Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 sept 2021

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 sept 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 sept 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mille Vingt et un, le sept septembre, le Conseil Municipal s’est réuni au gymnase, sur convocation régulière adressée à ses membres le deux septembre par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.

Etaient présents : MM Olivier DAMEZ, Cécile ALIBERT-BARRET, Sandrine AUJOULAT, Martine BOURDARIES, Nadia CARRIE, Clément CHEVALLIER, Laurent DECKER, Patricia DOS SANTOS, Loïc FAVAREL, Valérie FERRE, Alain GARRIDO, Muriel GEFFRIER, Christelle GENEVE, Daniel LAGARRIGUE, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Denis TENEGAL, Hervé THOMAS, Lara TREGAN.

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM. Valérie Vergnes par Denis TENEGAL, Jean-Claude LABORIE PAR Loïc FAVAREL.

Excusé(es) :Stéphane GARRIGUES, Aurore MAUREL

Absent(es) :

Secrétaire de séance : Mme GENEVE Christelle

La séance est ouverte ce mardi sept septembre deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ . Arrivée de Monsieur CHEVALIER à 20 h 40.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.

En préambule du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 3 délibérations. L’une relative à un échange de terrains, la seconde concerne une demande de subventions dans le cadre de l’aménagement du centre bourg et la dernière le rachat de deux parcelles de terrain à l’Etablissement Public financier (EPF).

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/55 : Délégation du Conseil Municipal au Maire pour ester en justice :

Monsieur le Maire propose, dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus efficace de la commune, que lui soit délégué le pouvoir d’ester en justice. Cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune serait amenée à assurer sa défense devant toute juridiction.

Accord à l’unanimitéMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

Délibération 2021/ 56 : désignation de représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées :

Monsieur COMBELLES ayant démissionné de son poste de conseiller municipal, Monsieur le Maire propose de le remplacer pour siéger à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet par Madame Muriel GEFFRIER. Madame Muriel GEFFRIER n’a pas pris part au vote.

Accord à l’unanimité

Délibération 2021/57 : achat du local du crédit agricole :

Monsieur le Maire indique que l’agence du crédit agricole située dans le quartier des Moussoulars à Couffouleux est en vente. Monsieur le Maire propose que la commune achète ce bien pour un montant de 135 000 euros. Cet espace pourrait servir à accueillir certaines associations de la ville.

20 voix pour, une abstention.

Délibération 2021/58 : Autorisation d’adhésion de 8 communes à la

compétence DECI service public au SMAEP du Gaillacois :

Le 1er Adjoint en charge de ce dossier rappelle qu’en date du 15 décembre 2020, le SMAEP du gaillacois a validé l’adhésion au service public DECI du syndicat. Il s’agit des communes de Puybegon, Saint-Urcisse, La Sauzière-Saint-Jean, Mézens, Loupiac, Brens, Montgaillard et Peyrole. Il est proposé de valider cette adhésion.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/59 : Avis sur l’approbation de la modification du PLU

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Couffouleux a demandé le lancement de la modification de son PLU le 30 juin 2020, accepté par le Conseil de Communauté le 14 septembre 2020 afin de modifier certains articles du règlement écrit afin de clarifier les règles de construction dans les zones économiques et corriger une erreur matérielle dans le règlement. Considérant que la procédure est arrivée à son terme, Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable ou l’approbation de cette modification N° 6 par le conseil de communauté.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/60 : Modification n°7 du PLU :MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé par délibération en date du 5 novembre 2013. Il a fait l’objet de plusieurs modifications simplifiées. L’objet de la modification N° 7 porte, d’une part, sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 de la gare de marchandises d’une surface de 3 600 m2, et d’autre part, sur la fermeture à l’urbanisation de la zone 1AU du moulin à vent d’une surface de 12 091 m2.

La justification de l’utilité de l’ouverture de cette zone est la suivante :

- Le PLU approuvé en 2013 et ses modification ultérieures ont porté la surface des zones 1AU à 8.7ha. Sur cette surface, les opérations d’ensemble déjà réalisées ou en cours de réalisation ont consommé 7.7ha. Parallèlement, le PLU initial et ses modifications ont placé en zone AU0 3.1ha. La commune dispose donc aujourd’hui d’environ 1ha immédiatement disponible pour la réalisation d’opérations d’ensemble et de 3.1ha de zones gelées, soit des réserves constructibles à court ou moyen terme d’environ 4.1ha.

- Près de 3000 habitants ont été dénombrés à Couffouleux au terme du recensement de 2020. Compte-tenu de la croissance de la commune et dans un souci d’anticipation sur ses obligations légales en terme de constructions de logements sociaux, la commune souhaite ouvrir à l’urbanisation le site de l’avenue de la Gare, actuellement classé en zone AU0 et dont elle s’est portée acquéreur via le dispositif de l’Etablissement Public Foncier (EPF), afin de mettre en place une OAP qui permette la réalisation d’un programme en lien avec l’OPH Tarn Habitat ainsi que d’équipements rendus nécessaires par le développement de la commune (espaces de stationnement, maison d’assistantes maternelles).

- L’avenue de la Gare fait actuellement l’objet d’un réaménagement profond de la voirie et de rénovation des réseaux. Ces aménagements permettront au site de la Gare de marchandises, déjà situé à proximité immédiate de la gare de voyageurs, de s’insérer harmonieusement et de manière cohérente dans une trame viaire rénovée, intégrant un réseau de cheminements doux et dont les différents réseaux sont bien dimensionnés. Le site de la Gare de marchandises viendra ainsi parachever le renouvellement urbain du quartier de la Gare, après la réalisation des opérations d’ensemble de Labastide (lotissement participatif de 30 logements) et de La Bastide 2 (création de 8 lots).

Compte-tenu des points évoqués précédemment, il apparait opportun pour la commune de Couffouleux

de rendre urbanisables le secteur de la Gare de marchandises qui pourrait accueillir potentiellement une

dizaine de logements sociaux.

Ces terrains nouvellement ouverts à l’urbanisation devront faire l’objet d’une Orientation

d’Aménagement et de Programmation, afin de préciser les différents partis pris d’aménagement que la

commune souhaite imposer.

La justification de l’utilité de la fermeture de cette zone est la suivante :

- La réalisation de cette opération d’ensemble exigerait que la commune engage de lourds investissements de voirie et de réseaux pour desservir un lotissement depuis le chemin du Moulin à Vent.

- La fermeture de cette zone, en parallèle de l’ouverture du site de la Gare constitue une permutation dans les surfaces constructibles immédiatement et de maintenir un phasage dans la croissance de la commune alors que celle-ci est soumise à une pression foncière redoublée depuis la crise sanitaire de 2020-2021.

- La constitution d’une réserve foncière dans le centre-bourg de la Couffouleux dans la perspective pour les communes d’avoir à intégrer des « poumons verts » dans leurs trames urbaines.

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a étendu ses compétences au plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, tel qu’indiqué à l’article L. 5214-16 du CGCT.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de cette procédure de modification par la Communauté Gaillac-Graulhet.

Monsieur le Maire, de fait, propose d’accepter le lancement, la poursuite et l’achèvement par la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de modification n°7 du PLU de Couffouleux et d’accepter également l’engagement financier par la voie de fonds de concours vers la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour un montant non défini.

14 voix pour, 5 abstentions, 2 voix contre

Délibérations 2021 /61 : demande de subvention pour la construction d’une maison médicale :

Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui, le projet relatif à la construction de la maison médicale est bien avancé.

Le montant des travaux ayant évolué il convient de demander des subventions à l’Etat et au Conseil Départemental en modifiant le plan de financement comme suit :

LIBELLE

MONTANT

DEPENSES

ELIGIBLES HT

FINANCEURS % MONTANT

HT

Construction

maison médicale

327 121 € ETAT 30 % 98 136 €

CONSEIL

DEPARTEMENTAL 15 % 49 068 €

Autofinancement

(*)

TOTAL 327 121 € 327 121 €

(*) De ces montants octroyés par les différents partenaires financiers, un pourcentage des loyers (1600 €

par mois sera déduit).

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/62 : Création d’un espace sans tabac : Signature d’une convention de partenariat entre la commune et la ligue contre le cancer.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention de partenariat entre la commune de Couffouleux et le comité du Tarn de la ligue nationale contre le cancer pour la mise en place d’espaces sans tabac aux abords des aires de jeux et des écoles de la commune. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de partenariat susvisée.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/63 : signature d’une convention de continuité de gestion avec la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet en matière d’eaux pluviales urbaines.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

Le premier Adjoint rappelle que depuis le 1er janvier 2020, la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet exerce en lieu et place des communes membres la compétence eaux pluviales urbaines. Sachant qu’il est juridiquement possible de déléguer tout ou partie de cette compétence et que par délibération en date du 20 octobre 2020, la commune de Couffouleux a bénéficié d’une délégation des compétences assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), il est proposé de signer une convention de continuité de gestion avec la communauté d’agglomération susvisée pour une durée de 3 ans et ce, afin de poursuivre le dossier d’expropriation des rives de l’Agoût lancé depuis plusieurs années.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/64 et 65 : décisions modificatives :

Le premier Adjoint, chargé des finances, présente l’ensemble des décisions modificatives nécessaire pour procéder à des réajustements comptables. Il propose d’approuver la DM comme suit :

DM n°1 :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -32039.00

6558 Autres contributions obligatoires 3454.00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -3454.00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1198.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 30841.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

204171 - 264 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 32736.00

2118-274 Autres terrains 10000.00

21311 Hôtel de ville 2700.00

21318 Autres bâtiments publics 150000.00

2313 - 264 constructions -32736.00

2315-240 Installat°, matériel et outillage techni -162700.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Accord à l’unanimité.

DM n° 2 :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTESMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

2158 (041) Autres installat°, matériel et outillage 10000.00

10251 (041) Dons et legs en capital 10000.00

TOTAL : 10000.00 10000.00

TOTAL : 10000.00 10000.00

1 voix contre

Délibération 2021/66 : Adhésion de la commune à la mission jeunes Tarn Nord :

L’Adjoint en charge des questions sociales propose l’adhésion de la commune de Couffouleux à la mission jeunes Tarn Nord en arguant sur le fait que celle-ci remplit la mission de service public par l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. La base de calcul s’établit à 1.20 euros/habitant, soit 3 554.40 euros pour la commune de Couffouleux.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/67 : Non application de l’exonération de Taxe Foncière sur les constructions nouvelles à usage d’habitation :

Le premier Adjoint en charge de ce dossier expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Il est donc proposé de ne pas accorder l’exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conservation de bâtiment ruraux en logements en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/68 : Echange de terrains :

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à un échange de terrains afin d’implanter au mieux la maison médicale. Pour ce faire, la commune cèderait 53 m2 de parcelle A 627 et récupèrerait 81 m2 de la parcelle A 3323.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/69 : Aménagement du centre bourg – Demande de subvention FEADER (LEADER) :

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du FEADER sur la base des financements exposés ci-dessous.

DEPENSES RESSOURCES

Nature

Aménagement

du centre bourg

Montant en euro

HT

Origine Montant en € %

Dépenses

éligibles

405 866.60 € HT Contributions publiques

Europe Feader

Département-aide proratisée

Etat DETR-DSIL-aides proratisées

Région –aide proratisée

Total aides publiques

Contributions autres que publiques

Autofinancement - commune

84 214.96 €

54 905.86 €

96 064.46 €

89 508.00 €

324 693.28 €

81 173.32 €

20.75 %

13.53 %

23.67 %

22.05 %

80.00 %

20.00 %

Total dépenses Total ressources 405 866.60 € 100 %

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/70 : Rachat par l’Etablissement Foncier d’Occitanie (EPF) des parcelles A 2650 (partie) et A 2651 (partie).

Vu la délibération du 1er septembre 2020 approuvant le projet de convention opérationnelle n°0598TA2021 « Secteur Gare » entre l’Etablissement Foncier d’Occitanie, la commune de Couffouleux et la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet pour l’achat des immeubles situés à Couffouleux, cadastrées Section A n° 2649, 2650, 2651 et 2652.

Conformément aux dispositions de la convention opérationnelle, l’EPF souhaite céder les parcelles acquises le 31 mai 2021, cadastrées Section A2650 (partie) et A 2651 (partie) situées sur la commune de Couffouleux, présentant une contenance totale de 2286 m² au prix de 40 000 €.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que cette cession au profit de la commune de Couffouleux concerne la partie du projet municipal portant sur l’aménagement de l’Avenue de la Gare et la création d’un équipement public composé de logements et d'une Maison d’Accueil Médicalisé.

Monsieur le Maire propose de fait l’acquisition du bien cadastré section A2650 (partie) et A 2651 (partie) par l’EPF pour un prix de 40 000 euros.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/71 : remise de dettes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération du 5 novembre 1991 a autorisé la signature d'une convention avec le Syndicat Mixte pour la gestion de l'Ecole nationale de Musique et de Danse du Tarn.

Cette même délibération a prévu le remboursement par les familles de l'intégralité de la participation financière versée par la commune de Couffouleux au Syndicat Mixte.

Or, à la suite d'une erreur administrative, trois familles dont les enfants ont fréquenté le Conservatoire Départemental pour l'année scolaire 2019-2020 n'ont pas été informées du dispositif visé ci-dessus.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la remise de dette à ces familles débitrices des titres de recette suivants :

titre n° 182 du 31/12/2020 : 369 euros

titre n° 183 du 31/12/2020 : 499 euros

titre n° 47 du 27/04/2021 : 330 euros

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/72 : Subvention aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs demandes de subventions ont été reçues depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.

Son président informe l’assemblée du montant proposé :

- Secours Populaire : 500 euros (accord à l'unanimité)

- Club rando du Pays Rabastinois : 180 euros (accord à l'unanimité)

- SARC Cyclos : 200 euros (accord à l'unanimité)

- Ecurie des Deux Rives : 1 450 euros (17 voix pour, 4 voix contre) - Société de Chasse : 320 euros (19 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide l'attribution de ces subventions selon le vote susmentionné.

La séance est levée à 21 h 40.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

Délibérations THEME

Dél 2021/61 Demande de subvention pour la construction d’une maison médicale Dél 2021/62 Création d’un espace sans tabac – convention de partenariat entre la commune et la ligue contre le cancer

Dél 2021/63 Signature d’une convention de continuité de gestion avec la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet en matière d’eaux

pluviales urbaines

Dél 2021/64 DM n°1

Dél 2021/65 DM n°2

Dél 2021/66 Adhésion de la commune à la mission jeunes Tarn Nord Dél 2021/67 Non application de l’exonération de Taxe Foncière sur les constructions bâties

Dél 2021/68 Echange de terrains

Dél 2021/69 Aménagement du centre bourg – demande de subvention FEADER (LEADER)

Dél 2021/70 Rachat par l’établissement foncier d’occitanie (EPF) des parcelles A2650 (partie) et 2651 (partie)

Dél 2021/71 Remise de dettes

Dél 2021/72 Subvention aux associations

Ainsi fait et délibéré le 7 septembre 2021

Le Maire,

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES

ALIBERT Cécile GENEVE Christelle

AUJOULAT Sandrine LABORIE Jean-Claude

BOURDARIES Martine LAGARRIGUE Daniel

CARRIE Nadia MAUREL Aurore

CHEVALLIER Clément REGNAULT BéatriceMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 7 Septembre 2021

DAMEZ Oliver SANTOUL Bernard

DECKER Laurent TENEGAL Denis

DOS SANTOS Patricia THOMAS Hervé

FAVAREL Loïc TREGAN Lara

FERRE Valérie VERGNES Valérie

GARRIDO Alain

GARRIGUES Stéphane

GEFFRIER Muriel