introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l’introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues au 2° du présent article ne s’appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est régulièrement occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 3 - Les représentants sur place de l’autorité de police sont autorisés à prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l’évolution de la situation et lorsque les circonstances l’exigent.
Article 4 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 09 septembre 2024
signé
Laurent NUÑEZ 4
Arrêté 2024-01343
Annexe de l’arrêté n°2024-01343 du 09 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. TT DK TT Def y T 7 ë WT. TAUT
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Arrêté 2024-01343 du 09 septembre 2024 PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ci
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01345
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu la demande en date du 7 septembre 2024 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l’occasion de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris 13ème ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements
1 sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transports ;
Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à 14h30, un match de football pour le compte de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris 13ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club au Football Club de Metz ; qu’à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents aux abords et à l’intérieur du stade Sébastien Charléty ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu’au-delà de la seule sécurisation du match pour lequel un service d’ordre est mis en place par la direction de l’ordre public et de la circulation, il est nécessaire de disposer d’un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l’extérieur du stade Sébastien Charléty ou à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d’éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l’enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne le samedi 14 septembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
2
2024-01345 Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 14 septembre 2024 de 12h00 à 17h30 pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 septembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
3
2024-01345 Annexe de l’arrêté n°2024-01345 du 10 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n° 24000075
du 10 septembre 2024
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés d’une épreuve pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au titre de l’année 2024
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, notamment ses articles 1er et 3 à 6 ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne et d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnée à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médicaux et psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l’État affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur ;
1 Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l’année 2024, l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre- mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
A R R Ê T E
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne sur titres complétés d’une épreuve pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d’adjoints techniques principaux de 2e classe du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (52 postes) est organisé, pour le secrétariat général de l’administration de la Police de la zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d’un concours externe et d’un concours interne.
Les spécialités proposées au concours externe (34 postes) et au concours interne (18 postes) sur titres complétés d’une épreuve se répartissent de la manière suivante :
Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » : 33 postes
Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 10 postes
Spécialité « Hébergement et restauration » : 9 postes
2 Article 3
Les inscriptions s’effectuent soit sur place à la préfecture de Police – direction des ressources humaines – sous-direction des personnels – service du recrutement – bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4e (3e étage – bureau 308 de 8h30 à 14h00) soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/BCERSC au 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 Paris cedex 04.
Le dossier d’inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de Police.
La période d’inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.
La date limite d’envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mardi 15 octobre 2024, le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
L’admissibilité se déroulera à partir du lundi 28 octobre 2024 et aura lieu en Île-de-France.
Les épreuves d’admission de ces concours se dérouleront à partir du vendredi 15 novembre 2024 et auront lieu en Île-de-France.
Article 5
La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l’administration et le directeur des ressources humaines, sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Chef du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Philippe BOULANGER
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD