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Arrêté - ARR 2024 257 sentier du Martray
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 257 sentier du Martray)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
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CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la publication le : 1 6 srl 2024 | re facture les
Le Maire
si 2024/25?
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Sentier du Martray
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société LVETP pour réaliser, pour le compte de Monsieur et Madame Oppenot et Monsieur Gizzi, les travaux des enrobés du trottoir et bateau des numéros 62 et 64 sentier du Martray, du 23 au 27 septembre 2024,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 23 septembre 2024 et jusqu’au 27 septembre 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux 62-64 sentier du Martray, la société chargée des travaux matérialisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera rétrécie au droit des travaux, à l’approche la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la
verbalisation en vigueur.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société LVETP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 6 SEPI 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.