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Déliberation - DEL 2026 064 Subvention exceptionnelle a lassociation Musiques au fil de lEpte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 064 Subvention exceptionnelle a lassociation Musiques au fil de lEpte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation : 23 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 48
Absents : 9
Pouvoirs : 7
Votants : 55
L'An deux mil vingt-six,
Le 29 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni,
en séance ordinaire, à la Salle polyvalente de Tourny, sous
la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
1. Arnaud-Rodrigue 17. Rénald DELALIN,
34. Paul MERCIER, ADONON,
18. Sandrine DRUAIS, 35. Michel MOISY,
2. Elise ALVES-CERDEIRA, 19. Bernard
DURDANT, 36. Catherine MIKLARZ
3. Sébastien ANDRIEUX, 20. François EVRARD,
37. Véronique MONFILLIATRE, 4. Stéphanie APOSTOLY,
21. Jennifer FAIRBANK, 38. Patrice NOEL,
5. Xavier BALAGUERIE, 22. Nathalie FAUVEL,
39. Lisa PEPE, 6. Tony BARBIER,
23. Daniel FOUCHER, 40. Catherine
PILTON, 7. Guillaume BERTRAND,
24. Jihen HAMMAMI Al. Laura PONTY
8. Bruno BLAHIC, 25. Isabelle HAUTEMER,
42. Eric PORTIER, 9. Emmanuel BOURDON,
26. Pascal HEMET, 43. Claire REGNOUF,
10. Angélina BYLYKBASHI, 27. Patrick HERICHE,
44. Fabien RICHARD 1. Richard CARILLET,
28. Michel JOUYET, 45. Isabelle RIHOUAY,
12. Fabrice CAUDY, 29. Cathy KOMORNICZAK,
46. Michèle SEMBEL, 13. Fernand CHANSEAUME,
30. Emmanuelle LAVAL, 47. Nathalie
SENECAL, 14. Catherine CREPIN-LEPAGE,
31. Benjamin LE CARNEC 48. Jean-Philippe
TROUILLET 15. Patricia DARBO, 32. Marion
LERIGOLEUR,
16. Natacha DE BEAUDRAP, 33. Lucie LOISTRON,
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Marie-Andrée BOUTRY donne pouvoir à Richard CARILLET
Ophélia GAVELLE donne pouvoir à Nathalie FAUVEL
Stéphanie LEPINE donne Pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Eric OTTENWALTER donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Alain RIOU donne pouvoir à Cathy KOMORNICKZAK
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Claire REGNOUF
Etai(en)t absent(e)s: Victoria GUILABERT; Bruno QUEMENER
Secrétaire de séance : Jihen HAMMAMI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
# DU 29 AVRIL
2026 Vexin-sur-Epte
N° DEL-2026-064 : Subvention exceptionnelle à
l'association
« Musiques au fil de l'Epte »
Créée récemment sur le territoire, l'association
« Musiques au fil de l'Epte »
(récépissé en date du 3 avril 2026) a pour objet de
favoriser la rencontre entre des
artistes de renom et des territoires identifiés
comme étant en situation de « désert
culturel ».
Un partenariat est en Cours de mise en place avec
cette association dans le cadre
de la programmation des Journées Européennes
du Patrimoine 2026.
Afin d'accompagner le développement de cette
initiative locale, et compte tenu
des crédits inscrits au budget communal, il est proposé
d'attribuer à l'association
une subvention exceptionnelle de fonctionnement
d'un montant de 500 € au titre
de l'exercice 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2026-016 en date du 04
mars 2026 adoptant le budget
primitif 2026 du budget principal,
Considérant qu'il convient d'adopter une délibération
pour pouvoir verser des
subventions aux associations,
Après avoir voté, le conseil municipal décide, à
l'unanimité :
e D'ACCORDER une subvention de fonctionnement
de 500 € à l'association
« Musiques au fil de l'Epte » au titre de l'année 2026,
les crédits nécessaires
sont disponibles au chapitre 65 article 65748.
délibéré les jdurs, mois et an que dessus,
Au registre suivent le$ signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux dans
les deux mois à partir de sa :
ae den
à
publication ou de sa notification auprès du
Tribunal Administratif compétent. Elle peut
faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui
doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL NW
DU 29 AVRIL 2026