Compte-Rendu - CR CM 2021 N° 04 DU 12 JUIL 2021

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Compte-Rendu - CR CM 2021 N° 04 DU 12 JUIL 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 N° 04 DU 12 JUIL 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Institutions publiques, Compte Rendu du Conseil Municipal n° 04-2021 du 12 juillet 2021 à 18h10

Département du Gard

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE

Présents : JUSTET Catherine – HILLAIRE Bernard - HILLAIRE Richard – JEKAL Marc – SAVIT Grégory – NARDY Marie-France – LIBERATORE Jean-Pascal - HLADYNINK Joël – BAZIZ Nordine – VIDAL Chantal. Pouvoirs : PUCHE Viviane donne pouvoir à NARDY Marie-France.

PONCET Éric donne pouvoir à BAZIZ Nordine.

Absente non excusée : DELATTRE Sabrina.

Secrétaire de séance HLADYNINK Joël

Début de séance : 12 juillet 2021 à 18h10.

En préambule de la séance du conseil municipal, Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Monsieur Lionel Raoul lui indiquant sa volonté de démissionner de son poste de conseiller municipal à compter du 09 juillet 2021, date de réception de sa demande au service administratif.

Les services de la Préfecture du Gard ont été informés de cette démission.

Les membres du conseil regrettent cette décision et en prennent acte.

1) Approbation du compte rendu n° 03/2021 du 07 juin 2021 :

Madame le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 03/2021 du 07 juin 2021.

Compte rendu approuvé et voté à l’unanimité.

2) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc Jékal, Adjoint au Maire délégué aux Finances, qui informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du Plan de Relance de l’Etat, la commune a déposé par le biais du Bureau d’Etudes Nicaya mandaté par les services d’Alès Agglomération, une fiche action type CRRTE et l’auto évaluation, pour la rénovation énergétique de deux appartements communaux. Il indique que cette opération permettrait de rénover deux appartements très vétustes et énergivores permettant ainsi d’engager un investissement dans une stratégie de transition énergétique et valorisation du patrimoine communal.

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL – N° 04/2021

*********

Lundi 12 juillet 2021

2020 Téléphone : 04.66.25.60.41 Fax : 04.66.25.65.65

Courriel : accueil@mairiesjv.fr

Site internet : www.villages-du-gard.comCompte Rendu du Conseil Municipal n° 04-2021 du 12 juillet 2021 à 18h10

Madame le Maire propose de demander des subventions auprès des Services du Conseil Départemental et des services de l’Etat pour cofinancer ces travaux de rénovation énergétique pour deux appartements communaux.

L’intitulé de l’opération est : Rénovation énergétique de deux appartements communaux.

Le montant total hors taxes de l’opération s’élève à 132 234 euros HT

Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :

Plan de financement prévisionnel :

Organismes Montant HT en Euros %

CONSEIL DEPARTEMENAL DU GARD 33 058.00 euros 25 %

ETAT 72 729.00 euros 55 %

Commune (Autofinancement) 26 447.00 euros 20 %

TOTAL 132 234.00 euros 100 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la réalisation du projet sus énoncé et, approuve à l’unanimité le plan de financement proposé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à solliciter la subvention auprès des services du Conseil Départemental du Gard et des services de l’Etat et, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.

3) Régie Culture et Loisirs : Modification des droits d’accès à la bibliothèque :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à ce jour pour l’accès à la bibliothèque municipale et donc pour le prêt de livres, il est demandé un tarif unique à 5 € par famille et par an.

Ces sommes sont encaissées par le biais de la Régie Culture et Loisirs.

Madame le Maire indique que l’accès à la culture doit être gratuit pour tous les administrés afin de favoriser la lecture à tous âges.

A la demande des élus en charge de la bibliothèque municipale et des membres extérieurs, Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur la mise en place d’un accès gratuit à la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’accès gratuit à la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2021. A compter de cette date, toute inscription à la bibliothèque municipale de Saint-Jean de Valériscle sera gratuite. Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de transmettre cette information aux services de la Trésorerie de Saint- Ambroix pour mise à jour de la régie « Culture et Loisirs ».

4) Demande de dérogation à la limitation de tonnage Chemin du Mas de Valz – M. Chatellier Pierre : Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur Chatellier Pierre, reçu à la mairie le 17 juin 2021, concernant une demande de dérogation provisoire de limitation de tonnage pour le passage de véhicules d’un tonnage de 12 tonnes maximum sur le chemin du Mas de Valz.

Comme indiqué dans le courrier de Monsieur Chatellier Pierre, ce dernier a bénéficié d’une subvention d’investissement provenant de la communauté d’Agglomération « Alès Agglomération » pour des travaux forestiers dans le cadre du plan d’action de la charte forestière de territoire du Pays Cévennes.

Afin de bénéficier de cette subvention, Monsieur Chatellier Pierre doit faire réaliser ces travaux dans un délai de deux ans suivants la notification d’attribution, soit avant le 06 novembre 2022.

Monsieur Chatellier Pierre souhaite mandater l’entreprise « Bois Energie » pour réaliser ces travaux. Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :Compte Rendu du Conseil Municipal n° 04-2021 du 12 juillet 2021 à 18h10

-En date du 09 mai 2001, un arrêté municipal a été pris par le Maire en fonction pour limiter le tonnage sur le chemin rural n° 15 (Chemin du Mas de Valz) et donc interdire la circulation des véhicules de plus de 5 tonnes. -En date du 19 avril 2021, suite à la réception du courrier de l’entreprise Bois Energie relatif à une demande de dérogation de passage sur le chemin du Mas de Valz, pour les travaux susmentionnés sur la propriété de Monsieur Chatellier Pierre, Madame le Maire a refusé cette demande au vu de l’arrêté municipal en vigueur.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la demande de Monsieur Chatellier Pierre de dérogation temporaire à la limitation de tonnage sur le Chemin du Mas de Valz.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, et plus particulièrement avoir noté l’impropriété de ce chemin aux passages sollicités, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-de ne pas accorder la dérogation provisoire de limitation de tonnage pour le passage de véhicules de plus de 5 tonnes sur le Chemin du Mas de Valz.

5) Mandat au Centre de Gestion du Gard pour la mise en concurrence du Contrat d’Assurance Statutaire : Madame le Maire expose l’opportunité pour la Commune de Saint-Jean de Valériscle de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents et que le Centre de Gestion du Gard peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal de Saint-Jean de Valériscle, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de charger le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la Collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer. La Collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

6) Statuts de la communauté d’Agglomération « Alès Agglomération » :

Madame le Maire informe le conseil municipal que depuis la fusion de la communauté d’agglomération « Alès Agglomération » avec trois communautés de communes en date du 1er janvier 2017, la Communauté Alès Agglomération n’a jamais adopté de statuts. Au vu de la délibération C2021_06_27 du Conseil de Communauté en date du 1er juillet 2021 portant approbation des statuts de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2022 – Transfert de compétences au 1er janvier 2022 en matière d’« action sociale d’intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’événements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement écologique » – Restitution des compétences « enseignement élémentaire et pré-élementaire public » et « restauration scolaire » au 1er janvier 2022 – Notification aux 72 communes membres, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les statuts de la Communauté Alès Agglomération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le transfert, à compter du 1er janvier 2022, à la Communauté Alès Agglomération des compétences « Action sociale d’intérêt communautaire », « Développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’événements touristiques à portée communautaire » et « Valorisation des espaces communautaires et du développement écologique ». Le conseil municipal approuve également à l’unanimité la restitution par la Communauté Alès Agglomération, à compter du 1er janvier 2022, des compétences « Enseignement élémentaire et pré-élementaire public », et « Restauration scolaire ».

QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52.Compte Rendu du Conseil Municipal n° 04-2021 du 12 juillet 2021 à 18h10

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

HLADYNINK Joël JUSTET Catherine

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

HILLAIRE Bernard HILLAIRE Richard

JEKAL Marc Grégory SAVIT

NARDY Marie-France LIBERATORE Jean-Pascal

PUCHE Viviane BAZIZ Nordine

PONCET Éric VIDAL Chantal

DELATTRE Sabrina