Compte-Rendu - CR CM 2021 N° 03 DU 7 JUIN 2021

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Compte-Rendu - CR CM 2021 N° 03 DU 7 JUIN 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 N° 03 DU 7 JUIN 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, Compte Rendu du Conseil Municipal n° 03-2021 du 07 juin 2021 à 18h11 1/4

Département du Gard

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE

Présents : JUSTET Catherine – HILLAIRE Richard – JEKAL Marc – SAVIT Grégory – NARDY Marie-France – LIBERATORE Jean-Pascal – PUCHE Viviane – BAZIZ Nordine – PONCET Éric - DELATTRE Sabrina.

Pouvoirs : RAOUL Lionel donne pouvoir à NARDY Marie-France.

HILLAIRE Bernard donne pouvoir à BAZIZ Nordine.

HLADYNINK Joël donne pouvoir à DELATTRE Sabrina.

VIDAL Chantal donne pouvoir à JEKAL Marc.

Secrétaire de séance SAVIT Grégory

Début de séance : 07 juin 2021 à 18h11.

1) Approbation du compte rendu n° 02/2021 du 29 mars 2021 :

Madame le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 02/2021 du 29 mars 2021.

Compte rendu approuvé et voté à l’unanimité.

2) Demande de subvention dans le cadre du Contrat Territorial :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être demandée au Conseil Départemental du Gard dans le cadre du Contrat Territorial pour cofinancer des travaux de voirie communale.

L’intitulé de l’opération est : Travaux de voirie communale 2022.

Madame le Maire présente les montants et les travaux envisagés.

Le montant total hors taxes de l’opération s’élève à 22 767 euros HT

Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :

Plan de financement prévisionnel :

Organismes Montant HT en Euros %

CONSEIL DEPARTEMENAL DU GARD 5 692 euros 25 %

Commune (Autofinancement) 17 075 euros 75 %

TOTAL 22 767 euros 100 %

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL – N° 03/2021

*********

Lundi 07 juin 2021

2020 Téléphone : 04.66.25.60.41 Fax : 04.66.25.65.65

Courriel : accueil@mairiesjv.fr

Site internet : www.villages-du-gard.comCompte Rendu du Conseil Municipal n° 03-2021 du 07 juin 2021 à 18h11 2/4

Monsieur Richard Hillaire, Adjoint au Maire, précise au conseil municipal les travaux prévus.

Monsieur Marc Jekal, Adjoint au Maire, précise que d’autres demandes de cofinancements seront effectuées pour essayer de faire baisser la part d’autofinancement.

Monsieur Nordine Baziz, Conseiller Municipal, demande quand les travaux seront effectués. Monsieur Richard Hillaire répond que cela se fera en 2022 et explique la logique de demande de financement et de mise en place de ce type de projet.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la réalisation du projet sus énoncé et, approuve à l’unanimité le plan de financement proposé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à solliciter la subvention auprès des services du Conseil Départemental du Gard et, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

3) Dénomination d’une voie et numérotation d’une habitation sur le territoire communal : Madame le Maire informe les membres présents de la demande, de Monsieur LEMASLE Emmanuel et de Madame GALLE- CERTOUX Blondy, de numérotation de leur habitation.

Ces personnes soulèvent le problème de distribution de leur courrier dirigé quelquefois vers d’autres habitations proches de la leur du fait du manque de précision de leur adresse postale qui est à ce jour : lieudit Mas des Cambons. Au vu de la demande de Monsieur LEMASLE Marc et de Madame GALLE-CERTOUX Blondy et afin de faciliter le repérage de leur habitation par les services de secours, de la poste, services publics et commerciaux et la localisation GPS, Madame le Maire propose de mettre à jour la numérotation et dénomination des rues de la commune en ce sens : La parcelle cadastrée section C numéro 0495 appartenant à Monsieur LEMASLE Emmanuel est numérotée 3190 et nommée Route Départementale 904.

La nouvelle adresse de Monsieur LEMASLE Marc et de Madame GALLE-CERTOUX Blondy est donc n° 3190 Route Départementale 904.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire de numéroter et nommer la parcelle C 0495 appartenant à Monsieur LEMASLE Emmanuel, lieu de son habitation, n° 3190 Route Départementale 904, Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l’application de la présente décision.

4) Instauration du Compte Epargne Temps :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Règles d’ouverture du compte épargne-temps :

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale. Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ; L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent au plus tard le 15 décembre de l’année N.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au plus tard le 31 janvier N+1. Modalités d’utilisation des droits épargnés :

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés. Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public. Madame le Maire donne un exemple concret pour faire comprendre au conseil municipal la mécanique du système et précise que les demandes de dépôt sur le CET ou demande de retrait seront validées qu’en cas de continuité des services publics.Compte Rendu du Conseil Municipal n° 03-2021 du 07 juin 2021 à 18h11 3/4

5) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Vu l’avis du Comité technique en date du 11 mars 2021.

Madame le Maire propose de fixer le ratio à compter du 07 juin 2021 pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur comme suit :

-Le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.

Madame le Maire donne des éléments de compréhension et un exemple pour expliquer la mise en place de ce taux. Elle explique également que ce taux est lié aux Lignes Directrices de Gestion mises en place récemment et que la promotion aux avancements de grade est soumise à validation de nombreux critères par les agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-De retenir le taux de promotion à tous les cadres d’emplois à 100 %.

-D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de présente délibération.

6) Renouvellement convention pluriannuelle d’adhésion à l’Agence Technique Départementale : Mme Cathy Justet explique l’historique des avantages obtenus par la Commune depuis son adhésion à l’ATD. Les appuis sont d’ordres juridiques, techniques et sur les finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard ;

-d’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;

-d’autoriser Madame le Maire, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune de Saint-Jean de Valériscle au sein des organes délibérants de l’Agence.

7) Convention de mise à disposition de matériel communal au Centre de Secours de Saint-Ambroix: Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de matériel technique communal est proposé aux services du Centre de Secours de Saint-Ambroix (SDIS).

La convention de mise à disposition de matériel communal annexée à la présente délibération précise les modalités de prêt, ainsi que la liste du matériel qui pourra être emprunté par le Centre de Secours de Saint-Ambroix. Madame le Maire indique également que le projet de convention a été validé par l’assurance de la collectivité. Monsieur Richard Hillaire donne quelques explications sur la nécessité de mise en place de cette convention. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-Approuve les termes de la convention de mise à disposition du matériel communal,

-Autorise Madame le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h28.Compte Rendu du Conseil Municipal n° 03-2021 du 07 juin 2021 à 18h11 4/4

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Grégory SAVIT Catherine JUSTET

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

HILLAIRE Bernard HILLAIRE Richard

JEKAL Marc HLADYNINK Joël

NARDY Marie-France LIBERATORE Jean-Pascal

RAOUL Lionel PUCHE Viviane

BAZIZ Nordine PONCET Éric

VIDAL Chantal DELATTRE Sabrina