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Conseil Municipal - cm 2023 6s dcpa 57
Conseil Municipal - cm 2018 6s dc 98
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 6s dc 98)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
18
DÉCEMBRE
2018
L'An
Deux
Mille
Dix-Huïit,
le
Mardi
Dix-huit
du
mois
de
Décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
puis
en
cours
de
séance
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-— José
SEVERIEN
—
Mme
Marie-
Flore
DESIREE
-—
M.
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mme
Ghislaine
GISORS
—
M.
Christian
THENARD
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
—
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
-
Mme
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
—
Mme
Yane
BEZIAT
-—
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
THOMAR
-—
M.
Philippe
SARABUS
—
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
—
Fabrice
JACQUES
—
Cédric
CORNET.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
—
pouvoir
donné
à
Mme
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN)
—-
Mmes
Renetta
CONSTANT
(excusée
—
pouvoir
donné
à
Mme
Paulette
LAPIN)
— Adrienne
LAMASSE
-— M.
Jean-Pierre
DAUBERTON
—
Mmes
Madlise
BERTILI
(excusée)
—
Christiane
GANE
-—
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN. Madame
Marie-Flore
DESIREE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2018-6S-DC-98
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
DIFFUSION
AVEC
RADIO
CARAÏBES
INTERNATIONAL
(RCI)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
contrat
avec
Radio
Caraïbes
International
(RCI)
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
du
Gosier
de
mieux
informer
la
population
;
Considérant
que
ce
partenariat
permettra
d'assurer
une
information
de
la
population
à
travers
trois
créneaux
de
diffusion
;
Considérant
que
RCI
est
une
radio
de
forte
audience
à
l'échelle
régionale ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
le
contrat
de
diffusion
avec
Radio
Caraïbes
International
pour
la
période
du
1er
décembre
2018
au
30
novembre
2019,
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
le
contrat
de
diffusion.
Article
3
:
D'imputer
la
dépense
au
budget
de
la
ville;
chapitre
011
- article
62-31.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2
1 DEC.
2018
Et
publication
ou
notification
2 7
DEC.
2018
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
18
décembre
2018 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DU GOSIER
GUADELOUPE
Mado, Iataratelterntel}
CONTRAT
n°.2018-2019
Portant
sur
la diffusion
de
communiqués
Entre
les
soussignés,
D'une
part,
La
ville
du
GOSIER,
sise
au
bourg—
MAIRIE
-
97190
LE
GOSIER,
Représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Maire,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
conseil
municipal;
Ci-après
dénommée
la ville
;
D'autre
part,
Radio
Caraïbes
International,
sise
Immeuble
Le
Bienvenu,
Grand
Camp
la
Rocade,
BP
40,
97151POINTE-A-PITRE
- CEDEX
Ci-après
dénommée
la station
RCI,
Représentée
par,
son
Directeur,
Monsieur
Daniel
MARIVAL,
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: Objet
La
ville
du
GOSIER
commande
par
la
présente
à
la
société
RCI
la
diffusion,
pour
son
propre
et
seul
compte,
de
communiqués
d'intérêt
général,
dans
le cadre
d'une
part
d'une
obligation
réglementaire
d'informer
la
population
gosiérienne,
et
guadeloupéenne
de
dispositions
mises
en
œuvre
par
l'administration
communale
(travaux
et
chantiers,
autres
informations
d'ordre
générale...)
ARTICLE
2
: Caractéristiques
des
communiqués
et
recevabilité
de
la commande
Les
parties
admettent
que
sont
considérés
comme
des
communiqués
les
annonces
d'intérêt
local
et général
émanant
des
administrations
ou
des
collectivités,
ou
des
services
publics
locaux,
et
d'une
façon
générale
tout
texte
n'ayant
pas
de
caractère
commercial,
religieux
ou
politique.
La
longueur
des
textes
et avis
n'excède
pas
10
lignes
dactylographiées
Tous
les
textes
des
communiqués
ou
avis
doivent
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
conséquence,
la station
RCI
se
réserve
le droit de
refuser
tout
texte
dont
elle
estimerait
qu'il
serait
susceptible
de
nuire
à
ses
propres
intérêts
ou
à
l'ordre
public,
ou
serait
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
morale
et
aux
bonnes
mœurs,
à
porter
des accusations
et
enfin
aurait
directement
ou
indirectement,
un
caractère
diffamatoire
à
l'égard
de
tiers.
La
station
RCI
se
réserve
également
le
droit
d'exiger
la
suppression
d'un
texte,
même
après
en
avoir
accepté
la
diffusion,
dans
les
cas
où
les
circonstances
ayant
permis
son
acceptation
auraient
été
modifiées,
et
où
la
bonne
foi
de
la
station
aurait
été
abusée,
ARTICLE
3
: Modalités
de
diffusion
La
ville,
pour
chaque
communiqué,
transmet
à La
station
RCI
une
commande
spécifique
sous
la forme
d'un
« ordre
de
diffusion
»,
sur
la
base
de
laquelle
sera
établie
une
grille
de
diffusion
stipulant
les
dates
et heures
de
diffusion.
La
station
RCI
diffuse
les
communiqués
tous
les jours
le matin
vers
05
heures
45,
le midi
vers
14
heures
et le soir
vers
19
heures
05.
Les
dates
et
heures
de
diffusion
ne
sont
données
qu'à
titre
indicatif,
ils
peuvent
faire
l'objet
de
modifications
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
ou
suivants
les
nécessités
impérieuses
de
programmes.
Lesdites
modifications
pourront
s'opérer
sans
aucun
préavis,
et
ne
sauraient
donner
lieu
à
aucune
indemnité,
compensation
ou
remboursement. Par
contre,
toute
modification
de
la grille de
diffusion
initiale
à
la demande
de
la commune
doit
faire
expressément
l'objet
d'un
nouvel
ordre
de
diffusion
dûment
signé
par
cette
dernière.
Le
délai
de
prise
en
compte
de
cette
modification
est de
24
heures.
ARTICLE
5
: Tarif
Le
présent
contrat
porte
sur
un
tarif
mensuel
forfaitaire
d'un
montant
global
de
1050.00
Euros
hors
taxes,
calculé
sur
la
base
moyenne
de
180
diffusions,
soit
6
diffusions
quotidiennes,
conformément
aux
modalités
définies
dans
l'article
3
du
présent
contrat,
et
compte
tenu
des
éventuelles
modifications
de
la grille
de
diffusion.
ARTICLE
6
: Modalités
de
paiement
/ intérêts
et frais
de
retard
Le
règlement
s'effectue
par
mandat
administratif,
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
sur
présentation
d'une
facture
mensuelle
établie
le
dernier
jour
de
chaque
mois
et
transmise
l'adresse
indiquée
en
entête,
à
l'attention
du
service
de
la
Comptabilité
/ Direction
des
Finances
de
la ville.
Le
non
paiement
d'une
facture
à échéance
malgré
une
mise
en
demeure,
pourra
entraîner
l'interruption
de
toute
diffusion
en
cours.
La
station
RCI
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
nouvelle
demande
de
diffusion
jusqu'à
réglement
complet
des
sommes
dues,
intérêts
et frais
de
retard
compris.
Les
intérêts
et
frais
pour
retard
de
paiement
sont
appliqués
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Durée
du
contrat/
Résiliation
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
(1)
an
allant
du
1®
décembre
2018
au
30
novembre
2019.
En
cas
de
non
respect
des
engagements
réciproques
consentis
dans
la
présente,
ce
contrat
pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours
suivant
l'envoi
d'une
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
tn] ARTICLE
8
: Avenant(s)
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
du
présent
contrat,
définie
d’un
commun
accord
entre
les parties,
fera
l'objet d'un
avenant.
Cet
avenant
précisera
l'ensemble
des
éléments
modifiés,
sans
que
ceux-ci
soient
de
“nature
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux prévus
dans
l'article 1 du présent
contrat. ARTICLE
9
: Responsabilités
La
ville
du
GOSIER
assumera
l'entière
responsabilité
juridique
tous
les
textes
qui
seront
formellement
remis
par
ses
soins
à la station
RCI,
à fin
de
diffusion.
ARTICLE
10 : Litiges
1 Voies
de
Recours
En
cas
de
différend
résultant
de
l'application
du
présent
contrat,
une
tentative
de
conciliation
devra
être
prioritairement
mise
en
œuvre
par
les
deux
parties
signataires.
En
cas
d'échec
d'un
règlement
amiable,
le
différend
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse
-Terre,
compétent
en
la matière.
Fait en
trois
(3)
exemplaires
originaux,
à
Gosier,
le
‘Pour
la
ville
du
GOSIER
Pour
la
Radio
Caraïbes
International
Le
Maire,
Le
Directeur,
M.
Jean-Pierre
DUPONT,
M.
Daniel
MARIVAL Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Renouvellement
du
contrat
de
diffusion
avec
Radio
Caraïbes
International
(RCI)
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/12/2018
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20186SDC98
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20181218-CM20186SDC98-DE
Date
de
décision
:
18/12/2018
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9. Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres