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Arrêté - EU D984B 22janvier 6mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Arrêté - EU D984B 22janvier 6mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
Liberté »+ Égalité » Fraternité Fraternité
Commune de POUGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
ww DEPARTEMENT DE L'AIN
pougny@pougny01.com COMMUNE DE POUGNY Téléphone : 04 50 56 78 77 nee nee Tee
46 rue de la mairie
01550 POUGNY
. |
ww pougny0 Leom ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DE CIRCULATION
Renouvellement réseau eaux usées
Du lundi 22 janvier au 06 mai 2024.
N°533-2024
Madame la Maire de la Commune de POUGNY 01550,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise : EPODE, 44 rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY
Considérant que pour permettre les travaux : D984B, 01550 POUGNY
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route. Monsieur DUCLUZEAU Eliot
ARRETE
ARTICLE 1 : Durée des travaux : Date prévue de début des travaux lundi 22 janvier au 06 mai 2024.
ARTICLE 2 : Réglementation de la circulation : vitesse limitée à 30 km, circulation alternée par feux tricolores
ARTICLE 3 : Signalisation du chantier : Balisage de chantier ; panneaux de signalisation ; port de vêtements de haute visibilité.
Le pétitionnaire aura la charge de la mise en place de la signalisation réglementaire du chantier de jour et
de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.
La mise en place des signaux et leurs règles d'implantation dépendront de la nature du chantier, à savoir : > Sile chantier fixe ou mobile > Sile chantier nécessite un détournement de la circulation
> Sile chantier fait suite à une situation d'urgence
ARTICLE 4 : Signalisation des agents
La signalisation des personnes est une obligation préalable à toute intervention sur le domaine routier.
Tout agent intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou d’un danger temporaire
devra revêtir un vêtement de signalisation de haute visibilité de classe 2 ou 3 conforme aux spécifications
de la Norme EN 471 (article 134 de l'instruction ministériel du 13 juillet 2002 sur la Signalisation Routière).
ARTICLE 5 : Signalisation des véhicules
Les véhicules d'intervention, les engins et tous les matériels mobiles qui interviendront sur la voie publique
ou le long de celle-ci devront être visibles et reconnaissables conformément à l'instruction ministérielle sur
la Signalisation Routière (Livre I, huitième partie), ainsi qu’à l'arrêté du 06 novembre modifié.
ARTICLE 6 : Les infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Maire de Pougny
L'entreprise ou la personne chargée des travaux, seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Mr le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Thoiry
Mr le Chef de l’Agence Routière et Technique Bellegarde Pays de Gex
La Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Fait à Pougny le 17/01/2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus
désignée.
La présente décision pourra être contestée
Soit en saisissant le Tribunal Administratif compétent d’un recours gracieux dans les 2 mois à compter de
sa notification.
Soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse au recours gracieux