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Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 23+ +SIVS+MONTIGNAC+DISSOLUTION+ET+TRANSFERT+A+LA+COMMUNE+DE+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation : 17/05/2022
Étaient Présents : M. Christinn GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE
MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. MIDDEGAELS Alain M. CERF Cyril, Mme
Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. CERF Cyril
OBJET : SIVS DE MONTIGNAC - DISSOLUTION ET TRANSFERT A LA COMMUNE DE
MONTIGNAC
Vu la délibération du 13 juillet 2022 du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montignac
statuant sur la dissolution du syndicat, les transferts de personnel et de l’actif/passif,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIVS de Montignac, en sa séance
du 13 juillet 2022, a décidé la dissolution au 31 décembre 2022 dudit syndicat. Monsieur le Maire donne
lecture de la délibération et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur :
- La dissolution du SIVS de Montignac au 31/12/2022,
- Le transfert de la totalité de l’actif et du passif du SIVS de Montignac à la commune de
Montignac, ainsi que des archives,
- La reprise du personnel par la commune de Montignac dès le 1er janvier 2023,
- L’adhésion de la commune de Thonac au nouveau fonctionnement du transport scolaire pris
en charge par la commune de Montignac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 8 abstentions et 1 voix contre,
La délibération relative à la dissolution et aux transferts du SIVS de MONTIGNAC à la
commune de MONTIGNAC n’est pas adoptée.
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Fait à Thonac le 15 septembre 2022
Le Maire,
Christian Ge
Fait à THONAC, le 15 septembre 2022
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985. rt
Certifie exécutoire par le Maire le : 15/09/2022 CO
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 15/09/20
Le Maire,
Christian GARRABOS.
AR Prefecture
024-212405526-20220915-2022_23-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022