Procès Verbal - PV CM du 13 04 2021

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Procès Verbal - PV CM du 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Coufouleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Jeunesse, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 13 avril 2021

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mille Vingt et un, le treize avril, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des aînés, sur convocation régulière adressée à ses membres le huit avril deux mille vingt et un par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.

Etaient présents : MM Olivier DAMEZ, , Sandrine AUJOULAT, Martine BOURDARIES, Clément CHEVALLIER, Laurent DECKER, Patricia DOS SANTOS, Loïc FAVAREL, Alain GARRIDO, Stéphane GARRIGUES, Muriel GEFFRIER, Christelle GENEVE, LABORIE Jean-Claude, Daniel LAGARRIGUE, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Denis TENEGAL, Hervé THOMAS, Lara TREGAN.

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM Cécile ALIBERT à Martine BOURDARIES, Valérie FERRE à Laurent DECKER, Valérie VERGNES à Denis TENEGAL.

Excusé(es) : Nadia CARRIE

Absent(es) :

Secrétaire de séance : Mme GENEVE Christelle

La séance est ouverte ce mardi treize avril deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ .

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.

Délibération 2021/18 : approbation du compte administratif commune 2020 :

L’Adjoint en charge en charge des questions financières rappelle qu’il s’agit de valider le compte administratif concernant l’année 2020. Celui-ci présente un résultat de clôture de 1 307 380.60 euros.

Accord à l’unanimitéMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 13 avril 2021

Délibération 2021/ 19 : approbation du compte administratif production vente électricité photovoltaïque 2020 :

L’Adjoint en charge des questions financières indique qu’il s’agit de voter le compte administratif 2020 de la production vente électricité photovoltaïque. Celui-ci présente un résultat négatif de 65 185.76 euros.

Accord à l’unanimité

Délibération 2021/20 : affectation des résultats 2020 :

Il est procédé à la présentation du budget communal par chapitre pour la section de Fonctionnement et d’Investissement. Au vu de l’excédent constaté lors du vote du compte administratif, Monsieur le Maire propose, pour le budget communal, d’affecter 100 000 euros en recettes de fonctionnement et 294 568.83 euros au financement des Investissements (1068).

Accord à l’unanimité.

En ce qui concerne le budget production / vente électricité, le résultat de clôture de l’exercice 2020 est de – 65 185.76 euros. Il sera donc repris sur le budget 2021.

Délibération 2021/21 : Approbation des comptes de gestion 2020 : Commune et Production vente électricité

L’Adjoint en charge des questions financières propose de valider les comptes de gestion visés et certifiés conformes par le receveur.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/22 : Vote des taux

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition 2021 des taxes locales selon le tableau ci-dessous.

TAXES TAUX PROPOSE BASES PRODUITS

TAXE FONCIERE BATI 35.22 % 2 003 000 705 456

TAXE FONCIERE NON BATI 40.68 % 81 800 33 276

TOTAL 738 732

19 voix pour, 3 voix contre.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 13 avril 2021

Délibération 2021/23 : vote du budget primitif commune 2021 :

Le budget de la commune s’équilibre en section de Fonctionnement à 1 880 372.41 euros et en section d’Investissement à 3 055 130.65 euros.

Principaux aménagements prévus en 2021 :

• Aménagement du centre bourg,

• Aménagement de l’avenue de la gare,

• Aménagement de la petite suisse,

• Création d’une maison médicale,

• Achat du terrain pour le futur collège.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/24 : vote du budget primitif production vente électrique 2021

Monsieur le Maire indique que le budget production vente électricité 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Pour la section de Fonctionnement : 5000,00 euros

- Pour la section d’Investissement 78 533,40 euros

Accord à l’unanimité.

Délibérations 2021 /25/26/27 : demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département pour l’avenue de la Gare

Il s’agit de délibérations qui annulent et remplacent celles prises lors du dernier Conseil Municipal puisque le montant des travaux a été modifié. Ces derniers s’élèvent à 509 401 euros hors taxe. De fait, il est demandé une subvention aux trois partenaires financiers susvisés.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/28 : demande de subvention LEADER – Elaboration d’un schéma directeur Modes Actifs

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet afin d’obtenir une aide financière de 48 % dans le cadre des fonds leader pour l’élaboration d’un schéma directeur modes actifs.

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 13 avril 2021

Délibération 2021/29 : demande de subvention Gaillac-Graulhet

agglomération dans le cadre du LEADER – Etude passerelle RABASTENS- COUFFOULEUX

Monsieur le Maire propose de solliciter la communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet afin d’obtenir une subvention pour la réalisation d’une étude sur le projet de passerelle Rabastens- Couffouleux. Le montant de cette étude s’élève à 12 500 euros HT.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/30 : demande de subvention au Conseil Départemental : étude projet habitat inclusif

Monsieur le Maire propose de solliciter les services du Département afin de pouvoir bénéficier d’une subvention pour l’étude du projet relatif à l’habitat inclusif. Cette étude s’élève à 26 400 euros HT. Le département pourrait financer 7 500 euros.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/31 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

Il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle prise lors d’un précédent conseil municipal en raison d’une erreur de plume. Les montants restent inchangés.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/32 : Constitution d’une servitude avec ENEDIS

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer une convention avec ENEDIS pour constitution d’une servitude de réseau sur une bande de 3 mètres de large et de 147 mètres de long sur les parcelles ZD 1, ZD 115, ZC 69 et ZC 9.

Accord à l’unanimité.

Délibération 2021/33 : prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’implantation d’un collège sur la commune, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du PLU sur demande du Conseil départemental et de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet

Accord à l’unanimité.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 13 avril 2021

Délibération n° 2021/34 : création de six emplois permanents

Monsieur le Maire propose de créer six emplois afin de répondre aux besoins de la collectivité.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création de deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet relevant de la catégorie C au service technique à compter du 01/06/2021.

-la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique à compter du 01/06/2021. -la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique des écoles à compter du 01/06/2021.

-la création de deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 24 heures 30 hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique des écoles à compter du 01/06/2021.

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/35 : Actualisation du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et considérant qu’une rationalisation de la gestion des personnels municipaux implique de disposer d’une vue d’ensemble actualisée des effectifs, Monsieur le Maire propose de valider le tableau ci-dessous :

Emploi Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- Directeur général

des services - attaché territorial principal 1 poste à 35h

- Assistant

administratif état-civil

et élections

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 28h

- Assistant

administratif paye-

comptabilité

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35h

- Assistant

administratif

urbanisme et RH

- adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 35h

- Agent d'accueil - adjoint administratif 1 poste à 28h

Cadre d'emplois des adjoints techniques

-Agent responsable

voirie-manifestations - agent de maîtrise principal 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l’entretien de la voirie - agent technique

1 poste à 35hMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 13 avril 2021

-Agent en charge de

l’entretien STEP - adjoint technique principal 1

ère classe 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l’entretien des

bâtiments

- agent de maîtrise 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l'entretien des

bâtiments

- adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h

-Agent en charge de

l'entretien espaces

verts

- agent de maîtrise 1 poste à 35h

- Agent en charge de

l'entretien espaces

verts

- adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h

- Agent en charge de

l’entretien espaces

verts

- adjoint technique 1 poste à 35h

- Agent en charge de

l’entretien espaces

verts

- adjoint technique 1 poste à 20h

-Agent en charge de

l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 24h30

- Agent en charge de

l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 31h45

-Agent en charge de

l'entretien des locaux - adjoint technique 1 poste à 24h30

-Agent en charge de

l’entretien des

locaux

- adjoint technique 1 poste à 24h30

- Agent en charge de

l’entretien des

locaux

- adjoint technique 1 poste à 32h

Accord à l’unanimité.

Délibération n° 2021/36 : augmentation du temps de travail

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire du temps de travail d’un agent de la commune qui travaille au sein des écoles à compter du 1er juillet 2021. Cet agent passerait, de fait, de 20 heures à 24 heures 30.

Accord à l’unanimitéMAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 13 avril 2021

Délibération n° 2021/37 : subvention aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs demandes de subvention ont été reçues depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen.

Son président informe l’assemblée du montant proposé :

- Gymnastique rabastinoise -------------------------------------------- 80 euros

- FNACA ----------------------------------------------------------------- 110 euros

- Joyeuse Pétanque ------------------------------------------------------ 180 euros

- ULR --------------------------------------------------------------------- 200 euros

- Avenir cycliste rabatinois -------------------------------------------- 270 euros

- Judo --------------------------------------------------------------------- 500 euros

- Tennis club Rabastens-Couffouleux-------------------------------- 500 euros

- Compagnie du Morse (Part Communauté d’Agglomération)--- 2 500 euros

(Part commune------------------------------- 2 000 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité l'attribution de ces subventions sauf pour la compagnie du Morse où le vote fait apparaître 3 voix contre et 3 abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 13 avril 2021

Délibérations THEME

Dél 2021/18 Approbation du compte administratif commune 2020

Dél 2021/19 Approbation du compte administratif PRODUCTION VENTE

ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE 2020

Dél 2021/20 Affectation des résultats

Dél 2021/21 Approbation des comptes de gestion 2020 : commune et production vente électricité

Dél 2021/22 Vote des taux 2020

Dél 2021/23 Vote du budget Primitif commune 2021

Dél 2021/24 Vote du budget primitif production vente électricité 2021

Dél 2021/25 Demande de subvention à l’Etat pour l’aménagement de l’Avenue de la Gare (ANNULE ET REMPLACE la délib. 2021/012)

Dél 2021/26 Demande de subvention au conseil Régional pour l’aménagement de l’avenue de la Gare (ANNULE ET REMPLACE la délib. 2021/010)

Dél 2021/27 Demande de subvention au Conseil Départemental pour

l’aménagement de l’avenue de la gare

Dél 2021/28 Demande de subvention LEADER – Elaboration d’un schéma

directeur Modes Actifs

Dél 2021/29 Demande de subvention Gaillac-Graulhet Agglomération dans le cadre du LEADER – Etude passerelle RABASTENS-

COUFFOULEUX

Dél 2021/30 Demande de subvention au conseil départemental : étude projet

habitat inclusif

Dél 2021/31 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux (Annule et remplace la délibération du 23 mai 2020)

Dél 2021/32 Constitution d’une servitude avec ENEDIS

Dél 2021/33 Prescription de la déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Dél 2021/34 Création de six emplois permanents

Dél 2021/35 Actualisation du tableau des effectifs

Dél 2021/36 Augmentation du temps de travail

Dél 2021/37 Subventions aux associations

Ainsi fait et délibéré le 13 avril 2021.

Le Maire,MAIRIE DE COUFFOULEUX 2021

Séance du 13 avril 2021

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES

ALIBERT Cécile GENEVE Christelle

AUJOULAT Sandrine LABORIE Jean-Claude

BOURDARIES Martine LAGARRIGUE Daniel

CARRIE Nadia MAUREL Aurore

CHEVALLIER Clément REGNAULT Béatrice

DAMEZ Oliver SANTOUL Bernard

DECKER Laurent TENEGAL Denis

DOS SANTOS Patricia THOMAS Hervé

FAVAREL Loïc TREGAN Lara

FERRE Valérie VERGNES Valérie

GARRIDO Alain

GARRIGUES Stéphane

GEFFRIER Muriel