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Conseil Municipal - cm 2023 6s dat 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 6s dat 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
11
JUILLET
2023
L'’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Mardi
Onze
du
mois
de
Juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale,
ETAIENT
PRÉSENTS
;M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
—
Louis
ANDRE
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-Enna
URBINO
-—
M.
Michel
HOTIN
- Mmes
Marie-Renée
ADELAÏDE
— Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM,
Jimmy
DAMO
—
Jules
FRAIR
—
Mme
Nina
PAULON
-
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Wennie
MOLIA
-
M.
Lucas
ALBERI
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Patrice
PIERRE-
JUSTIN. ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
Mégane
BOURGUIGNON
{excusée
;pouvoir
donné
à
Mme
Mévice
VERITE)
-
Nanouchka
LOUIS
(excusée
;pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
—
MM.
Sébastien
THOMAS
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE)
—
M,
Marcellin
ZAMI
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
-
Mme
Marguerite
MURAT
{s’est
momentanément
déplacée)
-
MM.
Josy
LAQUITAINE
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Céciric
CORNET)
-
David
LUTIN
{excusé
;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT,
}-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Maguy
BORDELAIS
—
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
:pouvoir
donné
à
Mme
Marguerite
MURAT)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 05
Juillet 2023
Date
d'affichage
: 05
Juillet 2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Absents
: 13
Procurations
: 8
Appelés
à voter
: 30
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de séance
désignée
à l'unanimité
: Madame
Rebecca
BELLEVAL
APPROBATION
DU
PROGRAMME
RELATIF
AU
Dose
ne.
PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
|
©#2923-S-DAT-50
LITTORAL TABARIN
/ DATCHA
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n° CM-2022-8S-DAF-129
en
date
du
15 décembre
2022,
portant
modification
du
Plan
Piuriannuel
des
Investissements
2020-2026
-
Accusé
de
réception
en préfecture
971-219711182-20230711-CM20236SDAT50-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2023 Vu
le
programme
d'aménagement
de
la
zone
littorale
Datcha/Tabarin
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Attractivité
du
territoire
en
date
du
4
juillet
2023
;
Considérant
l'importance
que
revêt
l'aménagement
du
littoral
du
Bourg
pour
le
territoire
;
Considérant
l'importance
que
revêt
la
prise
en
compte
des
enjeux
écologiques,
touristiques
et
économiques
;:
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
de
créer
un
dynamisme
dans
la
zone
:
Considérant
l'inscription
de
ce
projet
dans
le
programme
pluriannuel
des
investissements
de
la
ville
- Operation
16/04
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
lancement
d'une
procédure
pour
la
désignation
d'une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
18
voix
«
pour
»
: 4
abstentions
et
8
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'apprauver
le
programme
relatif
au
projet
d'aménagement
du
littoral
du
bourg
Tabarin-Datcha,
qui
se
décline
en
plusieurs
phases,
avec
un
coût
prévisionnel
dont
les
premières
estimations
s'établissent
à
six
millions
d'euros
hors
taxe
(6.000.000
HT).
Article
2 :
D'autoriser
le
lancement
d’une
procédure
pour
la
désignation
d'une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Article
3
:
De
donner
tout
pouvoir
à
monsieur
le
maire
afin
de
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
susceptibles
d'accompagner
ce
projet.
Article
4 :
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
11
juillet
2023
Acte rendu
exécutoire
après
DER
le
ctrait certifié conforme
Et
publication
ou
notification
25
JUL
2073
-
Rebecca
BELLEVAL-
Accusé de réception en préfecture 871-2197: 1182-2023071 1-CM20226SDAT50-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2023