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Compte-Rendu - 3 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2020
Présents : Mrs Alain NOUZIERES, Hervé JAMMES, Patrick TOPPIN, Alain CORTEMBOS, Jean-Louis LESTRADE, Bernard MAGNAC et Mmes Brigitte DELPRAT, Isabelle LOUDES et Cécile DUBRUILLE
Absents :
Absent représenté : Fabienne BOYAVAL donne pouvoir à Alain CORTEMBOS Secrétaire de séance : Isabelle LOUDES
En présence de Madame GOYETCHE, Trésorière,
TAUX TAXES DIRECTES LOCALES
L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 n’étant pas encore connu, le vote des taux de la fiscalité locale est reporté à un prochain conseil municipal.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FDEL POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE
Suite à la fin programmée des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité, la FDEL avec sept autres syndicats départementaux propose une solution d’achat groupé d’électricité. Le conseil municipal donne son accord pour adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité.
VOTE COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS 2019 : COMMUNE, SERVICE EAU, SERVICE ASSAINISSEMENT
COMMUNE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 325 372.90 29 603.21 354 976.11
Opérations de l'exercice 180 581.10 265 457.24 43 369.23 115 185.57 223 950.33 380 642.81
TOTAUX 180 581.10 590 830.14 43 369.23 144 788.78 223 950.33 735 618.92
Résultat de clôture 410 249.04 101 419.55 511 668.59
Restes à réaliser 251 962.00
Besoin/excédent de financement Total 259 706.59
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 342 438.90 Page 2 sur 2
SERVICE EAU
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 61 922.82 15 423.27 77 346.09
Opérations de l'exercice 22 003.07 46 675.92 1 271.57 6 308.79 23 274.64 52 984.71
TOTAUX 22 003.07 108 598.74 1 271.57 21 732.06 23 274.64 130 330.80
Résultat de clôture 86 595.67 20 460.49 107 056.16
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement 107 056.16
Pour mémoire : virement à la s 71 250.82
SERVICE ASSAINISSEMENT
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 24 822.81 10 066.38 10 066.38 24 822.81
Opérations de l'exercice 50 178.39 49 197.28 108 676.37 109 496.93 158 854.76 158 694.21
TOTAUX 50 178.39 74 020.09 118 742.75 109 496.93 168 921.14 183 517.02
Résultat de clôture 23 841.70 9 245.82 14 595.88
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement 14 595.88
Pour mémoire : virement à la s 15 177.26
Les comptes de gestion établis par la trésorière sont identiques aux comptes administratifs pour les 3 budgets.
Les comptes de gestion présentés par Monsieur le Maire sont votés à l’unanimité pour les 3 budgets.
Les comptes administratifs présentés par Monsieur Alain CORTEMBOS (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) sont votés à l’unanimité pour les 3 budgets.
VOTE DES BUDGETS 2020 : COMMUNE, SERVICE EAU, SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente les budgets de la commune, du service de l’eau et du service de l’assainissement pour l’année 2020.
Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement ainsi que celles de la section d’investissement s’équilibrent.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les trois budgets.
Vu le Maire, Alain NOUZIERES