Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 11 063 Achat dune parcelle cadastree AA442
Déliberation - 2025 20 01 005 Achat dune parcelle cadastree Ah76
Déliberation - 2025 20 01 005 Achat dune parcelle cadastree Ah76
Déliberation - 2024 04 11 071 Constitution dune provision sur le
Déliberation - 2024 04 11 071 Constitution dune provision sur le
Déliberation - 2025 08 12 078 Cession dune parcelle communale
Déliberation - 2024 04 11 068 Subvention eleves Emica
Déliberation - 2024 04 11 065 Affouage sur pied saison 2024 2025
Déliberation - 2024 04 11 068 Subvention eleves Emica
Déliberation - 2024 04 11 065 Affouage sur pied saison 2024 2025
Déliberation - 2024 04 11 063 Achat dune parcelle cadastree AA442
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 063 Achat dune parcelle cadastree AA442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
28/10/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
:
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
15
novembre
2024
Fo
S
ses
Publié
le
ID:
G25-212502687-20241104-2024067-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/063
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04/11/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 16 jusqu’au
point
1 —
17
à partir
du
point
2
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
2),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
LORY,
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
Procurations
de
vote
: 1
Thomas
HOUSSIN
à François
PONS,
Absent
excusé
: 1
Jean-Louis
BAULIEU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Martine
DELESSARD,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ACHAT
D’UNE
PARCELLE
CADASTREE
AA442
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Par
délibération
2024/063
du
3
juin
2024,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
projet
d’acquisition
de
la
parcelle
AA442
de
la
zone
UB
du
PLU
et
autorisé
monsieur
le
Maire
à
entreprendre
des
négociations.
Suite
à
ces
négociations,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle,
d’une
superficie
de
1 531
m2.
L’acquisition
se
ferait
pour
un
montant
de
64
000,00
€.
Il
est
précisé
que
les
frais
afférents
à
l’acquisition
(frais
notariés,
étude
de
sol
et
pose
d’une
clôture
en
limite
de
propriété
de
Madame
TROUTTET
Renée)
sont
à la charge
de
l’acquéreur. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
4
R
éf
le
13/11
Publié
le
15
novembre
2024
eeu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20241104-2024067-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- _ Approuve
le projet
d'acquisition
de
la parcelle
n°AA442
de
la
zone
UB
du
PLU
au
prix
de
64000€
- _ Autorise
le paiement
des frais
de
notaire
pour
un
montant
de
2 500€
-
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à cette
acquisition
Fait
et
délibéré,
le
4
novembre
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.