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Conseil Municipal - cm 2018 6s dc 98
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 98
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dau 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE
DE LA DE
GUADELOUPE GOSIER
------- -------
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le Jeudi Dix du mois de Novembre à neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, pour délibérer
sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale.
ETAIENT PRÉSENTS: M. Cédric CORNET – Mme Liliane MONTOUT – M. Guy BACLET
- Mme Wennie MOLIA - M. Louis ANDRE – Mme Nanouchka LOUIS - M. Jules FRAIR –
Mme Marguerite MURAT – M. Teddy BARBIN – Mme Elodie CLARAC – M. Emmery
BEAUPERTHUY – M. Michel HOTIN – Mme Marie-Renée ADELAIDE - M. Marcellin ZAMI
– Mme Sylvia HENRY – Mme Sandra MOLIA – Mme Mévice VERITE - M. Jimmy DAMO
– M. Sébastien THOMAS – Mme Nina PAULON – M. Stéphane URIE – Mme Rebecca
BELLEVAL - M. David LUTIN - Mme Mégane BOURGUIGNON - M. Lucas ALBERI - M.
Jean-Claude CHRISTOPHE - M. Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS – Mme Jocelyne
VIROLAN – Mme Ghylaine JEANNE.
ETAIENT ABSENTS : Mme France-Enna URBINO (excusée; pouvoir donné à M. Guy
BACLET) – M. Jean LAQUITAINE (excusé ; pouvoir donné à M. Cédric CORNET) – Mme
Nadia CELINI (excusée) – Mme Yane BEZIAT – M. Patrice PIERRE-JUSTIN (excusé ;
pouvoir donné à Mme Maguy BORDELAIS)
……………………………………………………………………………………………
Date d’envoi de la convocation : 4 novembre 2022
Date d’affichage : 4 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 30
Absents : 5
Procurations : 3
Appelés à voter : 33
Président de séance : Monsieur Cédric CORNET
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Madame Nina PAULON
………………………………………………………………………………………………
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CM-2022-6S-DAU-98
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L.3111-1 à L.3231-1 ;
Vu la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (1) ;
Considérant la volonté de la municipalité d’améliorer le schéma d’aménagement de la Cocoteraie ;
Considérant l’intérêt de cette acquisition pour permettre une meilleure maîtrise foncière sur la zone de la Cocoteraie ;
Considérant que les études de programmation urbaine ont été réalisées en vue de valoriser les espaces délaissés entre l’Aquarium et le Palais des Sports et de la Culture ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des voix exprimées par : 30 voix pour; 0 contre; 3
abstentions
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le maire à solliciter l’Etat en vue de l’acquisition à titre gratuit du foncier de l’ex Domaine public lacustre dans la zone dite
de la Cocoteraie. Ce secteur correspond aux terrains d’assiettes du
projet d’aménagement de la zone de la cocoteraie, comprenant le
lagon et le parking de l’Aquarium.
Ces terrains sont bordés par :
Un canal situé au nord-ouest en bordure de parking de
l’aquarium (AC 1020) ;
Un canal longeant la parcelle AB 147.
DEMANDE D’ACQUISITION A
TITRE GRATUIT DE
L’ENSEMBLE DES TERRAINS
DE L’EX-DOMAINE PUBLIC
LACUSTRE – AC 1020, AB 147
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Article 2 : D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Article 3 : De donner tous pouvoirs au maire pour les applications pratiques de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier, le 10 novembre 2022
Pour extrait certifié conforme
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification le Le Maire
- Cédric CORNET -
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20221110-CM-2022-6SDAU93-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022