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Arrêté - ARR 2024 078 rue de la Saussaie
Arrêté - ARR 2023 078 sentier des Douves
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 078 sentier des Douves)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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524
Berger-Levrauit
(1309)
A 2023/098 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement sentier des Douves
LE MAIRE DE THIAIS,
_- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société GERMAIN DEMENAGEMENT relative à un déménagement au
numéro 152 voie Georges Carré à Vitry Sur Seine, le 30 mars 2023,
- Considérant que la partie gauche (en venant de la rue de Saussaie) voie Georges Carré est située sur la commune de Vitry Sur Seine, et que la partie droite sentier des Douves est située sur la commune de Thiais,
- Considérant que le stationnement se situe uniquement sentier des Douves,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur de la société GERMAIN DEMENAGEMENT.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 30 mars 2023, le camion de déménagement de la société GERMAIN DEMENAGEMENT est autorisé à stationner dans le sentier des Douves, face au
numéro 152 voie Georges Carré. Il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la
circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées dans le sentier des Douves pour le camion de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les
véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement et au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Société GERMAIN DEMENAGEMENT - contact@germain-dem.com AAA
AA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.