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Conseil Municipal - RESULTATS VOTES Conseil Municipal du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Bâtie-Montgascon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RESULTATS VOTES Conseil Municipal du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
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1
à
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2026 à 19 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures trente minute, le Conseil Municipal de la Commune de LA BÂTIE-MONTGASCON s'est réuni, salle du Conseil municipal à la Mairie sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Nicolas SOLIER.
Date de convocation : 22 avril 2026
Etaient présents [16] : Nicolas SOLIER, Éric GUILLAUD, Françoise PONCET, Frédéric MINIÈRE, Sonia ROUSSEAUX, Mickaël MULLER, Clarisse TRILLAT, Christophe VAGLIO, Régis SCHIELE, Céline MELGAR, Maryline REVELLO, Nadine SCHIAVO, Méguie NICOLAS, Fabien GUINET, Romain LANGAIN, Tom CONNEFROY.
Était excusés, représentés en vertu d’un pouvoir [3] : Armelle THIERNESSE à Sonia ROUSSEAUX, Ghylsaine BILLAUD donne pouvoir à Fabien GUINET, Marc TROMBETTA à Éric GUILLAUD
Secrétaire de séance : Françoise PONCET.
Les membres présents étant au nombre de 16 à l’ouverture de la séance sur un nombre de 19 conseillers en exercice, le quorum est atteint.
DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026-05-184 ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2026
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 1er avril 2026.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026-05-185 ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un correspondant défense
Le Conseil municipal désigne Monsieur Marc TROMBETTA correspondant défense de la commune de La Bâtie-Montgascon.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026-05-186 ADMINISTRATION GENERALE
Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Le Conseil municipal décide de présenter au Directeur Départemental des Finances Publiques la liste des commissaires suivants :
Frédéric MINIÈRE Nadine SCHIAVO
Ghyslaine BILLAUD Marc TROMBETTA
Clarisse TRILLAT Méguie NICOLAS
Régis SCHIELE Fabien GUINET
Céline MELGAR Tom CONNEFROY
Maryline REVELLO Françoise PONCET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN 2
Christophe VAGLIO Nathalie SOLIER
Romain LANGAIN Christel PERRIN
Robert ANSELMOZ Chantal REGIS
Sébastien PONCET René BALMAIN
Nicole MARION Nadine LE FLOHIC
Carole DREVET Françoise LAMBERET
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026-05-187 FINANCES
Approbation du Compte Financier Unique 2025
Le Conseil municipal constate les résultats d’exécution 2025 :
LIBELLÉ SECTION Fonctionnement SECTION Investissement TOTAL
Recettes 1 363 002,12 € 767 364,71 € 2 130 366,83 €
Dépenses 1 169 117,07 € 689 949,37 € 1 859 066,44 €
A Résultat 2025 193 885,05 € 77 415,34 € 271 300,39 €
Le Conseil municipal constate les résultats de clôture 2025 :
LIBELLÉ SECTION Fonctionnement SECTION Investissement TOTAL
B Résultat de clôture 2024 reporté 346 761,49 € -80 570,28 € 266 191,21 €
C (-) Affectation au compte 1068 -246 761,49 €
D EXCÉDENT / DÉFICIT 2025 à reporter au BP 2026 293 885,05 € -3 154,94 € 290 730,11 €
D = A+B+C
Le Conseil municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser 2025 :
LIBELLÉ SECTION Fonctionnement SECTION Investissement
Recettes - € 139 144,42 €
Dépenses - € 132 179,81 €
Reste à réaliser 2025 0,00 6 964,61 €
Le Conseil municipal approuve le CFU 2025 de la commune de La Bâtie-Montgascon.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
Délibération n° 2026-05-188 FINANCES
Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2025
Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement à la clôture 2025, au budget primitif 2026, comme suit :
en fonctionnement : 150 000,00 € (R.002)
en investissement : 143 885.05 € (R 1068)
Le Conseil municipal prend acte du report du déficit d’investissement à la clôture 2025 s’élevant à -3 154,94 € au compte D.001 (déficit d’investissement) du budget primitif 2026.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026-05-189 FINANCES
Médiathèque « Lire à La Bâtie » : subvention 2025
Le Conseil municipal décide d’approuver le versement de la subvention de 1 000 € au titre de l’année 2025 à l’association « Lire à La Bâtie ».
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026-05-190 FINANCES
Association « Les amis de la soierie » : subvention 2026
Le Conseil municipal décide d’approuver le versement de la subvention de 1 000 € au titre de l’année 2026 à l’association « Les amis de la soierie ».
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026-05-191 INTERCOMMUNALITÉ
Désignation d’un référent “Frelon asiatique”
Le Conseil municipal désigne Monsieur Éric GUILLAUD en qualité de référent « Frelon asiatique » de la commune de La Bâtie-Montgascon.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026-05-192 INTERCOMMUNALITÉ
Convention cadre sur le dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique
Le Conseil municipal approuve l’adhésion de la Commune à la convention cadre de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2026-2028.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026-05-193 INTERCOMMUNALITÉ
Convention de partenariat entre la C.C. Vals du Dauphiné et la commune pour l’organisation des Championnats de France Cyclisme sur route
Le Conseil municipal n’approuve pas la signature de la convention de partenariat entre la Communauté de communes et la commune pour l’organisation des Championnats de France de Cyclisme sur route « Elite 2026 ».
POUR : 6 CONTRE : 9 ABSTENTION : 4 4
Aucun autre point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20.
La Bâtie-Montgascon, le 30 avril 2026.
La secrétaire de séance
Françoise PONCET
Le Maire
Nicolas SOLIER