Procès Verbal - Proces verbal 7 AVRIL 2025

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Procès Verbal - Proces verbal 7 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lacrost. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 7 AVRIL 2025)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 07 AVRIL 2025

à 20h30 à la salle du conseil de LACROST

Sous la présidence de : Gérard THIELLAND, Maire

Secrétaire de séance : Daniel GALLUCHOT

Date de la convocation : 02 avril 2025

Présents : Gérard THIELLAND, Delphine VOIR, Daniel GALLUCHOT, Jérôme HENRY, Valérie JOLY, Arnaud PETITET, Gérard RONSAT-FICHET, Nelly VAILLANT, Maryse LECUELLE dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Excusés : Marie-Claude GONTHIER, Ludovic KIELBASA, Céline DUFOSSE, Christine VIALAY, Hamit KILIC

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2025

2. Délibération pour l’affectation des résultats du budget assainissement 2025 3. Délibération pour l’affectation des résultats du budget principal 2025

4. Délibération pour le vote des taxes locales 2025

5. Délibération pour le vote du budget primitif 2025 du budget assainissement 6. Délibération pour le vote du budget primitif 2025 du budget principal

7. Délibération pour le vote des subventions 2025 aux associations

8. Délibération pour une demande de subvention à la communauté de Communes du Mâconnais- Tournugeois 9. Délibération pour la validation de la cartographie des zones zaer

10. Délibération annule et remplace la délibération n°8 du 09 décembre 2024 concernant la vente d’un terrain 11. Délibération concernant l’achat de 2 terrains

12. Délibération pour la modification du tableau des effectifs du personnel 13 .Compte-rendu du conseil d’école du 17 mars 2025

14. Compte-rendu du sivos du 31 mars 2025

15. Compte-rendu du sierl du 20 mars 2025

16. Compte-rendu du recensement des besoins du sydesl

17. Délibération pour aménagement à l’impasse de l’école

18. Délibération pour la rénovation du système électrique au local de musique

Le conseil :

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2025 :

➔ APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 10 mars 2025.

2. DÉLIBÉRATION POUR L’AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 :

➔AFFECTE les résultats du compte administratif 2024 du budget assainissement soit 15 744.86 € au budget primitif 2025 comme suit :

Restes à réaliser en dépenses : 15 744.86 €

15744.86 € en fonctionnement au compte 002

0 € en investissement au compte 1068.

Investissement excédent 2024 = 78727.12 € reste en dépenses d'investissement au compte 001 au BP 2025.

3. DÉLIBÉRATION POUR L’AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2025 :

➔AFFECTE les résultats du compte administratif 2024 du budget principal soit 295 548.92 € au budget primitif 2025 comme suit :

Restes à réaliser en dépenses : 34 188.84 €

Restes à réaliser en recettes : 32 707.25 €

Solde reste à réaliser : - 1 481.59 €195 548.92 € en fonctionnement au compte 002.

100 000 € en investissement au compte 1068.

Investissement déficit 2024 = 96 798.55 € reste en dépenses d'investissement au compte 001 au BP 2025.

DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DES TAXES LOCALES 2025 :

➔ Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions,

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation sur les résidences : 15.64 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.77 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.11 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

➔ VOTE le budget primitif assainissement 2025 qui s’équilibre ainsi :

- Dépenses et recettes de d'exploitation : 88 419.47 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 699 192.38 €

DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL :

➔ VOTE le budget primitif principal 2025 qui s’équilibre ainsi :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 731 621.92 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 396 045.38 €

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5%

DÉLIBÉRATION POUR LE VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS :

➔ VOTE comme suit les différentes subventions 2025 : Lyre agricole 1200 €, Comité des fêtes 110 € : €, Les Baladins du Tournugeois : 300 €, Lacrost patrimoine : 200 €, Don du sang : 100 €.

DÉLIBÉRATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION A LA CCMT :

➔ Approuve à l’unanimité la demande de subvention hauteur de 6 655 € représentant 22.04 % du montant des travaux chemins s’élevant à 30 195 € HT. Le reste du financement sera en auto financement.

➔ Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION POUR LA VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES ZAER :➔ M. le Maire constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment

son article 15,

M le Maire rappelle que les zones d’accélérations ont été définies par délibération du conseil municipal le 11 décembre 2023 et modifiées le 10 février 2025 (Zone de la Montgrand) et transmises au référent préfectoral unique à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.

M le Maire rappelle :

Le comité régional de l’énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant à l’issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d’engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.

Vu la concertation du public réalisée le 27 novembre au 8 décembre 2023 ; Les zones concernées sont les suivantes :

- EOLIEN -- Les Juchauds

- SOLAIRE PV -- les carrières, L’ Arvoux, l’école, l’église, la mairie, le lavoir, ZI les Croux, La croix de pierre, parking

du cimetière, la montgrand N°2.

-

M le Maire soumet ces zones à délibération.

Ouï l’exposé de M le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune,

pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération,

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Secrétaire générale de la préfecture, référente

préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la

transition énergétique, du département de Saône-et-Loire en vue de son arrêté définitif.

DÉLIBÉRATION ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°8 DU 09 DECEMBRE 2024 CONCERNANT LA VENTE DE TERRAIN :

➔ Suite au plan de division réalisé par le géomètre, le conseil,

DONNE son accord pour la vente de la parcelle AD 474 d’une surface de 306 m² au prix de 500 € à Monsieur FAVRE Pierre demeurant 14 rue de l’Haye.

Les frais de géomètre et notarié sont à la charge de l’acquéreur

AUTORISE le Maire à signer tous les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ACHAT D’UN TERRAIN :

➔ AUTORISE le Maire à acheter les parcelles de terrain AD 205 et AD 315 d'une surface de 1760 M² appartenant à la succession famille CHARBON pour un montant de 900 €.

➔ AUTORISE le Maire à signer tous les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION POUR LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois

nécessaire au fonctionnement des services.Compte tenu de l’avancement de grade de Madame Cordeiro Marie-Hélène il convient de supprimer et créer les

emplois correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante, Décide ? D ’instituer selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 1er avril 2025 de l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet. La création, à compter de la même date, d’un emploi de Agent Technique Principal de 2ème classe, à temps non complet en catégorie C.

De modifier le tableau suivant :

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du

1er avril 2025 ;

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ÉCOLE DU 17 MARS 2025 :

➔ ENTEND le compte-rendu du conseil d’école du 17 mars 2025.

COMPTE-RENDU DU SIVOS DU 31 MARS 2025 :

➔ ENTEND le compte-rendu du SIVOS du 31 mars 2025.

COMPTE-RENDU DU SIERL DU 20 MARS 2025 :

➔ ENTEND le compte-rendu du SIERL du 20 mars 2025.

COMPTE-RENDU DU RECENSEMENT DES BESOINS DU SYDESL :

➔ ENTEND le compte-rendu du SYDESL.

DÉLIBÉRATION POUR AMÉNAGEMENT À L’IMPASSE DE L’ÉCOLE :

➔ VALIDE le devis de SASU S_ PROJECT pour l’étude concernant l’aménagement des abords de l’école pour un montant de 5760 € TTC.

DÉLIBÉRATION POUR LA RÉNOVATION DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE AU LOCAL DE MUSIQUE :

➔ VALIDE le devis de l’entreprise IDEE pour la mise aux normes électrique du local de musique pour un montant de 4723.20 € TTC.

A Lacrost, le 07 avril 2025

Le Maire

Gérard THIELLAND

Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard THIELLAND