Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 24 FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV CM du 12 12 2019
Procès Verbal - pv cm120417
Procès Verbal - PV conseil municipal du 19 fevrier 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 fevrier 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2014
Procès Verbal - PV CM du 07 12 22
Procès Verbal - pv 120418
Procès Verbal - PV DU 10 AVR 2025
Procès Verbal - PV du 20nov24
Procès Verbal - PV du 24 fevrier 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Couffouleux 2026 Séance du 24 février 2026
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Vingt-Six, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le dix-neuf février par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents: Martine BOURDARIES, Olivier DAMEZ, Laurent DECKER,
Patricia DOS SANTOS, Alain GARRIDO, Muriel GEFFRIER, Christelle GENEVE, Jean-Claude LABORIE, Aurore MAUREL, Béatrice REGNAULT, Bernard
SANTOUL, Denis TENEGAL, Lara TREGAN.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : ------"-"
Excusé(es) : Sandrine AUJOULAT,
Absent(es): Cécile ALIBERT-BARRET, Clément CHEVALLIER, Loïc FAVAREL,
Stéphane GARRIGUES,
Secrétaire de séance : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce mardi vingt-quatre février à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
I est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
En préambule du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter
une délibération qui annule et remplace celle du 30 septembre 2025 relative à la vente d’une portion d’un chemin communal.
Te nrocès-verhal Au Le proCces-VErTO&i &
Délibération n° 01/2026 : Choix d’un opérateur pour la réalisation de logements
sur la Commune de Couffouleux :
L’Adjoint en charge de ce projet présente le projet retenu par la commission d’appel d’offres. Ce
projet fait état de 33 logements (20 logements collectifs et 13 villas). Monsieur le Maire propose
de retenir le groupe validé en commission d’appel d’offres, à savoir le groupe ALTEAL.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 02/2026: approbation du Compte Financier Unique —
BUDGET COMMUNE :
L’Adjoint en charge des questions financières présente le compte financier unique communal.
Il est indiqué que celui-ci est clôturé avec les résultats suivants : Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 24 février 2026
|
DEPENSES RECETTES RESULTAT DE | RESULTAT DE L'EXERCICE | CLOTURE 2025
2025 |
FONCTIONNEMENT 1 694 210.40 € | 1 970 221.39 € 276 010.99 € 376 010.99 €
INVESTISSEMENT 548 987.78 € 868 156.00 € | 319 168.22 € 740 582.23 €
TOTAL 2243198.18€ | 2838377.39€| 59517921€ 1 116 593.22 €
Accord à l'unanimité.
Délibération n° 03/2026: approbation du compte financier unique 2025
Production-Vente électricité-Photovoltaïque
L’Adjoint en charge des questions financières présente le CFU comme suit :
DEPENSES RECETTES | RESULTAT DE RESULTAT DE
| L'EXERCICE CLOTURE 2025
| 2025 |
EXPLOITATION 5 361.01 € 9 069.53 € 3 708.52 € 6 154.95 €
:
INVESTISSEMENT 2902.05€ | 17522.21€ 14 620.16 € - 59 360.00 €
TOTAL 8 263.06 € 26 591.74 € 18 328.68 € - 53 205.05 €
Accord à l’unanimité.
Délibération n°04/2026 : Fongibilité des crédits :
Le Maire indique que la fongibilité des crédits permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Accord à l’unanimité. Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 24 février 2026
Délibération n°05 /2026 : Indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (élections ou autre)
Monsieur le Maire propose d'instaurer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
pour les fonctionnaires et le cas échéant, les agents contractuels de droit public relevant des
cadres d'emplois suivants :
| Cadres d'emplois Emplois
Rédacteur - Agent service Comptabilité Paye
- Agent service Urbanisme
- Agent service Ftat-Civil et Elections
Adjoint Administratif - Agent service RH
-__ Agent service accueil
Technicien - Agents service bâtiments
Agent de Maîtrise - Agents service Voirie et espaces verts
Adjoint Technique - Agents service technique (voirie, espaces
Le verts, bâtiments)
Accord à l'unanimité.
Délibération n°66/2026 : demande de subvention au titre des amendes de
police :
Monsieur le Maire indique qu’une amélioration de la sécurité de l’Avenue Bérenguier et de la
route de Giroussens doit être réalisée. Pour ce faire, deux feux micro régulés seront mis en
service. Le montant des travaux s’élève à 72 334,99 euros HT. De fait, Monsieur le Maire
propose de solliciter l’aide financière du Département dans le cadre des amendes de police.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 07/2026 : admission en non valeur de créances éteintes - Budget
Commune :
L’Adjoint en charge des questions financières indique que compte tenu de l’absence ou de
l’insolvabilité des redevables, il est nécessaire de valider en non-valeur des créances éteintes pour
un montant de 574.21 euros.
Accord à l’unanimité. Mairie de Couffouleux 2026
Séance du 24 février 2026
Délibération n° 08/2026 : Validation d’une convention de partenariat avec
l’espace de vie sociale :
Monsieur le Maire propose de valider une convention de partenariat entre l’Espace de Vie Sociale (EVS) et la mairie de Couffouleux. L'objet de cette convention est de définir les engagements réciproques entre les deux entités susvisées. La commune s'engage notamment à verser à l’association une subvention de 6000 euros par an pendant 4 ans. En contrepartie, l’association mettrait en œuvre des actions éducatives, sociales et culturelles.
Accord à l'unanimité.
Délibération n° 09 /2026 : achat d’une parcelle à la petite suisse :
Monsieur le Maire propose d’acquérir une parcelle de 588 m2 à la petite suisse. Il indique qu'après négociations, celui-ci sera cédé à l’euro symbolique et que les frais notariés seront à la charge de la commune.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 10/2026 : validation d’une convention pour la réalisation de
prestations de service entre le syndicat mixte d’assainissement (SMAEPG)
et d’eau potable du Gaillacois et la commune de Couffouleux :
Monsieur le Maire propose de confier certaines missions relatives à la défense extérieure contre l’incendie au SMAEPG. Cette convention n’entraîne pas de transfert de compétence mais la création ou la gestion de certains équipements ou de services relevant des attributions de la commune.
Après lecture de ladite convention, Monsieur ie Maire propose à l’ensemble des élus du Conseil Municipal de la valider.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 11/2026 : vente d’une portion de chemin communal
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération qui annule et remplace celle prise le 30 septembre 2025. Il est proposé de céder à l’euro symbolique la portion du chemin rural n°9 cadastrée ZP 92 d’une contenance de 407 m2 sous réserve du remboursement par les intéressés des frais engagés par la commune, soit 1702,90 euros. Monsieur le Maire propose également de valider les conclusions de l’enquête publique.
Accord à l’unanimité. Mairie de Couffouleux
2026 Séance du 24 février 2026
Délibération n°12/2026 : subvention aux associations :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des demandes de subvention ont été
reçues depuis la dernière séance. Elles ont été transmises à la commission concernée pour
examen.
Son président informe l'assemblée du montant proposé :
[Nom de l'Association [Montant octroyé
Club Joyeuse Pétanque 1350 euros (subvention exceptionnelle)
{Association Giroussens en Musique 1400 Euros
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide L'ATTRIBUTION DE CES SUBVENTIONS.
Questions diverses :
Proposition de vote d’une motion de censure pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d'énergie au SDET.
Accord à l'unanimité.
La séance est levée à 21 h 50.
Ainsi fait et délibéré le 24 février 2026.
| Signature du Maire, | Signature de la secrétaire de séance
| | Olivier DAMEZ
| Christelle GENEVE
| CTCLLLREE |