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Compte-Rendu - CR CM 2021 N°7 DU 15 NOV 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 N°7 DU 15 NOV 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte Rendu du Conseil Municipal n° 07-2021 du 15 Novembre 2021 à 18h04
Département du Gard
Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE
Présents : JUSTET Catherine – HILLAIRE Bernard - HILLAIRE Richard – JEKAL Marc – SAVIT Grégory – NARDY Marie-France – LIBERATORE Jean-Pascal – HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine – PONCET Éric - VIDAL Chantal. Pouvoir : PUCHE Viviane donne pouvoir à SAVIT Grégory.
Absente excusée : DELATTRE Sabrina.
Secrétaire de séance HLADYNINK Joël
Début de séance : 15 novembre 2021 à 18h04.
1) Approbation du compte rendu n° 06/2021 du 27 Septembre 2021 :
Madame le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 06/2021 du 27 Septembre 2021.
Compte rendu approuvé et voté à l’unanimité.
2) Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des logements sociaux 2020-2026: Madame le Maire indique que le conseil municipal doit approuver la convention intercommunale d’attribution des logements sociaux 2020-2021, communiquée aux membres du conseil le 5 Novembre 2021 afin qu’ils en prennent connaissance.
Madame le Maire indique que cette convention a été adoptée en conseil communautaire.
Madame le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur la convention. Personne ne demandant la parole, Madame le Maire met l’approbation de la convention au vote.
Délibération soumise au vote et approuvée à l’unanimité
3) Autorisation signature : Convention d’alimentation des points de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Les conventions seront conclues pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2021.
Elles pourront être reconduites pour une même durée.
Madame le Maire présente la Convention d’Alimentation des points de défense extérieurs (Bornes à incendie). L’alimentation en eau des bornes est facturée forfaitairement par la REAAL, 90 Euros par borne. La commune dispose de 15 Bornes.
Marc Jekal : Le montant a diminué, nous sommes passés d’un montant de 1900 Euros à un montant de 1350 Euros.
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL – N° 07/2021
*********
Lundi 15 novembre 2021
2020
Téléphone : 04.66.25.60.41
Courriel : accueil@mairiesjv.fr
Site internet : www.villages-du-gard.com Compte Rendu du Conseil Municipal n° 07-2021 du 15 Novembre 2021 à 18h04
Richard Hillaire : Cette facturation forfaitaire par bouche à incendie me semble opaque, 90 Euros correspondent environ à 90 m3. La plupart des bouches de centre-village n’occasionnent aucune consommation. Il sera nécessaire d’avoir une explication sur ce mode de calcul.
Bernard Hilaire : Le principe et le montant ont été débattus et votés en conseil communautaire. Le calcul semble correspondre à un coût moyen communautaire de gestion du risque « incendies ».
Délibération soumise au vote et approuvée à 10 votes Pour, 1 vote Contre et 1 abstention.
4) Eau Potable : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service Eau Potable (RPQS 2020) de la communauté Alès Agglomération :
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire relatif au rapport annuel, exercice 2020, sur le prix et la qualité du service de l’Eau Potable reçu de la communauté Alès Agglomération et après en avoir pris connaissance,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2020, présenté par Madame le Maire, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la communauté Alès Agglomération, joint à la présente délibération.
5) Assainissement Collectif : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service Assainissement Collectif (RPQS 2020) de la communauté Alès Agglomération :
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire relatif au rapport annuel, exercice 2020, sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif reçu de la communauté Alès Agglomération et après en avoir pris connaissance,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2020, présenté par Madame le Maire, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la communauté Alès Agglomération, joint à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
- Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a pris un arrêté concernant l’affaire opposant la Société AGISMA à la commune. Cet arrêté a pour objet de confier la défense des intérêts de la commune à la SCP Territoires Avocat dans les instances pendantes et à venir.
Elle demande au conseil de lui donner acte et de l’inscrire sur le registre prévu à cet effet.
Le conseil donne acte à Madame le Maire à l’unanimité.
- Madame le Maire indique ensuite que dans le cadre de la reprise de la compétence éducation par les communes de l’Agglomération, le conseil serait susceptible d’être réuni à brève échéance pour prendre les délibérations nécessaires. De façon à ce que les membres puissent s’organiser, elle communique les dates potentielles : 29/11 ; 06/12 ; 13/12 Madame le Maire indique qu’à ce jour, la date la plus probable serait le 06/12.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35. Compte Rendu du Conseil Municipal n° 07-2021 du 15 Novembre 2021 à 18h04
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
HLADYNINK Joël JUSTET Catherine
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
HILLAIRE Bernard HILLAIRE Richard
JEKAL Marc Grégory SAVIT
NARDY Marie-France LIBERATORE Jean-Pascal
PUCHE Viviane BAZIZ Nordine
PONCET Éric VIDAL Chantal
DELATTRE Sabrina