Arrêté - 2025 334 Voirie Fermeture partielle et circulation alternee par feux tricolores Route de Lyon pour des travaux sur une journee entre le 12 janvier 2026 et le 1er fevrier 2026

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Arrêté - 2025 334 Voirie Fermeture partielle et circulation alternee par feux tricolores Route de Lyon pour des travaux sur une journee entre le 12 janvier 2026 et le 1er fevrier 2026 Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 14h28 par la commune de Condrieu. Lien du pdf (Arrêté - 2025 334 Voirie Fermeture partielle et circulation alternee par feux tricolores Route de Lyon pour des travaux sur une journee entre le 12 janvier 2026 et le 1er fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté 2025-334 Voirie - Fermeture partielle et circulation alternée par feux tricolores Route de Lyon pour des travaux sur une journée entre le 12 janvier 2026 et le ler février 2026.docx

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMMUNE DE CONDRIEU

. ARRÊTÉ 2025-334

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

FERMETURE PARTIELLE ET CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX TRICOLORES RUE DE LYON, UN JOUR DENTRE LE 12 JANVIER ET LE ER FEVRIER 2026 POUR DES TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU DE BOUCHES A CLES AU N°17

Le Maire de CONDRIEU ;

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-14 et L. 2213-2 ;

Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ; ‘

Vu l'arrêté N° DDT_SST_69 2024 12 du 27 décembre 2024 portant réglementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l'année 2025 Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l'année 2025 et janvier 2026 sur le réseau routier national.

Vu la demande du 21 novembre 2025 de l'entreprise SUEZ EF, sise 967 chemin Pierre Drevet CS20152 — 69643 Caluire et Cuire Cedex, représentée par Monsieur Philippe Raymond, sollicitant l'autorisation de fermeture partielle et mise en circulation

alternée par feux tricolores de la rue de Lyon, durant 1 jour sur la période du 12 janvier au 1% février 2026 pour des travaux de remise à niveau de bouche à clés au n°17 ;

Vu l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud en date du 28 novembre 2025 ;

Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

Considérant que la section est située en zone agglomération.

ARRETE :

ARTICLE 1 : La rue de Lyon sera partiellement fermée et la circulation sera alternée par feux tricolores, durant 1 jour sur la période du 12 janvier au 1° février 2026 pour des travaux de remise à niveau de bouche à clés au n°17.

ARTICLE 2 : La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d’une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières…).

La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération

en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Le trafic moyen journalier sur cette voie étant de l'ordre de 15 000 véhicules/jour, soit un trafic heure de pointe de l'ordre de 1 500 véhicules :

- L'alternat par feux tricolores sera limité de 09h00 à 16h30 ;

- La circulation sur chaussée, devra être rétablie dans les deux sens de circulation ET sur toutes les voies en dehors de ces horaires ;

- L'alternat le week-end est interdit.

De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.…).

ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.

- ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.

ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.

ARTICLE 6: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.Arrêté 2025-334 Voirie - Fermeture partielle et circulation alternée par feux tricolores Route de Lyon pour des travaux sur une journée entre le 12 janvier 2026 et le ler février 2026.docx

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent

arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône ;

- Monsieur le responsable des services techniques ;

- Monsieur le Chef de Police Municipale ;

- Service Voirie - Département du Rhône ;

- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;

- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;

- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;

- Le demandeur.

CONDRIEU, le 10 décembre 2025

Le Maire,

Philippe MARION

Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de

réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.