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Arrêté - ARR 2023 194 Sentier du Paradis revu Adden
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 194 Sentier du Paradis revu Adden)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Ref.
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Berger-Levrault
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Le hizire
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Rs +
2023/1434
ARRETE INTERRUPTIF DE TRAVAUX
SENTIER DU PARADIS
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
- Vu le Code des Relations entre le Public et l’ Administration et notamment ses articles L.121-1,
L.122-1 et L.211-2,
- Vu l'arrêté 2023/175 du 20 juin 2023 portant interruption des travaux sis Sentier du Paradis, - Vu l'arrêté 2004/073 du 28 avril 2004 portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le sentier du Paradis et instaurant une circulation à sens unique dans le sentier du Paradis depuis la rue d’Estienne d’Orves vers l’allée du Perruchet,
- Vu l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° DP 094073 20 C4032 du 6 juillet 2020 délivré au syndicat des copropriétaires de la résidence « le Perruchet » représenté par son syndic, le Cabinet IFNOR, pour des travaux d’édification de clôture au droit du terrain d’assiette de ladite copropriété cadastré section AF n°134, le long du sentier du Paradis, voie communale, - Considérant que l’arrêté 2023/175 du 20 juin 2023 portant interruption des travaux sis sentier du Paradis est mal fondé et doit, dans ces conditions, être retiré,
- Considérant que le sentier du Paradis est une voie étroite d’une largeur inférieure à 8 mètres ne permettant pas de concilier en toute sécurité la circulation à double sens avec le stationnement des
véhicules,
- Considérant que les caractéristiques du sentier du Paradis empêche toute réalisation d’aires de
retournement,
- Considérant que la construction d’une clôture au droit de l’allée du Perruchet serait de nature à constituer un obstacle au débouché du sentier du Paradis sur l’allée du Perruchet, - Considérant qu’une telle clôture empêcherait, d’une part, aux services de secours d’accéder aux propriétés desservies par le sentier du Paradis et créerait, d’autre part, des risques d’accidents en
l’absence d’aire de retournement,
- Considérant que de tels travaux présentent ainsi un risque pour la sécurité publique, - Considérant en conséquence qu’il y a lieu d’arrêter de façon immédiate la réalisation de tels travaux qui sont de nature à empêcher la circulation et donc l’accessibilité de la voie communale le sentier du Paradis et la desserte des propriétés qui en sont riveraines,
- Considérant l’urgence à intervenir en raison de la brièveté de l’exécution des travaux, des travaux d’affouillement étant en cours de réalisation sentier du Paradis, au droit du terrain d’assiette de la copropriété « Le Perruchet », en vue de la réalisation de la clôture précitée, - Considérant que dans ces conditions, il n’y a pas lieu de respecter la procédure contradictoire prévue à l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n°2023/175 du 20 juin 2023 portant interruption des travaux sis sentier du
Paradis est retiré.
ARTICLE 2 : Ordonne la cessation des travaux entrepris et relatifs à la construction d’une clôture en partie haute de la parcelle section AF n° 134 sise sentier du Paradis à compter de ce
jour. Ref.
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ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera signifié par huissier à :
> Cabinet IFNOR, représenté par Monsieur Bernard DUVAL, domicilié au 38
boulevard des Alliés à Choisy-le-Roi (94600) ;
> Société GEREBAT, représentée par Monsieur Guillaume FELGUEIRA, domiciliée
au 58 rue Sucy à Boissy-Saint-Léger (94470) ;
> Conseil Syndical, représenté par Madame Cécile FOULON, domiciliée au 11 allée du Perruchet à Thiais (94320).
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Procureur de la République près le TJ de Créteil
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 Jill 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropo € da 6
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.