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Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 6s daf 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
22
DECEMBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mmes
Nanouchka
LOUIS
—
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
-—
M.
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
— Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
— MM.
Jimmy
DAMO
—
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Julien
DINO
—
Mmes
Maguy
BORDELAIS
— Jocelyne
VIROLAN.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Jules
FRAIR
(s'est
absenté
momentanément)
—
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé
;
pouvoir
donné
à
Liliane
MONTOUT)
—
Mme
France-Enna
URBINO
(excusée)
—
MM.
Marcellin
ZAMI
(excusé)
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Sylvia
HENRY
—
MM.
Stéphane
URIE
-—
David
LUTIN
(excusé)
—
Lucas
ALBERI
(excusé
;
pouvoir
donné
au
maire)
—
Mmes
Nadia
CELINI
(excusée)
—
Yane
BEZIAT
(excusée)
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
(a
définitivement
quitté
la
séance)
—
Mme
Ghylaine
JEANNE
(a
définitivement
quitté
la
séance).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
CM-2020-6S-DAF-100
MAINTIEN
DU
PROJET
D'EXTENSION
DES
TERRAINS
DE
TENNIS
DE
BAS-DU-FORT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2019-4S-DAF-38
du
25
juin
2019
approuvant
la
modification
du
Programme
Pluriannuel
des
Investissements ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAF-16
du
23
juillet
2020,
portant
modification
du
plan
pluriannuel
des
investissements
2016-2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
15
décembre
2020
; Considérant
que
la
ville
du
Gosier
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
sur
son
territoire
;
Considérant
la
volonté
de
maintenir
le
projet
d'extension
des
terrains
de
tennis
de
Bas
du
Fort
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
De
confirmer
le
projet
de
réhabilitation
des
terrains
de
tennis
de
Bas
du
Fort.
Article
2
:
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Nature
%
Montants
HT
Etudes
5.5
%
|
201
682,00
€
DÉPENSES
Travaux
94.5
% |
3
417
986,00
€
Total
dépenses
hors
taxes
3
619
668,00
€
RÉGION
58%
|
2
100
000,00
€
RECETTES
ETAT
- CNDS
11%
400
000,00
€
VILLE
31%
|
1119
668,00
€
Total
des
recettes
hors
taxes
3
619
668,00
€
Article
3 :
La
directrice
générale
des
services,
le
receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
décembre
2020
Pour
extrait
certifié
conforme
2 3
DEC.
2020
2 3
DEC.
2020 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Maintien
du
projet
d'extension
des
terrains
de
tennis
de
Bas-du-Fort
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
23/12/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20206SDAF100
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20201222-CM20206SDAF100-DE
Date
de
décision:
22/12/2020
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres