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Compte-Rendu - 20 mars 2018
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2018
18
heures
Présents
: Mrs
A.NOUZIERES,
H.JAMMES,
P.TOPPIN,
JL.LESTRADE,
B.
MAGNAC
et
Mmes
I.LOUDES,
C.DUBRUILLE,
B.
DELPRAT,
F.
BOYAVAL
Absent
excusé
: Mr
A.
CORTEMBOS
Secrétaire
de
séance
: Bernard
MAGNAC
1)
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DES
COMPTES
DE
GESTIONS
2017
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
(D
RESULTATS
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
-
Section
Fonctionnement
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
au
31/12/2017
:
255
841.94
€
-
Section
Investissement
Résultat
cumulé
d’investissement
au
31/12/2017 :
51
255.83
€
Résultat
global
307
097.77
€
Reste
à réaliser
dépenses
-12
000.00
€
Reste
à réaliser
recettes
Solde
des
RAR
-12
000.00
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
255
841.94
€
Couverture
du
déficit
investissement
(1068)
:
Report
en
fonctionnement
au
BP
2018
255
841.94
€
@
RESULTATS
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
DES
EAUX
-
Section
Fonctionnement
Résultat
cumulé
au
31/12/2017
55
799.66
€
-
Section
Investissement Résultat
cumulé
au
31/12/2017
13
347.65
€
Résultat
global
au
31/12/2017
69
147.31
€
Reste
à réaliser
au
31/12/2017
0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
55
799.66
€
Couverture
du
déficit
d’investissement
(1068)
0
Report
en
fonctionnement
au
BP
2018
55
799.66
€
®
RESULTATS
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT -
Section
Fonctionnement
Résultat
cumulé
au
31/12/2017
46
082.31
€
-
Section
Investissement
Résultat
cumulé
au
31/12/2017
9
618.29
€
Résultat
global
au
31/12/2017
36
464.02
€
Reste
à réaliser
au
31/12/2017
0
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
46
082.31
€
Couverture
du
déficit
d'investissement
(1068)
9 618.29
€
Report
en
fonctionnement
au
BP
2018
36
464.02
€
Les
comptes
administratifs
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
comptable
et
conformes
aux
comptes
administratifs
ont
été
voté
à l’unanimité.
2)
VOTE
DES
TAUX
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2018
Considérant
que
la
commune
n'’atteint
pas
l’effort
fiscal
nécessaire
pour
l’obtention
de
certaines
subventions,
décide
d’appliquer
(comme
en
2017)
une
augmentation
de
1
%
uniquement
sur
les
taux
de
la taxe
d’habitation
et de
la taxe
foncière
sur
le bâti.
Les
nouveaux
taux
applicables
pour
2018
sont
par
conséquent
fixés
comme
suit
:
- Taxe
d’habitation
: 6.83
%
- Taxe
foncière
sur
le bâti
: 15.90
%
- Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 178.97
%
Le
produit
fiscal
attendu
des
3 taxes
s’élève
ainsi
à
104
987
euros
Vote
à l’unanimité 3)
RECRUTEMENT
DE
SAISONNIERS
Suite
au
conseil
municipal
du
15
février
2018
concernant
le
recrutement
2
emplois
saisonniers,
le
Maire
propose
de
créer
deux
emplois
non
permanents
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Le
conseil
municipal
accepte.
4)
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
boutons
poussoirs
ont
été
commandés
pour
tous
les
points
d’eau
(cimetière,
fontaine,
Gauzinie,
...)
afin
d’éviter
le
gaspillage
d’eau.
D
La
commission
urbanisme
planification
relative
au
schéma
d’aménagement
des
modes
doux
sur
le territoire
de
CAUVALDOR
a pour
but
de
chercher
des
cheminements
sécurisants
pour
les
vélos
et les piétons.
A
ce
sujet
Patrick
TOPPIN
et Bernard
MAGNAC
qui
sont
à cette
commission
demande
que
le
chemin
allant
à SAINT-MEDARD
DE
PRESQUE
soit
réouvert,
Jean-Louis
LESTRADE
fait remarquer
que
ce
chemin
n’existe
pas
sur
le cadastre.
>
Fabienne
BOYAVAL
qui
est
la
référente
concernant
le
questionnaire
proposé
par
CAUVALDOR
aux
entreprises
locales
souhaiterait
avoir
une
liste
précise
de
tous
les
professionnels
concernés
sur
la commune
d’AUTOIRE.
Vu,
le Maire
Alain
NOUZIERES
/
VA