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Déliberation - 2026 010 Election des Maires delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010 Election des Maires delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20260320-2026-010-DE|
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT [Réception par le préfet : 31/03/2026] 011
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
emmnnnnnn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 Séance du : 20 mars 2026
V Objet : Election des Maires délégués
Va! de Sos Délibération n° 2026/010
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 16 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Emilie DUPUI, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Mélitine LOISEL, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline
SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Cécile BRUNG procuration à Mylène GUITART, Eric
MARTINEZ procuration à Marie-José DANDINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Monsieur le Maire rappelle que l'Arrêté Préfectoral du 16 juillet 2018 portant création
de la commune nouvelle de Val-de-Sos prévoit, dans son article 4, l'institution de
communes déléguées de Goulier, Sem, Suc et Sentenac et Vicdessos disposant de
plein droit d’un maire délégué et d’une annexe de la Mairie où sont établis les actes
d'Etat Civil. Il revient aujourd'hui au Conseil municipal de désigner les maires
délégués des communes déléguées.
Election du maire délégué de GOULIER
Appel à candidature : Monsieur Marc COLLEONI candidat
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Votants : 19 Nul ou blanc: 0 Exprimés : 19
À obtenu : Monsieur Marc COLLEONI : 19 voix.
Monsieur Marc COLLEONI est élu Maire délégué de Goulier Election du maire délégué de SEM
Appel à candidature : Monsieur Patrick BERLUREAU candidat
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Votants : 19 Nuloublanc: 0 Exprimés : 19
A obtenu : Monsieur Patrick BERLUREAU : 19 voix
Monsieur Patrick BERLUREAU est élu Maire délégué de Sem.
Election du maire délégué de SUC et SENTENAC
Appel à candidature : Madame Annie SAOUTIEFF candidate
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Votants : 19 Nuloublanc: O Exprimés : 19
A obtenu : Madame Annie SAOUTIEFF : 19 voix
Madame Annie SAOUTIEFF est élue Maire délégué de Suc et Sentenac.
Election du maire délégué de VICDESSOS
Appel à candidature : Madame Mylène GUITART est candidate
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Votants : 19 Nuloublanc: 0 Exprimés : 19
À obtenu : Madame Mylène GUITART : 19 voix
Madame Mylène GUITART est élue Maire délégué de Vicdessos.
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire Le Maire,
Ca À à L
\ LA
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.