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Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 fevrier 2019
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 fevrier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 19 Février 2019
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Dix-Neuf, le dix-neuf février, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le quatorze février deux mille dix-neuf par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. Olivier DAMEZ, René LAGANTHE, , Gisèle PAGES, Claudine ROLIN, Sylvie ASTRUC, Dominique BASSEZ, Christelle GENEVE, Ananda JOLY, Sylvanie LAURENS-COUTENS, Garance MORGAIN, Denis TENEGAL, Cécile ALIBERT-BARRET, Georges BERNIAC.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Stéphan CAMOLESE par Gisèle PAGES, Christophe JUAN par Sylvie ASTRUC, Anthony LLEWELLYN à Olivier DAMEZ, Valérie VERGNES par Denis TENEGAL.
Excusé(es) : Anne COUFFIGNAL
Absent(es) : Philippe DAURES
La séance est ouverte ce mardi dix-neuf février à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 à l’unanimité.
Délibérations n° 2019/01 et 02: désignation d’une conseillère municipale et d’un conseiller municipal :
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Monsieur François ATTALI et de Monsieur Jean-Claude MAS, il convient de désigner les deux conseillers municipaux figurant sur la liste, à savoir, Madame Cécile ALIBERT-BARRET et Monsieur Georges BERNIAC.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/03 : achat d’un terrain au lieu-dit Palerme
L’Adjoint en charge de ce dossier indique que la commune de Couffouleux a été destinataire d’un courrier de l’AGRASC (Agence de Gestion et Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) afin de savoir si plusieurs parcelles situées au lieu-dit Palerme pouvaient intéresser la commune. Il s’agit de deux terrains de 2450 m2 et 2314 m2 au prix total de 2400 euros.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 19 Février 2019
Délibération n° 2019/04 : bail emphytéotique – maison avenue Jean Bérenguier
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle prise le 14 novembre 2016 sachant qu’à cette date-là le bail emphytéotique prévoyait la construction de cinq logements alors qu’aujourd’hui, seuls trois appartements vont être réalisés.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019/05 : lancement d’une étude de faisabilité photovoltaïque
Monsieur le Maire rappelle qu’en novembre 2018, une mission d’accompagnement de conseil et de suivi en énergie renouvelable sur le patrimoine bâti communal a été confiée à la société BIOCENOSE pour un montant de 2160 euros. Monsieur le Maire propose de solliciter la communauté d’agglomération afin d’obtenir une subvention.
Accord à l’unanimité
Délibération n°2019/06 : nomination de deux titulaires et de deux suppléants
Monsieur le Maire rappelle que suite à la création du syndicat mixte d’adduction d’eau potable du gaillacois (SMAEPG) au 1er janvier 2019, il convient de désigner deux titulaires et deux suppléants.
Monsieur le Maire propose Monsieur Stephan CAMOLESE et Monsieur Anthony LLEWELLYN comme titulaires et Monsieur Denis TENEGAL et Madame Christelle GENEVE comme suppléants.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019/07 : désignation d’un délégué au SDET
Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Monsieur ATTALI, un nouveau délégué au SDET doit être nommé. Ainsi, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur René LAGANTHE pour représenter la commune de Couffouleux.
1 abstention.
Délibération n° 2019/08 : augmentation du temps de travail d’un agent
Monsieur le Maire indique que l’entretien des locaux de la maternelle nécessite de relever le nombre d’heures qui y sont consacrées. En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter la durée de travail d’un agent comme suit : temps de travail actuel 31 heures. Le temps de travail proposé est de 35 heures à compter du 1er mars 2019.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 19 Février 2019
Délibération n° 2019/09 : mise à jour des effectifs de la commune
Monsieur le Maire indique que comme chaque année, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.
Emploi Cadres d’emplois et grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
− Directeur général
des services − attaché territorial principal 1 poste à 35h − Assistant
administratif -
urbanisme
− attaché territorial 1 poste à 35h
- Assistant
administratif état-civil
et élections
- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 28h
- Assistant
administratif paye-
comptabilité
- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35h
- Assistant
administratif
urbanisme et RH
- adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 35h
- Agent d'accueil - adjoint administratif 1 poste à 32h Cadre d'emplois des adjoints techniques
-Agent responsable
espaces verts - agent de maîtrise principal 1 poste à 35h -Agent responsable
voirie-manifestations - agent de maîtrise principal 1 poste à 35h -Agent en charge de
l’entretien STEP - adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à 35h -Agent en charge de
l’entretien des
bâtiments
- adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien des
bâtiments
- adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
- adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h
− Agent en charge de
l'entretien espaces
verts
− adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h
-Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 31h - Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 31h45
-Agent en charge de
l'entretien des locaux - adjoint technique
1 poste à 28h MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 19 Février 2019
-Agent en charge de
l’entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 20h
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019/10 : cession d’un terrain pour la station essence
L’adjoint en charge de ce dossier rappelle que le groupe Intermarché souhaite implanter une station essence et un drive sur un terrain communal. Considérant qu’il s’agit de répondre à un besoin de territoire, il est proposé de céder ledit terrain à l’euro symbolique au groupe Intermarché. En contrepartie, celui-ci devra réaliser à sa charge les travaux de construction de la station et du drive mais aussi la voirie destinée à desservir les terrains situés à l’arrière de la station. Pour ce faire, un acte et un cahier des charges doivent être signés.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2019/11 : demande de subvention à la communauté d’agglomération
Afin d’équiper la salle Hervé de Guerdavid de matériel scénique, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la communauté d’agglomération. Le montant de ces équipements s’élève à 6 766 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/12 : paiement électricité des églises
Monsieur le Maire propose, suite à diverses discussions, que la commune de Couffouleux paye l’intégralité des factures d’électricité des églises sachant que diverses manifestations n’ayant aucun caractère religieux y sont organisées.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/13 : participation financière pour des études relatives à l’aménagement d’une passerelle entre les communes de Couffouleux et Rabastens
Monsieur le Maire propose de lancer de nouvelles études pour la création d’une passerelle entre Rabastens et Couffouleux afin de désengorger le pont existant. De ce fait, une participation financière de la commune s’avère nécessaire.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 19 Février 2019
Délibération n° 2019/14 : demande de subvention au Département
Toujours dans le cadre des études précitées, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2019/15 : fixation d’une redevance
L’Adjoint en charge de ce dossier indique qu’un administré souhaiterait occuper deux parcelles situées rue de la Brunaude afin de garer plusieurs véhicules. De fait, il est proposé de mettre en place une redevance d’un montant de 100 euros/an.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/16 : Fixation d’un tarif de location pour l’utilisation d’une salle communale
L’Adjoint référent sur ce dossier rappelle qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle du 6 septembre 2018 puisque le nombre d’heures d’utilisation a été modifié. De fait le loyer de la salle des associations est ramené à 75 euros par mois pour cinq heures par semaine.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/17 : signature d’un règlement de fête foraine et validation des tarifs
L’Adjoint en charge de ce dossier indique qu’il s’agit d’encadrer les différentes manifestations qui se déroulent sur la commune. Il est donc proposé de valider un règlement pour la fête foraine ainsi que des tarifs qui s’établissent comme suit :
Tarifs concernant l’installation de forains pour les 3 jours de fête du mois d’avril : Grands métiers : 60 euros
Manèges enfantins : 30 euros
Boutiques : 15 euros, sauf supérieures à 4 mètres : 20 euros
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/18 : demande de subvention à la communauté d’agglomération pour l’achat d’une estrade
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’acheter une estrade supplémentaire. Son coût s’élève à 3 099.12 euros. De fait, il est proposé de demander une subvention auprès de la communauté d’Agglomération.
Accord à l’unanimité MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 19 Février 2019
Délibération n° 2019/19 : signature d’une convention avec la communauté d’agglomération :
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de lui donner l’autorisation de signer une convention avec la communauté d’agglomération pour la gestion de certains équipements tels que la crèche ou le stade du Paradis.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/20 : désignation de deux élus pour la commission Fête Foraine :
Monsieur le Maire propose de désigner deux élus au sein de la commission fête foraine suite à la validation du règlement. Il s’agit de Monsieur Denis TENEGAL et de Madame Valérie VERGNES.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2019/21 : subvention aux associations
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu plusieurs demandes de
subventions depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée
pour examen.
Son président informe l’assemblée du montant proposé :
− Union laïque Rabastinoise ................................. 200 euros
− SARC XV ..........................................................1000 euros
- 16 voix , une abstention pour l’attribution de 200 euros à l’Union Laïque Rabastinoise,
- à l'unanimité, l'attribution de la subvention de 1000 euros au SARC XV.
Questions diverses :
Prochain conseil municipal le jeudi 11 avril 2019.
La séance est levée à 22h00 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 19 Février 2019
Délibérations THEME
DEL 2019/01 Désignation d’une conseillère municipale suite à démission DEL 2019/02 Désignation d’un conseiller municipal suite à démission DEL 2019/03 Achat d’un terrain au lieu-dit « Palerme »
DEL 2019/04 Bail emphytéotique – Maison avenue Jean Bérenguier (annule et remplace la délibération D2016_083 du 14-11-2016
DEL 2019/05 Lancement d’une étude de faisabilité photovoltaïque DEL 2019/06 Nomination de deux titulaires et de deux suppléants au syndicat d’alimentation en eau potable du gaillacois
DEL 2019/07 Désignation d’un délégué au SDET
DEL 2019/08 Augmentation du temps de travail Adjoint Technique Territorial DEL 2019/09 Actualisation du tableau des effectifs au 1er janvier 2019 DEL 2019/10 Signature de cession d’un terrain et d’un cahier des charges DEL 2019/11 Demande de subvention à la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
DEL 2019/12 Paiement de la facture d’électricité des églises par la commune DEL 2019/13 Participation financière pour des études relatives à l’aménagement d’une passerelle entre les communes de Couffouleux et Rabastens
DEL 2019/14 Demande de subvention au Département
DEL 2019/15 Fixation d’une redevance
DEL 2019/16 Fixation d’un loyer pour l’utilisation d’une salle communale (ANNULE ET REMPLACE)
DEL 2019/17 Signature du règlement de la fête foraine et validation des tarifs DEL 2019/18 Demande de subvention à la communauté d’agglomération DEL 2019/19 Signature d’une convention avec la communauté d’agglomération DEL 2019/20 Désignation de deux élus pour la commission Fête Foraine DEL 2019/21 Subvention aux associations
Ainsi fait et délibéré le 19 février 2019.
Le Maire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2019
Séance du 19 Février 2019
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ALBERT-BARRET
Cécile
LAGANTHE René
ASTRUC Sylvie COUTENS-LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
BERNIAC Georges MORGAIN Garance
CAMOLESE Stéphan PAGES Gisèle
COUFFIGNAL Anne ROLIN Claudine
DAMEZ Olivier TENEGAL Denis
DAURES Philippe VERGNES Valérie
GENEVE Christelle
JOLY Ananda
JUAN Christophe