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Déliberation - DEL 2024 064 Subvention eglise de Guitry tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 064 Subvention eglise de Guitry tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 25 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 34
Absents : 8
Pouvoirs : 15
Votants : 49
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 2 octobre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE,
Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Michel MOISY, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Pierre
PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD,
Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Stéphanie APOSTOLY a donné pouvoir à Eric PORTIER
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Michèle SEMBEL
Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Paul LANNOY a donné pouvoir à Cathy KOMORNICZAK
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Pascal HEMET
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Valérie PAGESY a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Michel OZANNE
Etai(en)t absent(e)s : Patrick HERICHE, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL,
Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Catherine DESILE
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
N° DEL-2024-064 : Demande de subvention pour des travaux
de restauration de la voute en bois intérieure de l’église Saint-
Pierre et Saint-Paul à Guitry.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dispositif d’aide départemental Mon Village Mon Amour permettant de
financer les travaux de conservation-restauration du patrimoine culturel de
propriété publique ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 17 septembre 2024 ;
Vu le bilan réalisé par les conservateurs du patrimoine Normand ;
Considérant l’urgence de restaurer la voute de l’église qui est actuellement ouverte
sur la charpente ;
Considérant notre engagement à préserver l’ensemble de notre patrimoine
historique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE VALIDER le projet de restauration de la voute en bois intérieure de l’église
Saint-Pierre et Saint-Paul du village de Guitry pour un coût total HT de
14 516,00€ HT.
• D’APPROUVER le plan de financement de l’opération comme suit :
1 – Restauration de la voute en bois intérieure Montant €HT
Total des travaux 14 516,00€ HT
Subventions :
Département – MVMA 25% 3 629,00€
Autofinancement Commune de Vexin-sur-Epte (75%) 10 887,00€
Total 14 516,00€ HT
• D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2025.
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à solliciter la subvention présente
au plan de financement.
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la réalisation de cette opération et aux demandes de
subvention, et plus généralement à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
09/10/2024
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