Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 25 mai 2016

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 25 mai 2016 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 25 mai 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Sociétal, Sport, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N°60=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES

Direction Régionale de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (BOP 309 UO 31 : Entretien des bâtiments de l’Etat)

Le Directeur Régional de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

- Vu le décret en conseil des ministres du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pascal MAILHOS préfet de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, préfet de la Haute- Garonne ;

- Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- Vu l’arrêté ministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Pascal ETIENNE directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;

- Vu l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l’État » de l’unité opérationnelle Haute-Garonne à Monsieur Pascal ETIENNE, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;

- Vu l’arrêté du 1er février 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal ETIENNE, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, et conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 susvisé, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé à l’effet de signer :

- les actes et pièces relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des actions « Contrôle réglementaire », « Audits et expertises », « Entretien préventif », « Entretien correctif » et « Travaux lourds » du programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l’État » de l’unité opérationnelle Haute-Garonne, et liés à l’activité du service.

- Les actes d’engagement dont la signature incombe au délégant en application de la délégation de gestion rappelée en objet, y compris la correspondance simple avec le contrôleur financier, - Les décisions de dépenses et recettes telles que prévues dans la délégation de gestion précitée, - La constatation du service fait,

- Le pilotage des crédits de paiement.

sera exercée par ordre de priorité par :

5, rue du pont Montaudran, BP 7009 – 31068 Toulouse cedex 7 - Tél : 05 34 41 73 00 – Fax : 05 34 41 73 73 Courriel : drjscs31@drjscs.gouv.fr – Site : www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr Monsieur Yannick AUPETIT

Directeur régional adjoint,

Inspecteur de l’action sanitaire et sociale classe exceptionnelle.

Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER

Directrice régionale adjointe,

Inspectrice de l’action sanitaire et sociale hors classe.

Monsieur Régis CORNUT,

Directeur régional adjoint,

Inspecteur de l’action sanitaire et sociale classe exceptionnelle.

Monsieur Philippe ESPEZEL.

Secrétaire général adjoint,

Attaché d’administration hors classe.

Madame Lucie CONTENSSOU

Responsable de l’unité affaires financières,

Attachée principale d’administration des affaires sociales.

ARTICLE 2 : S’agissant de la validation de l’ensemble des formulaires CHORUS délégation de signature est donnée à :

- Madame Sophie LEQUOY, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;

- Madame Véronique PECAL, adjoint administratif principal ;

- Monsieur David RAYNAUD, agent contractuel de droit public ;

- Madame Dany ROQUES, secrétaire administrative des affaires sociales détachée ; - Madame Marie-Christine VIGUIER, secrétaire administrative de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, correspondante CHORUS Formulaires de Proximité (CCFP).

ARTICLE 3 : S’agissant du pilotage des crédits de paiement et des restitutions dans CHORUS (Licences MP2 et MP7), délégation de signature est donnée à :

- Madame Sophie LEQUOY, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;

- Madame Véronique PECAL, adjoint administratif principal ;

- Monsieur David RAYNAUD, agent contractuel de droit public ;

- Madame Dany ROQUES, secrétaire administrative des affaires sociales détachée ; - Madame Marie-Christine VIGUIER, secrétaire administrative de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, correspondante CHORUS Utilisateurs (CCU).

ARTICLE 3 : Conformément à l’article 6 de l’arrêté susvisé du 28 janvier 2016, la signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable assignataire.

ARTICLE 8 : Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 1er février 2016 sont abrogées.

ARTICLE 4 : Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc- Roussillon - Midi-Pyrénées est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 24 mai 2016.

Le Directeur Régional de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

signé

Pascal ETIENNE

2=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES

Direction Régionale de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (BOP 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », Action 2 « charges immobilières de l’occupant »)

Le Directeur Régional de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

- Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de l’Hérault ;

- Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- Vu l’arrêté ministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Pascal ETIENNE directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;

- Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-I-527 du 20 mai 2016 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n° 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », Action 2 « charges immobilières de l’occupant » à Monsieur Pascal ETIENNE, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal ETIENNE, Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, et conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 20 mai 2016 susvisé, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé à l’effet de signer :

- Les actes d’engagement dont la signature incombe au délégant, y compris la correspondance simple avec le contrôleur financier,

- Les décisions de dépenses et recettes,

- La constatation du service fait.

sera exercée par ordre de priorité par :

Monsieur Yannick AUPETIT

Directeur régional adjoint,

Inspecteur de l’action sanitaire et sociale classe exceptionnelle.

Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER

Directrice régionale adjointe,

Inspectrice de l’action sanitaire et sociale hors classe.

5, rue du pont Montaudran, BP 7009 – 31068 Toulouse cedex 7 - Tél : 05 34 41 73 00 – Fax : 05 34 41 73 73 Courriel : drjscs31@drjscs.gouv.fr – Site : www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr Monsieur Régis CORNUT,

Directeur régional adjoint,

Inspecteur de l’action sanitaire et sociale classe exceptionnelle.

Monsieur Philippe ESPEZEL.

Secrétaire général adjoint,

Attaché d’administration hors classe.

Madame Lucie CONTENSSOU

Responsable de l’unité affaires financières,

Attachée principale d’administration des affaires sociales.

ARTICLE 2 : S’agissant de la validation de l’ensemble des formulaires CHORUS délégation de signature est donnée à :

- Mme Karine DELORT-FREMIOT, secrétaire administratif des affaires sociale classe supérieure, correspondante Chorus-Formulaires de Proximité (CCFP) ; - Madame Sophie LEQUOY, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;

- Madame Véronique PECAL, adjoint administratif principal ;

- Monsieur David RAYNAUD, agent contractuel de droit public ;

- Madame Dany ROQUES, secrétaire administrative des affaires sociales détachée ; - Madame Marie-Christine VIGUIER, secrétaire administrative de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, correspondante CHORUS Formulaires de Proximité (CCFP).

ARTICLE 3 : S’agissant du pilotage des crédits de paiement et des restitutions dans CHORUS (Licences MP2 et MP7), délégation de signature est donnée à :

- Mme Karine DELORT-FREMIOT, secrétaire administratif des affaires sociale classe supérieure, correspondante Chorus Utilisateurs (CCU) ;

- Mme Virginie JOLITON, adjoint administratif des affaires sociales ; - Madame Sophie LEQUOY, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;

- Madame Véronique PECAL, adjoint administratif principal ;

- Monsieur David RAYNAUD, agent contractuel de droit public ;

- Madame Dany ROQUES, secrétaire administrative des affaires sociales détachée ; - Madame Marie-Christine VIGUIER, secrétaire administrative de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, correspondante CHORUS Utilisateurs (CCU).

ARTICLE 3 : Conformément à l’article 4 de l’arrêté susvisé du 20 mai 2016, la signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable assignataire.

ARTICLE 4 : Le directeur régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Languedoc- Roussillon - Midi-Pyrénées est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à Toulouse, le 24 mai 2016.

Le Directeur Régional de la Jeunesse,

des Sports et de la Cohésion Sociale

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

signé

Pascal ETIENNE

2