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Compte-Rendu - CR Presse 30 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 30 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 30/04/2025
➢ Commissions communales, délégués aux organismes extérieurs, délégué
communautaire :
Suite aux départs d’élus, les différentes commissions ont été revues. Unanimité
➢ Passage de l’épreuve cycliste « Estivale Bretonne », participation financière
Une course est organisée par l’association « Le Ponthou Cyclisme » du Ponthou et va passer sur la
commune de Botsorhel le 10 août 2025.
Le Conseil Municipal de BOTSORHEL décide de participer financièrement pour l’organisation de
cette course cycliste à hauteur de 0.80 euro par habitant. Unanimité
➢ Subventions aux associations pour 2025.
- Amicale laïque 750 €
- Voyages éducatifs scolaires 60€/élève/année
- Ar Re Yaouank Gwechall 110 €
- Société de Chasse « La Diane » 110 €
- Amicale Employés communaux 110 €
- Chemins et Patrimoine 110 €
- RASED 30 €
- Anciens Combattants 110 €
- ADMR 550 €
Unanimité
➢ Instruction des autorisations du droits des sols – avenant à la convention
avec Morlaix Communauté
• Approbation de la revalorisation du tarif forfaitaire d’adhésion au service commun
d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de Morlaix
Communauté, pour le porter à 190 € par équivalent permis de construire pour les
propositions d’avis transmises aux communes à compter du 1er juin 2025 ;
• Autorisation donnée au Maire pour signer l’avenant à la convention correspondant. ➢ Contrôle et entretien des poteaux incendie : convention avec AN DOUR
Décision de confier à AN DOUR le contrôle de son parc de poteaux incendie, et approbation des
termes de la convention à intervenir.
➢ Nomination des rues, voies et places de la commune de Botsorhel Il appartient au Conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui
ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services
publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des
immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues, voies et places, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales.
Un courrier sera envoyé aux habitants qui doivent changer d’adresse.
Une journée sera organisée pour la distribution des nouvelles plaques de numérotation, à la rentrée.
➢ Local communal situé rue de Ker Huella
Demande d’un artisan de la commune pour une location du local attenant à l’école, pour y faire un
entrepôt.
- à compter du 1er mai 2025.
- loyer mensuel de 200 €.
- Toutes les charges seront à la charge du locataire (EDF, Eau, Ordures ménagères, etc…).
➢ Question diverses :
Animaux en divagation :
De nouvelles plaintes ont été reçues en mairie concernant des chiens en divagation sur la
commune. (dans le bourg mais également en campagne).
Le Maire rappelle que la divagation des animaux est répréhensible, les propriétaires
peuvent être tenus légalement responsables des dégâts engendrés.
Pour le bien et la sécurité de tous, il est donc demandé de veiller à ce que les chiens
n’errent pas sur la commune sans contrôle de leurs maîtres, sous peine de voir leur animal
emmené à la fourrière.
Tondeuses et travaux de jardin : il est rappelé aux administrés de respecter les horaires de tonte pour les nuisances sonores envers le voisinage.