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Déliberation - DEL 2024 072 Mission CSPS Eglise Tourny avenant 3 tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 072 Mission CSPS Eglise Tourny avenant 3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 25 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 33
Absents : 10
Pouvoirs : 14
Votants : 47
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 2 octobre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE,
Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal
LEJEUNE, Grégory LEROUX, Michel MOISY, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Pierre PENIN, Eric PORTIER,
Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD, Michèle SEMBEL, Jean-
Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Stéphanie APOSTOLY a donné pouvoir à Eric PORTIER
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Michèle SEMBEL
Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Paul LANNOY a donné pouvoir à Cathy KOMORNICZAK
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Pascal HEMET
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Valérie PAGESY a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Michel OZANNE
Etai(en)t absent(e)s : Patrick HERICHE, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL,
Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING, Chloé LEFORT,
Michel JOUYET
Secrétaire de séance : Catherine DESILE
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
N° DEL-2024-072 : Mission Coordonnateur de Sécurité et de
Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de
restauration de l’église Notre Dame de Tourny – Avenant n°3
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-4,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-03 du conseil municipal du 10 février 2021 portant
approbation du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres permanente,
Vu la notification en date 10 août 2020 attribuant le marché à la société SEPAQ,
Vu la décision n°2021-020 en date du 29 juin 2021 portant attribution du marché
2021-02 Travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Tourny,
Vu la délibération n°2023-048 en date du 20 juin 2023 autorisant monsieur le
maire à signer l’avenant n°1 de la mission CSPS,
Vu la délibération n°2024-0040 en date du 05 juin 2024 autorisant monsieur le
maire à signer l’avenant n°2 de la mission CSPS,
Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie et Patrimoine en date du 18
septembre 2024 ;
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant les travaux supplémentaires sur la restauration de l’église
prolongeant la durée du chantier de 5 mois,
Considérant la nécessité de mettre à jour la rémunération de la mission
sécuritéau vu de la prolongation de la durée du chantier,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 39 voix POUR et 8
ABSTENTIONS :
- D’APPROUVER la modification du montant des prestations du marché conclu
avec la société SEPAQ au titre de la Mission CSPS Niveau 2 portant sur les
travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Tourny,
- D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité à cet effet, à
signer l’avenant n°3 au marché d’un montant de 1100€ HT.
- D’INSCRIRE au budget 2024 ces dépenses à l’opération 118 – restauration de
l’église Notre Dame de Tourny.
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
- D’AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant habilité à cet effet,
à solliciter toutes les subventions possibles et à signer tous les documents
s’y rapportant
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
09/10/2024
09/10/2024
08/10/2024