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Procès Verbal - PV CM 28 11 2022
Procès Verbal - PV CM 15 juin 2022
Procès Verbal - PV du CM du 28 juin 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
FLEURANCE
CONVOCATION
A LA
SEANCE
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Fleurance
est
convoqué
le 21
juin
2022
pour
la séance
du
mardi
28
juin
2022
à 18h00
en
l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil.
afin
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
COMMANDE
PUBLIQUE
1) Avant-projet
définitif
du
Centre
Territorial
de
Santé
2) 23°"
tranche
d'assainissement
: Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
le SERF
3) Travaux
d'aménagements
de
sécurité
et d'embellissement
de
la rue
Alexandre
Laffont
et du
Boulevard
de
Metz
- Tranches
1 &
2 : Convention
constitutive
de
groupement
de
com-
mandes
avec
le SERF
4) Convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la SAS
OMBRIERES
D'OCCITANIE
:
installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le parking
de
l'ECS.
les
terrains
de
tennis
non
couverts
et le
parking
des
Ateliers
« Les
Mousquetaires
».
URBANISME
5) Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
dans
le cadre
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
FONCTION
PUBLIQUE
6)
Modification
du
tableau
des
effectifs
7) Recours
à l'apprentissage
8) Emplois
saisonniers
2022
9) Revalorisation
de
la participation
communale
à la
cotisation
mutuelles
santé
des
agents
10)
Création
du
Comité
Social
Technique
avec
Formation
spécialisée
INSTITUTIÔON
ET
VIE
POLITIQUE
11)
Adhésion
de
la Commune
de
Flamarens
au
SM3V
FINANCES
LOCALES
12)
Garantie
d'emprunt
à la
SA
Gasconne
d'HLM
du
GERS
suite
à un
réaménagement
de
dette
13)
Garantie
d'emprunt
à la
SA
Gasconne
d'HLM
du
GERS
- Le
Chai
14)
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
— Actualisation
des
tarifs
2023
15)
Coût
élève
— Année
2022
/ 2023
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
| 16)
Convention
relative
aux
modalités
de
participation
de
la Commune
aux
dépenses
de
fonc-
tionnement
de
l’'OGEC
Saint-Laurent
17)
Décision
modificative
n°1
: Budget
Centre
Territorial
de
Santé
— Exercice
2022
18)
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
: Budget
principal
de
la Commune
19)
Durée
d'amortissement
des
immobilisations
20)
Convention
de
financement
avec
l’association
Les
Petites
Princes
et versement
de
subven-
tions
(ALSH,
ALAE
mercredis
et Ludothèque)
- Année
2022
21)
Subvention
complémentaire
à l’ASF
Rugby
22)
Subvention
au
Secours
Catholique
23)
Convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
LECTOURE
sur
les
conditions
d'accès
des
lec-
tourois
à la
Piscine
Municipale
24)
Solidarité
avec
l'UKRAINE
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
25)
Mise
à jour
du
Contrat
« Bourgs
centres
» : Travaux
de
la rue
Saint-Laurent
26)
Contrat
de
sécurité
« Petites
Villes
de
demain
»
ENVIRONNEMENT
27)
Contractualisation
avec
l'éco
organisme
ALCOME
pour
la réduction
des
mégots
jetés
dans
l'espace
public
CULTURE
28)
Demande
de
subvention
au
Centre
National
de
Musique
— Aménagements
scéniques
du
théâtre
« Le
Méridional
»
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
GERS
Ville
de
Fleurance
FLEURANCE
A HA
EE
HOMO
HNE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
28
juin
2022
à 18h00
PROCES
VERBAL
+++
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
de
juin
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Com-
mune
de
FLEURANCE
s'est
rassemblé
en
l’Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENTI,
Maire,
suite
à la
convocation
du
22
juin
2022.
PRÉSENTS
: 22
Monsieur
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI,
Maire
- Monsieur
Georges
BOUÉ,
1°
Adjoint
—- Ma-
dame
Aimée
PARAROLS,
2?"
Adjointe
—- Monsieur
Gérard
SALON,
ème
Adjoint
- Madame
Si-
mone
VIRELAUDE,
4°"
Adjointe
- Monsieur
Gérard
AURET,
5°"°
Adjoint
- Madame
Rachel
PEY-
RABELLE,
6°"
Adjointe
- Monsieur
Bernard
DUTILH,
7°"
Adjoint
- Madame
Brigitte
LAUREN-
TIE-ROUX,
C.M.
déléguée
— Monsieur
Jean
SAINT-SUPERY,
C.M.
délégué
- Monsieur
Chris-
tian
MOTTA,
C.M.
délégué
- Madame
Pascale
BESSE,
C.M.
déléguée
—- Madame
Monique
BOCEK:-DE
BRITO,
C.M.
déléguée
— Monsieur
Jean-Charles
RICAU,
C.M.
délégué
— Madame
Vé-
ronique
DE
STEFANI,
C.M
-— Madame
Maryline
PASQUALI,
C.M.
- Madame
Sabah
MERZAK,
C.M
- Monsieur
Grégory
BOBBATO,
C.M
- Monsieur
Robert
LODA,
C.M.
- Monsieur
Michel
ARATA,
C.M.
- Madame
Patricia
MATTIUZZO,
C.M.
- Monsieur
Jean-Louis
CASTELL,
C.M.
ABSENTS
EXCUSÉS
: 7
Madame
Isabelle
DUBORD,
8°"
Adjointe
— Procuration
à Monsieur
Ronny
GUARDIA-MAZ-
ZOLENI, Madame
Nancy
MAZZARGO,
C.M.
déléguée
— Procuration
à Madame
Simone
VIRELAUDE,
Monsieur
Johns
HOUNSOU,
C.M.
- Procuration
à Monsieur
Gérard
AURET,
Monsieur
François
LUCENA-SERRANO,
C.M
- Procuration
à Monsieur
Christian
MOTTA,
Madame
Elisabeth
MOREAU,
C.M.
-— Procuration
à Monsieur
Robert
LODA,
Madame
Corinne
SAUVÊTRE-GUERIN,
C.M.
— Procuration
à Monsieur
Jean-Louis
CASTELL,
Monsieur
Pierre
ZACHARIADES,
CM
- Procuration
à Monsieur
Jean-Louis
CASTELL,
Les
conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
ont
désigné
comme
secrétaire
Madame
Maryline
PASQUALI.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
1 Les
conseillers
acceptent
à l’unanimité
de
modifier
la chronologie
de
l’ordre
du
jour
en
passant
la
question
n°5
« Débat
sur
les
orientations
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
dans
le cadre
de
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
» en
n°1.
Les
conseillers
adoptent
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2022.
+++
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Mesdames,
Messieurs,
il est
18
h, nous
allons
commencer.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel.
Par
rapport
à la
séance
précédente,
quelques
réponses
: Monsieur
CASTELL
qui
n'est
pas
là,
m'avait
interrogé
sur
la puissance
des
panneaux
solaires
aux
cours
couverts
de
tennis
: c'est
à peu
près,
la
consommation
annuelle
d’une
trentaine
d'habitants.
Monsieur
ARATA,
vous
m'aviez
interrogé
sur
le projet
de
l’épicerie
sociale.
Si
vous
vous
rappelez
bien,
je
vous
avais
dit
: « Le
CCAS
travaillera
ce
projet
lorsqu'il
l'aura
voté,
on
pourra,
si les
administrateurs
sont
d'accord,
mais
je
ne
vois
pas
pourquoi
ils
ne
le seraient
pas,
vous
le
communiquer.
Donc,
vous
dire
qu'il
y a
Conseil
d'administration
le 30,
donc
jeudi,
où
ça
sera
débattu
et présenté
au
CA
du
CCAS
et dans
la foulée,
si les
administrateurs
sont
d'accord,
nous
communiquerons
à l’ensemble
du
Conseil
le projet
du
CCAS.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
Modification
de
l’ordre
du
jour
: la
question
n°5,
relative
au
débat
sur
le PADD,
passe
en
premier
afin
de
faire
intervenir
madame
SERVAT,
du
Cabinet
Paysages
qui
accompagne
la commune,
et de
la libérer
plus
tôt
que
ce
qui
était
prévu.
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
nous
sommes
réunis
pour
notre
dernière
séance
avant
les
vacances
estivales,
après
le vote
du
budget
intervenu,
le 29
mars.
Nous
avançons,
vous
avez
pu
voir
les
travaux,
notamment,
les
sanitaires
automatiques
qui
ont
été
mis
en
place
devant
le parking
du
complexe
culturel
et sportif,
à la
base
de
loisirs
et à
la place
du
Marcadet.
Ces
équipements
vont
être
un
vrai
confort
pour
nos
concitoyens,
les
touristes,
et bien
entendu,
les
agents
dans
le
fonctionnement.
Fonctionnement
du
21°
siècle.
Nous
allons
aller
plus
loin
dans
les
mois
qui
viendront
avec
l'installation
de
ce type
d'équipements
aussi
sous
l'Hôtel
de
Ville
et à
d'autres
endroits
que
nous
proposerons.
Le
centre
départemental
de
santé,
que
nous
avons
inauguré
le 9
mai
dernier,
fonctionne
plutôt
bien.
Un
nouveau
médecin
arrivera
en
juillet
et nous
allons
débattre,
de
l'APD
du
futur
centre
de
santé.
Je tenais
à vous
préciser
qu'à
ce jour,
le centre
territorial
provisoire
à l'ancienne
école
Pasteur
a vu
663
consultations
depuis
le 9
mai.
On
ne
peut
que
se féliciter
que
l'offre
de
soins
soit,
non
pas
résolue,
mais
soulagée.
Ce
centre
territorial
de
santé
redonne
de
l'attractivité
à la
ville
et au
centre-ville.
Nous
en
avons
besoin,
une
ville
qui
n'a
pas
de
médecin
est
une
ville
qui
se meurt.
Du
point
de
vue
de
la sécurité,
nous
signerons
normalement
jeudi
avec
Monsieur
le Préfet
Xavier
BRUNETIÈRE,
en
présence
aussi
du
procureur
de
la République
et du
Colonel
de
gendarmerie,
le volet
contrat
de
sécurité
de
« Petites
villes
de
demain
» plus
une
convention
pour
l'armement
de
la police
municipale.
J'entends
les
inquiétudes
de
nos
concitoyens
sur
cette
question.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
2 Nous
y travaillons
en
étroite
collaboration
avec
la gendarmerie
qui
est
assez
réactive,
il faut
le
souligner. La
saison
estivale
arrive,
un
programme
varié
avec
une
diffusion
sur
divers
lieux
de
la Ville.
Vous
avez
reçu,
chers
collègues
le dépliant
de
cette
saison.
Cette
année,
nous
avons
choisi
d'innover
et
de
renseigner
au
mieux
afin
de
partager
l'information
et nous
comptons
vous
voir
nombreux
sur
les
divers
événements.
Je vais
demander
à Madame
SERVAT
du
Cabinet
Paysages
de
bien
vouloir
nous
présenter
le projet
de
PADD
(Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable).
05
- URBANISME
/ DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉVISION
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Madame
SERVAT
Merci,
bonsoir
à tous.
Ce
soir
l'objectif
d'un
des
points
à l’ordre
du
jour
est
donc,
le débat
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable.
Du
projet
de
PLU
qui
est
en
cours
d'étude
sur
la
commune.
Peut-être
qu'au
préalable,
je
vous
ai
déjà
présenté
ce
document
en
2017
puisqu'une
version
avait
déjà
été
débattue
en
octobre
2017.
Et
aujourd'hui,
il est
nécessaire
de
réactualiser
ce
document
au
regard
du
changement
de
l'équipe
municipale,
de
l'adoption
de
la loi
climat
et résilience
en
octobre
2021
et de
l'arrêt
du
projet
du
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
de
Gascogne
en
2022.
Le
document
que
l'on
vous
présente
ce
soir
est
une
version
qui
s'appuie
sur
le projet
de
2017
en
ayant
intégré
les
attentes
du
cadre
législatif,
du
cadre
supra
communal
qui
s'impose
à nous
aujourd'hui.
Cette
étape
de
PADD
se
situe
dans
la procédure
qui
régit
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme.
En
2°
position,
elle
a pour
objectif
de
définir
les
grandes
orientations
de
développement
qui
doivent
exprimer
le projet
politique
du
territoire
sur
le long
terme.
Suite
à ce
débat,
l’équipe
des
élus
sera
amenée
à finaliser,
à faire
avancer
les
pièces
réglementaires,
les
dispositions
qui
seront
opposables
aux
autorisations
d'urbanisme
qui
seront
la traduction
opérationnelle
du
PADD
dont
on
va
débattre
ensemble
ce
soir.
Document
qui
sera
ensuite,
de
nouveau
présenté
au
Conseil
municipal
pour
être
arrêté.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
la compétence
des
documents
d'urbanisme
a été
transférée
à l’intercommunalité,
mais
le code
de
l'urbanisme
prévoit
qu'il
puisse
y avoir
ce
débat
dans
un
premier
lieu,
au
Conseil
municipal
et dans
un
second
temps
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Une
fois
que
le document
aura
été
arrêté,
il sera
soumis
à la
consultation
des
personnes
publiques
associées,
c'est-à-dire,
les
services
officiels
qui
ont
un
avis
à émettre
sur
le document
; soumis
à la
population
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
; approuvé
et mis
en
application.
Il y
a, effectivement
aujourd'hui,
dans
les
compétences
de
l’intercommunalité,
la capacité
et l'engament,
puisque
c'est
un
appel
d'offres
qui
est
en
cours,
de
mettre
en
œuvre
un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUT),
ce
qui
n'empêche
pas
qu'aujourd'hui,
la commune
de
Fleurance
a la
possibilité
de
faire
aboutir
son
PLU
en
amont
de
la réflexion
sur
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
qui
lui,
n'est
pas
encore
définitivement
engagé
et démarré
et qui
mettra
plusieurs
années
à se
finaliser.
Donc,
ce
PADD
que
l’on
vous
présente
ce
soir
s'appuie
sur
un
projet
initial
qui
était
de
favoriser
le
développement
économique
et démographique
tout
en
assurant
la préservation
d’un
territoire
naturel
et rural
et la
qualité
de
vie
de
ses
habitants.
Le
projet
qui
est
proposé
s'articule
autour
de
trois
axes
que
je
vais
développer.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
3 1"
axe
: « Ville
pôle
» qui
est
celui
qui
va
mettre
en
avant
les
composantes
du
territoire
que
l’on
souhaite
conforter
pour
son
rôle
au
sein
d’un
territoire
plus
large
;
2*
axe:
« Ville
économique
» qui
vise
à mettre
en
place
les
conditions
d'un
développement
économique,
commercial
et touristique,
important
pour
votre
territoire
;
3°
axe
: « Fleurance
Ville
durable
» pour
mettre
en
avant
les
éléments
du
cadre
de
vie
que
l’on
vous
propose
de
préserver
dans
le cadre
de
ce
document
d'urbanisme.
« Fleurance
Ville
Pôle
» est
un
axe
qui
était
déjà
présent
dans
le PADD
présenté
en
2017.
Pour
replacer
les
choses
dans
le contexte,
c'est
vrai
que
l’on
est
sur
un
territoire
qui
est
polarisant
à
l'échelle
du
Nord
du
Gers
et cette
polarisation
permet
au
territoire
de
jouer
un
rôle
important
à
l'échelle
de
l’intercommunalité.
Ce
rôle
a été
déterminé
aussi
dans
le cadre
de
la construction
du
SCoT
de
Gascogne
et dans
ce
contexte-là,
il a
été
défini
comme
cœur
de
bassin
de
vie
un
peu
structurant
à conforter
en
termes
de
:
Diversification
de
l'offre
d'habitat
;
Amélioration
de
la desserte
tout
mode
;
Développement
de
l'emploi
;
Renforcement
de
la gamme
d'équipements
et de
services
à la
population.
Dans
le cadre
de
cette
démarche
de
PLU,
il y
a une
hiérarchie,
c'est-à-dire
une
norme
entre
les
plans
et les
programmes
et votre
PLU
doit
assurer
la compatibilité
avec
ce
SCoT
de
Gascogne.
Ça
fait
partie
des
éléments
que
l'on
a intégrés,
qui
n'étaient
pas
présents
dans
le PADD
de
2017,
mais
qui
raisonnent
quand
même
avec
les
actions
qui
avaient
été
portées
à ce
moment-là.
En
termes
de
constats
et d’enjeux
:
Pour
cette
première
partie
de
constant,
ce
qu'il
est
important
de
voir,
c'est
que
même
si aujourd'hui,
on
a une
démographie
qui
peut
être
fragilisée
sur
les
dernières
décennies,
on
voit
quand
même
qu'il
y a
un
accueil
d'habitants
et que
cet
accueil
d'habitants
se
traduit
par
une
production
de
logements
qui
n'a
cessé
de
croître.
Cette
production
de
logements
évolue,
parce
que
les
ménages
de
Fleurance
évoluent
et donc
on
a un
besoin
de
logement
qui
reste
constant
sur
le territoire.
En
parallèle,
ce
que
l’on
a pu
observer,
c'est
que
sur
le territoire,
entre
2009
et 2020,
avaient
été
consommés
93
hectares
d'espaces
naturels
et
forestiers,
mais
qu'en
même
temps,
nous
sommes
sur
un
territoire
sur
lequel
il y
a une
vacance
importante,
notamment
dans
la Bastide,
on
évalue
ça
à environ
400
logements.
Evolution
logements/population/ménages
7000
35
6000
3.09
=
[|
| :
4000
2,00
3000
2,30
2000
109
1000
030
o
0,00
1973
2008
2018
mn
popuistion
resdence:
principales
personnes
par
menage
C'est
pourquoi,
dans
le cadre
du
document
que
l’on
vous
propose,
l'objectif
va
être
de
:
- __
Poursuivre
l'accueil
de
nouveaux
habitants
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
+ - Anticiper
les
besoins
en
logement
pour
mettre
en
place
cet
accueil
d'habitants
;
- Adapter
les
équipements
;
- Organiser
un
développement
urbain
qui
mettra
la priorité
sur
la densification
du
tissu
urbanisé
;
- _
Redynamiser
l’image
de
la commune
en
revalorisant
son
centre
;
- _
Développer
un
modèle
urbain
qui
limitera
l'impact
sur
les
paysages.
Le
Projet
et les
actions
à mettre
en
œuvre
dans
ce
cadre
sont
ventilés
dans
deux
grands
axes
:
- L'affirmation
du
rôle
de
ce
pôle
avec
un
volet
important
sur
l’économie
et l'emploi
en
poursuivant
la recherche
et l'innovation
initiées
dans
le pôle
21,
en
maintenant
et renforçant
l'offre
de
commerces
et de
services
du
cœur
urbain
;
- En
accompagnant
le développement
de
l'implantation
de
nouvelles
activités
;
- En
programmant
la planification
d'une
nouvelle
offre
foncière
économique,
notamment
en
extension
des
espaces
d'activités
existants
et y
dédier
environ
20
à 25
hectares.
En
complémentarité,
c'est
la question
de
l’offre
urbaine
à destination
de
la population
en
:
-__ Promouvant
une
offre
d'équipements
de
qualité
;
- _
Privilégiant
l'implantation
de
ces
équipements
dans
le centre
pour
les
rendre
accessibles
au
plus
grand
nombre
;
- Mettant
en
valeur
l’espace
public
afin
d'affirmer
son
aptitude
à recevoir
des
activités
culturelles
et sportives
;
-_ Répondant
aux
besoins
des
actifs
en
adaptant
les
équipements
à leur
rythme
de
vie.
Cette
réponse
aux
besoins
de
la population
passe
par
la montée
en
gamme
de
l'offre
d'équipements
qui
joue
un
rôle
pour
la population
fleurantine,
mais
aussi
pour
les
populations
alentour.
L'objectif
sera
de
:
- Disposer
d'équipements
de
rayonnement
communal,
voire,
départemental
en
termes
d'équipements
publics
et de
services
accessibles
au
plus
grand
nombre.
- Cette
offre
d'équipement
s'accompagnera
d'une
offre
de
logements
à diversifier
en
alternative
à la
maison
individuelle,
pour
accompagner
tous
les
parcours
de
vie
sur
le
territoire
;
- Diversifier
le parc
privé
et social
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
les
publics
;
- Rechercher
la qualité
résidentielle
en
offrant
à la
population
des
biens
qui
répondent
aux
exigences
de
modernité.
C'est
également
un
projet
qui
devra
s'appuyer
sur
la
capacité
des
réseaux
du
territoire
en
définissant
un
projet
qui
sera
cohérent
avec
les
capacités
techniques
du
territoire,
mais
aussi
en
termes
de
phasage
et de
développement
de
tout
ce
qui
sera
nécessaire
au
maintien
de
la population
sur
place.
Ce
rôle
de
centralité
à conforter
passera
par
la centralité
que
représente
la Bastide
à l'échelle
du
territoire. Ici,
on
vous
propose
deux
volets
d'actions
:
Un
volet
d'action
sur
le bâti
qui
passera
par
le logement
et la
reconquête
du
parc
vacant
pour
accueillir
de
la
population.
De
traiter
des
situations
d'habitats
indignes
pour
remettre
des
bâtiments
et des
logements
sur
le marché.
L'accompagnement
à la
réhabilitation
du
parc
ancien
pour
lutter
contre
la précarité
énergétique
et l'adaptation
des
logements
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
les
publics. Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
5 Ça
sera
aussi
des
actions
sur
les
commerces
et services
à la
population.
En
valorisant
ce
patrimoine
ancien
en
requalifiant
les
façades
et les
éléments
emblématiques
de
la Bastide.
En
menant
une
réflexion
sur
les
flots
stratégiques
à reconquérir
et sur
leur
devenir
en
encadrant
le changement
de
destination
des
rez-de-chaussée
commerciaux
sur
les
espaces
les
plus
stratégiques
et en
confortant
la présence
des
équipements
et des
services
au
sein
de
la Bastide
et la
mixité
nécessaire
au
maintien
de
la population
dans
le centre
ancien.
Un
autre
volet
d'actions
portera
sur
le non
bâti
avec
:
La
sécurisation
des
déplacements,
notamment
par
la mise
en
place
d'aménagements
spécifiques
en
cœur
de
ville,
en
poursuivant
la requalification
des
espaces
publics,
en
diversifiant
les
fonctions
de
ces
espaces
; en
aménageant
des
liaisons
douces
qui
permettront
de
relier
les
équipements
entre
eux
et en
définissant
une
offre
de
stationnement
satisfaisante
pour
renforcer
l'attractivité
du
cœur
de
bourg.
(1
‘a
Ici, sont schématisées, vous l'avez
compris,
des
actions
qui
sont
plutôt
globales.
On
n'est
pas
dans
une
approche
exhaustive
de
cette
territorialisation.
L'objectif
est
de
pouvoir
matérialiser
le périmètre
d'intervention,
les
éléments
sur
la mise
en
œuvre
d'actions
sur
le commerce
et les
espaces
stratégiques.
On
voit
ici,
également,
figurer
la friche
de
la coopérative
qui
fera
l’objet
d'une
attention
spécifique
dans
le document
d'urbanisme.
L'objectif
est
de
mettre
en
œuvre
des
éléments
des
orientations
générales,
qui
poursuivront
les
actions
engagées
sur
le bâti
et le
non
bâti,
pour
améliorer
l'attractivité
du
cœur
de
ville
et à
terme,
assurer,
d’une
part,
le maintien
des
commerces
et des
services
et d'autre
part,
accompagner
la reconquête
des
logements
vacants
sur
ce
cœur
de
Bastide.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
6 Pour
finir
sur
ce
premier
axe,
c'est
la question
du
renouvellement
démographique.
On
va
accompagner
un
projet
de
développement,
qui
intégrera
les
spécificités
du
tissu
local
se
confortant
de
la Bastide.
L'objectif
sera
de
prioriser
l'accueil
du
développement
au
cœur
de
la Bastide
; de
Jinaliser
l'aménagement
des
hameaux
en
privilégiant
le comblement
des
dents
creuses
; limiter
le
développement
de
l'urbanisation
linéaire
et poursuivre
et compléter
les
projets
de
qualification
des
entrées
de
ville.
Dans
le cadre
de
la loi
« Climat
résilience
», l'objectif
est
de
pouvoir
s'appuyer
sur
les
pratiques
des
dernières
années,
pour
modérer
la consommation
d'espaces.
Vous
l'avez
peut-être
entendu,
on
est
sur
un
objectif
national
qui
est
de
diviser
par
deux
la consommation
d'espace
à horizon
2030
et
d'atteindre
le «
zéro
artificialisation
nette
» à
horizon
2050.
Donc,
ce
sont
les
objectifs
que
nous
vous
proposons
ce
soir
avec,
sur
les
prochaines
années,
une
diminution
assez
importante
de
la
consommation
d'espaces.
On
a analysé
que
124
hectares
avaient
été
consommés
à Fleurance
entre
2009
et 2020,
on
vous
propose
de
ramener
ce
volume
global
à 50
hectares
ce
qui
reste
quand
même,
au
regard
de
la dynamique
de
développement
une
superficie
plutôt
confortable
au
regard
de
la taille
de
la commune.
Cette
démarche
aura
pour
objectif
de
sacraliser
les
espaces
agricoles
et naturels,
de
les
préserver
pour
les
générations
futures.
lomotha
Enda
Lagarde
Nous
avons,
sur
cette
image,
matérialisé
de
manière
assez
globale,
la Bastide,
le centre-ville
les
zones
d'activité
sur
lesquelles
il y
aura
des
efforts
faits
sur
de
la densification.
Quelques
hameaux
qui
seront
confortés,
notamment
en
termes
de
comblement
des
dents
creuses,
et le
parachèvement
de
certaines
zones
linéaires.
Il n’est
plus
envisageable,
aujourd'hui,
d'avoir
des
créations
d'espaces
urbanisés,
hors
contexte,
dans
les
espaces
agricoles
et naturels.
L'objectif
est
de
pouvoir
optimiser
ce
qui
a déjà
été
artificialisé
pour
accueillir
la population
de
manière
cohérente
avec
les
équipements
du
territoire
et limiter
l'impact
de
cet
accueil
sur
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
Cet
accueil
de
population
va
se
baser
un
projet
d'accueil
d'habitants
à horizon
2035.
L'objectif
est
de
pouvoir
programmer
un
accueil
proche
de
500
nouveaux
habitants,
ce
qui
tendrait
à une
s
population
globale
de
6 500
habitants
à horizon
2035.
Et
pour
répondre
à cet
accueil,
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
7 on
programmerait
la construction
ou
le réaménagement
d'environ
300
logements
pour
accueillir
les
populations
à venir
et le
desserrement
des
ménages.
500
nouveaux
habitants
|
x M NN
Environ
250-260
CT.
D
Environ
250-260
logements
neufs
Leman
|
Ï
ogemerts
85
6)
en
extension
et
| î
“À fl
dessigres
?
densifiestion Environ
40-50
logements
en
SR
mms
Environ
40-50
renouvellement
ls
rente
urbain
[15
%]
$S
soc.
nn
ÉLS
*
RER
Besoin
globai
total
300
logements
(dont
50
pour
42:
répondre
au
,
d °
Le
SCOT
prévoit
l'accueil
ms
esserrement)
ù
d'environ
40
habitants
par
an
entre
2017
et
2040
20
a 25
ha
de
consommauon
d'espace
(censite
de
12
igt/ne)
Sur
cette
image
(objectif
n°
1.5),
nous
avons
schématisé,
de
manière
assez
simple
cet
accueil
de
population.
Pour
accueillir
ces
500
nouveaux
habitants,
nous
avons
évalué
qu'il
était
nécessaire
de
produire
250
logements
pour
répondre
à cet
accueil,
auxquels
il faudrait
ajouter
50
logements
pour
répondre
au
phénomène
de
desserrement.
Le
desserrement
est
le phénomène
par
lequel
on
a de
moins
en
moins
de
personnes
dans
chaque
ménage
et donc,
sur
une
population
qui
peut
être
un
peu
vieillissante
comme
celle
de
Fleurance,
souvent,
on
a besoin
de
plus
de
logements
pour
maintenir
la
population
sur
place.
C'est
pourquoi
nous
aurons
un
besoin
de
300
logements
pour
ces
500
habitants.
Sur
ces
300
logements,
on
projette
250
logements
environ,
dits
classiques
et du
logement
social
à
hauteur
d'environ
15
% et
également,
dans
les
mêmes
proportions
: 85
% de
logements
faits
sous
une
forme
plutôt
neuve,
en
extension
ou
en
densification
et 40
à 50
logements
en
renouvellement
urbain.
Je
rappelle
que
les
chiffres
que
l’on
a aujourd’hui,
ce
sont
400
logements
vacants
sur
la Bastide.
On
se
dit
qu'il
y aura
au
moins
une
capacité
du
territoire
à réinvestir,
a minima,
10
% de
ces
logements
sur
les
dix
ans
qui
viennent.
Axe
2 :
Pour
poursuivre,
c'est
le volet
économique
du
PADD,
ici,
nous
sommes
plutôt
sur
les
dispositions
qui
avaient
été
proposées
déjà
en
2017.
Le
constat
: on
est
sur
un
territoire
qui
propose
de
l’activité
à sa
population,
mais
aussi
aux
communes
environnantes.
On
a des
secteurs
qui
sont
omniprésents
sur
le territoire
et sur
lesquels
nous
avons
besoin
d'avoir
des
projets
de
développement
et des
capacités
d'accueil,
de
développement
sur
les
activités
présentes
sur
le territoire
et celles
à accueillir.
Ce
que
l’on
propose,
bien
entendu,
c'est
de
renforcer
cette
attractivité
économique
de
Fleurance
avec
plusieurs
actions
:
- La
préservation
des
activités
existantes
en
intégrant
des
zones
de
cohabitation
entre
habitat
et activités
économiques,
notamment
industrielles,
pour
ne
pas
aggraver
les
nuisances
;
- Permettre
l’évolution
et l'accueil
d'activités
sur
le territoire
;
- _ Conforter
le pôle
économique
Nord
de
la commune
;
-__ Poursuivre
la commercialisation
de
la zone
d'activité
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
8 Faciliter
l'accessibilité
depuis
les
axes
de
communication
structurants
;
Accompagner
la mixité
des
fonctions
pour
les
activités
non
nuisantes
dans
les
zones
d'habitat
;
Permettre
le développement
des
communications
numériques
afin
de
rendre
la commune
compétitive
;
Accompagner
la création
et le
développement
d'activités
hors
des
zones
d'activités
et sur
des
sites
à revaloriser
;
Favoriser
le transport
de
frets
en
développant
une
halte
ferroviaire
sur
le territoire
;
Et
bien
entendu,
la mise
en
place
d’un
projet
urbain
compatible
avec
le développement
et la
préservation
de
l’activité
agricole.
= voseut)
e
‘ S
Dee
NS
von
PL Cette économie locale passe
par
le rôle
commercial
que
joue
Fleurance
pour
sa
population
et plus
largement
pour
son
bassin
de
vie,
ici,
ce
soutien
à l’offre
commerciale
passera
par
une
évolution
qualitative
et quantitative
de
l’offre
commerciale
sur
l'ensemble
du
territoire.
Ça
sera
aussi
des
actions
sur
la circulation
dans
les
rues
de
la Bastide
qui
permettront
de
gagner
en
visibilité
et en
accessibilité
pour
les
commerces.
Cette
sécurisation
des
développements
piétons
seront
aussi
liés
à
des
actions
sur
le stationnement
et les
réseaux
et accompagner
le maintien
des
commerces
dans
la
Bastide
par
l'encadrement
des
secteurs
stratégiques.
En
termes
de
commerces,
deux
grands
pôles
sur
votre
commune
: la
zone
d'activité
au
Nord
qui
doit
se
développer,
sur
laquelle
une
vocation
d'accueil
d'activités
d'industries
doit
être
confortée
et la
question
des
commerces
et des
services
en
cœur
de
ville
à préserver,
à maintenir
sur
un
effet
de
synergie
qui
est
existant
et qui
devra
être
conforté
dans
le cadre
du
document
d'urbanisme.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance Vodel
tour
istre
<>
Gers
=
in de
raretonnés
€
v em
fiérnents
patrinonteu
à protéger
Œ
Zones
taurhtques
à dévelnups:
CO
Ceour
de
Lruutat
à pe
étet
eut
=
entréu
de
viles
à qudfifies
PLU DE FLEURANCE- PADD 2022 Cette attractivité économique passe aussi par la fonction
touristique
de
Fleurance.
Cette
vocation
touristique
pourrait
être
valorisée,
confortée,
via
plusieurs
actions
:
- C'est
la préservation
du
bâti
patrimonial
et des
éléments
paysagers
remarquables
et de
la
Bastide
; La
poursuite
de
la requalification
des
entrées
de
ville
;
- Le
développement
des
équipements
structurants
qui
permettront
de
conforter,
notamment,
l'offre
d'hébergement
et de
restauration
;
- Le
confortement,
également,
des
sites
un
peu
spécifiques
à Fleurance
et uniques
: le
golf,
les
hameaux
des
étoiles,
l’hippodrome,
la base
de
loisirs
;
- Définir
également
le Gers,
la rivière,
comme
un
élément
identitaire
de
ce
territoire
offrant
un
potentiel
touristique
important
;
- Et
l’accompagnement
à l'exploration
des
paysages
grâce
aux
chemins
de
randonnée
et de
promenade.
Ici,
ce
sont
des
actions
qui
seront
menées
à l'échelle
de
la commune,
mais
plus
largement
à l'échelle
de
l’Intercommunalité,
puisqu'’en
parallèle
du
document,
d’autres
actions,
par
exemple
sur
la
revalorisation
des
berges
du
Gers
ou
autres,
sont
menées.
L'objectif
étant
d’avoir
la cohérence
des
documents
entre
eux
pour
gagner
en
efficacité.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
10 À l’image
sont
schématisées
quelques
zones
des
chemins
de
balade,
mais
bien
entendu,
je
l'ai
précisé
tout
à l'heure,
on
n'est
pas
sur
une
traduction
exhaustive
des
choses,
on
donne
plutôt
l'intention
de
manière
à pouvoir
afficher
la cohérence
du
projet.
Axe
3
Nous
passons
au
dernier
axe
qui
lui,
vise
à mettre
en
avant
les
composantes
environnementales
du
cadre
de
vie
de
Fleurance
à préserver
dans
le cadre
de
ce
document
d'urbanisme.
Fleurance
est
un
territoire
qui
est
riche
d’une
nature
« ordinaire
» que
le document
d'urbanisme
s'attachera
à préserver.
Il s'agit,
notamment
:
- Des
réservoirs
de
biodiversité
qui
sont
identifiés
sur
le territoire,
notamment
les
masses
boisées
;
- Des
corridors
écologiques
qui
relient
ce
que
l’on
appelle
la Trame
Verte
et Bleue
(TVB)
ce
sont
de
grands
corridors
qui
permettent
la circulation
de
la flore
et de
la faune
à l'échelle
de
la Commune,
mais
plus
largement
des
territoires
qui
la bordent
;
- Le
renforcement
de
la protection
des
cours
d’eau,
de
la végétalisation
et des
zones
humides
qui
leur
sont
associées
et qui
sont
considérées
comme
des
éléments
majeurs
de
la trame
bleue,
notamment,
le Gers
et ses
affluents
;
- La
requalification
des
lisières
entre
les
zones
industrielles
et la
nature
ordinaire
;
- La
préservation
des
espaces
agricoles
pour
leur
potentiel
agronomique,
mais
également,
pour
leur
importance
dans
l'identité
locale.
Le
cadre
de
vie
des
habitants
sera
préservé
par
:
- La
sauvegarde
des
grandes
entités
agricoles
dans
un
objectif
de
maintien
de
l’activité
agricole,
d'accompagnement
des
cultures
et de
préservation
des
paysages
ruraux
et de
l'identité
locale
;
- La
limitation
du
développement
le long
des
axes
de
communication,
pour
préserver
la
population
des
nuisances
sonores
;
- La
préservation
des
composantes
emblématiques
du
patrimoine
et du
paysage.
Sur
la carte
suivante
sont
identifiés
certains
éléments,
mais
comme
je
l'ai
indiqué
à plusieurs
reprises,
on
est
sur
une
approche
plutôt
globale
et schématique.
Un
travail
a déjà
été
fait
dans
les
études
précédentes,
qui
vise
à préserver
de
manière
beaucoup
plus
patrimoniale,
les
éléments
qui
sont
identifiés,
c’est
du
patrimoine
emblématique,
mais
aussi
du
patrimoine
qui
peut
être
plus
vernaculaire
: des
fontaines,
des
croix,
de
belles
demeures...
L'objectif,
c'était
au-delà
de
la Bastide,
de
mettre
en
avant
toutes
les
qualités
du
territoire
et de
pouvoir
les
préserver.
{3
© + #
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
11 Sur
Fleurance,
bien
entendu,
on
ne
peut
pas
parler
environnement
sans
parler
des
risques.
On
est
impacté
par
différents
risques
qui
sont
d'ordre
naturel
ou
plutôt
liés
à l’activité
industrielle
du
territoire.
Le
PLU
va
accompagner
un
projet
qui
prendra
en
compte
ces
contraintes,
avec
:
- Une
action
sur
la conciliation
de
l’évolution
du
bâti
et de
l'exposition
de
la population
aux
risques
;
- La
réappropriation
des
espaces
de
crues
par
la nature
afin
de
valoriser
ces
espaces
propices
à la
découverte
du
territoire
;
- La
valorisation
des
zones
inondables
avec
des
activités
compatibles
avec
le risque
;
- _
L’encadrement
du
développement
de
l'habitat
à proximité
des
axes
qui
génèrent
les
nuisances
les
plus
importantes
pour
la population.
À l’image,
matérialisée,
l'élément
le plus
important
matérialisé
ici,
c'est
le plan
de
prévention
du
risque
d'inondation.
Mais,
bien
entendu,
tous
les
risques
sont
intégrés
dans
le document
pour
préserver
la population
et ne
pas
l’exposer
davantage.
Synthèse
:
On
vous
propose
une
synthèse
qui
reste
plutôt
schématique
de
ces
différentes
actions.
Ce
qui
me
semble
important
à voir
dans
cette
synthèse,
c'est
que
le document
sur
lequel
vous
allez
travailler
et
sur
lequel
vous
allez
être
amenés
à vous
prononcer
vise
à recentrer
tous
les
efforts
de
développement
et de
qualification
à proximité
du
tissu
qui
est
déjà
urbanisé,
avec
des
actions
spécifiques
sur
la
Bastide
pour
poursuivre
les
actions
qui
concourent
à la
valoriser.
Sur
le reste
du
territoire
: priorité
au
maintien
des
richesses
écologiques,
de
l’agriculture
et des
activités
déjà
implantées
pour
accompagner
leur
développement.
Voket
+ ' N— —S
nécatce
sucsuus
e pq ns ‘ RTR
ET
irésateus
à prévervec
ot vetrise
lunes
drunferte: tarx aires
Pa Volet
Enriransement
+
te
x
ar bee
5 =
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
12 Comme
le demande
le code
de
l’urbanisme
dans
sa
version
modifiée
en
2021,
le document
d'urbanisme
et le
PABD
en
particulier
ne
peuvent
prévoir
l'urbanisation
de
nouveaux
espaces
agricoles,
naturels
ou
forestiers,
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification.
C'est
le document
un
peu
technique
qui
se
situe
à la
fin
du
PADD.
Il n'a
pas
vocation
à projeter
un
zonage.
À ce
stade
de
l'étude,
il a
vocation
à identifier
le gisement
des
possibilités
qui
se
situeraient
en
tissu
urbanisé.
Ça
ne
veut
pas
dire
que
les
zones
étudiées
seront
les
futures
zones
urbaines,
mais
ça
veut
dire
que
dans
l'enveloppe
urbaine,
telle
que
l’on
peut
l’analyser
de
manière
déconnectée
d'un
zonage,
on
a identifié
un
certain
nombre
de
disponibilités
foncières
qui
pourront
être
mobilisées
pour
de
l'habitat
ou
de
l’activité.
Umne
des
partes
actuellement
urbsrusees
(PAU)
VU tone
mondabie
du
PPRI
IN
PC
accordés
2012/2022
Potentiel
à vocation
economique
V4.
Potentiel
en
denssfication
urbaine
2
Potenuel
en
intersrficuon
urbaine
Limne
des
parties
actueñement
urbamsées
|PAU:
V//,
zone
mondable
du
PPRi
+
PC
accordés
2012/2022
Potentiel
à vocztion
Économique
V1
Votentiel
en
densifcation
urbane
2
potentiel
en
istensfication
urbaine
Sont
placés
ici
différents
secteurs.
C'est
vrai
que
sur
la partie
Nord,
on
a des
possibilités
qui
sont
importantes
qui
pourraient
être
mobilisées
plutôt
pour
de
l’activité.
On
le voit,
il y
a quand
même
des
contraintes
liées
à l’inondabilité,
liées
à la
présence
d'activités,
donc,
ça,
ça
fait
partie
des
contraintes
réglementaires
qui
seront
étudiées
dans
le cadre
de
la traduction
fine
du
document.
Et
sur
la partie
Sud,
on
voit
que
les
disponibilités
foncières
sont
beaucoup
plus
éclatées,
beaucoup
plus
disséminées
avec
moins
de
grandes
possibilités
pour
des
accueils
de
projets
plutôt
à destination
logement
sur
cette
partie-là.
La
diapo
suivante
est
une
estimation
théorique
de
ce
qu'il
pourrait
y avoir.
On
voit
que
dans
votre
potentiel
actuel,
il y
a un
gisement
qui
est
important
à intégrer.
On
s'est
fixé
un
objectif,
je
le disais
tout
à l'heure
d'environ
50
hectares
qui
vont
concerner
l'habitat
et l'économie,
donc
aujourd'hui,
on
a un
potentiel
sur
ces
50
hectares
dans
l'enveloppe
constituée,
mais
pour
parvenir
à cet
objectif,
il
faudra
aussi
définir
des
secteurs
de
développement
pour
notamment
les
espaces
d'activité,
pouvoir
les
développer,
puisque
l’on
a dit
qu'en
espace
d'activités
on
était
sur,
par
exemple,
20
à 25
hectares
et donc,
aujourd'hui
le potentiel
n’est
pas
disponible
à cette
hauteur.
Je
vous
remercie,
je
réponds
à vos
questions.
DISCUSSION
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Je
vous
rappelle
donc
que
pour
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
c'est
un
débat,
donc,
la parole
circule
s’il
y a
des
questions
et des
interventions.
Monsieur
CASTELL.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
13 Monsieur
CASTELL
Merci,
une
question
et une
remarque.
La
question
d'abord,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
présenter
les
prochaines
étapes
avec
un
planning,
un
calendrier
qui
nous
permettrait
de
savoir
à peu
près
à quelle
date,
ce
plan
local
d'urbanisme
sera
adopté
et en
vigueur
sur
notre
commune
?
Madame
SERVAT
Pourrait-on
remonter
à la
diapo
n°
2 ?
Ce
qui
permettra
de
s'appuyer
sur
un
document.
Là,
nous
allons
achever
la 2°
partie
qui
est
le projet
d'aménagement
de
développement
durable
ensuite,
a
priori,
à partir
de
septembre,
nous
allons
finaliser
la traduction
réglementaire.
Cette
traduction
réglementaire
avait
été
commencée
avant
2020.
L'objectif
va
être
de
remobiliser
ce
travail
et donc,
sur
la fin
de
l'année,
de
la «
boucler
», sachant
que
sur
les
étapes
de
rédaction,
il y
a aussi
à chaque
lot
législatif,
son
lot
de
contraintes
supplémentaires
en
termes
d'étude.
Donc,
il y
aura
une
évaluation
environnementale
du
projet.
On
pourrait
envisager
un
PLU
qui
serait
en
fonction
du
rythme
des
études,
validé
d’ici
la fin
de
l’année,
en
termes
d'arrêt
du
dossier.
Ensuite,
il y
a une
consultation
des
personnes
publiques
associées
qui
est
de
trois
mois,
minimum,
et puis
une
enquête
publique.
En
raccourcissant
tous
les
délais,
on
pourrait
être
sur
quelque
chose
de
très
optimisé
qui
serait
une
validation
dans
12
mois,
puisque
l’on
a 8
mois,
à peu
près,
incompressibles.
Ce
que
je
ne
maîtrise
pas
pour
l'instant,
c'est
la capacité
de
finaliser
cette
première
partie
et ensuite,
comme
tous
les
actes
de
délibération
seront
portés
par
l’intercommunalité,
il faudra
que
le document
se
cale
sur
les
instances
de
validation
de
la Communauté
de
communes,
puisque
que
la commune
n'est
plus
compétente
en
matière
de
PLU.
C'est
un
croisement
de
plannings,
je
ne
pense
pas
qu'il
ait
été
fait
avec
la Communauté
de
communes
puisqu'il
me
semble
que
la Communauté
de
communes
a
laissé,
pour
l'instant,
la commune
avancer
et donc,
il y
aura
ce
même
exercice
de
débats,
je
suppose,
dans
les
prochains
mois,
à l'échelle
du
Conseil
communautaire.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Effectivement,
pour
vous
répondre
Monsieur
CASTELL
et compléter
les
propos
de
Madame
SERVAT,
nous
avons
donc
discuté
avec
le Président
de
la Communauté
de
communes
et il
est
convenu,
que
nous
finissions,
nous,
le PLU,
pendant
qu'en
parallèle,
mais
vous
le savez,
la communauté
travaille
sur
le PLUI
de
façon
à ce
que
lorsque
la Communauté
de
communes
entrera
plus
dans
le fond
du
PLUI,
nous,
nous
ayons
notre
PLU
terminé.
Monsieur
CASTELL
Il n'y
a pas
d’incompatibilité
particulière,
bien
au
contraire,
puisque
le PLUI
se
mettra
en
œuvre
intercommunale,
donc
minimum
deux
ans
après
le PLU
de
la commune
de
Fleurance,
pour
rassurer
tout
le monde.
Ce
n'était
pas
le sens
de
ma
question,
le sens,
c'était
au
mieux
au
1°’
juillet
2023,
on
fera
voter
un
document
d'urbanisme,
puisqu'aujourd'hui,
on
est
au
RNU.
Certains
concitoyens
veulent
se
manifester
sur
des
terrains,
donc,
ça
sera,
je
le présume,
lors
de
l'enquête
publique
qui
aura
lieu
en
début
d'année
2023
? Est-ce
que
je
dis
une
bêtise
?
Madame
SERVAT
Là,
il y
a toujours
la concertation
avec
la population
qui
va
durer
jusqu'à
l'arrêt
du
document.
Si
on
reste
sur
le planning,
comme
je
l'ai
dit,
en
fin
d'année,
cette
concertation
va
se
poursuivre.
Il y
aura
un
bilan
de
la concertation,
en
même
temps
que
l'arrêt
du
PLU,
et ensuite,
un
deuxième
temps,
il y
aura
une
enquête
publique,
donc,
un
commissaire
enquêteur
désigné
par
le Tribunal
administratif.
Comme
nous
sommes
soumis
à une
évaluation
environnementale,
on
aura
une
enquête
publique
qui
fera,
au
moins,
un
mois
et sur
laquelle
on
peut
se
dire
que
c'est
au
printemps
prochain,
avril
ou
mai.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
14 Monsieur
CASTELL
D'ores
et déjà,
peut-être
qu'il
y a
un
livre
qui
est
ouvert
à la
Ville
de
Fleurance
pour
que
des
personnes
qui
ont
des
souhaits
puissent
se
manifester
sans
attendre
?
Madame
SERVAT
Ça,
en
toute
logique,
ça
a été
ouvert
en
2015
quand
le PLU
a été
prescrit.
Monsieur
CASTELL
C’est
pour
cela
que
je
pose
la question,
c'est
bien
ça.
Je
me
suis
assuré
qu'effectivement,
le document
est
toujours
accessible
pour
la population.
Maintenant,
je
vais
vous
faire
un
commentaire
qui
est
le même
que
celui
que
j'ai
fait
au
schéma
de
cohérence
territoriale,
je
trouve,
que
votre
document,
Madame,
manque
d’'ambition.
Pour
plusieurs
raisons,
la première,
c'est
que
grosso
modo,
on
nous
demande
de
réduire
de
moitié
le nombre
d'hectares
à consommer.
Donc,
124
divisés
par
2, ça
fait
62,
vous
partez
sur
47
ou
48,
c'est-à-dire
encore
déjà,
d'entrée,
20
%
en
moins,
que
ce
que
demande
l'État.
Pourquoi
se
priver
de
ces
20
%
?
Je
parle
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable.
Le
second
point,
rien
que
sur
la
réalisation
du
projet
du
Gebra
qui
est
un
vrai
désenclavement
social
par
le dossier
Ramos,
on
peut
espérer
entre
150
et 180
habitants.
Donc,
une
ambition
de
500
habitants,
c’est
très
juste,
c'est
trop
Juste
par
rapport
à un
troisième
volet
qui
est
très
important
et donc
vous
n'avez
pas
fait
état
et
je
le
regrette
vivement,
c'est
que
l’on
a une
gare
TGV
qui
arrive
à Brax
dans
quelques
années,
il y
a
10
Md£
de
travaux
qui
démarrent
dès
janvier
2023.
Ce
qui
veut
dire
de
nouvelles
populations,
ça
veut
dire
que
seuls
ceux
qui
pourront
accueillir
ces
nouvelles
populations
en
profiteront.
Si
d'ores
et
déjà,
on
se
prive
de
ce
type
d'accueil
de
population,
je
suis
frustré.
Sur
le Sud
du
Lot-et-Garonne,
les
communes
font
le nécessaire
pour
avoir
de
la réserve
foncière,
sur
le Nord
du
Gers,
certaines
se
sont
positionnées,
moi,
j'aimerais
que
l’on
se
positionne
de
façon
plus
ambitieuse
pour
accueillir
ces
nouvelles
populations.
Au
moins,
monter
au
niveau
de
ce
que
nous
demande
l’État,
ne
pas
rester
20
ou
25%
en
dessous.
Parce
que
c'est
un
engagement
important
qu'a
pris
l’État
et notre
désenclavement
paësera
par
cette
arrivée
du
TGV
à Agen.
Il y
a une
nouvelle
sortie
d'autoroute
qui
est
en
train
de
se
terminer
aussi,
tout
ce
secteur
de
la Lomagne
va
revivre
grâce
à ce
désenclavement,
comme
l’a
connu
Bordeaux...
Je
trouve
que
vous
n'êtes
pas
assez
ambitieuse
dans
ce
document
que
vous
avez
proposé
dans
votre
projet
d'aménagement
et de
développement
durable.
Madame
SERVAT
C’est
le document
des
élus.
Je
vais
préciser
quelque
chose,
deux
détails
sur
lesquels
nous
ne
sommes
pas
entrés.
Je
l’ai
indiqué,
ce
document
d'urbanisme,
cette
actualisation
du
PADD
répondait
à trois
éléments
: un
changement
d'équipe
municipale,
la mise
en
œuvre
de
la loi
« Climat
et résilience
» et
l'arrêt
du
SCoT.
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
Gascogne
a été
arrêté
en
avril
2022.
Nous
avons
attendu
ce
document
et nous
nous
sommes
appuyés
sur
les
éléments
qui
y figuraient.
Sans
rentrer
dans
un
jargon
trop
technique
et des
chiffres,
sur
l’intercommunalité
qui
vous
concerne,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'il
y a
deux
pôles.
Ces
deux
pôles
se
répartissent
la démographie,
les
logements,
l'emploi
et la
consommation
de
l’espace.
Nous
avons,
dans
le PADD
qui
vous
est
proposé,
à horizon
2035,
mobilisé
toute
l'enveloppe
qui
était
dévolue
dans
le cadre
du
SCoT,
en
termes
de
consommation
d'espaces.
C'est
pour
cela
que
nous
sommes
à 50
hectares,
parce
qu'on
est
sur
la
répartition.
le SCOT
fait
une
ambition
à 2040,
nous,
on
propose
un
document
à 2035
qui
répartit
aussi
l'effort
entre
Lectoure
et Fleurance.
On
s'est
appuyé
sur
ces
éléments-là,
pour
mobiliser
des
espaces
tout
en
sachant
que
demain,
il y
aussi
le PLUI
qui
va
redéfinir
cette
répartition,
à l'échelle
de
toutes
les
communes
de
l’intercommunalité
et qui
donnera
peut-être
notre
règle
du
jeu.
Aujourd'hui,
on
s'est
appuyé
là-dessus,
en
se
disant
qu'en
attendant
que
le PLUI
donne
le ton
sur
l’ensemble
des
communes,
on
s’est
mis
sur
la fourchette
que
donnait
le SCoT
pour
Fleurance.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
15 Monsieur
CASTELL
De
mémoire,
c'était
beaucoup
plus
que
cela,
parce
que
Lectoure
est
enfermé
dans
des
remparts,
nous,
on
a
la
chance
de
ne
pas
l'être
et
au
niveau
du
nombre
d'habitants
et
d'hectares
d'entreprises,
on
était
à
cela,
de
souvenir.
Je
ne
vais
pas
monopoliser
la
parole,
mais
ça
me
semble
très
insuffisant
en
regard
des
ambitions
du
SCoT.
Madame
SERVAT
Nous,
les
chiffres
dont
on
a disposé,
qui
nous
ont
été
communiqués
par
la
Communauté
de
communes,
ce
sont
ceux
qui
sont
présents
dans
le PADD).
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Et
si
vous
vous
souvenez
bien,
Monsieur
CASTELL,
on
avait
parlé
en
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
de
cette
répartition
entre
Fleurance
et
Lectoure,
compte
tenu
des
dynamiques
qu'ont
les
uns
et les
autres.
Y a-t-il
d’autres
questions
? D'autres
interventions
?
DEBAT
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Madame
SERVAT
et les
conclusions
du
débat,
le
Conseil
municipal
:
> PREND
ACTE
et
ATTESTE
de
la tenue
du
débat
sur
les
modifications
apportées
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme.
Le Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
PADD.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
remercie
Madame
SERVAT
pour
son
intervention.
01
- COMMANDE
PUBLIQUE
/ AVANT-PROJET
DÉFINITIF
DU
CENTRE
TERRITORIAL
DE
SANTÉ
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Pour
la
question
suivante
: présentation
de
l’avant-projet
définitif
du
centre
territorial
de
santé,
je
vais
demander
à Monsieur
PEDRA.
Monsieur
PEDRA
Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs
après
vous
avoir
présenté
l'avant-projet
sommaire,
ce
soir
nous
vous
présentons
l'avant-projet
détaillé,
c'est-à-dire
que
c'est
l'étape
juste
avant
le
dépôt
de
permis
de
construire.
Le
projet
est
donc
la
construction
du
Centre
Territorial
de
Santé
dans
la
Halle
au
Gras
de
Fleurance.
Vous
voyez
la
photo
de
la
halle
existante
à
gauche
et
la
photo
du
projet
à
droite.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
16
HALLE
AU
GRAS
CENTRE
TERRITORIAL
DE
SANTE
Le
contexte
:
Nous
sommes
en
plein
centre
urbain.
Fleurance
est
la 3°
ville
du
Gers
impactée
par
une
perte
de
médecins
;
Un
choix
d'implantation
sur
un
bâtiment
existant
en
centre-ville,
emblématique,
mais
sous-exploité.
Il s'agit
effectivement
de
construire
un
Centre
Territorial
de
Santé.
La
petite
carte
à droite
montre
que
l’on
est
en
plein
centre
urbain,
dans
le prolongement
d'un
mail
et d'une
place
importante
de
Fleurance
qui
vient
d’être
rénovée,
avec
l'avantage
d'avoir
à proximité,
tous
les
services
publics,
d'une
pharmacie,
de
parkings,
tous
les
ingrédients
y sont
pour
avoir
un
élément
de
proximité.
C'est
une
restructuration
fonctionnelle
d'un
bâtiment
ancien
situé
en
site
ABF,
ce
qui
veut
dire
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
c’est
un
ERP,
c'est-à-dire
un
Établissement
Recevant
du
Public,
on
est
en
5°
catégorie
qui
est
la catégorie
la moins
contraignante
des
ERP,
mais
elle
a quand
même
des
contraintes.
Elle
répond
aux
normes
actuelles
de
sécurité,
d'accessibilité,
de
confort
visuel,
d'acoustique,
contrainte
thermique
et de
qualité
des
matériaux
ainsi
qu'aux
exigences
d'un
lieu
d'activité
sanitaire
attractif.
La
valorisation
architecturale
d’un
bâtiment
présentant
une
silhouette
singulière
dans
une
perspective
de
l'aménagement
de
la place
Marcadet.
Réhabilitation
identitaire
d'un
lieu
historiquement
lié
au
bien-vivre
gascon
en
un
lieu
destiné
au
bien-
vivre
en
santé.
La
singularité
de
ce
bâtiment,
c'est
un
bâtiment
à ossature
béton,
entièrement
en
béton,
poteaux-
poutres,
avec
un
toit
en
béton
rampant,
avec
un
toit
qui
permet
un
éclairage
zénithal
et le
poteau-
poutre
qui
permet
une
liberté
dans
l'organisation
des
espaces,
dans
la distribution.
Ce
qu'un
architecte
appelle
le «
plan
libre
».
Sur
la diapo,
une
vue
sur
le bâtiment
avec
la perspective
depuis
la place
du
Marcadet
en
bas.
Et
le
parvis,
devant
ce
bâtiment,
qui
vient
d'être
aménagé
récemment.
Parti-pris
architectural
sur
le plan
urbain.
Garder
la mémoire
du
bâtiment
:
— Laisser
et mettre
sa
structure
poteau-poutre
béton
apparente
en
façade
;
— L'implantation
reste,
bien
entendu,
inchangée
;
— La
traversée
Nord-Sud
du
bâtiment
est
conservée,
on
va
même
la
valoriser
en
la
traitant
comme
une
rue
intérieure.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
17 Affirmer
l'identité
du
bâtiment
:
Conforter
sa
place
au
Sud
du
Marcadet
qui
participe
à la
valorisation
de
l'espace
nouvellement
réaménagé
et qui
affirme
l'identité
de
la place
du
Marcadet
;
En
faire
un
repère
dans
la
Ville,
renforcé
par
des
jeux
de
lumière
naturelle
et artificielle
qui
font
communiquer
l'intérieur
et l'extérieur.
Ce
parti-pris
gardera
sa
pertinence,
même
s'il
y
a un
changement
ultérieur
de
destination
du
bâtiment.
C'est
l'avantage
du
plan
libre
et du
poteau-poutre,
on
peut
les
cloisonner
et restructurer
le bâtiment
comme
on
veut
dans
le temps.
Création
d’une
rue
intérieure
paysagée,
baignée
de
lumière
zénithale
indirecte
qui
valorise
la traversée
existante
;
Les
parties
maçonnées
seront
habillées
de
pierres
sciées
calcaires
du
Pays,
d'aspect
similaire
aux
pierres
de
l’Hôtel
de
Ville.
C’est
un
clin
d'œil
par
rapport
aux
matériaux
que
l’on
trouve
dans
la
Ville
de
Fleurance,
maïs
c'est
aussi
une
exigence
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Après
l'avoir
rencontré
à deux
reprises,
nous
avons
eu
une
discussion,
nous
avons
présenté
le projet
et elle
voulait
absolument
que
ce
bâtiment
soit
habillé
de
pierres.
Parti-pris
architectural
au
niveau
du
bâtiment.
Au
niveau
esthétique
et fonctionnel
:
C'est
un
bâtiment
qui
est
en
rez-de-chaussée,
donc,
nous
avons
fait
le choix
de
travailler
avec
une
notion
de
parcours
à partir
d’une
entrée
remarquable
qui
sera
tournée
vers
la place
du
Marcadet
et qui
fera
le début
de
la rue
intérieure
;
Un
choix
structuré
de
l’espace
en
7 zones
que
nous
verrons
après
sur
une
petite
diapositive.
Il y
a une
rue
centrale
de
part
et d'autre
globalement.
Globalement,
dans
l'axe
de
la rue,
immédiatement,
on
a l'accueil,
la salle
d'attente
à droite
avec
les
services
sanitaires,
à gauche
dans
l'entrée,
on
le verra
sur
le plan,
vous
allez
retrouver
une
salle
de
réunion.
De
part
et
d'autre
de
la rue,
en
succession,
nous
avons
: les
cabinets
de
consultation
et enfin
des
petits
locaux
techniques,
jusqu'au
local
des
déchets
et les
locaux
du
personnel
avec
leurs
propres
sanitaires
et tout
ce
qui
est
sanitaire
privé,
du
personnel
et professionnel
;
Nous
allons
formaliser
cette
rue
intérieure
Nord-Sud.
Nous
le verrons
sur
le plan.
Nous
avons
fait
un
traitement
des
façades
maçonné
et vitré
traité
en
verticalité
en
concertation
avec
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
;
L'éclairage
de
la façade
sera
perçu
différemment
selon
les
périodes
de
la journée
et
renforcera
l’image
du
bâtiment
;
Nous
remplacerons
les
chéneaux
qui
sont
en
mauvais
état
par
un
chéneau
un
peu
plus
débordant
qui
va
asseoir
le bâtiment
et donner
un
peu
plus
d'élégance
;
En
façade
Sud,
il y
aura
une
entrée
de
service,
c'est
la façade
arrière
qui
donnera
accès
au
personnel,
une
évacuation
des
déchets,
un
accueil
des
ambulances
et un
accès
au
local
technique
pour
des
livraisons
de
petits
matériels
qui
seront
sûrement
nécessaires
lors
de
l'exploitation
;
L'entrée
principale
est
axiale
en
façade
Nord,
face
à la
place
du
Marcadet
et marquée
par
un
grand
sas
métallique
rouillé
qui
fera
un
clin
d'œil
à des
éléments
de
matériaux
que
l'on
retrouve
déjà
dans
la Ville
de
Fleurance.
Un
retour
de
la place
du
Marcadet,
ce
serait-ce
que
la Maison
des
services
publics
pour
retrouver
une
unité
dans
les
matériaux
;
Une
vue
favorisée
sur
l'extérieur
pour
les
utilisateurs.
Les
utilisateurs
qui
seront
dans
la salle
d'attente
auront
une
vue
sur
la place
du
Marcadet,
ainsi
que
les
utilisateurs
des
salles
de
réunion
et les
utilisateurs
de
la salle
du
personnel
qui
auront
une
vue
sur
la place
arrière.
On
a essayé
de
privilégier
un
peu
de
vue
naturelle.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
18 dit
À
MARIE
CE
FLETRANCE
- ME
MAGEMENT
IULLE
AU
GRAS
M
de
EN
BÈMSCN
MEDICALE
CT
.
t
4
b
{
4
{
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|
1-4
|
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L
[=
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Et]
Je
PRET
AU
-
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LE
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LEUR
h
LÉ
ESQ
PLMAIC
EN:
11R*
1 3e
15 20
L
è
PA
7 ZONES
pour
structurer
espace
-
à
Nous
avons
fait
un
petit
croquis
qui
montre
un
peu
la coupe
du
bâtiment
avec
le toit
surélevé
et les
zones
dont
je
vous
ai
parlé.
En
vert,
la salle
de
réunion,
en
orange,
et la
grande
flèche
centrale,
c'est
la rue
centrale
dans
laquelle
on
va
circuler,
en
bleu
les
sanitaires,
en
rose
les
cabinets
de
consultation,
en
jaune
au
fond,
les
locaux
du
personnel,
et en
violet
les
locaux
techniques
et des
déchets.
Ce
qui
fait
7 zones
pour
structurer
cet
espace
réparti
autour
d’un
axe.
Synthèse
de
l'étape.
Ce
sont
toutes
les
réunions
qui
ont
eu
lieu
pour
arriver
à cet
APD
que
l’on
vous
présente
aujourd'hui
:
réunions
avec
l’ABF,
réalisation
de
l'APD...
un
dépôt
du
permis
va
se
faire
maintenant,
il y
aura
ensuite
le dossier
de
consultation,
on
le verra
un
peu
plus
loin,
l'analyse
des
offres
et assistance
aux
contrats
de
travaux,
c'est
quand
on
aura
fini
la consultation
des
entreprises,
vient
ensuite
l’ordre
de
service
de
commencer
les
travaux,
on
a une
période
de
préparation
de
1 mois
légal,
ça
peut
être
à
2 mois,
mais
on
l’a
réduit
à 1
mois,
la durée
des
travaux
sera
de
10
mois
et une
réception
des
travaux,
nous
verrons
le planning
qui
donnera
une
date
finale
prévisionnelle
de
livraison.
Plan
de
situation.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
19 PROJET
DE
REHABILITATION
DE
LA
HALLE
AU
GRAS
EN
CENTRE
MEDICAL
22800
FLEURANCE
£
EURL
PEDRA
>
Gen
DPLO.
Localsatien/Sitnetion
Opsnett
OA
CRANIETE
12,
re
34008
TO
OUBE
Ta
09
29
27
77
44 «
Port
06 08
7248
17
Cul
rage
à
er
Hire
tas
CAR
TN
EEE
Des
AIME
NTI
Pod:
Can
un
Pc-01
ation
L
ni
Je
pense
que
tout
le monde
sait
où
se
trouve
la Halle
au
gras
de
Fleurance.
On
voit
un
zoom,
ce
sont
des
éléments
qui
vont
faire
partie
du
dossier
graphique
du
permis
;
Le
plan
de
masse
où
l’on
voit
son
toit
surélevé,
nous
maintenons
le toit
tel
qu'il
est
aujourd'hui,
il y
aura
un
petit
remaniement,
bien
entendu.
À l'écran,
le programme
qui
vous
avait
été
remis
à l'époque
: le
programme
à gauche
et notre
réponse
de
programme
à droite.
En
clair,
nous
répondons
totalement
au
programme.
Il y
a un
petit
local
supplémentaire,
mais
le reste
est
en
réponse
totale
au
programme
que
vous
avez
sur
la gauche.
Pating
Sarte
ét
sorte
smbutarces
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
20 Voilà
le plan
présenté
tout
à l'heure
avec
la place
du
Marcadet,
la rue
axiale,
la première
zone
d'attente
avec
les
sanitaires
du
public,
la salle
des
réunions
qui
peut
s'ouvrir
sur
l'entrée
en
cas
de
manifestation
et avec
une
vue
sur
la place
du
Marcadet,
un
bureau
administratif,
l'accueil
central
qui
va
dispatcher
l'accueil
des
patients
qui
viendront
en
consultation,
les
cabinets
de
consultation
qui
sont
tous
à 20
m°?
minimums,
il y
en
a un
qui
fait
19,95
m2,
sachant
qu'il
était
demandé
17
m°
mais
normalement,
les
cabinets
de
consultation
sont
conseillés
au
niveau
réglementaire
à 20
m2,
les
soins
infirmiers,
le vestiaire
et locaux
du
personnel,
local
de
petits
matériels,
les
sanitaires
du
personnel,
le local
déchets
qui
peuvent
sortir
par
l'arrière
discrètement,
une
allée
centrale
avec
des
bancs
sur
lesquels
on
peut
aussi
s'asseoir
devant
les
cabinets
de
consultation,
autour
des
jardinières.
Et
puis
le local
technique
qui
recevra
tous
les
groupes
de
climatisation
et de
chauffage.
Nous
ne
touchons
pas
les
espaces
extérieurs
qui
viennent
d'être
refaits.
L'objectif
était
de
ne
surtout
pas
toucher.
Ce
qui
nous
amène
à une
petite
contrainte
mineure,
c'est
que
le sol
à un
endroit
est
2,5
cm
plus
haut
que
le sol
fini.
Ce
qui
oblige
à avoir
une
rampe
intérieure
dans
la rue,
très
douce,
avec,
bien
sûr
un
plat
devant
les
portes
vitrées,
c'est
obligatoire
pour
les
problèmes
d'accessibilité.
Sinon,
c'était
refaire
un
élément
sur
la place
qui
devait
être
aménagé,
ce
qui
était
dommage,
on
ne
s'est
pas
orienté
là-dessus.
Le
plan
de
l'étage
parce
que
l’on
est
obligé
de
le soumettre
dans
le plan
de
l'APD
qui
montre
qu'il
y
a un
toit
4 pentes
avec
un
toit
2 pentes
au-dessus.
PAOET
DE
REHABUITA
TION
DE
LA
HALLE
AU
ORAS
EN
CENTRE
MEDICAL
D
RARES
PROJET
DE
REMAGLITATION
DE
LA
HALLE
AU
ORAS
EN
CENTRE
MEDICAL
Fe
AAA
Marie
de
Face
Les coupes du projet dans lesquelles
on
voit
la rue
centrale
et on
voit
les
locaux
qui
vont
être
aménagés
de
part
et d’autre
avec
un
espace
paysager
central.
Ce
sont
les
locaux
et cabinets,
ils
ont
un
plafond
et on
utilise
ces
parties
vides
sous
toiture
pour
passer
toutes
les
gaines
qui
vont
amener
le chaud
et de
froid
et ainsi
que
l'éclairage.
Donc,
il y
a le
local
technique
et il
y aura
un
éclairage
zénithal
avec
un
verre
qui
fera
une
réduction
d'apport
solaire.
On
a n'a
pas
mis
de
brise-soleil
parce
que
la BF
n'était
pas
spécialement
favorable
à ce
que
l’on
fasse
des
brise-soleils.
De
toute
façon,
les
brise-soleils
que
l'on
avait
là-haut
génèrent
un
problème
de
nettoyage
des
vitrages
après,
quand
on
met
des
brise-soleils
devant.
C'est
un
grand
problème,
il faut
des
nacelles,
ça
coûte
très
cher,
donc,
on
est
parti
sur
des
verres
qui
vont
atténuer
l'apport
solaire
pour
éviter
d’avoir
des
problèmes
de
maintenance.
Voilà
la coupe
longitudinale
qui
montre
que
l'on
a un
double
volume
central.
Sur
l'entrée,
pour
vraiment
sentir
que
l’on
pénètre
dans
ce
bâtiment,
on
a gardé
un
rampant,
que
l’on
n'a
pas
traité
ici,
parce
qu'on
a besoin
de
passer
des
gaines
en
partie
au
fond.
Et
les
accès
aux
cabinets
avec
les
jardinières
centrales.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
21 La
vue
des
façades
le sasse
central,
un
petit
soubassement,
comme
il y
a aujourd’hui,
mais
repris
avec
un
becquet
pour
traiter
les
problèmes
d’eau.
Et
des
piliers
en
alternance
de
vitrage
et de
piliers
habillés
de
pierres.
C’est
un
rythme
tout
à fait
régulier,
sachant
que
la pierre,
c’est
la pierre
que
vous
avez
sur
les
piliers
de
la Mairie,
elle
sera
un
peu
moins
rugueuse,
elle
aura
un
aspect
un
peu
plus
poli,
mais
ça
ne
sera
pas
une
pierre
lisse.
Ça
sera
un
calcaire
du
pays,
un
alliage,
placage
en
fond
de
moule
parce
que
la pierre
totale
ça
coûterait
trop
cher,
mais
nous
aurions
pu
le faire.
< e
BUREAU
==
INFIRMIER
Le plan avec l'aménagement
et le
mobilier
de
chaque
cabinet
de
consultation.
Un
modèle
est
tout
renseigné
en
clair
: on
rentre,
on
a un
bureau,
on
peut
recevoir,
il y
a toute
l'accessibilité
PMR
pour
accueillir
les
personnes
à mobilité
réduite,
il y
a le
lit
de
consultation
et une
paillasse.
Aujourd'hui,
9 cabinets
sont
aménagés
comme
cela,
le bureau
infirmier
a une
paillasse
uniquement,
mais
l’aménagement
pourra
varier
en
fonction
des
demandes,
aujourd’hui,
on
est
parti
uniquement
sur
la
livraison
de
la paillasse,
quant
au
mobilier,
il sera
aménagé
par
les
soignants.
Un
plan
plus
technique,
c'est
le plan
« Lot
CVC
Plomberie
» pour
montrer
un
peu.
Nous
en
sommes
déjà
là,
on
a un
peu
anticipé
pour
gagner
du
temps.
Mais
c'est
important.
Le
plan
de
l'installation
électrique,
aujourd'hui,
toutes
les
arrivées
électriques
sont
là,
on
a organisé
pour
minimiser
les
choses,
on
a gardé
les
arrivées
où
elles
étaient,
c’est
la pour
cela
que
l’on
a le
local
technique
là.
Ça,
ce
sont
des
plans
que
l’on
doit
soumettre
au
permis,
c'est
l'aménagement
des
w.c.,
avec
toutes
les
contraintes
d'équipements,
des
robinets
avec
cellule
photoélectrique
pour
ne
pas
toucher
avec
les
mains.
D
tn
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance Ça,
ce
sont
les
éléments
descriptifs
du
programme
charpente,
couverture,
chéneau,
zinc,
on
refait
une
naissance.
Les
menuiseries
extérieures
sont
en
aluminium
; on
aura
du
double
vitrage
; les
châssis
seront
fixes
à l'étage
et certains
châssis
seront
prévus
ouvrants,
ce
n’est
pas
obligatoire,
mais
en
cas
de
problème,
ça
pourra
faire
une
ventilation
à la
fois
naturelle
pour
ne
pas
mettre
de
climatisation,
mais
aussi
un
désenfumage
naturel,
ça
sera
une
sécurité
supplémentaire,
vue
avec
le
bureau
de
contrôle.
Il n’y
en
aura
pas
cinquante,
mais
juste
le nombre
nécessaire.
Les
éléments
descriptifs
de
la phase
APD
: c'est
tout
le descriptif,
les
mesures
intérieures...
qui
est
à
votre
disposition,
je
ne
vais
pas
m'attarder
dessus.
On
est
resté
dans
des
prestations
correctes,
mais
pas
ostentatoires,
on
est
parti
sur
une
prestation
qui
va
être
pérenne
et facile
à entretenir.
C'était
l'objectif
premier.
Sans
rien
faire
d’ostentatoire
et débordant.
La
diapositive
suivante,
c'est
toujours
la serrurerie,
la peinture,
pour
vous
donner
le cadre
de
ce
que
l’on
fait.
On
a un
sol
souple,
un
peu
de
faïence.
L'image
finale
avec
des
vues
en
perspective.
Une
vue
de
l’intérieur,
c'est
relativement
large,
tout
le monde
peut
circuler
aisément
et en
cas
d'incendie,
se
croiser
à deux
unités
de
passage
de
chaque
côté
sans
problème.
Nous
arrivons
à l'estimation
des
travaux.
Nous
avons
13
lots
avec
des
options
non
intégrées
prévisionnelles.
- Déménagements
— démolition
;
- Gros
œuvre
— maçonnerie
;
- Charpente
— couverture,
qui
est
assez
réduite
parce
qu'on
y touche
très
peu
;
- Menuiseries
extérieures
en
aluminium
;
- _ Serrurerie
;
- _ Plâtrerie
;
- Menuiseries
intérieures
en
boïs
;
- Plomberie
;
- Électricité,
courant
fort,
courant
faible
;
- Revêtements
de
sols
;
- Revêtement
de
sols
et murs
en
dur
;
- Peinture
;
- Signalétique.
Avec
en
option
:
- Création
de
douches
dans
le vestiaire
du
personnel
;
- _
Contrôle
d'accès,
sécurité
incendie
type
3 qui
n’est
pas
obligatoire
dans
un
bâtiment
de
type
U 5°
catégorie,
qui
peut
être
un
plus,
maïs
que
l’on
n'a
pas
intégré.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux,
en
janvier,
il est
900
000
€ HT.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
23 Le
planning
:
PLANNING
[Validation
APD
Dépôt
du
PC
Bnstruction
PC
{ Se
inscrit
ABF+
ERP
Le 6
mois
déloi
max)
PRO
pour
consultstions
aux
contrats
de
Travaux
Recours
des
tiers
suite
à affichage
PC
a La Nous sommes
fin
juin
: on
valide
l'APD
;
On
dépose
le permis
;
Dès
l'instruction
d’un
permis
en
site
ABF
et en
ERP,
aujourd'hui,
c'est
six
mois.
C’est
le délai
maximum
que
peut
mettre
l'administration.
Que
nous
ne
maîtrisons
pas.
Ça
ne
veut
pas
dire
qu'ils
vont
mettre
six
mois,
mais
ça
veut
dire
qu'ils
ont
droit
à six
mois.
Aujourd'hui,
c'est
quatre
mois,
à
peu
près,
s’ils
font
moins,
tant
mieux
;
Le
dossier
pro
qui
dure
6 semaines
: c’est-à-dire
que
l’on
va
carrément
dans
le détail,
on
fait
des
cahiers
de
détails,
des
descriptifs,
qui
sont
déjà
faits,
par
corps
d’État,
et là,
les
entreprises
sont
consultées
lot
par
lot.
On
est
parti
sur
une
consultation,
mais
si j'ai
bien
compris,
Monsieur
le Maire,
ce
sont
deux
lots
séparés.
C'est-à-dire
que
ce
n’est
pas
une
entreprise
générale
pour
faire
travailler
les
entreprises
locales
autant
que
faire
se
peut.
Là-dessus,
le pro,
quand
on
a le
pro
;
C’est
l'analyse
des
offres
;
Quand
on
est
d'accord,
ce
sont
les
marchés
signés
et les
actes
d'engagement.
Ça
ne
dure
pas
une
semaine,
mais
un
jour,
mais
on
a mis
une
semaine
bien
entendu
;
À partir
du
moment
où
on
a le
permis,
ça
s'appelle
le recours
des
tiers,
mais
c’est
un
recours
légal
administratif
dans
lequel
vous
affichez
votre
permis.
Et
normalement,
vous
ne
pouvez
construire
qu'à
partir
de
l'échéance
de
recours
des
tiers.
Si
vous
prenez
le risque
de
construire
avant
et que
vous
avez
un
recours
de
tiers,
vous
pouvez
être
amenés
à démolir
et avoir
un
procès.
Nous,
en
tant
que
professionnels,
nous
ne
rentrons
pas
dedans.
Dans
le délai
du
recours
des
tiers,
pour
gagner
du
temps,
nous,
on
a mis
l’ordre
de
service
à la
fin
du
premier
mois
et on
a mis
le mois
de
préparation
de
chantier
qui
doit
avoir
obligatoirement
lieu
avant
de
commencer
les
travaux.
Sinon,
normalement,
ça
commence
là,
mais
ça
veut
dire
que
l’on
perd
encore
4 mois.
Sachant
que
l’on
pourra
comprimer
cela
en
fonction
de
la date
du
permis
de
construire.
C'est
le permis
qui
va
nous
permettre
de
gérer
ça.
À partir
du
vert,
ça
peut
glisser
comme
ça.
Si
on
s'en
tient
au
planning
le plus
long
qui
pourrait
nous
arriver,
c'est
début
de
chantier
1°"
janvier
2023,
pour
un
délai
de
huit
mois.
On
avait
prévu
dix
mois,
mais
on
a estimé
avec
notre
économiste
qu'en
huit
mois,
on
pouvait
le faire.
Après,
au-delà,
on
n'ira
pas,
parce
qu'on
ne
fera
pas
n'importe
quoi.
J’ai
tout
dit
là-dessus,
après,
je
suis
disponible
pour
répondre
à vos
questions.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
24
DISCUSSION
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Merci,
Monsieur
PEDRA,
y a-t-il
des
questions
? Monsieur
CASTELL
?
Monsieur
CASTELL
Une
question
pour
vous
Monsieur
le Maire,
aujourd'hui
au
CTS,
au
1°"
juillet
2022,
combien
avons
de
médecins
généralistes
en
équivalent
temps
plein
? J'ai
entendu
dire
qu'une
partait
pour
les
Landes. Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Effectivement,
il y
a un
roulement,
mais
un
autre
médecin
vient
la remplacer,
donc
nous
avons
deux
médecins
et la
pédiatre
arrivera
en
septembre,
à mi-temps.
Le
Conseil
départemental
s'est
assuré
la
permanence
des
médecins.
Monsieur
CASTELL
|
Il y
aura
la fille
de
Monsieur
et Madame
BOUE
pour
deux,
trois
ou
quatre
jours
par
semaine,
et la
personne
qui
viendra
remplacer
le médecin
actuel,
à temps
partiel
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
À temps
complet.
Monsieur
CASTELL
Cing
jours
par
semaine,
donc
ça
fait
un
peu
moins
de
deux
équivalents
temps
plein.
Ça
n'a
rien
à
voir
avec
les
9 cabinets,
parce
que
les
9 cabinets,
il n’y
aura
pas
que
des
médecins
généralistes,
je
ne
vais
pas
me
faire
l'avocat
de
vous,
Monsieur
le Maire,
mais
il y
aura
d'autres
corps
de
santé,
c'est
pour
ça
qu'il
yen
a 9.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Ça,
j'aurais
pu
le dire.
Non,
effectivement,
le Conseil
départemental
a prévu
de
recruter
des
médecins
généralistes,
une
montée
en
puissance
au
fur
et à
mesure
des
recrutements
et ils
réfléchissent,
à
terme,
à salarier
des
spécialistes
suivant
les
manquements
des
territoires.
Monsieur
CASTELL
D'accord,
donc,
à la
Maison
de
santé,
il y
a 4
médecins
généralistes
aujourd'hui,
plus
une
jeune
qui
arrive
dans
un
an
et demi.
Ça
permet
d'avoir
une
offre
globale
qui
sera
au
niveau.
Pour
en
avoir
construit
deux,
de
ces
maisons
de
santé,
je
constate
deux
éléments
: le
premier,
c'est
qu'il
n'y
aura
pas
de
dentiste,
puisque
l'équipement
d’un
cabinet
de
dentiste
n'a
rien
à voir
avec
l'équipement
d’un
cabinet
de
généraliste
ou
d’infirmiers
ou
autre
professionnel
de
santé,
dans
la mesure
où
il lui
faut
équiper
d'un
fauteuil
et beaucoup
de
place.
Vous
ne
prévoyez
pas
de
dentiste
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Effectivement,
on
avait
envisagé,
mais
le Département,
pour
l'instant,
n'est
pas
parti
là-dessus
dans
les
spécialités.
Monsieur
CASTELL
Et
par
expérience,
aussi,
on
a prévu
à chacune
des
maisons
de
santé,
sur
Lectoure
et sur
Fleurance,
un
appartement,
qui
sert
énormément
aux
remplaçants
de
ces
professionnels
de
santé,
qui
sert
aux
internes,
puisque
nous
espérons
que
les
médecins
généralistes
pourront
encadrer
des
internes.
Qui
sert
aussi
aux
nouveaux
arrivants,
qui,
le temps
qu'ils
trouvent
un
logement,
peuvent
se
loger,
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
25 dans
le cadre
d'une
maison
de
santé,
par
exemple
dans
un
appartement,
donc,
ça,
c'est
quelque
chose
d’important
que
vous
n'avez
pas
prévu,
donc,
je
suppose
que
c'est
volontaire.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
C'est
tout
à fait
volontaire
puisque
le Département
met
à disposition
les
médecins
et je
fais
confiance
au
Département,
pour
les
accompagner
dans
les
diverses
démarches
d'installation.
Mais
le
département
met
à la
disposition
des
communes,
une
équipe
salariée
de
médecins.
Monsieur
CASTELL
D'accord,
c’est
à peu
près
tout
ce
que
je
voulais
dire,
sauf
que
le coût
est
quand
même
de
900
000
€
ou
950
000
€, je
n'ai
pas
bien
compris,
avant
même
que
l’on
ait
ouvert
les
enveloppes
qui
aujourd'hui
n'ont
pas
tendance
à baisser.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Comme
la maison
de
santé
de
Fleurance,
il y
a une
dizaine
d'années
qui
a coûté
hors
taxes,
1,1
ME.
YŸ a-t-il
d'autres
questions
? Monsieur
ARATA
?
Monsieur
ARATA
Merci,
sur
votre
fiche,
je
présente
un
fait,
au-delà,
de
la présentation
technique
qui
est
faite
par
l'architecte
PEDRA.
Présentation
faite,
déjà,
lors
de
la commission
des
travaux,
qui
n’a
pas
fait
l’objet
d'une
validation
de
notre
part.
On
observe
à travers
cette
fiche
technique
une
problématique
de
sémantique.
Vous
indiquez
préférer
à ce
que
l’on
approuve
l’avant-projet
et en
parallèle
de
valider
un
coût
prévisionnel
de
900
000
€. Trois
lignes,
plus
haut,
vous
indiquez
un
projet
de
150
000
€, or,
on
perçoit
qu'un
certain
nombre
de
travaux
ne
vont
pas
être
réalisés.
Bien
entendu,
pour
vous
protéger
d'une
évaluation
aux
tempêtes
des
devis
sur
certains
éléments,
par
exemple,
vous
avez
supprimé,
par
exemple
l'occupation
haute
qui
avait
été
évaluée,
je
pense,
sous
le contrôle
de
Gilbert
PEDRA
à 125
000
€.
Lors
de
la première
présentation,
au
mois
d'août
2021,
vous
aviez
indiqué
une
évaluation
à 500
000
€, sauf
erreur
de
ma
part.
Une
deuxième
présentation
au
mois
de
février,
à 850
000
€, et
cette
fois-ci,
on
est
sur
une
évaluation
à 900
000
€ avant
l'appel
d'offres
comme
l'a
précisé
Monsieur
CASTELL,
donc,
on
peut
s'attendre
évidemment
à des
surprises
et le
plan
de
financement
présenté
au
mois
de
février
2021,
indiquait
la participation
plafonnée
à la
fois
de
la Communauté
et de
la Région.
Ma
question
est
la suivante
: dès
l'instant
où
l'appel
d'offres
se
trouverait
être
à un
montant
très
supérieur
ou
supérieur
à 900
000
€, bien
entendu,
ça
va
générer
un
autofinancement
supplémentaire
de
la commune,
sauf
si l'État
apporte
un
complément
de
financement.
Ça,
c'est
ma
première
observation.
Deuxième
observation,
il y
a une
question
supplémentaire
dans
laquelle
vous
nous
demandez
de
corriger
le budget
prévisionnel
de
l'investissement
qui
avait
été
voté
au
mois
de
mars
de
41
000
€ de
mémoire.
Par
anticipation,
je
pose
la question.
Est-ce
que
les
outils
qui
font
l’objet
de
la validation
de
ce
besoin
de
financement
supplémentaire
seront
utilisés
dans
le nouveau
titre
de
la rénovation
future
de
ce
bâtiment
?
Dernière
chose,
lors
de
la commission
des
travaux,
moi,
je
pensais
qu'elle
était
ouverte
à la
discussion,
donc
à proposition,
on
s'aperçoit
aujourd'hui
que
vous
n'avez
qu'un
seul
scénario
architectural,
il n’y
a donc
pas
de
scénario
N°
2, sur
lequel
il y
aurait
la capacité
de
pouvoir
faire
un
investissement
et satisfaire
l'occupation
des
neuf
bureaux
? Au
départ,
il y
en
aura
quatre,
vous
aviez
précisé,
effectivement,
que
vous
ouvriez
la location
à la
médecine
libre,
en
parallèle
de
la
médecine
salariée.
Ma
question
est
la suivante
: y a-t-il
nécessité,
à ce
jour,
de
réaliser
neuf
bureaux
? Ne
peut-on
pas
réduire
cet
investissement
lourd
et faire
en
sorte
de
réaliser
des
bureaux
si l'occupation
s'imposait
?
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
26 Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
ARATA,
pour
répondre
à vos
diverses
questions
: effectivement,
nous
avons
supprimé
l'option
de
l'étage
parce
que
vu
le coût
et l'utilisation
que
l'on
en
aurait
eue,
c'était
prohibitif,
d'autant
que,
qui
dit
étage
dans
un
ERP,
dit,
a minima
l'accessibilité,
ascenseur
donc
un
surcoût
supplémentaire
pour
des
surfaces
qui
n'auraient
été
utilisées
qu'à
la marge,
vu
que
nous
avons
plus
de
650
m?
au
sol.
Pour
les
bureaux,
nous
ne
pensons
pas
qu'il
faille
se
restreindre,
on
en
a prévu
huit,
plus
le
secrétariat,
ça
fait
neuf,
le Département
prévoit
une
montée
en
puissance,
davantage
de
professionnels
de
santé.
L’éventualité
d'ouvrir
à la
location
à des
libéraux,
nous
n'y
sommes
pas
hostiles,
le Département
non
plus.
Il faudra
simplement
aménager
la convention
et le
fonctionnement,
bien
entendu,
de
façon
à ce
que
les
libéraux
payent
leur
éco.
Pour
ce
qui
est
du
coût,
effectivement,
les
conditions
ont
changé,
vous
savez,
comme
moi,
que
la
situation
est
difficile
du
point
de
vue
des
matériaux,
que
les
prix
flambent,
et surtout,
nous
avons
un
architecte
qui
a évalué
au
mieux,
au
plus
juste,
le projet.
Effectivement,
il y
a un
surcoût
que
j'assume,
Georges
BOUÉ
peut
préciser
le financement
s’il
le souhaite.
Et
une
précision,
j'ai
commis
une
erreur
pour
les
dentistes,
ce
n’est
pas
prévu
d'entrée,
mais
nous
avons
prévu
des
réservations.
J'en
ai
le souvenir
maintenant.
On
ne
va
pas
tout
casser,
mieux
vaut
anticiper
et si
un
jour
le Département
venait
à salarier
des
médecins,
on
serait
en
mesure
d’équiper
pour
des
dentistes.
Georges
BOUÉ,
pouvez-vous
préciser
pour
le financement,
s'il
vous
plaît
?
Monsieur
BOUE
Concernant
l'écart
qu'il
va
y avoir,
nous
avons
encore
la possibilité
de
faire
une
demande
auprès
de
la Communauté
de
communes,
sur
l'attribution
de
fonds
de
concours.
Monsieur
CASTELL
Non,
il est
plafonné.
Monsieur
BOUE
Oui,
mais
on
peut
quand
même
demander,
on
pourra
demander
auprès
du
Département,
donc,
on
aura
des
possibilités
et puis,
s'il
le faut,
il y
aura
un
recours
à l’emprunt.
Comme
normalement.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Quant
à la
question
que
vous
aviez
posée
sur
la décision
modificative
que
nous
verrons
plus
tard,
je
peux
vous
donner
une
précision
et Georges
BOUÉ,
présentera
ce
rapport,
effectivement,
il a
fallu
modifier,
parce
qu'il
y a
eu
des
dépenses
supplémentaires
sur
le matériel
médical
et le
mobilier.
La
commune
a payé,
mais
c’est
remboursé
par
le Département.
Par
nécessité
budgétaire,
nous
faisons
une
décision
modificative
et le
Département
nous
rembourse
le montant.
Monsieur
ARATA
?
Monsieur
ARATA
Je
vous
remercie
de
cette
précision,
mais
vous
n'avez
pas
répondu
à ma
question.
Est-ce
que
ces
outils,
financés
par
correction
du
budget
prévisionnel,
seront
des
outils
mis
à disposition
au
titre
de
la nouvelle
structure
? Et
deuxième
précision,
je
vous
ai
parlé
de
sémantique,
sur
la fiche
que
l’on
a
sous
les
yeux,
vous
demandez
de
voter
un
coût
prévisionnel.
Est-ce
que
l’on
doit
voter
un
coût
prévisionnel
ou
un
coût
plafond
de
900
000
€ ?
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
27 Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
C'est
un
coût
prévisionnel,
parce
que
je
ne
maîtrise
pas,
moi,
le montant
des
matériaux
d'ici
quelques
mois.
Et
concernant
votre
précédente
intervention,
oui,
sur
le matériel,
il est
évident
que
le matériel
et le
mobilier
qui
est
acheté
pour
le centre
territorial
rue
Pasteur,
sera
transféré
le moment
venu
au
Centre
de
la Halle
au
gras,
notamment,
le mobilier.
S'il
n'y
a pas
d’autres
questions,
Monsieur
AURET,
pouvez-vous
faire
voter
?
Monsieur
AURET
Le
montant
des
travaux
proposé
par
l'architecte
en
phase
APD
est
de
900
000
€.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
AURET,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
:
- 24
voix
« Pour
»
- 5 voix
« Abstention
» (G.
BOBBATO
/ KR.
LODA
+ procuration/
M.
ARATA/
P.
MATTIUZZO)
> APPROUVE
l'avant-projet
définitif
et le
coût
prévisionnel
de
l'opération
pour
un
montant
de
900
000
€ HT
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le permis
de
construire
correspondant
à cette
phase
d'études
et à
accomplir
tous
les
actes
y afférents
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l'opération
dans
le respect
du
calendrier.
02 - COMMANDE
PUBLIQUE
/ 23*
TRANCHE
D’ASSAINISSEMENT
:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
PEDRA,
nous
pouvons
vous
libérer
et nous
vous
remercions
pour
cette
présentation.
Monsieur
AURET
Le
7 décembre
2021,
nous
avons
voté
la mise
en
route
de
la tranche
d'assainissement
dans
le secteur
de
la Caouette,
il convient,
pour
améliorer
le coût
de
réalisation
de
ces
travaux
de
joindre
l'opération
du
SERF
qui
souhaite
refaire
toutes
les
canalisations
dans
le même
secteur.
Afin
de
garantir
une
meilleure
coordination
des
travaux
et d'éviter
une
perturbation
trop
longue
pour
les
riverains
et d'obtenir
des
économies
d'échelle,
il convient
désormais
de
constituer
un
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
du
code
de
commande
publique
entre
le SERF
et la
commune
de
Fleurance
afin
de
réaliser
l’ensemble
de
ces
travaux.
Cette
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
prévoit
en
outre
de
nommer
la
commune
de
Fleurance
coordinatrice
du
groupement
de
commandes,
de
lancer
la consultation
des
travaux
et d'autoriser
la commune
à signer
l’ensemble
des
marchés
de
travaux.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
28
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
AURET,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
> APPROUVE
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
du
groupement
de
commandes
telles
qu’indiquées
dans
la convention
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le SERF
ainsi
que
toutes
autres
pièces
utiles.
03 —- COMMANDE
PUBLIQUE
/ TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENTS
DE
SÉCURITÉ
ET
D’EMBELLISSEMENT
DE
LA
RUE
ALEXANDRE
LAFFONT
ET
DU
BOULEVARD
DE
METZ
-
TRANCHES
1 &
2 : CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Là
aussi,
il s’agit
d'une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
le SERF.
Monsieur
AURET,
je
vous
prie.
Monsieur
AURET
Je
vous
passe
tous
les
détails,
on
passe
directement
au
vote.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
AURET,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
du
groupement
de
commandes
telles
qu’indiquées
dans
la convention
;
Y > AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le SERF
ainsi
que
toutes
autres
pièces
utiles.
04 —- COMMANDE
PUBLIQUE
/ CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LA
SAS
OMBRIÈRES
D’OCCITANIE
: INSTALLATION
D’OMBRIÈRES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LE
PARKING
DE
l’ECS,
LES
TERRAINS
DE
TENNIS
NON
COUVERTS
ET
LE
PARKING
DES
ATELIERS
« LES
MOUSQUETAIRES
»
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
DUTILH,
je
vous
prie.
Monsieur
DUTILH
Merci, Vu
l’article
L100-2
du
code
de
l'énergie,
modifié
par
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
pour
la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
réaffirmant
le rôle
des
collectivités
territoriales
pour
veiller
à diversifier
les
sources
d’approvisionnement
énergétique,
réduire
le recours
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
29 aux
énergies
fossiles,
diversifier
de
manière
équilibrée
les
sources
de
production
d'énergie
et
augmenter
la part
des
énergies
renouvelables
dans
la consommation
d'énergie
finale
;
Considérant
l'engagement
de
la commune
pour
le développement
du
photovoltaïque
sur
son
territoire
et l’utilisation
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
l'appel
à la
manifestation
d'intérêt
public
du
17
février
2002
en
vue
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
et l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
;
Suite
à l'avis
de
publicité
et l’appel
à manifestation
d'intérêt,
conformément
à l'article
L.2122-1-4
du
code
général
de
propriété
des
personnes
publiques
CGPPP
faisant
référence
à la
procédure
de
sélection
préalable
avec
garanties
d’impartialité
et de
transparence
de
mise
à disposition
de
toitures
du
domaine
public
;
Il est
proposé
de
souscrire
au
partenariat
porté
par
la SAS
Ombrières
d'Occitanie,
pour
un
projet
situé
sur
le parking
de
l’espace
culturel
et sportif,
les
terrains
de
tennis
non
couverts
et le
parking
des
ateliers
« les
Mousquetaires
».
La
commune
souhaite
ainsi
s'ouvrir
à la
loi
n°
2015+992
du
17
août
2015,
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
en
réduisant
les
gaz
à effets
de
serre
pour
une
meilleure
planète.
L’électricité
produite
par
la centrale
sera
intégralement
injectée
dans
le réseau
public
de
distribution
d'électricité. Les
sites
choisis
pour
accueillir
les
4 190
m?
de
panneaux
sont
:
Le
parking
de
l'espace
culturel
et sportif,
sans
référence
cadastrale,
car
appartenant
au
domaine
public
: 500
kWc
;
Les
terrains
de
tennis
non
couverts,
parcelle
section
AT
n°
522,
pour
300
kWc
;
Les
parkings
des
ateliers
des
Mousquetaires,
parcelle
section
AI
n°
584,
pour
36
KW.
Pour
une
production
annuelle
de
981
MWh,
soit
l'équivalent
de
294
habitants.
5 %
de
la consommation
électrique
résidentielle
de
la commune.
La
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
conciliera
les
conditions
des
modalités
d'installation
et d'exploitation
des
équipements
qui
seront
installés
sur
les
différents
sites.
Documents,
dont
les
principales
conditions
et modalités
seront
:
- Durée
de
la convention
: 30
ans
;
- Montant
de
la redevance
: 1 700
€ TTC/an.
Obligations
de
la SAS
« Ombrières
d'Occitanie
» :
- Analyse
du
potentiel
du
site,
étude
du
sol
et se
charge
de
la demande
de
permis
de
construire
;
- Construit
et finance
la totalité
de
l'installation
via
son
activité
de
contractant
général
;
- Exploite,
supervise
et entretient
la centrale
pendant
la durée
du
contrat.
À l'issue
de
la
convention,
le choix
du
devenir
des
centrales
sera
à l'initiative
de
la
commune.
DISCUSSION
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
CASTELL.
Monsieur
CASTELL
Merci,
vos
services
ont
dû
déjà
y penser,
mais
mon
réflexe
d’assureur
reprend
le dessus,
pensez
bien
à préciser
à votre
assureur
que
vous
produisez
de
l'énergie
photovoltaïque,
afin
d'avoir
une
garantie
adaptée,
ce
qui
n'est
certainement
pas
le cas
aujourd'hui.
C'est
un
conseil
que
je
délivre
bien
volontiers.
Ma
question
est
toujours
la même,
Clémentine
PEREZ-SAPPIA
a validé
les
ombrières
de
l’espace
culturel
et sportif,
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
?
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
30 Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENTI
Monsieur
CASTELL,
c'est
la SAS
qui
produira,
ce
n'est
pas
la commune.
Monsieur
CASTELL
Le
jour
où
il y
a un
sinistre,
vous-même
êtes
mis
en
cause
aussi,
puisque
vous
êtes
l'occupant.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Merci
du
conseil
et effectivement,
nous
avons
présenté
la philosophie
du
projet
à Madame
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
regardera
cela
avec
intérêt
et qui
m'a
déjà
assuré
qu'elle
souhaiterait
centrer
sur
de
la qualité.
On
discutera
aussi
avec
Ombrières
d'Occitanie
quant
à la
décoration,
pour
ne
pas
dire
à l'habillage
principalement
des
poteaux.
Monsieur
ARATA.
Monsieur
ARATA
Merci.
Troisième
opération
: une
première
opération
a été
présentée
dans
le cadre
d'un
BEA
à
30
ans,
loyer
: 500
€ par
an.
Deuxième
opération
: l'occupation
temporaire
signée
avec
la SAS
Énergie
Citoyenne
Pays
Portes
de
Gascogne
(ECPPG),
qui
avait
un
loyer
de
moins
de
500
€.
Troisième
opération
: celles-ci,
avec
un
loyer
de
1 700
€.
Mon
réflexe
naturel
est
de
vérifier
la
superficie
couverte
par
le solaire.
J'ai
regardé,
la première
opération,
il y
a 5
000
m2,
là,
il y
en
a un
peu
moins
de
5 000
m2.
Comment
expliquez-vous
cet
écart
de
loyer
annuel
? Et
compte
tenu
de
votre
volonté
de
tendre
plus
régulièrement
vers
la transition
énergétique,
envisagez-vous
de
lancer
une
opération
globale
d'énergie
positive
à partir
des
bâtiments
communaux
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
La
différence
tient
à la
pluralité
des
acteurs,
si vous
vous
rappelez
bien,
le projet
sur
l’ancienne
décharge,
autrement
dit,
un
terrain
pollué,
c'est
ENERCOOP
qui
est
une
coopérative
citoyenne,
c'est
pareil
pour
Énergie
Citoyenne
Pays
Portes
de
Gascogne,
ce
sont
des
structures
qui
n'ont
pas
un
but
lucratif,
à l'inverse
de
la SAS
Ombrières
d'Occitanie.
Donc,
la SAS
Ombrières
d’Occitanie
se
propose
de
nous
payer
un
loyer
en
rapport
avec
le marché,
les
deux
autres
sont
des
coopératives
citoyennes
dans
lesquelles
nous
nous
inscrivons
pleinement.
Et
l’autre
volet
de
votre
question
était
les
bâtiments
communaux.
Effectivement,
nous
regardons
avec
Énergie
Citoyenne
et d'autre
structures
pour
les
autres
bâtiments
qui
appartiennent
à la
commune
et sur
lesquels,
pour
certains
d’entre
eux,
nous
avons
d'ores
et déjà
eu
un
refus
de
Madame
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
au
cours
des
discussions.
On
ne
s’entêtera
pas,
si c’est
pour
aller
au
conflit.
Monsieur
ARATA,
vous
avez
une
autre
question
?
Monsieur
ARATA
Je
voulais
simplement
préciser
que
la 2°
opération,
c'était
une
SAS,
c'est
une
filiale
comme
cette
fois-
ci.
La
première
opération
est
effectivement
une
coopérative,
mais
la seconde
était
une
SAS,
l'exploitant
n'était
pas
une
coopérative.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Certes,
Énergie
Citoyenne
est
passée
par
une
société,
mais
dans
la philosophie,
Énergie
Citoyenne
que
nous
connaissons
bien
sur
le territoire
puisque
que
sur
l'emprise
du
PETR
, ils
ont
construit
au
moins
quatre
projets,
nous
serions,
nous,
le cinquième.
Énergie
Citoyenne
est
une
coopérative
qui
rassemble
les
habitants
du
territoire.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
31 Monsieur ARATA Mais étant filiale
de
l’AREC,
la Région
aurait
pu
convenir
pour
l'avantage
de
la commune,
d'un
loyer
qui
soit
différent
de
ce
qu'il
est
aujourd'hui.
Compte
tenu
qu'elle
a un
capital
important
auquel
la commune
participe.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Moi,
je
l'assume,
parce
que
si on
veut
arriver
à développer
des
énergies
renouvelables,
faisons
des
efforts.
Et
on
est
bien
d'accord
que
nous
ne
le faisons
pas
ici,
dans
la commune,
le développement
des
énergies
renouvelables
dans
un
but
lucratif.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
DUTILH,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
> APPROUVE
les
principales
conditions
et modalités
de
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la Commune
de
FLEURANCE
et la
« SAS
OMBRIÈRES
D'OCCITANIE
» pour
la construction
et l’exploitation
de
centrales
de
production
d'électricité
photovoltaïque,
dont
la totalité
de
la production
sera
injectée
dans
le réseau
public
de
distribution
d’électricité
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
la SAS
OMBRIÈRES
D’OCCITANIE,
et tous
les
documents
concourant
à sa
mise
en
place
juridique.
Y
06
— FONCTION
PUBLIQUE
/ MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Il s'agit
de
passer
de
28/35°
à 32/35°
auprès
d'une
agente
qui
effectue
le ménage
à l'école
Louis
Monge.
En
fait,
c'est
tout
simplement
un
ajustement
sur
le fonctionnement
de
notre
nouvelle
école,
de
notre
nouveau
groupe
scolaire
Louis
Monge.
Y a-t-il
des
questions
là-dessus
?
DELIBERATION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
07 —- FONCTION
PUBLIQUE
/ RECOURS
À L'APPRENTISSAGE
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Madame
PARAROLS,
je
vous
prie.
Madame
PARAROLS
Nous
vous
proposons,
ce
soir,
d’avoir
recours
à un
contrat
d'apprentissage,
pour
étoffer
les
services
associatifs,
culturels
et sportifs,
maïs
essentiellement
pour
travailler
sur
le label
« Terre
de
jeux
» ce
qui
correspond
au
contenu
de
la formation
de
sport
management
et de
niveau
master.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
32 L'idée
est
de
valider
deux
années
d'apprentissage,
pour
que
le label
puisse
vivre
et que
l’on
puisse
organiser
de
l'événement
autour
des
Jeux
olympiques.
Le
label
« Terre
de
jeux
» finissant,
lui
aussi
en
2024.
À savoir
que
la loi
de
finances
2022
prévoit
la prise
en
charge,
pour
les
collectivités,
de
100
%
de
la formation
par
le CNFPT.
Ce
qui
veut
dire
que
la formation
ne
sera
pas
à la
charge
de
la collectivité.
Avez-vous
des
questions
?
DISCUSSION
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
BOBBATO
?
Monsieur
BOBBATO
Vous
avez
eu
recours
plusieurs
fois
à l'apprentissage,
notamment
dans
les
espaces
verts
et en
restauration
scolaire,
il me
semble,
il n’y
a pas
longtemps,
simplement,
je
voudrais
savoir
quel
type
d'activité,
cette
personne
va
exercer
au
sein
de
la commune
? Et
si vous
avez
aussi
un
plan
d'apprentissage
à venir
pour
la commune,
est-ce
que
vous
allez
continuer
dans
cette
voie
ou
pas
?
Madame
PARAROLS
L'idée,
c'était
de
faire
porter
à ce
contrat,
le label
« Terre
de
jeux
» que
l’on
n'a
pas
beaucoup
développé
à cause
du
Covid
et ça
fait
un
an
que
l’on
a beaucoup
de
pistes,
on
a beaucoup
travaillé
sur
des
choses
à faire,
mais
il faut
le faire
à temps
complet,
pour
pouvoir
créer
de
l'événement.
Donc,
l’idée,
c'est
surtout
de
faire
travailler
sur
« Terre
de
jeux
», mais
ça
peut
être
sur
d'autres
labels,
« Colosse
aux
pieds
d'argile
» et
plein
d’autres
choses
sur
lesquelles
la ville
s'est
engagée.
L'idée
est
de
faire
de
l’événementiel,
puisque
le but
de
la formation
est
sport
et management.
Monsieur
BOBBATO
C’est
plutôt
administratif
ou
technique
? Ou
les
deux
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
C’est
un
équilibre
entre
les
deux,
il y
a de
l’administratif
et aussi
de
la planification,
de
l'intendance
auprès
des
associations,
créer
du
lien.
C'est
un
renfort
pour
le pôle
vie
associative,
culturelle
et
sportive.
On
renforce
en
donnant
à de
jeunes
gens
l'opportunité
de
se
former
de
se
familiariser
avec
le fonctionnement
d’une
collectivité
et d'apporter
un
plus
sur
le territoire.
Et
vous
l'avez
dit
Monsieur
BOBBATO,
traditionnellement,
nous
avions
des
contrats
d'apprentissage
sur
les
espaces
verts,
on
l’a
ouvert
sur
la restauration,
et en
réfléchissant,
avec
Madame
PARAROLS,
on
a eu
cette
idée-là
et
en
discutant
avec
les
directeurs
des
autres
services,
il peut
y avoir
aussi,
un
jour,
d'autres
opportunités
et chaque
fois
qu'on
le pourra,
on
y souscrira.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Madame
PARAROLS,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
w Y
ACCEPTE
la
création
d'un
emploi
sur
le Pôle
Vie
Associative,
Sportive
et
Culturelle
;
v
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
dès
la rentrée
prochaine
un
contrat
d'apprentissage
et à
signer
tout
document
relatif.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
33 08
—- FONCTION
PUBLIQUE
/ EMPLOIS
SAISONNIERS
2022
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Il y
a lieu
de
créer
temporairement
sur
six
mois,
un
poste,
car
il y
a des
ajustements
à faire.
Vous
l'avez
vu,
nous
avons
une
saison
estivale
très
chargée,
je
sais
gré
au
service
technique,
notamment
de
suivre
le rythme.
Et
c'est
justement
un
renfort
ponctuel
sur
ce
service
plus
précisément.
DISCUSSION
Monsieur
BOBBATO
Nous
avons
déjà
1,5
équivalent
temps
plein,
dédié
aux
festivités,
dans
l’organigramme
que
vous
avez
fourni.
L'été,
pas
de
problème,
on
voit
très
bien
à quoi
va
servir
un
emploi
supplémentaire,
c'est
sur
six
mois,
si j'ai
bien
compris,
est-ce
que
sur
la partie
hivernale,
il y
a déjà
des
affectations
prévues
ou
est-ce
qu'il
y a
des
choses
qui
justifient
la prolongation
de
cet
emploi
après
la période
estivale
et
de
festivité
intense
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Comme
en
saison
estivale,
les
services
seront
mobilisés,
il y
aura
forcément
des
RTT,
des
récupérations
à prendre
après,
donc,
un
besoin
et il
faudra
aussi,
d'ores
et déjà
s'avancer
sur
les
festivités
de
fin
d'année.
On
essaye
d'anticiper.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENT,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
avec
:
-
24
voix
« Pour
»
- 5 abstentions
(G.
BOBBATO/R.
LODA
+ procuration/
M.
ARATA
+ procuration)
> CRÉE
un
emploi
non
permanent
d'agent
technique
polyvalent
au
Service
Patrimoine
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
;
> AUTORISE
le recrutement
de
cet
agent.
09
- FONCTION
PUBLIQUE
/ REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
À LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DES
AGENTS
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
La
dernière
décision
qui
a été
prise
en
ce
sens,
date
de
2013,
soit
quasiment
une
décennie.
Je
vous
propose,
non
seulement
de
réévaluer
la participation,
mais
aussi
les
tranches
salariales
auxquelles
elles
étaient
dédiées,
sur
la prévoyance,
sur
la complémentaire
santé
puisque
mécaniquement,
l’évolution
des
salaires
fait
que
les
tranches
existantes
ne
correspondent
plus,
surtout
pour
la
première
tranche,
à la
réalité.
L'augmentation
se
situe
principalement,
aujourd'hui,
pour
la
complémentaire
santé
où
je
vous
propose
de
passer
de
10
€ mensuels
à 15
€, pour
la première
tranche,
pour
la seconde
tranche
de
8 €
à 12
€, et
la troisième
de
5 €
à 7
€. Sachant
que
nous
avons,
grosso
modo,
40
% du
personnel
qui
bénéficie
de
cette
disposition.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
34
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> AUGMENTE
la participation
financière
de
la commune
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire,
en
santé,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
labellisation
;
> REVALORISE
les
tranches
de
barème
selon
le coefficient
de
revalorisation
des
salaires
et
cotisations
de
la
CNAV
:
o Pour
la prévoyance
:
Salaires
Proposition
=<
| 633
€ bruts
mensuels
=<
| 770,60
€ bruts
mensuels
De
1 634
à 2
613
€ €
bruts
men-
De
1 770,61
à 2
833,18
€ €
bruts
suels
mensuels
>=
2 613
€ bruts
mensuels
>=
2 833,19
€ bruts
mensuels
Existant
1
tranche
2è"
tranche
3ème
tranche
o Pour
la complémentaire
santé
:
Salaires
Proposition
=<
1 633
€ bruts
mensuels
=<
| 770,60
€ bruts
mensuels
De
1 634
à 2
613
€ €
bruts
men-
De
1 770,61
à 2
833,18
€ €
bruts
suels
mensuels
>=
2 613
€ bruts
mensuels
>=
2 833,19
€ bruts
mensuels
Existant
1°
tranche
2è"e
tranche
3è"e
tranche
> FIXE
le montant
de
la participation
ainsi
qu’il
suit
:
o Pour
la complémentaire
santé
:
Barème
Existant
Proposition
1*®
tranche
=<
| 770,60
€ bruts
mensuels
10
€
15
€
2ème
tranche
De
1 770,61
à 2
833,18
€ €
bruts
8 €
12
€
mensuels
3ème
tranche
>=
2 833,19
€ bruts
mensuels
S €
1€
> FIXE
les
modalités
suivantes
:
o
Ces
participations
ne
seront
pas
proratisées
au
temps
de
travail,
ni
liées
au
niveau
du
choix
de
la
couverture,
qu’elles
ne
seront
pas
versées
aux
agents
bénéficiant
de
la
mutuelle
d’entreprise
de
leur
conjoint
pour
laquelle
l’employeur
verse
une
participation
;
o
Cette
participation
financière
sera
versée
directement
sur
la
paie
des
agents
bénéficiaires
;
o Ce
nouveau
cadre
d’intervention
sera
effectif
à compter
du
1°
juillet
2022.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance 10
- FONCTION
PUBLIQUE
/ CRÉATION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TECHNIQUE
AVEC
FORMATION
SPECIALISEE
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
J'ai
rencontré
les
organisations
syndicales,
dans
le courant
du
mois
de
mai,
afin
de
préparer
les
élections
professionnelles
du
8 décembre
puisque
nous
sommes
une
collectivité
ayant
moins
de
200
agents,
nous
devons
avoir
un
Comité
Social
Technique
et l'instance
de
formation
spécialisée
était
facultative,
mais
je
vous
propose
de
la créer,
parce
que
ça
nous
permettra
de
poursuivre
les
travaux,
les
dialogues,
les
échanges,
avec
les
représentants
du
personnel.
Je
trouve
qu'il
est
important
de
pouvoir,
régulièrement,
travailler
ensemble
dans
un
bon
esprit.
Mes
collègues,
qui
siègent
aussi,
peuvent
intervenir,
s'ils
le souhaitent,
pour
retranscrire
les
échanges
du
CT
et
du
CHSCT. Y a-t-il
des
questions
? Monsieur
ARATA.
DISCUSSION
Monsieur
ARATA
L'adaptation,
enfin,
l'obligation
réglementaire
s'inscrit
dans
la relation
employeur/employé.
Vous
Jaites
état
de
la création
d'une
seule
structure.
Or,
le CCAS
c'est
une
personne
morale,
et la
collectivité
est
une
personne
morale.
Est-ce
que
la réglementation
exige
ou
pas
de
créer
deux
structures
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Le
CCAS
étant
autonome
dans
son
fonctionnement,
mais
vous
l'avez
dans
la délibération,
ce
n'est
pas
possible.
Nous
prévoyons
de
regrouper
la commune
et le
CCAS.
Comme
c'est
le cas
aujourd'hui
sur
le CT,
sur
le CHSCT.
Nous
avons
des
représentants
de
la commune
et du
CCAS
dans
cette
instance. Monsieur
ARATA
Donc,
la réglementation
l’autorise
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Oui,
elle
l'autorise,
elle
ne
le rend
pas
obligatoire.
Donc,
je
préfère
avoir
une
seule
instance,
de
façon
à regrouper
l’ensemble
des
représentants
du
personnel
pour
faciliter
le dialogue.
Monsieur
ARATA
Je
me
suis
mal
exprimé,
je
reformule
: la
réglementation
autorise
la création
unique
de
la structure
qui
rassemble
le personnel
du
CCAS
et de
la collectivité
locale
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
De
mon
point
de
vue,
oui.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
36
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
:
- 24
voix
« Pour
»
- 5 voix
« Contre
» (G.
BOBBATO/R.
LODA
+ procuration/M.
ARAT
A +
procuration)
DÉCIDE
:
Article
1 :
De
créer
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
et du
CCAS
dans
les
conditions
énoncées
par
le code
général
de
la fonction
publique
et par
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité
compétent.
D'instituer
une
Formation
Spécialisée
(FS)
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail.
Article
2 :
De
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
sein
du
CST
commun
à 4
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants.
De
fixer
le même
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
au
sein
de
la FS.
Article
3 :
De
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
et du
CCAS
sur
toutes
les
questions
sur
lesquelles
ces
instances
sont
amenées
à se
prononcer.
De
maintenir
le paritarisme
numérique
au
sein
de
ces
deux
instances
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
et du
CCAS
égal
à celui
des
représentants
du
personnel.
Article
4 :
Compte
tenu
du
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
fixé,
les
listes
de
candidats
déposées
par
les
organisations
syndicales,
lors
des
prochaines
élections,
devront
comporter
un
nombre
de
femmes
et d'hommes
correspondant
à la
part
de
femmes
et d'hommes
représentés
au
sein
du
CST,
conformément
aux
effectifs
constatés
au
ler
janvier
2022.
Article
5 :
D'informer
Monsieur
le Président
du
Centre
de
gestion
du
GERS
de
la création
de
ces
deux
instances
et de
lui
transmettre
la présente
délibération.
De
la communiquer
immédiatement
aux
organisations
syndicales
qui
ont
été
préalablement
consultées. Article
6 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et publication.
Article
7 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et de
sa
publication.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
37 11
—- INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
/ ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
FLAMARENS
AU
SM3V
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Dossier
suivant,
Monsieur
DUTILH,
il s'agit
de
l’adhésion
de
la commune
de
Flamarens
au
SM3V.
Monsieur
DUTILH
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et considérant
que
lors
de
sa
séance
du
14
avril
2022,
le Comité
syndical
mixte
des
Trois
Vallées,
a émis
un
avis
favorable
à l'adhésion
de
la commune
de
Flamarens,
il est
communiqué
aux
membres
du
Conseil
municipal,
la délibération
du
Comité
du
syndicat
mixte
des
Trois
Vallées,
réuni
le 14
avril
2022.
Cette
assemblée
a décidé,
à l'unanimité
des
membres
présents,
de
donner
un
avis
favorable
à la
demande
d'adhésion
formulée
par
la commune
de
Flamarens.
En
effet,
cette
commune
souhaite
confier
au
syndicat,
sa
compétence
dans
le domaine
de
la création
et de
la gestion
d'une
fourrière
animale.
Il est
précisé,
en
application
de
la disposition
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
que
les
décisions
prises
par
le comité
de
la SM3V
doivent
être
soumises
à l'avis
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat.
Ceux-ci
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
saisine
par
le Président
du
syndicat.
À défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
leur
avis
est
réputé
favorable.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
DUTILH,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
> APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
de
FLAMARENS
(32340)
au
Syndicat
Mixte
des
3 Vallées
et exclusivement
à la
carte
de
compétence
optionnelle
de
création
et gestion
d'une
fourrière
et refuge
pour
chiens
et chats.
12 - FINANCES
LOCALES
/ RÉITÉRATION
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
À LA
SOCIÉTÉ
ANONYME
GASCONNE
D’HLM
DU
GERS
SUITE
À UN
RÉAMÉNAGEMENT
DE
DETTE
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
|
À la
section
des
finances
locales,
Monsieur
BOUÉ,
pour
la garantie
d'emprunt
à la
SAS
Gasconne
d'HLM
du
Gers
suite
à un
réaménagement
de
dette.
Monsieur
BOUÉ
C'est
un
réaménagement
de
dette
qui
a été
demandé
par
la société
anonyme
Gasconne
d'HLM
et
évidemment,
ils
nous
demandent
de
réitérer
la garantie
d'emprunt
pour
la commune.
Nous
devons
délibérer
sur
cette
garantie.
Ça
ne
change
rien
aux
prêts
qu'ils
avaient
déjà
en
cours.
Vous
avez
le détail
des
cinq
prêts
concernés,
et donc,
je
vous
demande
de
vous
prononcer
par
rapport
à cette
réitération
d'emprunt.
Sachant
que
ça
ne
change
rien
sur
le montant
total
de
ce
que
l’on
garantit
déjà.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
38
DISCUSSION
Monsieur
CASTELL
Quel
est
l'engagement
total
de
nos
cautions
auprès
de
cette
société
Gasconne
d'HLM
?
Monsieur
BOUÉ
Moi,
j'ai
l'engagement
total
pour
la commune,
le total
des
annuités
de
tout
le budget,
c'est
980
518
€
par
rapport
aux
recettes
de
fonctionnement
de
tous
budgets
confondus,
c'est
3 946
521,92
€. Le
ratio
maximum,
c'est
50
% et
ça
représente,
pour
nous
24,8
%.
Nous
sommes
très
larges
au
niveau
des
engagements.
Si
vous
le souhaitez,
la Société
Gasconne
pourra
vous
le transmettre.
Monsieur
ARATA
La
garantie
n'est
pas
indolore,
d'abord,
les
deux
ratios
prévoient
que
les
50
% doivent
être
rapportés
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement,
maïs
il s’agit
de
cumuler
les
emprunts
garantis,
les
annuités
d'emprunts
garantis,
les
annuités
des
emprunts
contractualisés,
c'est
le premier
élément,
comme
le
disait
Monsieur
CASTEL
en
posant
la question
de
l’encours
sur
SA
HLM,
il faut
s'assurer
que
cette
structure
ne
dépasse
pas
10
% de
la capacité
à garantir.
D'où
la question
de
Monsieur
CASTEL,
ce
sont
des
points
à vérifier,
c'est
important,
sachant
qu'il
ne
faut
pas
perdre
de
vue
que
chaque
fois
que
l'on
donne
une
garantie,
on
réduit
d'autant
la capacité
à emprunter
de
la collectivité.
Monsieur
BOUE
S'il
n'y
a pas
d'autre
question,
je
vais
vous
demander
de
vous
prononcer.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
BOUEË,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
> APPROUVE
l'avenant
de
réaménagement
de
prêt
n°
131413
entre
la Société
Anonyme
Gasconne
d’'HLM
du
GERS
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
> VALIDE
les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
emprunts
réaménagés
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
> RÉITÈRE
la garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
%.
13 - FINANCES
LOCALES
/ GARANTIE
D’EMPRUNT
À LA
SOCIÉTÉ
ANONYME
GASCONNE
D’HLM
DU
GERS
- LE
CHAI
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Dossier
suivant,
toujours
Monsieur
BOUÉË
pour
la garantie
d'emprunt
à la
SA
Gasconne
d'HLM
du
Gers
pour
le projet
Le
Chai.
Monsieur
BOUÉ
Il s'agit
d'accorder
la garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
de
1 070
000
€ souscrit
par
la SA
Gasconne
d'HLM
du
Gers
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et les
conditions
du
contrat
n°
134
791,
constituées
de
trois
lignes
de
prêts.
Ça
ramène
l'incidence
de
24,8
à 25
%.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
39
DISCUSSION
Monsieur
BOBBATO
Pourriez-vous
nous
présenter
le projet
dont
il est
question
? Nombre
de
logements,
où
ça
se
situe,
et
quel
style
de
logements
? S'agit-il
d'un
achat
avec
ce
prêt
? Merci.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENTI
Je
n'ai
pas
le détail
du
projet,
mais
pour
l'avoir
évoqué
avec
les
responsables
de
la SA,
effectivement,
c'est
un
achat
et la
réhabilitation
d'un
bâtiment
qui
aujourd’hui,
menace
ruine
rue
Roger
Trémoulet
et rue
Thierry
Cazes.
Monsieur
BOBBATO
On
part
donc,
à nouveau
sur
des
logements
sociaux
en
plein
cœur
de
ville.
Donc,
vous
assumez
1 M€
pour
9 cabinets
avec
deux
de
remplis.
Vous
assumez
ce
soir
aussi
ce
projet
de
logements
sociaux,
je
vois
que
Monsieur
le Maire
assume,
c’est
bien.
Merci.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Voilà,
Monsieur
BOUÉ,
faites
voter,
je
vous
prie.
Monsieur
BOBBATO
Suite
aux
panneaux
photovoltaïques
qui
ne
rapportent
rien,
plus
les
logements
sociaux,
voilà
le cap
pour
Fleurance.
Merci.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Merci,
Monsieur
BOBBATO.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
BOUE,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
:
24
voix
« Pour
»
5 voix
« Abstention
» (G.
BOBBATO
/ R.
LODA
+ procuration/
M.
ARAT
A/
P.
MATTIUZZO)
> APPROUVE
la garantie
d'emprunt
auprès
de
la Société
Anonyme
Gasconne
d'HLM
du
GERS
sur
la base
des
conditions
évoquées
et du
contrat
de
prêt
n°
134
791.
14 - FINANCES
LOCALES
/ TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
-
TARIFS
2023
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Question
suivante,
la taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures,
actualisation
des
tarifs
2023,
Monsieur
BOUEË,
je
vous
prie.
Monsieur
BOUÉ
— Considérant
que
les
tarifs
de
base
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
40 — Considérant
que
le montant
maximal
de
la base
de
la TLPE
2023
s'élève
pour
2023
à 16,70
€
par
m2,
dans
les
communes
et les
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants.
— Considérant
que
ces
tarifs
maximums
de
base
font
l’objet
de
coefficient
multiplicateur
en
fonction
du
type
de
support
publicitaire
et de
sa
superficie.
— Considérant
qu'il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base,
cette
minoration
peut
être
différente
selon
les
catégories
de
support,
mais
le coefficient
multiplicateur
n'est
pas
modulable.
— Considérant
enfin
que
les
collectivités
peuvent
augmenter
ou
réduire
leurs
tarifs
à plusieurs
conditions,
la délibération
doit
être
prise
avant
le 1°"
juillet
précédent
l'année
d'application,
soit
avant
le 1°"
juillet
2022
pour
une
application
en
2023.
— Sous
réserve
que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m?
d'un
support
soit
limitée
à 5
€ par
rapport
au
tarif
de
base
de
l’année
précédente.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
DISCUSSION
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
CASTELL.
Monsieur
CASTELL
Merci,
pour
compléter
les
propos
de
Monsieur
BOBBATO,
c'est
encore
un
signal
faible
qui
est
envoyé
à nos
entreprises,
moi,
je
voterai
contre
au
titre
de
notre
groupe
dans
la mesure
où
aujourd'hui,
les
entreprises
ont
besoin
de
rembourser
leur
PGE.
Le
taux
de
défaillance
annoncé
est
minimum
de
7 %,
je
pense
qu'il
le sera
de
beaucoup
plus.
Donc,
taxer
davantage
au
titre
de
la TLPE,
les
entreprises
est
un
signal
très
mauvais
pour
ces
entreprises.
Je
ne
partage
pas
du
tout
la taxation
facile.
Parce
que
l’on
peut
encore
augmenter
de
40
% ou
de
30
% l'année
prochaine,
encore,
donc,
je
ne
partage
pas
du
tout
votre
position
et nous
voterons
contre.
Monsieur
BOUÉ
Je
voudrais
quand
même
préciser,
par
rapport
à ces
mouvements
de
tarifs,
sur
59
enseignes.
Pour
plus
de
100,
ça
reste
gratuit
:
Sur
la 2°
tranche
qui
a augmenté
de
2 €,
il y
a six
enseignes
qui
sont
concernées
;
Pour
la 2°
tranche
qui
augmente,
il y
a 15
enseignes
;
Et
enfin
sur
la tranche
la plus
haute,
il y
en
a 5.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Est-ce
qu'il
y a
d’autres
questions
? Non.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
BOUÉ,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
avec
:
- 26
voix
« Pour
»
- 3 voix
« Contre
» (J-L
CASTELL
+ 2
procurations)
> DÉCIDE
d’appliquer
un
tarif
de
base
de
16,70
€/m?/an
pour
les
publicités
et pour
les
pré
enseignes
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
41
> DÉCIDE
d’appliquer
un
tarif
de
base
de
7 €/m?/an
pour
les
enseignes
;
> MAINTIENT
l'exonération
des
enseignes
dont
la surface
totale
est
comprise
entre
7 m?
et
12
n°;
> MAINTIENT
la réfaction
de
S0
% pour
les
enseignes
dont
la surface
totale
est
comprise
entre
12
m?
et 20
nm?
;
> ADOPTE
les
grilles
tarifaires,
applicables
à compter
du
1°"
janvier
2023,
telles
qu’elles
sont
présentées
ci-après
:
1. Publicités
et
pré
enseignes
:
Type
de
support
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Publicités
non
numériques
< 50
m2
|
75
€/m?/an
16,70
€/m?/an
Pour les
publicités
numériques,
ces
barèmes
sont
multipliés
par
3 ; pour
les
supports
dont
la
surface
unitaire
est
supérieure
à 50
m?,
ces
barèmes
sont
multipliés
par
2 -
L.2333-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
2. Enseignes
:
Surface
totale
des
enseignes
(S)
: |
Tarifs
2022
Tarifs
2023
S <7
m
Exonération
Exonération
7m
m2
Exonération
Exonération
12
m2
<20
m2
S €/m2/an
7 E/m?/an
(réfaction
de
50
%)
|
(réfaction
de
50
%)
20
m2
< 50
m2
10
€/m?/an
14
€/m?/an
S >
50
m2
20
€/m?/an
28
€/m?/an
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
inhérentes
et signer
les
documents
afférents.
15 — FINANCES LOCALES / COÛT D’UN
ÉLÈVE
- ANNÉE
2022/2023
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
L'actualisation
pour
l’année
2022/2023
du
coût
par
élève.
Monsieur
Jean
SAINT-SUPERY,
s'il
vous
plaît. Monsieur
SAINT-SUPERY
Vu
les
articles,
lois
et circulaires
et délibérations
susvisées
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
revaloriser
le coût
d’un
élève
sur
la base
de
l'exercice
2021,
il est
rappelé
que
lorsque
les
écoles
maternelles
et les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord,
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
42 de
résidence.
Ainsi,
pour
le calcul
de
la contribution
de
la commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
cette
commune
d'accueil
et du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
l’ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil.
Des
dépenses
à prendre
en
compte
à ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Ce
coût
sert
alors
de
base
au
calcul
de
la contribution
communale
qui
doit
être
acquittée
par
la commune
de
résidence,
lorsqu'une
école
fleurantine
accueille
des
enfants
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune.
Est
déterminée
également
: la
participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association,
dans
et pour
la Ville
de
Fleurance
l'OGEC
Saint-Laurent
;
L'an
dernier
le Conseil
municipal,
réuni
en
date
du
27
septembre
2021,
a fixé
le coût
d'un
élève
pour
l’année
2021/2022
à : pour
les
écoles
maternelles
à 1
577,18
€ et
pour
les
écoles
élémentaires
:
586,07
€. Sur
la
base
du
compte
administratif
2021,
il est
proposé,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
les
éléments
suivants
:
- Pour
les
écoles
maternelles,
un
coût
par
élève
de
1 593,44
€ répartis
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
à 235
828,76
€ pour
un
nombre
d'élèves
atteignant
148
;
- Pour
les
écoles
élémentaires,
une
dépense
de
fonctionnement
de
132
418,26
€, pour
un
nombre
d'élèves
de
222.
Et
pour
un
coût
par
élève
de
596,48
€.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
SAINT-SUPERY
les
Conseillers
municipaux,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
le coût
d'un
élève
pour
l'année
scolaire
2022/2023
:
o Elèves
maternelles
: 1 593,44
€ :
o Elèves
élémentaires
: 596,48
€.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
la contribution
communale
à
l'OGEC
SAINT-LAURENT
au
titre
de
l'année
scolaire
2022/2023
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à informer
chaque
commune
de
résidence
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
FLEURANCE
de
leur
participation.
16
- FINANCES
LOCALES
/ CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITÉS
DE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
P'OGEC
SAINT-LAURENT
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Pour
le dossier
suivant,
Monsieur
SAINT-SUPERY,
vous
gardez
la parole,
je
vous
prie
pour
la
convention
relative
aux
modalités
de
participation
de
notre
commune,
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'OGEC
Saint-Laurent.
Monsieur
SAINT-SUPERY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L442-5
du
code
de
l'Éducation
;
Vu
la loi
n°
2119
- 791
du
26
juillet
2019
;
Vu
la
circulaire
n°
2007-142
du
27
août
2007
;
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
43 Vu
le contrat
d'association
entre
l’État
et l’école
privée
Saint-Laurent
;
Considérant
que
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement,
des
classes
des
établissements
privés
sous
contrat
d'association,
situées
sur
son
territoire,
pour
les
élèves,
dont
le domicile,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
écoles
publiques
;
Considérant
que
la Ville
de
Fleurance
doit
participer
au
fonctionnement
des
classes
de
l’école
privée
Saint-Laurent,
pour
les
élèves
fleurantins
qui
y sont
scolarisés
;
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
avec
l'OGEC
Saint-Laurent,
définissant
les
modalités
de
calcul
de
versement
de
cette
participation
;
La
Ville
de
Fleurance
contribue
au
financement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
de
son
territoire,
afin
de
garantir
leur
bon
fonctionnement.
Cette
contribution
est
encadrée
par
l'article
L442-5
du
code
de
l'Éducation
qui
impose
aux
communes
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
De
plus,
la loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
dit
que
pour
une
école
de
la confiance,
à abaisser
l’âge
de
l'instruction
obligatoire
de
6 à
3 ans
;
Et
emporte
de
fait,
l'obligation
de
financement
des
classes
maternelles,
privées
sous
contrat,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
classes
maternelles
publiques
;
La
participation
de
la Ville
est
calculée
sur
la base
du
coût
moyen
d'un
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
Fleurantines
évalué
à partir
des
dépenses
de
fonctionnement,
relatives
à l'externat
des
écoles
publiques
correspondantes,
inscrites
dans
les
comptes
de
la commune,
conformément
aux
dispositions
de
la circulaire
n°
2007-142
du
27
août
2007
;
Ce
dispositif
doit
donc
faire
l’objet
d'une
convention
jointe
au
présent
rapport,
entre
la Ville
de
Fleurance
et l’'OGEC
Saint-Laurent.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
DISCUSSION
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
CASTELL
?
Monsieur
CASTELL
Une
question
très
simple,
sur
2021,
quel
était
le nombre
d'élèves
dans
l'OGEC
Saint-Laurent
et la
subvention
que
nous
avons
versée
en
accord
avec
la question
précédente
sur
le coût
d'un
élève.
Et
pour
2022
quel
est
nombre
d'élèves
de
l'école
Saint-Laurent
et la
subvention
que
nous
allons
verser
?
Monsieur
SAINT-SUPERY
Le
nombre
d'élèves
s'élevait
à 121
pour
2021.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
SAINT-SUPERY
a
dit
121,
Monsieur
ARATA
a donné
140.
On
vérifiera
et on
vous
donnera
les
éléments.
Monsieur
ARATA
Il'est
toujours
utile
de
vérifier
avant
de
verser
les
subventions
:
Nombre
d'élèves
:
En
école
maternelle
en
2021
: 141,
en
2022
: 144
et cette
année
148.
Pour
l'école
élémentaire
en
2021
: 269
élèves,
en
2022
: 228
et cette
année
222.
Sachant
qu'il
y a
effectivement
une
obligation
de
fréquentation
de
l’école
dans
le cadre
des
dispositions
de
la loi
Blanquer
à partir
de
trois
ans
dès
l’an
passé.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
+4
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
SAINT-SUPERY
les
Conseillers
municipaux,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
le projet
de
convention
;
> AUTORISE
je Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
afférent
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
17 - FINANCES
LOCALES
/ DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1:
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
TERRITORIAL
DE
SANTE
- EXERCICE
2022
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Il s'agit
des
dépenses
supplémentaires
de
mobiliers
et matériel
médical
qui
sont
compensées
par
le
département.
George
BOUÉË,
s'il
vous
plaît.
Monsieur
BOUÉ
Au
budget
primitif,
il y
avait
83
560
€ en
dépense,
la proposition
nouvelle
est
de
rajouter
41
240
€,
ce
qui
porte
un
total
en
dépenses
à 124
800
€.
Parallèlement,
au
niveau
des
recettes,
nous
avions
83
560€
et nous
avons
des
recettes
supplémentaires
pour
41
240
€, ce
qui
porte
le total
à 124
800
€.
Donc,
il y
a une
recette
supplémentaire
de
la Région
de
5 090
€ et
une
recette
supplémentaire
de
36
150
€.
DISCUSSION
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
BOBBATO
?
Monsieur
BOBBATO
Si
vous
pouviez
simplement
nous
donner
des
précisions
sur
la nature
de
ce
qui
a été
acheté.
Parce
que
41
000
€, ça
fait
une
certaine
somme.
On
voudrait
savoir
ce
qui
a été
acheté
comme
matériel.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
On
vous
donnera
le détail
si vous
le souhaitez,
mais
de
mémoire,
c'est
du
mobilier
et
du
matériel
médical
qui
a été
acheté
pour
la grande
partie
avec
un
groupement
d'achats
en
local.
Monsieur
BOBBATO
Merci,
oui,
on
veut
bien
la liste,
s'il
vous
plaît.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
45
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
BOUE
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
> APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
annexe
Centre
Territorial
de
Santé.
18
- FINANCES
LOCALES
/ ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRECOUVRABLES
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
BOUÉË,
vous
gardez
la parole
pour
le rapport
suivant.
Il s'agit
de
l'admission
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables.
Monsieur
BOUÉ
Comme
vous
le savez,
c'est
une
question
qui
est
toujours
délicate,
mais
nous
sommes
obligés
d'admettre
des
non-valeurs.
Et
donc,
ce
coup-ci,
ce
sont
des
créances
irrécouvrables
au
niveau
du
budget
principal
de
la commune.
Vous
avez
les
propositions
d'admission
en
non-valeur
jointe
en
annexe.
Ça
concerne
l'exercice
2019
pour
292,96
€, pour
2020
: 274,80
€ et
pour
l'exercice
2021
:
257,40
€, soit,
un
total
de
825,16
€.
Essentiellement,
ça
concerne
des
impayés
de
cantine
pour
la plupart.
Vous
pourrez
constater
que
par
rapport
aux
autres
années,
on
avait
fait,
si vous
vous
souvenez,
un
gros
nettoyage
l’année
dernière.
Et
là,
évidemment,
on
a mis
pas
mal
d'outils
en
place
et j'espère
que
l’on
en
aura
de
moins
en
moins.
Avez-vous
des
questions
?
DISCUSSION
Monsieur
BOBBATO
Simplement,
dans
le document
qui
accompagne,
je
trouve
un
peu
déplacé
d'avoir
laissé
le nom
apparaître,
il me
semble
que
ces
documents,
en
principe,
le nom
est
flouté.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Effectivement,
c’est
une
erreur,
puisqu'habituellement,
on
ne
le met
pas,
et là,
il s’est
glissé
une
coquille.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
BOUE
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
> APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
relatifs
aux
exercices
comptables
2019,
2020
et
2021,
soit
825,16
€ ;
> AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à l'article
6541
- Créances
admises
en
non-
valeur
du
Budget
principal
de
la Commune
sur
l'exercice
2022.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
46 19
- FINANCES
LOCALES
/ DURÉE
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
BOUÉ,
je
vous
prie
de
présenter
le rapport
suivant
sur
la durée
d'amortissement
des
immobilisations.
Il s'agit
d’un
travail
concerté
entre
notre
service
des
finances
et des
finances
publiques,
pour
plus
de
facilité
dans
la gestion
du
quotidien.
Monsieur
BOUÉ
Il s'agit
de
retravailler
le tableau
des
amortissements,
puisqu'il
était
particulièrement
complexe,
et
donc,
il a
été
retravaillé
toute
une
nomenclature
concernant
ces
amortissements.
Je
ne
vais
pas
vous
lire
toute
la page,
si vous
l’avez
déjà
découverte
et c’est
ce
que
ça
résume.
Ce
que
l’on
vous
demande,
c'est
d'approuver
la durée
d'amortissement
présentée
dans
le tableau
qui
est
derrière.
En
fait,
c'est
beaucoup
plus
clair,
plus
lisible
pour
pouvoir
travailler.
Ça
a été
fait
en
concertation,
ça
n’a
pas
été
fait
à la
légère
et c'est
approuvé.
Vous
avez
le détail
derrière
et ça
permettra
d'éviter
des
erreurs.
Avez-vous
des
questions
?
DISCUSSION
Monsieur
ARATA
L'adaptation
de
ces
durées
d'amortissement,
relève,
je
le suppose
de
la réglementation
imposée
par
la DGFTIP,
il y
a quand
même
une
question
induite
: est-ce
que
ça
va
affecter
une
correction
des
écritures
sur
le budget
de
l'exercice
en
cours
? Sous-entendu,
je
vois
que
les
parties
construites
ne
sont
plus
amortissables
? Est-ce
que
la totalité
des
amortissements
qui
ont
été
prévus
sur
le budget
primitif
sera
corrigée
ou
pas
selon
ces
différentes
durées
?
Monsieur
BOUÉ
Votre
question
tombe
bien,
puisque
nous
avons,
dernièrement,
fait
une
réunion
avec
les
personnes
du
Trésor
public
et justement,
nous
avons
lancé
un
énorme
travail,
sur
la durée
d'amortissement
des
biens
parce
que
je
pense
qu'il
y a
un
très
gros
chantier
qui
va
remonter
à des
années
et des
années
en
arrière.
On
travaille
là-dessus,
ça
va
prendre
énormément
de
temps,
parce
qu'il
y a
des
recherches
impressionnantes
à faire,
que
ça
soit
sur
le matériel,
sur
la durée.
Sur
les
montants
qu'ils
ont
eux,
les
montants
que
l'on
a nous,
donc,
oui,
il y
aura,
très
certainement
des
impacts.
Lesquels
je
ne
peux
pas
vous
le dire
aujourd'hui,
puisque
qu'on
commence
à travailler
dessus.
Ça
fait
partie
des
joyeuses
découvertes.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
BOUEÉ,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
* >
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
présentées
;
> AUTORISE
l'amortissement
sur
une
année
pour
les
biens
de
faible
valeur
acquis
pour
un
montant
inférieur
à 1 000
€.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
47 20
- FINANCES
LOCALES
/ CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
«LES
PETITS
PRINCES
»
ET
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
(ALSH,
ALAE
MERCREDIS
ET
LUDOTHEQUE)
- ANNÉE
2022
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENTI
Monsieur
RICAU,
je
vous
demande
de
présenter
la convention
de
financement
avec
l'association
« Les
Petits
Princes
»
et
le
versement
de
subventions
pour
: l'ALSH,
l'ALAE
des
mercredis
et
la
ludothèque
pour
l’année
en
cours.
Monsieur
RICAU
Suite
à la
demande
de
subvention,
présentée
par
l'association
les
« Petits
Princes
» en
date
du
19
juin
2022,
il est
rappelé
à l'assemblée,
que
l'Association
Les
petits
princes
est
responsable
d'animations
et de
l'administration
de
l'ALSH,
de
l'ALAE,
de
la ludothèque
de
la commune
de
Fleurance,
et des
communes
du
canton.
Cette
association
compte
sur
une
équipe
permanente
de
9 agents
et de
20
animateurs
saisonniers.
Elle
accueille
entre
85
et 160
enfants
sur
l’année,
les
mercredis
après-midi
et pendant
les
vacances
scolaires.
Pour
des
enfants
de
3 à
12
ans.
Elle
fait
aussi
formation
pour
des
jeunes
qui
ont
le BAFA
et qui
font
leur
premier
stage
au
sein
de
ces
associations.
Cette
année,
par
souci
de
simplicité
et de
cohérence
administrative
et financière,
le bonus
territoire
versé
par
la CAF
est
directement
versé
à l’association
les
Petits
Princes.
Les
années
précédentes,
ce
bonus
territoire
était
versé
aux
communes
qui
devaient
ensuite
convertir
cette
somme
en
subvention,
dans
le cadre
d'un
contrat
Enfance
— Jeunesse.
La
commune
de
Fleurance
exprime
le souhait
de
renouveler
son
soutien
à l'association
en
cosignant
une
nouvelle
convention
pour
l’année
2022.
Cette
convention,
vous
l'avez
à disposition
en
document
annexe.
Acte
par
lequel
la collectivité
confie
à
cette
association
une
mission
se
rapportant
à un
service
d'intérêt
général
en
lui
attribuant,
à titre
de
compensation,
une
subvention
correspondant
à leur
demande,
soit
: 67
422,37
€.
Par
cette
convention,
jointe
à la
présente
question,
l'association
s'engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
locale,
les
actions
suivantes
:
- Le
service
d'accueil
de
loisirs,
sans
hébergement
ALSH
durant
les
vacances
scolaires
;
Le
service
d'accueil
et loisirs,
associé
à l'école
ALAE
des
mercredis
;
La
ludothèque
;
- _Etle
service
d'accueil
de
loisirs
associé
à l'école
ALAE
en
semaine,
sur
les
écoles
maternelles.
Vous
avez
également
joint,
le détail
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'association,
à hauteur
de
338
189,86
€, qui
contient
des
charges
à caractère
général,
achats,
charges
supplétives,
impôts,
frais
de
comptabilité
à hauteur
de
30
% et
des
charges
de
personnel
à hauteur
de
70
%,
qui
représentent
237
097,92
€.
Vous
avez
également
les
recettes
de
fonctionnement
de
l'association
qui
sont
fournies
et la
part
de
subvention
de
la commune
de
Fleurance
qui
s'élève
donc,
à 20
%.
Cette
subvention
de
67
422,37
€ se
décompose
en
soutien
aux
actions
et projets
suivants
:
- le
service
d'accueil
le loisir
sans
hébergement
ALSH,
durant
les
vacances
scolaires
à hauteur
de64731€
;
- Le
service
d'accueil
et loisirs,
associé
à l’école
ALAE
des
mercredis,
à hauteur
de
1 153,64
;
- La
ludothèque
à hauteur
de
1 537,73
€.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
48
DISCUSSION
Monsieur
ARATA
Merci,
selon
la convention
signée,
il y
a des
obligations
qui
relèvent
de
l'association
et
de
la
collectivité,
donc,
qui
engage
la responsabilité
de
l'association
et de
la collectivité.
La
collectivité
doit
produire
un
certain
nombre
de
documents,
en
amont
d’une
décision
de
ladite
subvention,
qui
doit
produire
des
documents,
qui
sont
le résultat
d’une
certification
par
un
expert-
comptable
ou/et,
un
Commissaire
aux
comptes.
La
convention
le liste,
je
lis
: « Compte-rendu
financier
qualitatif,
quantitatif
;
Comptes
annuels,
rapport
du
Commissaire
aux
comptes,
rapport
d'activité,
budget
prévisionnel
», à
défaut
de
présentation
de
ce
type
de
documents,
il est
difficile
de
décider
du
niveau
de
la subvention
avec
lucidité,
neutralité
et
recul.
C’est
le premier
élément.
Deuxième
élément,
dès
l'instant
où
la collectivité
a signé
une
convention,
elle
doit
« engager
la
responsabilité
» du
contrôle
du
financeur.
Donc,
à aucun
moment,
vous
ne
nous
indiquez
de
quelle
manière
ces
contrôles
ont
été
faits.
Et
enfin,
je
rappelle
que
lors
du
Conseil
municipal
du
mois
de
septembre
2021,
la structure
associative
disposait
d'une
réserve
de
trésorerie
de
503
000
€, d'un
excédent
d'exploitation
de
45
000
€ et
des
fonds
propres
qui
représentaient
plus
de
la moitié
du
chiffre
d'affaires.
Aujourd'hui,
la subvention
que
vous
nous
demandez
de
valider
est
déjà
supérieure
à celle
de
l’an
passé.
Nous,
on
n'est
pas
opposé,
bien
entendu,
à l'accompagnement
social
de
la petite
enfance,
simplement,
il relève
de
l'information
produite
par
l'association
et de
la collectivité
et de
s'assurer
du
combien.
Selon
la
présentation
qui
est
faite,
nous,
on
ne
va
pas
voter,
ce
type
de
subvention.
Et
enfin
dernière
chose,
j'alerte
le Conseil
municipal
et la
collectivité
sur
les
obligations
de
s'assurer
de
l'ensemble
des
documents
et de
la sincérité
de
la demande
de
subvention.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
ARATA,
effectivement,
au
Conseil
municipal,
l'année
dernière,
vous
avez
qualifié
l'association
de
machine
à cash,
je
m'en
souviens
très
bien,
vous
m'avez
accusé
de
financer
une
machine
à cash.
Ce
que
je
peux
vous
dire,
c'est
qu'aujourd'hui,
l'association
est
dans
les
règles,
parce
que
les
élus
de
Fleurance
avec
les
autres
élus,
nous
avons
été
draconiens
quant
au
fonctionnement
: il
y a
un
commissaire
aux
comptes,
des
comptes
certifiés
qui
sont
présentés
lors
de
l’assemblée
générale,
nous
nous
sommes
réunis
avec
les
collègues
adhérents
du
territoire
et
nous
avons
travaillé
ensemble.
Et
je
peux
même
vous
préciser,
ce
n'est
pas
un
secret,
nous
avons
fait,
début
avril,
une
lettre
à l'association
pour
l'assurer
du
financement
des
collectivités
de
105
000
€
par
an
pendant
trois
ans,
en
demandant
à l'association,
si elle
avait
des
difficultés
à l'avenir
de
regarder
du
côté
des
familles,
puisqu'il
y a
plus
de
dix
ans
que
la participation
qui
leur
est
demandée
n'a
pas
été
réévaluée.
Mais
Messieurs
BOUÉ
et RICAU
peuvent
compléter
mes
propos,
s'ils
le
souhaitent. Monsieur
BOUÉ
C'est
tout
à fait
cela.
Ils
ont
un
Commissaire
aux
comptes.
C'est
sûr
qu'il
y a
eu
une
différence
par
rapport
à l’année
dernière
parce
que
d’une
part,
ils
ont
eu
le coût
du
Commissaire
aux
comptes,
ils
ont
eu
un
travail
énorme
à faire
au
niveau
des
revalorisations
des
salaires,
des
gens
avec
leur
niveau,
ça,
ça
a eu
un
impact.
Mais
aujourd'hui,
ils
sont
carrés.
Sauf
que
ça
fait
des
années
que
l’on
était
dans
le flou.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
49 Monsieur
BOBBATO
Je
ne
passe
pas
derrière
Michel
ARATA
pour
corriger
ses
propos,
bien
au
contraire,
je
vais
les
appuyer.
Comment
voulez-vous
que
l’on
sache,
nous,
aujourd'hui,
au
Conseil
municipal,
en
ayant
un
tableau
financier
synthétique
de
demande
de
subvention
au
dos
de
la question,
que
vous
êtes
bien
en
possession
des
documents
? La
question
est
donc
: êtes-vous
en
possession
des
documents
? Si
la
réponse
est
oui,
nous
ne
voyons
pas
de
problème
à cette
question.
Monsieur
ARATA
vous
met
bien
en
garde
par
rapport
au
fait
d’être
en
possession
de
ces
documents.
Êtes-vous
en
possession
de
ces
documents
? Pouvez-vous
aujourd’hui,
nous
les
présenter
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Pour
vous
répondre,
effectivement,
les
documents,
nous
les
avons
et la
subvention,
nous
la votons
aujourd'hui,
parce
qu'au
moment
du
budget
et du
vote
des
subventions,
leur
dossier
n'était
pas
complet.
Depuis,
il ÿ
a eu
l'assemblée
générale
qui
a fourni
tous
les
documents
que
nous
demandons
à cette
association,
comme
aux
autres
pour
leur
verser
des
subventions.
Monsieur
BOBBATO
Ces
documents
sont-ils
consultables
en
mairie
ce
soir
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
le DGS,
est-ce
que
vous
pouvez,
avec
le service
des
finances,
les
mettre
à disposition,
je
vous
prie
? Merci.
Monsieur
BOBBATO
Dans
la mesure
où
on
peut
les
consulter,
il n’y
a pas
de
souci,
il n'y
a pas
de
souci,
nous
voterons
la
chose. Monsieur
RICAU
Ils
ont,
d'ailleurs,
étaient
présentés
lors
de
l'assemblée
générale.
Les
parents
qui
étaient
là ont
pu
les
consulter,
il y
avait
le Commissaire
aux
comptes
qui
était
présent
également
et le
comptable
qui
était
là pour
les
présenter.
Il n'y
a aucun
souci
pour
vous
les
présenter,
nous
les
avons
consultés
et
vérifiés
avec
Monsieur
BOUÉ,
et le
DGS.
Monsieur
BOBBATO
Pour
terminer
mon
allocution,
encore
une
fois,
il ne
s’agit
pas
de
mettre
en
cause
la gestion
de
l'association
et la
gestion
du
bureau
de
l'association,
il s’agit
juste
de
vérifier
que
la municipalité
qui
vote
la subvention
est
bien
en
possession
des
documents
requis
légalement.
Il ne
s'agit
pas
remettre
en
cause
la bonne
gestion
de
l'association
et la
bonne
foi
des
personnes
qui
l’administre.
Merci. Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
C'est
pour
cela,
je
vous
le redis,
comme
nous
n'avions
pas
les
documents
au
moment
du
budget,
nous
avons
refusé
de
mettre
la question
à l’ordre
du
jour,
puisque
nous
n'avions
pas
les
éléments
financiers.
Monsieur
le DGS
et Madame
la Directrice
des
finances,
si vous
pouviez
produire
les
documents,
je
vous
en
saurais
gré.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
voter
ce
point
en
fin
de
Conseil,
après
qu’on
leur
ait
fourni
les
documents. Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
50
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
RICAU,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
> ACCORDE
à
l'association
« Les
Petits
Princes
» le
montant
de
la
subvention
demandée
:
o Service
d'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
durant
les
vacances
scolaires
: 64
731,00
€ ;
o Service
d'Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'École
(ALAE)
les
mercredis
: 1 153,64
€ ;
o Ludothèque
: 1 537,73
€.
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
et de
moyens.
21
- FINANCES
LOCALES
/ SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
A L’ASF
RUGBY
-
ANNÉE
2022
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Madame
PARAROLS,
pour
la subvention
complémentaire
à l'ASF
rugby.
Madame
PARAROLS
Au
regard
des
résultats
brillants
de
l’'ASF
rugby
et de
son
équipe
première
au
cours
de
la saison
de
l'année
21/22,
nous
allons
vous
proposer
de
voter
une
subvention
particulière
d'un
montant
de
20
000
€ pour
aider
le club
à préparer
sa
nouvelle
rentrée
dans
la division
supérieure
et la
ville
se
doit
d'être
un
soutien
pour
l’équipe
phare
et l'équipe
la plus
emblématique
de
notre
Ville
et qui
porte
haut
et fort
les
couleurs
de
notre
Ville.
Avez-vous
des
questions
?
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Madame
PARAROLS,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
> ACCORDE
à l’ASF
Rugby
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
20
000
€ ;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens
correspondante.
22
- FINANCES
LOCALES
/ SUBVENTION
AU
SECOURS
CATHOLIQUE
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Madame
PEYRABELLE
pour
la question
suivante,
il s'agit
de
la subvention
au
Secours
Catholique
où,
là aussi
le dossier
étant
arrivé
en
retard,
nous
ne
l’avions
pas
soumis
au
vote
de
cette
assemblée.
Madame
PEYRABELLE
Considérant
le dossier
de
demande
de
subvention
de
l'association
Secours
Catholique
;
Considérant
que
la subvention
publique
caractérise
la situation
dans
laquelle
la collectivité
apporte
un
concours
financier
à une
action
initiée
et menée
par
une
personne
publique
ou
privée
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
51 Poursuivant
des
objectifs
propres
auxquels
l'administration
y trouvant
intérêt,
apporte
soutien
et
aide
;
Considérant
l’objet
social
et solidaire
de
l'association
Secours
Catholique,
la Ville
de
Fleurance
apporte
son
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à pérenniser
et développer
leur
activité,
à mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le fait
sur
la base
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
reçus
en
tenant
compte
notamment,
des
facteurs
tels
:
- Le
niveau
d'activité
des
associations
;
- Le
nombre
d’adhérents
;
- L'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées
;
-__ Leur
contribution
à l'animation
de
la Ville
;
- La
part
des
fonds
propres.
Chaque
année,
la
commune
a apporté
son
soutien
à l'association
Secours
Catholique,
à hauteur
de
250
€. Toutefois,
lors
de
la campagne
de
subventions
2022,
le pôle
« Vie
associative,
sport
et
culture
» n'a
pas
reçu
de
dossier
de
la part
de
l'association
malgré
plusieurs
relances.
La
période
de
décembre
2021
à février
2022
a été
chargée
de
difficultés
d'organisation
pour
les
représentants
fleurantins
du
Secours
Catholique
qui
n'ont
remarqué
qu'en
avril
qu'ils
n'avaient
pas
formulé
leur
demande
de
subvention
dans
les
délais
impartis.
Au
regard
des
activités
exercées
par
l'association
Secours
Catholique,
notamment
dans
le contexte
de
crise
économique
actuel
qui
met
bon
nombre
de
concitoyens
dans
de
graves
difficultés,
il est
proposé
d'accepter
la recevabilité
de
leur
demande
de
subvention.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Madame
PEYRABELLE,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
> ACCORDE
à l'association
SECOURS
CATHOLIQUE
une
subvention
de
250
€ ;
+ >
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
opérations
administratives
s’y
rapportant.
23
—- FINANCES
LOCALES
/ CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
VILLE
DE
LECTOURE
SUR
LES
CONDITIONS
D’ACCÈS
DES
LECTOUROIS
À LA
PISCINE
MUNICIPALE
DE
FLEURANCE
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Le
dossier
suivant,
il s'agit
de
la convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Lectoure
sur
les
conditions
d'accès
des
Lectourois
à la
piscine
municipale
de
Fleurance.
Il n'est
pas
question
de
donner
la gratuité
aux
Lectourois
qui
viendraient
à la
piscine
de
Fleurance,
contrairement
à certains
titres
qui
laissent
planer
le doute.
La
gratuité
de
la piscine
à Lectoure
avait
été
mise
en
place
par
Gérard
DUCLOS,
la municipalité
actuelle
s'est
inscrite
dans
cette
même
lancée.
Vous
savez
les
problèmes
qu'ils
rencontrent
actuellement,
le Maire
de
Lectoure
m'ayant
demandé
à se
substituer
dans
le paiement
aux
Lectourois
qui
viendraient
sur
présentation
d'une
carte
que
la municipalité
de
Lectoure
délivre
en
temps
normal
sur
justificatif
de
domicile
aux
Lectourois
pour
avoir
accès
à leur
piscine.
Il m'a
demandé
si nous
pouvions
étudier
la possibilité
d'une
convention
et en
fin
de
mois,
pendant
cette
période
estivale,
nous
enverrons
la comptabilisation
des
Lectourois
qui
seraient
venus
dans
notre
piscine
Sur
présentation
de
ce
titre,
au
tarif
de
1,35
€ pour
les
enfants
à partir
de
8 ans
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
52 et de
2,70
€ ce
qui
correspond
à l’achat
de
tickets
de
dix
entrées
comme
n'importe
quelle
personne
qui
vient
à notre
piscine
pourrait
le faire.
Ÿ a-t-il
des
questions
? S'il
n’y
en
a pas,
je
mets
aux
voix.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENTI,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
les
tarifs
proposés
au
bénéfice
des
citoyens
lectourois
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat.
24 - FINANCES
LOCALES
/ SOLIDARITÉ
AVEC
L’'UKRAINE
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Le
dossier
suivant
concerne
les
actions
de
solidarité
que
nous
avions
menées
suite
et face
au
conflit
en
Ukraine
avec
le Concert
des
artistes
Phyllipa
et Monsieur
B le
18
mars
2022
et au
concert
caritatif
qu'avait
donné
l'harmonie
le 25
mars.
Je
vous
propose
de
reverser
à parts
égales
1 674,75
€, les
dons
récoltés
à l’occasion
de
ces
deux
événements
pour
moitié
à l'UNICEF
et l’autre
moitié
à la
Croix-Rouge. Ÿ a-t-il
des
questions
? Monsieur
BOBBATO.
DISCUSSION
Monsieur
BOBBATO
Concernant
cet
élan
de
générosité,
avez-vous,
puisque
là,
on
acte
le fait
qu'on
reverse
ce
que
la Ville
a récolté
des
personnes
qui
sont
venues
assister
à ces
concerts,
donc
les
dons
des
Fleurantins
et des
personnes
des
alentours,
imaginé
verser,
comme
l'ont
fait
beaucoup
de
communes,
au
fonds
de
solidarité
nationale
qui
est
dédié
aux
collectivités
ou
pas
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Non,
effectivement,
nous
ne
l'avons
pas
proposé
à cette
assemblée.
S'il
n’y
a pas
de
question
supplémentaire.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENTI,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> DÉCIDE
D’HÉBERGER
des
familles
de
réfugiés
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires
(CCAS,
Conseil
Départemental
du
GERS...)
;
> DÉCIDE
DE
COLLECTER
du
matériel
en
mettant
en
place
tous
les
partenariats
nécessaires
(CCAS,
Protection
Civile...)
;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
53 > AUTORISE
l’encaissement
des
recettes
des
2 concerts
caritatifs
sur
la régie
de
recettes
du
Service
Culture
;
> FAIT
UN
DON
d’un
montant
de
3 349,50
€ aux
partenaires
suivants
:
o 1
674,75
€ à
la
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
;
o 1674,75
€ à
l'UNICEF.
25
- AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
/ MISE
À JOUR
DU
CONTRAT
« BOURGS-
CENTRES
» : TRAVAUX
DE
LA
RUE
SAINT-LAURENT
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Le
dossier
suivant
au
chapitre
« Aménagement
du
territoire
» la
mise
à jour
du
contrat
« Bourgs-
centres
» à
propos
des
travaux
de
la rue
Saint-Laurent.
Monsieur
AURET,
s'il
vous
plaît.
Monsieur
AURET
Depuis
le 11
mars
2020,
nous
adhérons
au
contrat
Bourgs-Centres
de
la région
Occitanie.
Tous
les
travaux
que
nous
effectuons
actuellement,
respectent
toutes
les
thématiques
demandées,
jusque-là,
nous
avions
inscrit
le 30
mai
2021
l'intégration
de
la rue
Alexandre
Laffont
et le
Boulevard
de
Metz,
et nous
allons
commencer
une
étude
pour
la rue
Saint-Laurent,
il s'agit
de
l'entrée
de
l'EPSL
qui
va
de
la 21°
jusqu'au
silo.
Il y
a une
partie
commune
avec
la communauté
de
communes.
Les
actions
se
feront
conjointement.
Pour
l'instant,
il suffit
de
lancer
l'étude.
Cette
rue,
vous
l'avez
vue
est
complètement
dégradée
nous
allons
recalibrer
la rue,
refaire
les
trottoirs
les
circulations
douces,
tout
ce
qui
est
réseau,
les
candélabres
seront
changés,
la fibre
sera
intégrée,
nous
allons
avoir
quelque
chose
de
fini.
Vous
avez,
pour
l'instant,
une
projection
graphique
qui
est
jointe,
c’est
juste
un
profil
de
la chaussée.
Nous
allons
adapter,
après
au
porte-à-porte
et je
vous
demande
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ces
travaux,
cette
demande
d'étude.
Concernant
les
travaux,
je
vous
présenterai
la première
mouture
en
réunion
de
travaux
et nous
pourrons
discuter
après.
Il suffit,
pour
l'instant
de
prendre
l'axe.
DISCUSSION
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Y a-t-il
des
questions
? Monsieur
ARATA.
Monsieur
ARATA
Il'est
indiqué
sur
cette
fiche
de
présentation
que
cette
voie
relève
de
l'intérêt
communautaire.
Qui
doit
prendre
en
charge
ultérieurement
les
travaux
? Est-ce
la commune
de
Fleurance
ou
la
Communauté
de
communes
?
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
L'intérêt
communautaire
a été
pris
en
compte
depuis
la nationale,
jusqu'à
l'embranchement
de
l’EPSL
et donc
la partie
restante
de
la rue,
de
l'EPSL
jusqu'au
silo,
rue
Anatole
France,
relèvera
de
l’éco
de
la commune.
Chacun
prendra
à proportion
du
linéaire
dont
il est
responsable.
Monsieur
AURET
Le
but,
c'est
de
travailler
ensemble,
pour
éviter
les
retours
d'engins,
de
lier
les
travaux
et économiser,
avec
les
regroupements,
on
va
tout
mettre
ensemble.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
54
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
AURET,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
> ÉMET
un
avis
favorable
sur
la mise
à jour
du
contrat
« Bourgs-Centres
» en
intégrant
les
travaux
de
la rue
Saint-Laurent
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à porter
les
démarches
inhérentes
et à
signer
tout
document
afférant.
26 - AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
/ CONTRAT
DE
SÉCURITÉ
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Le
dossier
suivant,
il s'agit
du
volet
sécurité
du
label
que
nous
avons
: « Petites
Villes
de
demain
».
Monsieur
SALON,
si vous
voulez
bien
le présenter.
Monsieur
SALON
Pour
faire
simple,
dans
le cadre
de
la sécurité
au
quotidien,
il est
proposé
à la
commune,
de
souscrire
un
contrat
de
sécurité,
anciennement
contrat
intégré,
aujourd'hui,
contrat
« Petites
Villes
de
demain
». Ce
contrat
est
quadripartite
entre
le Maire
de
la commune,
le Préfet,
la Gendarmerie
représentée
par
le Colonel
du
Gers,
le Parquet
représenté
par
le Procureur.
L'objectif
de
cet
outil
innovant
est
de
formaliser
et de
renforcer
les
engagements
partagés
de
l’État
et des
collectivités
locales
dans
le domaine
de
la sécurité.
Les
champs
d'action
portent
sur
:
- La
sécurité
intérieure
: moyens
humains,
matériels,
formations,
vidéoprotections,
coopérations
opérationnelles
;
- La
justice
: de
proximité,
TIG,
accès
aux
droits,
rappels
à l’ordre,
dispositifs
de
gestion
des
événements
;
- La
prévention
de
la délinquance
: soutien
aux
associations,
CLSPD),
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et intrafamiliales,
prévention
de
la délinquance
juvénile
;
- La
politique
des
villes:
médiateurs
de
rue,
CLSPD,
infrastructures,
partenariat,
vidéoprotection,
PCS,
protection
de
la population
et des
élus,
lors
de
grands
événements
:
- Les
investigations
: lutte
contre
l'économie
souterraine,
les
trafics
de
stupéfiants,
lutte
contre
les
cambriolages
et vols
sur
automobile,
lutte
contre
les
incivilités.
Pour
vous
donner
un
exemple
qui
a été
mis
en
place
et testé,
nous
avons
fait
des
patrouilles
mixtes
de
la gendarmerie
et de
la police
municipale
sur
des
contrôles
routiers,
sur
de
la sécurité
lors
des
marchés,
sur
la sécurité
à la
base
de
loisirs.
Pour
en
avoir
eu
les
échos
de
la gendarmerie
et de
la
police
municipale,
ça
s'est
vraiment
très
bien
passé.
Ÿ a-t-il
des
questions
? Il
n'y
en
a pas,
je
passe
au
vote.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
55
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
SALON,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
> APPROUVE
les
engagements
contenus
dans
le Contrat
de
Sécurité
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
Contrat
de
Sécurité
et tout
document
afférant.
27
- ENVIRONNEMENT
/ CONTRACTUALISATION
AVEC
L'ÉCO
ORGANISME
ALCOME
POUR
LA
RÉDUCTION
DES
MÉGOTS
JETÉS
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Il s'agit,
Monsieur
DUTILH,
de
nous
présenter
la contractualisation
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la réduction
des
mégots
jetés
dans
l’espace
public.
Monsieur
DUTILH
Considérant
le pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
salubrité
publique
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
mission
de
salubrité
publique,
la commune
de
Fleurance
a un
intérêt
manifeste
à contractualiser
avec
la société
ALCOME
pour
bénéficier
des
différentes
actions
et du
soutien
financier.
Chaque
année,
12
% des
cigarettes
consommées
en
France
sont
jetées
au
sol
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Ce
qui
représente,
au
total
7,7
milliards
de
mégots.
Pour
répondre
à cet
enjeu
sociétal
et environnemental,
l’éco-organisme
ALCOME
a été
agréé
par
les
pouvoirs
publics
le 10
août
2021
pour
mettre
en
œuvre
la filière
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
des
produits
de
tabac.
Il s'agit
d'une
structure
créée
par
les
principaux
fabricants
de
produits
de
tabac
et de
filtres.
Dans
un
objectif
de
réduction
des
mégots
sur
la voie
publique.
L'objectif,
assigné
à ALCOME
est
de
réduire
le nombre
de
mégots
jetés
au
sol
de
40
%
en
6 ans.
Pour
ce
faire,
l’éco-organisme
accompagne
les
collectivités
à travers
plusieurs
actions
:
-__ Sensibiliser
en
fournissant
des
outils
de
communication
et de
sensibilisation
;
- Améliorer,
avec
la mise
à disposition
de
cendriers
;
-__ Financièrement,
soutenir
par
un
soutien
financier
de
1,08
€ par
habitant,
dans
les
communes
de
5 000
à 50
000
habitants
;
- Assurer
l'enlèvement
et la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à hauteur
de
100
kg
de
mégots
massifiés.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à mener
des
actions
de
prévention,
sensibilisation,
nettoyage,
et collecte
des
mégots
dans
l'espace
public.
Dans
ce
cadre,
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voiries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type,
unique,
présenté
ci-joint
et qui
prévoit
: l’état
des
lieux
relatif
à l’organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
l'état
des
lieux
de
la prévention
de
l'abandon
des
déchets.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
56
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
DUTILH,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
> APPROUVE
le contretype
proposé
par
l’éco
organisme
ALCOME
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
contrat
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
28 - CULTURE
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
MUSIQUE
- AMÉNAGEMENTS
SCÉNIQUES
DU
THÉÂTRE
LE
« MÉRIDIONAL
»
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Vous
connaissez
tous,
cet
équipement,
il est
plus
que
nécessaire
d'améliorer
le matériel,
notamment,
pour
l'éclairage.
Le
directeur
du
service
pôle
« Vie
associative,
culturelle
et sportive
» a
trouvé
l'opportunité
d'un
cofinancement,
par
le Centre
national
de
la musique,
à hauteur
de
50
%
des
travaux
que
nous
pourrions
faire
pour
amender
de
façon
durable
l'installation
et baisser
significativement,
le recours
à la
location
de
matériels
scéniques,
qui
est
du
matériel
assez
onéreux.
Nous
proposons
de
financer
cette
amélioration
par
une
part
d'autofinancement,
une
contribution
de
la Région
et 50
% avec
le Centre
national
de
la musique.
Ÿ a-t-il
des
questions
là-dessus
? Il
n'y
en
a pas,
je
mets
donc
aux
voix.
DELIBERATION
Sur
proposition
de
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
Centre
National
de
la Musique
une
subvention
d’investissement
de
15952,82€
pour
des
dépenses
éligibles
totales
de
31
905,63
€, tel
que
présenté
dans
le plan
de
financement.
Monsieur
le Maire
revient
sur
le point
20.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Monsieur
BOUËÉ,
est-ce
que
vous
voulez
bien
revenir
sur
la question
n°
20,
à propos
du
versement
du
Petit
Prince,
avec
les
éléments
afférents
?
Monsieur
BOUÉ
Nous
avons
la présentation
des
principaux
indicateurs
financiers,
qui
est
là et
que
l’on
va
vous
remettre
: le
bilan
annuel
2022
et la
certification
du
Commissaire
aux
comptes
qui
a été
faite
le jour
de
l’assemblée
générale,
qui
a été
présentée
par
le Commissaire
aux
comptes
et qui
va
nous
l'envoyer
signer,
que
l’on
vous
transmettra
dès
qu'elle
sera
signée.
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Vous
pensez
bien
que
l’on
n'allait
pas
vous
faire
voter
des
subventions
sans
avoir
vérifié
les
documents.
Je
veux
bien
que
l'on
ne
nous
accorde
pas
beaucoup
de
crédits,
mais
quand
même.
Je
mets
donc
aux
voix,
s’il
n'y
a pas
de
question
supplémentaire.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
57 +++
Monsieur
GUARDIA-MAZZOLENI
Vous
avez
reçu,
à titre
d’information
les
rapports
d'activité
communautaires
2020/2021,
ceci
n'appelle
pas
de
vote
particulier,
c'est
pour
notre
information.
S'il
n'y
a pas
de
questions
diverses,
chers
collègues,
je
lève
la séance,
et je
vous
souhaite
un
bel
été.
La
séance
est
levée
à 20h40.
+++ Fait à Fleurance,
le 30
juin
2022,
Le(s)
secrétaire(s)
de
séance,
Le
Maire,
=
i
LL
Ronny
GUARDIA-MAZZOLENI
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
28
juin
2022
- Ville
de
Fleurance
58