Compte-Rendu - 03 CR CM 7 juin 2021

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Compte-Rendu - 03 CR CM 7 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 7 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Réunion du conseil municipal en date du 7 juin 2021

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le sept juin deux mille vingt et un à dix-huit heures sous la présidence de Madame RAMBOUR isabelle, maire, salle André Chauvin à huis clos.

Étaient présents : MME, MM, RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS Annie, BERTRAND JEAN,

NIQUET Béatrice, BERTRAND Rudy, DEMOLLIENS Thierry, CARDON Marie-Christine, BUTIN Hervé,

BURNICHON Philippe, BAQUET Laurence, DIEU Annick, PRONNIER Bruno, PASQUIER Odile, PEDOT

Maryvonne, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE Dominique, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine,

DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel,

Monsieur DOUAY Laurent a donné pouvoirà M CHAMPION Jean-Paul

Monsieur PAUCHET Christophe a donné pouvoir à Mme DUCHENE Annie

Séance ouverte à 18h00 par Madame le Maire

Madame le Maire vérifie que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Point 1 - Désignation du secrétaire de séance

Point 2 - Approbation du procès-verbal du 13 avril 2021

Point 3 — Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers) rue Roger Salengro — Intervention d'un technicien d'Amiens

Métropole

1 — Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe BURNICHON qui est désigné secrétaire de

séance à l'unanimité

Hi - Approbation du procès-verbal du 13 avril 2021

Madame le Maire demande à l'assemblée s’il est utile de relire le procès-verbal. Personne ne le souhaite.

Madame DUCHENE intervient pour demander que des modifications y soient apportées en y intégrant des observations qu’elle entend formuler à l’occasion de la présente séance.

Le secrétaire de séance, membre du conseil municipal ayant rédigé ou fait rédiger sous son contrôle le procès-

verbal de ia séance du conseil municipal du 13 avril 2021 pour laquelle il a été nommé et Madame le Maire

n'ayant relevé aucune incorrection, il n’y pas lieu à modifications en y apportant des observations complémentaires qui n’ont du reste pas été formulées le 13 avril dernier. Sur proposition de Madame le Maire et à titre informatif, Madame DUCHENE fait part de ses observations

nouvelles avant de procéder au vote :

- Concernant les inondations de caves rue Roger Salengro, selon elle, certains propriétaires n'avaient

jamais été inondés dans cette rue avant l'assèchement artificiel réalisé par un cultivateur de Saleux qui a renvoyé l'eau vers la route de Taisnil et remblayé ce terrain pour pouvoir le vendre en terrains

constructibles.

- Concernant le point 4 portant sur le vote des 2 taux d'imposition, elle souhaïte signaler que selon elle le taux voté pour chaque commune est majoré du dernier taux (25,54 % pour 2020 et non pas 26,54 %

pour 2020)

- Concernant le Point n°18 - Contrôle des comptes de gestion de la Communauté d'Amiens Métropole

Madame DUCHENE trouve que la participation au fonds de concours est excessive, surtout lorsque la commune n’est pas concernée et que la commune finance son appartenance à Amiens Métropole et qu’il n'est pas normal qu'elle doive prendre à son compte 30 % des travaux effectués dans les deux

rues de Saleux relevant d'Amiens Métropole.

- Concernant le Point n° 19 — Installations classées pour la protection de l’environnement — Demande

d'enregistrement en vue d'exploiter une unité de méthanisation en matières organiques sur le

territoire des communes d'Ailly-sur-Somme, Dreuil-les-Amiens et Ferrières :Madame DUCHENE signale que si l'installation est trop près des habitations, il y aura des nuisances :

odeurs en fonction des vents dominants, risques d’explosion, problèmes de circulation engendrés par les transports. Enfin l'opposition, comme les habitants de Saleux, sont également inquiets concernant la mise en place d’un projet semblable à Saleux.

Madame RAMBOUR procède au vote: 20 voix pour et 3 voix contre (Mme, M, DUCHENE, LOMBARD,

PAUCHET). Le procès-verbal en date du 13 avril 2021 est adopté à {a majorité.

ill - Travaux VRD {Voirie et Réseaux Divers) rue Roger Salengro — intervention d’un technicien d'Amiens

Métropole.

La présentation par rétroprojecteur est réalisée et commentée par Monsieur DARRAS Aurélien, ingénieur

« Études et Travaux Neufs » à Amiens Métropole, Direction des Espaces Publics.

Projet prévu dans le cadre de la PPI « Programmation Pluriannuelle d'investissement ». Financement permettant de faire des travaux sur les voies métropolitaines dont la rue Roger Salengro en fait partie. Actuellement ce projet est en phase d'étude.

Monsieur DARRAS rappelle qu’au tout début {ancien mandat), il était prévu des travaux en 3 phases.

Monsieur DARRAS présente la situation actuelle de la rue Roger Salengro. (Accrochages fréquents, rétroviseurs cassés, pas de prise en compte des cyclistes, vitesse excessive, rue très étroite).

Pour être conforme, en gardant le double sens, il faudrait qu’il y ait un façade à façade de 11 m et cela est impossible.

Trois solutions sont proposées :

e Schéma 1 - {a rue à double sens :

- Avantage : on ne change pas les habitudes des usagers de cette route

- Inconvénients : pas d'amélioration de croisements des véhicules. Peu de possibilités de diminuer la vitesse

(ou alors avec coussin, plateaux mais très inconfortable pour les riverains.). Pas de prise en compte des cyclistes. Pas de végétalisation (ou diminution des places de stationnement). Pas d'amélioration pour les piétons.

e Schéma 2-la rue passe en sens unique depuis la rue Jean Catelas en Direction de la route de Taisnil : C'est dans ce sens-là qu'it y a le plus de circulation.

- Avantages : Une voie de circulation de 3 mètres facilitant le bus. Une prise en compte des piétons et des cyclistes. Une sécurisation des véhicules en stationnement. Une réduction de la vitesse en variant le coté de stationnement sur la longueur de la rue. Piste cyclable matérialisée de 1,5 m. Végétalisation. Confort et respect des piétons. Moins de véhicules dans la rue. Moins de nuisances sonores

- Inconvénients : pas de possibilité de faire demi-tour. 2 arrêts de bus au lieu de 3.

e Schéma 3 - la rue passe en sens unique depuis la route de Taisnil en Direction de la rue jean Catelas : C'est dans ce sens-là qu'il y a le moins de circulation

Les avantages et les inconvénients se ressemblent, sauf que le délégataire des bus préfère cette solution.

e Questions des membres du conseil municipal :

Madame LHERITIER : quand le stationnement bascule de l’autre côté de la voie à l’occasion d’un carrefour, peut-on envisager une « priorité à droite » ?

Monsieur DARRAS : on peut éventuellement modifier la signalisation après étude de faisabilité sur plan. Madame DUCHENE : y a-t-il eu un calcul des besoins en places de stationnement par habitation puisqu'il n’y pas de garage dans la rue ?

Monsieur DARRAS : pas encore, on attend de savoir si la rue sera en double sens ou en sens unique. Si la rue

est en sens unique, il y aura la même capacité de stationnement sur la totalité de la rue, maisil faudra retirer une place au regard des passages piétons et tenir compte de la végétalisation. En cas de double sens, il serait plus difficile de retenir le même nombre de places de stationnement.

Madame DUCHEÈNE : en cas de sens unique, le délestage sur les voies des lotissements va causer beaucoup

de problèmes, nuisances aux riverains et une augmentation de la circulation.

Monsieur DARRAS : c’est une solution à utiliser à minima et c’est une perte de temps pour l’automobiliste dans ces rues à faible allure.Monsieur BUTIN : avez-vous déjà étudié l'impact de la circulation sur la route de Taisnil, la rue de la Basse

Selle, la rue Jean Catelas et plus particulièrement dans la partie rue de la Basse Selle jusque la rue jean

Jaurès ?

Monsieur DARRAS : a priori la route de Taisnil ne cause pas de soucis et la rue de la Basse Selle est

surdimensionnée, même avec un lotissement supplémentaire sur le site de Sapsa Bedding Cependant un document d'étude et d'investissement est ouvert concernant le carrefour au niveau de Sapsa

Beding et la rue Jean Catelas.

H y aura un travail de la commune avec Amiens Métropole, la rue Jean Catelas est partagée : voies communale

et métropolitaine

Cela nécessiterait un investissement financier (fonds de concours) de la commune (requalification) : 30 % du

montant HT des travaux pouvant évoluer jusqu'à 50% (selon le choix de matériaux). Madame DUCHENE: comment expliquer que la Chambre Régionale des Comptes souligne l’anomalie des

montants des fonds de concours ?

Monsieur DARRAS: là, il faut plutôt se renseigner auprès de monsieur GEST ou monsieur RENAUT mais jusque-là il n’y a jamais eu de problème avec les communes sur les fonds de concours. La rue Jean Catelas est

communale sur cette partie. S'il y avait un problème, notamment dans la gestion de circulation des bus, ce serait aux frais de la commune qui aurait alors la possibilité de demander que cette portion de rue passe dans

le domaine d'Amiens Métropole

Monsieur DARRAS : les travaux d'enfouissement des réseaux rue Roger Salengro sont en attente de décision

de sens unique ou pas. Les travaux d'enfouissement pourraient débuter en juillet et durer jusqu’en novembre

2021. Quelle que soit la décision, la rue sera en sens unique durant la durée des travaux. Madame DUCHENE : au niveau pluvial, qu'est-il prévu pour éviter l’inondation des caves ?

Monsieur DARRAS : les réseaux seront refaits à neuf cependant les inondations dues aux remontées de

nappes phréatiques n’ont rien à voir avec le système d'évacuation des eaux pluviales.

Madame le Maire dit qu’elle l'avait déjà expliqué lors d’un précédent conseil. Monsieur CHAMPION informe que ce problème existe déjà depuis plus de 40 ans et est lié aux sources d’eau.

{ancient lit de la selle).

Monsieur BURNICHON : si la rue devient en sens unique, la circulation des vélos se fera en double sens.

Monsieur DARRAS: oui et la piste cyclable en sens contraire peut être matérialisée avec de la résine de

couleur verte. Le but est de raccorder la voie verte en direction des autres communes par cette traversée de

la rue Roger Salengro.

Monsieur DARRAS : concernant les travaux, ceux-ci peuvent être réalisés en une seule phase si la solution de sens unique est retenue. Les travaux pourraient varier entre 800 000 € et 1 000 000 €. Par contre le paiement

pourrait se faire en trois fois puisqu’au début les travaux étaient prévus en trois phases. Cela est à négocier avec Amiens Métropole.

Monsieur CHAMPION : pourquoi les pistes cyclables ne peuvent pas être en double sens ?

Monsieur DARRAS : Impossible it faudrait 3 m de large.

Madame BAQUET : quelles solutions pour la rue Jean Catelas car il y a une partie en rétrécissement comme

la rue Roger Salengro ?

Monsieur DARRAS : on peut envisager de réglementer la vitesse compte tenu de la partie étroite et réduire

le stationnement pour faciliter le passage des bus. La première partie de l’évolution de la voirie commence

par la rue Roger Salengro. À terme, si la rue Roger Salengro est en sens unique assez rapidement il faudra redonner un gabarit à cette voie. Malheureusement, on ne peut pas faire évoluer toutes les voiries d’un coup.

Madame DUCHENE : Il y aura d’autres contraintes de circulation lorsque le site de Sapsa Beding sera urbanisé.

Monsieur DARRAS : la route de la Basse Selle est surdimensionnée et permettra d’absorber le trafic lié à ce

nouveau lotissement. Le seul problème se situera rue Jean Catelas dont la voirie devra évoluer (à négocier le

passage de cette rue en voie métropolitaine)

Madame DEREGNAUCOURT: avez-vous connaissance d’études de rue en sens unique au sein d’autres

communes d'Amiens Métropole ?

Monsieur DARRAS : je n'ai pas connaissance d’études au sein de ces communes et sur Amiens c'est du cas

par cas en fonction du sens de circulation le plus chargé et des lieux d'intérêts (sur Saleux : l’école, la direction

de l’autoroute et Intermarché).

Madame DEREGNAUCOURT : j'habite Route de Taisnil et je voudrais faire vivre les commerces de Saleux. Le schéma 2 ne le permet pas.Monsieur DARRAS incite ceux qui habitent Route de Taisnil à prendre la rue de la Basse Selle et constater ainsi

qu’il n’y à pas de perte de temps. il est certain que chaque schéma comporte des contraintes.

De même durant les travaux ce sera contraignant mais ensuite le confort dû à la diminution de la circulation et la prise en compte des cyclistes et des piétons seront appréciés.

Madame LHERITIER : pourrait-on envisager de baisser la vitesse sur la rue de la Basse Selle, d'autant plus qu'il

n'y a pas de voie piétonne ?

Monsieur DARRAS : il y aura une étude et une évolution dans le temps.

Madame le Maire : il faut surtout voir à long terme : d’une part la commune va s'étendre et d’autre part le

site de Sapsa Beding va engendrer aux alentours de 200 logements. Les axes principaux de la commune

doivent évoluer et il faudra envisager d’incorporer des voies piétonnes et cyclables dans cette rue. Il faut

favoriser les déplacements doux et qu'il ne faut pas oublier que la rue de la Basse Selle à été créée pour desservir l’entreprise SAPSA BEDDING.

Monsieur DARRAS : confirme la possibilité de modifier cette voie lors de la création des logements sur le site

de Sapasa Beding.

Monsieur BUTIN: if y aura des problèmes dans la rue Jean Catelas dès l’ouverture des travaux

d'enfouissement et la mise en sens unique provisoire de six mois de la rue Roger Salengro avec l'augmentation de la circulation, le stationnement, les bus et le dépôt des patients par les ambulances devant le cabinet du kinésithérapeute,

Monsieur DARRAS : effectivement, il y aura des zones de conflits et donc cette phase de travaux sera une

phase test dont on tiendra compte pour la future étude. Ce sera une période difficile. Madame PETIT-GAS: pourquoi ne pas mettre simultanément cette portion de {a rue Jean Catelas en sens unique ?

Monsieur DARRAS : ça n’a pas été envisagé pour le moment. Peut-être dans un plus long terme.

Madame DEREGNAUCOURT : toujours concernant cet étranglement rue Jean Catelas pourrait-on envisager

une circulation alternée par feux tricolores ?

Monsieur DARRAS : cette solution n'a pas été prévue lors de l’étude. C'est peut-être envisageable à condition que des feux tricolores se situent loin d’une intersection. Or la rue est assez courte et d’autre part cela supprimerait tout de suite des places de stationnement.

Monsieur BUTIN : pourquoi pas un sens unique immédiat ?

Monsieur DARRAS : dans ce cas le sens unique irait du site Sapsa Beding en direction de la rue jean Jaurès

mais du coup les riverains feront le grand tour par la rue Roger Salengro. Aujourd’hui on cherche une solution

qui sera forcément en mode dégradé dans un premier temps. Mais un aménagement sera obligatoire pour

ce tronçon de rue.

Monsieur BUTIN : sur un court ou moyen terme, des panneaux de sens interdit et de sens unique peuvent

être posés et retirés au besoin.

Monsieur DARRAS :si durant la période des 6 mois de travaux il est constaté que la circulation est fortement dégradée on peut l’envisager sans attendre.

Madame PETIT-GAS : quand les gens viennent de Vers sur Selie pour aller dans Saleux à hauteur de la rue

Saint Maurice, ils sont obligés de s'arrêter pour laisser passer les véhicules de l’autre sens tous les jours Monsieur DARRAS : ce sera la même chose avecles bus mais ce n’est pas un gros trafic comme Amiens.

Effectivement, il y a aura des problèmes et si trop contraignant on pourra proposer une mise en sens unique. Monsieur BUTIN évoque la question des cyclistes qui passent fréquemment en groupe sur la rue Jean Catelas et dans les deux sens. La circulation en augmentation rendra leur situation moins sécurisée.

Monsieur DARRAS retient cette situation qui effectivement nécessiterait une réflexion sur le sens unique. II faudrait aussi envisager la contrainte de faire le grand tour par la rue Roger Salengro, la route de Taisnil et la rue de la Basse Selle pour accéder au départ de la rue Jean Catelas.

Madame CARDON : où vont passer les tracteurs agricoles durant la moisson ?

Monsieur DARRAS : ils devront prendre la rue de la Basse Selle. Pour ces situations, il y a toujours concertation entre Amiens Métropaie et la Chambre d'Agricuiture.

Monsieur DARRAS indique que pendant la période de travaux, on pourrait se revoir et procéder à des ajustements en cours de projet et de réclamations.

Madame le Maire : c'est bien dans cette optique que nous avons eu une explication sur les trois schémas

possibles. Nous avons eu beaucoup de réclamations concernant la situation actuelle de la rue Roger Salengro. Nous devons choisir un projet pérenne d’où le report des travaux pour prendre le temps d’une réelleréflexion, informer les riverains et tenir compte de leurs retours avec un cahier de remarques et une présence

d’un technicien d'Amiens Métropole.

Dans un premier ternps, l’enfouissement se fera en situation de sens unique et ce soir nous devons décider

si nous conserverons la rue en sens unique définitivement.

Madame LHERITIER : Et si d’autres pistes pertinentes étaient proposées par les riverains ? Monsieur DARRAS : cela poserait le problème du déplacement des réseaux enfouis et par conséquent des

coûts financiers importants sans compter l'allongement de la durée des travaux. Les questions étant épuisées, Monsieur DARRAS remercie l'assemblée et quitte la salle du Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle que, toutes les questions ayant été posées, il convient maintenant de choisir entre les trois schémas. Il convient de bien réfléchir à ce que va devenir Saleux sur 15 à 20 ans et aborder la

circulation en tenant compte de l’évolution probable de la commune.

Madame le Maire demande qui est favorable

- au schéma 1 {la rue restant en double sens) : personne ne retient cette proposition.

- au schéma 2 (rue à sens unique depuis la rue Jean Catelas vers la route de Taisnil) : 19 pour -2 abstentions (MM. DUCHENE, PAUCHET) — 2 contres (MMES DEREGNAUCOURT et BAQUET)

- au schéma 3 {rue à sens unique depuis la route de Taisnil et en direction de la rue Jean Catelas) : 2 pour Mmes DEREGNAUCOURT et BAQUET. — 19 contres - 2 absentions (MM. DUCHENE et PAUCHET)

Le schéma 2 est donc retenu à la majorité des voix à savoir :

19 pour -2 abstentions (MM DUCHENE, PAUCHET) — 2 contres (MM. DÉREGNAUCOURT, BAQUET)

IV — Réponses aux questions écrites de l’opposition :

Madame le Maire expose :

Avant d'aborder les questions posées par l'opposition, je tiens à vous faire part de fausses informations circulant actuellement sur notre commune à l'initiative de l'association AGIR ENSEMBLE A SALEUX dont

Madame FRERE épouse DUCHENE Annie, conseillère municipale, membre de l'opposition est membre

active.

Le 28 mars 2021 sur le site internet animé par AGIR ENSEMBLE A SALEUX, il a été diffusé cette information :

« Une mise au point a été faite lors de l'interview de la directrice de l’ARS ce jeudi sur les anterines de FR3

Picardie, suite à la faible participation au dépistage Covid mis en place sur la commune de Saleux. Elle

informe que la commune n’a pas mis à disposition la salle Eugène Viandier pour la vaccination, mais que

celle-ci a été réquisitionnée. Elle a déploré que ses services n’ont eu aucune aide de ia municipalité de

Saleux et que celle-ci, malgré la demande de l’ARS une semaine avant, n'avait pas fait le nécessaire pour

l'accessibilité à internet qui est un outil essentiel pour eux. »

Scandalisés par de tels propos diffamants ainsi rapportés et incriminants notre commune, nous nous sommes rapprochés pour suites à donner, de Madame la directrice de l’ARS, laquelle nous a transmis le

courrier adressé à Agir Ensemble à Saleux ainsi rapporté.

Madame Île Maire donne lecture des courriers de l’ARS :RÉPUBLIQUE FT .

FRANÇAISE TE

Libersé © : Agence Régionale se Santé Egait

e Hauts-de-France

ÆFrstertité '

Le Directeur général : Lille, le 11 mai 2021

Direction départementale de la Somrne

Dossier suivi par : Hélène Tailiandier

helene taillandier@ars.sante.fr

Téléphone : 03.22 97.09.46

Objet : arlicie publié le 28 mars 2021 sur le site htioY/agirensembiesaleux eu/

Madame le Maire de Saleux.

Par courrier du 9 avril 2021, vous m'avez informée de la parution d'un article sur le site

de votre association hip /agirensembiesaleux

eu/ évoquant une « interview de la directrice de l'ARS » Qui aurait eu

lieu à la suite de la campagne de dépistage réalisée sur la commune de Säleux.

Je vous confirme que la directrice départementale de la Somme de l'ARS n'a pas donné d'inierview à la suite de cette campagne

de dépistage et n'a pas tenu les propos rapportés comme étant les siens, propos

qui sont de plus totalement erronés.

JE vous informe avor adressé ün courrier au président de l'association « agir ensembie pour Saleux » pour [ut demander de

publier, dans es meilleurs délais, un rectificatif sur le site de l'association et également

de supprimer de l'article initial le paragraphe relatif à la prétendue interview de la directrice départementaie

de la Somme de l'ARS

Je n'assurerai de la mise en œuvre de cette demande et n'hésiterai pas à recontacter le président de Fassociation au besoin.

Je vous prie de croire, Madame le Maire, en l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur générai,

La Dirécirice départementale,

Lo:

Hélène TAILLANDIER

PJ: courrier du 1: mai 21 adressé au président de l'association « agir ensembie pour Saieux »

Madame Isabelle Ramibcur

Marie de Saleux

Place de la République

80480 Saleux

DRELe Directeur général Lille, le 11 mai 2021

Direction de la stratégie ei des terriioires

Service des affaires juridiques

Dossier : Suivi per : Caroi ing Perouika

f.

J'ai été informée de la parution dun antide sur je ste de votre associehor

eux.eu. Cet arücle. publié le 28 mars 2021 et intitulé « du haut des Monts de Seleux »

icf. cf. PJ). évoque une « inferview de la directrice de l'ARS » à la suite de a campagne de dépistage réalisée

sur la commune de Saleux, au cours de laquelle celle-ci aurait indi qué re bénéficier d « aucune aide de !a

municipalité » et avoir dû réquisitionner la salle Eugène Viandier pour la vaccination.

Toutefois, ces informations sont totalement erronées puisque la directrice départementale ae la

Sornme de (ARS n'a pes donné dintervew à la suite de cette campagne de dépistage el que la salle

Eugène Viandier est au contraire mise à disposition gracieusement par le Commune qui assure également ls

prise en charge de l'entretien et des fluides.

Or, sur le site de votre association, 1| est indiqué que « Jes Propositions d'aricies seront soumises à un

cornté de lecture pour contrôler 8 pertinence et/ou la véracité des propositions ou des témoignages »

Sauf à me transmettre l'interview évoquée dans cet articte démontrant la réalité des prepos tenus au

sein de l’article, je vous demande de pubiier, dans les meilleurs délais, un rectificatif sur le site de votre

association el également de supprimer del'articie initial le paragraphe relaif à la prétendue mlerview de te

directrice départementale de ia Somme de l'ARS.

Je vous pris de croire, Monsieur le président. en l'expression de ma considération distinguée.

Pour is Directeur Général

La Directrice départementale,

br

Li.

Héiène TALANDIER

e Jean f

SUA8C SaleuxToutefois et à ce jour, aucun démenti n’a été formulé par cette association qui, en vue de dénigrer notre

commune et son équipe dirigeante, n'hésite pas à aller jusqu’à prêter à des Hautes Autorités des propos jamais tenus à l’occasion d’une interview qui donc n'a jamais existé.

La mauvaise foi a ses limites.

Venons-en maintenant aux questions écrites posées par les conseillers municipaux dits d'opposition.

1 - Point concernant l'avancée du dossier Sapsa Bedding. Où en sont les travaux de dépollution, permis de

démolir ?

Nousn’avonspasd’informationsàcommuniquer au Conseil municipal portantsurleprojet privé concernant la

friche industrielle Sapsa Bedding et encore moins sur des échanges privés éventuels entre Madame la

Préfète de la Somme et le propriétaire de ce site.

Nous sommes donc dans l'attente d’un projet tenant bien évidemment compte des constatations quiontou

pourraient être faites par les services de l'Etat au regard d’une pollution éventuelle issue de l'exploitation de

plusieurs industriels successifs sous la surveillance alors de la DRIRE (service de l'Etat).

Enfin les demandes de permis de démolir et de construire qui pourront être déposées intégreront

obligatoirement les mesures de dépollution à la charge du promoteur et feront nécessairement l’objet d’une

instruction par les services compétents dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables à tout pétitionnaire.

Aucune observation formulée par les membres du conseil municipal

2 — Point concernant le projet de méthanisation à Saleux

Comme vous l’écrivez ce dossier en est à l’état de projet. Nous reviendrons sur ce point ultérieurement et

en temps voulu.

Aucune observation formulée par les membres du conseil municipal

3 - Qu'en est-il du budget prévu pour les travaux envisagés concernant l'école de musique ?

Comme vous avez pu le lire dans le bulletin municipal les négociations entre les 2 écoles de musique n’ont

pas abouti, il n’y aura donc pas de fusion entre ces 2 écoles de musique. De ce fait il n’y aura pas de travaux de mise en accessibilité puisque plus d'école. Lors d’un prochain conseil ou lors d’un budget modificatif nous modifierons le budget INVESTISSEMENT et enlèverons ie crédit DETR alloué au projet. Aucune observation formulée par les membres du conseil municipal

4 Permis de construire : il semblerait qu’à Saleux, un certain nombre de constructions qui auraient dû être

soumises aux taxes d’habitation et foncière, depuis plusieurs années, se sont faites sans permis de construire

affiché, abri auquel on ajoute une porte pour devenir un garage (ex: construction d’un garage 6, rue des

BAQUETS), vérandas, aménagement de grenier, extensions de logements, etc...)

Les impôts dûs ne sont pas collectés, au détriment de la commune et de ses habitants. Existe-t-il un recensement annuel à jour ?

Nous prenons bonne note de ce que vous prétendez qu'il existe sur notre commune des constructions illégales.

Vous voudrez bien, si tel est le cas, les dénoncer à nos services.

En ma qualité de Maire, et si je suis amenée à constater la réalité de telles infractions, je ne pourrai, grâce

alors à vos diligences et si cela est avéré, que déclencher une procédure pénale à l'encontre des auteurs et

solliciter du juge la démolition en application des dispositions de l’article L.480-14 du code de l'urbanisme.

Vous comprendrez ce faisant, que vos allégations relatives à un prétendu manque à gagner fiscal n’a en tout

état de cause pas de sens.

Aucune observation formulée par les membres du conseil municipal

5 — La sécurité à Saleux; il semblerait que des petits dealers circulent dans Saleux en mobylette afin d'y faire

leurs affaires.

Quel est le suivi mis en place ?

Nous avons déjà répercuté cette information auprès de la Police Nationale pour suites à donner, notre

commune n'ayant pas qualité pour intervenir.Nous vous rappelons que les habitants de notre commune peuvent signaler à la fois à la police municipale

et à la Police Nationale notamment anonymement l'existence d’un trafic de drogue sur le site

r. Je ne puis en conséquence que vous encouragez à informer directement la Police

Municipale ou Nationale, si vous êtes témoins de tels faits particulièrement nuisibles et répréhensibles.

Aucune observation formulée par les membres du conseil municipal

6 — Rue du Docteur Niquet, il y a un chemin qui mène à l'école avec une parcelle qui n’est plus tondue (herbe

env. 70 cm de hauteur).

Qu'en est-il aujourd’hui ?

Les chemins de l'espoir interviennent toujours dans notre commune.

Aucune chservation formulée par les membres du conseil municipal

7 — Les espaces verts dans les lotissements semblent moins souvent tondus et entretenus...

Quelle en est la raison ? (Les impôts n'ont pourtant pas diminué).

La démarche actuelle écologique et préconisée notamment par les pouvoirs publics tend à encourager la

flore spontanée permettant un espace plus naturel, entretenu sans désherbant et par des tontes moins

régulières.

Cela étant, peuimporte la démarche adoptée. En effet, cela n’a évidemment aucun impact surles impôts, comme

normalement vous ne devriez pas l’ignorer.

Aucune observation formulée par les membres du conseil municipal

8 - Quelle organisation prévue pour les élections départementales et régionales ? Pourquoi ce sujet ne figure- t-il pas à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 juin ?

Cela ne figure pas car l’organisation revient au maire et à la secrétaire générale. Dans le dernier bulletin municipal l’organisation des bureaux a été mentionnée.

Aucune observation formulée par les membres du conseil municipal

$

La séance est levée à 8h30