Procès Verbal - PV CM du 30 05 2024 signé

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Procès Verbal - PV CM du 30 05 2024 signé Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Fleurance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 05 2024 signé)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse, Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GERS

Ville de FLEURANCE

************

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 30 mai 2024 à 19h00

_________________

PROCÈS-VERBAL



DATE ET HEURE DE LA SEANCE

L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai à 19h00, le Conseil Municipal de la

Commune de FLEURANCE s'est rassemblé en l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la

présidence de M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI, Maire, suite à la convocation du 17 mai

2024.

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PRÉSENTS : 24

M. Ronny GUARDIA-MAZZOLENI, Maire – Madame Aimée PARAROLS, 2ème Adjointe –

M. Gérard SALON, 3ème Adjoint – Madame Simone VIRELAUDE, 4ème Adjointe – M. Gérard

AURET, 5ème Adjoint – Madame Rachel PEYRABELLE, 6ème Adjointe – M. Bernard

DUTILH, 7ème Adjoint – Madame Isabelle DUBORD, 8ème Adjointe – M. François LUCENA-

SERRANO, C.M. – M. Christian MOTTA, C.M. délégué – M. Jean SAINT-SUPERY, C.M.

délégué – Mme Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. déléguée - Madame Sabah MERZAK,

C.M. – Madame Maryline PASQUALI, C.M. – Madame Pascale BESSE, C.M. déléguée –

M. Jean-Charles RICAU, C.M. délégué – Madame Nancy MAZZARGO, C.M. déléguée –

M. Johns HOUNSOU, C.M. - M. Robert LODA, C.M. – M. Michel ARATA, C.M. – M. Jean-

Michel GALAN, C.M. – M. Grégory BOBBATO, CM. – M. Jean-Louis CASTELL, C.M. –

Madame Corinne SAUVÊTRE-GUERIN, C.M.

ABSENTS EXCUSÉS : 5

M. Georges BOUÉ, 1er Adjoint – Procuration à Mme Aimée PARAROLS,

Mme Brigitte LAURENTIE-ROUX, C.M. déléguée – Procuration à M. Gérard AURET,

Mme Véronique DE STEFANI, C.M – Procuration à M. François LUCENA-SERRANO,

Mme Élisabeth MOREAU, C.M. – Procuration à M. Robert LODA,

M. Pierre ZACHARIADES, C.M. – Procuration à Mme Corinne SAUVÊTRE-GUERIN

Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 2

SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, ont désigné comme secrétaire Madame Sabah MERZAK.

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PV DE LA PRECEDENTE SEANCE

Les conseillers adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 mars 2024 :

- 22 voix « Pour »

- 5 voix « Absention » (R. LODA + procuration/ M. ARATA/ J.-M. GALAN/ G. BOBBATO)

- 2 absents :

o Madame Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. déléguée

o M. Johns HOUNSOU, C.M.

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ORDRE DU JOUR

1) Convention de contrôle et d’entretien des appareils de défense contre l’incendie avec VEOLIA ;

2) Travaux d’effacement des réseaux électriques – Avenue du bataillon de l’armagnac ;

3) Convention de servitude avec ENEDIS : parcelle cadastrée BZ 224 sise 23 Boulevard Dannez ;

4) Règlement de formation applicable aux agents de la Commune et du CCAS ;

5) Règlement des astreintes des agents de la Commune ;

6) Modification du tableau des effectifs ;

7) Modification du RIFSEEP ;

8) Convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis ;

9) Convention de partenariat avec la Ville d’AUCH pour la formation des agents de la Police Municipale ;

10) Cout d'un élève - Année 2024/2025 ;

11) Comptes de gestion 2023 ;

12) Comptes administratifs 2023 ;

13) Affectation des résultats 2023 ;Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 3

14) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2025 ;

15) Programme « Notre Ecole, Faisons-la Ensemble » - Ecole maternelle La Croutz : Convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique ;

16) Création d’une ressourcerie : plan de financement ;

17) Subvention municipale à « La Floureto »

18) Règlements intérieurs des services périscolaires des écoles maternelles et élémentaire

19) Application du régime forestier ;



Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je vous propose mes chers collègues de faire l’appel.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Vous l’avez vu, donc, dans notre assemblée, une nouvelle personne, un nouveau conseiller, Jean-Michel GALAN. Je vous souhaite donc la bienvenue dans cette salle du Conseil Municipal, en bout de cette table. Institution que vous connaissez, puisque vous y avez siégé de 2008 jusqu’à 2012, si mes souvenirs sont exacts, dans la précédente mandature. Je vous souhaite la bienvenue et je salue Patricia MATTIUZZO qui a toujours fait montre de beaucoup de respect et qui a participé à la hauteur de ce qu’elle pouvait faire, avec ses activités, aux débats de notre assemblée.

Chers collègues, depuis notre dernière réunion du Conseil Municipal où nous avions adopté le budget, beaucoup de choses se sont passées, à commencer par le passage de la flamme olympique le 18 mai dernier, une belle journée, et je vais prendre quelques instants pour y revenir. Cette attraction, si on peut l’appeler comme ça, ce moment de fédération entre Français, entre amoureux du sport, c’est une décision de Philippe MARTIN, encore Président du Conseil Départemental en 2021, d’engager cette collectivité à l’époque et on savait déjà que le coût était forfaitaire à hauteur de 180 000 €, ce qui représente 0,001 % du budget de la collectivité départementale. Philippe DUPOUY a donné corps, a concrétisé cet engagement cette année et je lui suis gré, ainsi qu’à l’ensemble de l’institution départementale d’avoir accompagné les 7 Villes que nous étions, puisqu’il n’y avait pas que nous, il y avait Auch, L’Isle Jourdain, Marciac, Mirande, Condom, Nogaro d’avoir donné corp et de nous avoir soutenus, notamment avec la promotion de l’événement. Alors je tiens à rassurer les esprits inquiets, pour ne pas dire chagrins sur le coût pour la Commune. Nous l’avons calculé et il est très simple. Il est précisément de 6 212,83 €. Dont 2 100 € pour le personnel. Alors le personnel, il y avait un peu plus de 15 agents, 18 pour être précis, qui ont participé avec des amplitudes horaires différentes. Certains 4 heures, d’autres 2 heures. Donc ces agents-là qui étaient volontaires, et je les en remercie, le jour « J », parce qu’il y a eu quand même toute la logistique, toute l’intendance en amont. Il a fallu préparer cela et ça a été un travail de longue haleine. Je remercie aussi mes collègues adjoints qui y ont pris part : sécurité – sports – travaux, etc. Donc ces 18 agents, ce ne sont pas des heures supplémentaires, c’est lissé sur l’année dans le volume global, évidemment, horaire. Mais nous avons calculé ; le coût est de 2 100 €, même s’ils ne rentrent pas en ligne de compte immédiatement. 1 100 € pour la signalétique. 1 360 € pour la communication. Je précise, entre autres, que le mur d’escalade a été pris en charge par le Service Départemental Enfance et Jeunesse pour un peu plus de 1 480 €. La prestationProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 4

secouriste pour un peu plus, elle, de 600 €. Un second engin de levage pour accélérer la mise en place du dispositif de sécurité et la levée de ces barrages, puisqu’il fallait quand même répondre aux exigences sécuritaires demandées par l’État. Ce que je tiens à dire, c’est que ces retombées économiques sont importantes, les cafés et les restaurateurs ont eu une très belle journée. Les associations aussi. Toutes les associations sportives qui ont participé, non seulement elles se sont fédérées pour participer à cette journée, elles ont fait des démonstrations, certaines ont même eu de nouvelles adhésions. Donc ce n’était pas rien de se rassembler. Elles ont travaillé ensemble, notamment sur la buvette, la restauration. Donc une journée positive localement, à bien des égards, et une journée enthousiasmante pour la population. Avec une joie collective.

Peut-être que vous l’avez vue, moi je ne l’ai pas vue, ça m’a été envoyé, le boxeur Brahim ASLOUM qui était ici en a parlé sur le plateau de l’Équipe, en citant largement Fleurance et en disant que c’était une belle journée dans ce petit village gersois.

Sur le reste de l’actualité, les associations et les actions caritatives ou sociales avec le concert des Restos du Cœur au mois de mars, qui a eu un vif succès. Il y a quelques jours, le réseau « Entour’age » aussi, avec de l’intergénération, avec l’école de musique. L’école de musique sur la partie festive, qui nous a donné le concert de la fête des Mères. Belle édition du Carnaval 2024. Excellente cuvée pour Fleuran’Fleur aussi à Pâques, en attendant la préparation du nouveau Festival au mois de juillet qui succédera donc aux Cuivr’O. Bâtir une culture, nous avons eu les lectures printanières, sans parler évidemment de la programmation de notre saison culturelle avec l’Olympisme et les expositions qui se poursuivent tous les mois dans cette salle. Ce mois-ci évidemment, vous le voyez, avec les panneaux, une exposition consacrée aux valeurs et à l’histoire des Jeux Olympiques. Du point de vue donc des manifestations aussi, la tradition de l’inclinaison vis-à-vis de la science. Au mois d’avril, il y avait eu le symposium sur l’hydrogène, cette nouvelle source de carburant. Je remercie Michel CASSÉ qui avait réuni nombre d’acteurs de la communauté scientifique. Nous avons pu apprendre des choses. C’était aussi en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, puisque le lendemain, il y avait une partie dédiée au monde économique à l’aéroport d’Auch. Et il y a quelques jours, nous avons reçu Monsieur Jérôme DUFAUR- DESSUS qui est lauréat du Concours Lépine pour une table qui permettra de recharger le téléphone. Et si mes informations sont exactes, Monsieur ZACHARIADES a participé à un reportage pour le journal télévisé, justement, avec une application concrète, puisque la table rechargée ou rechargeable de Monsieur DUFAUR-DESSUS est destinée, en priorité, aux cafetiers et aux restaurateurs. Vous voyez, à Fleurance, il y a des inventions, il y a des gens qui s’investissent et qui ont un certain succès, puisque Monsieur DUFAUR-DESSUS est donc lauréat du Concours Lépine, mais avant tout, aussi, à ce même Concours Lépine, a eu la médaille de la Ville de Paris pour cette invention.

Du point de vue des travaux, la 23ème tranche d’assainissement sera terminée d’ici un mois et demi. On accuse un peu de retard, parce que nous avons eu un changement d’interlocuteur chez ENEDIS et il nous reste les branchements des particuliers qui ont deux ans pour se mettre en conformité avec la réglementation, après les travaux.

Le Centre Territorial de Santé avance, même si là aussi, nous connaissons des retards, ou plutôt les entreprises connaissent des retards sur l’approvisionnement en matières premières. Quant à l’Hôtel de Ville, les travaux battent leur plein, malgré les intempéries, vous l’avez vu. Les barrières seront déplacées, la grue va changer d’emplacement, de façon à ce que tout puisse continuer.

Monsieur AURET

La giration.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 5

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

La giration, pardon, pas la grue. Merci, Monsieur AURET, c’est vrai. Mais vous suivez mieux que moi les réunions de chantiers. Donc la giration pourra être changée de façon à ce que les travaux sur la toiture continuent. Les travaux d’isolation, par contre, des planchers, ont débuté. Il y a deux carrés qui sont terminés et l’atrium sera libéré aux alentours du 14 juillet. Nous avons eu un bon ressenti mardi sur le marché avec les commerçants ambulants, mais aussi avec les commerçants qui sont sur le tour de la place et qui nous ont exprimé leur satisfaction, parce que c’est vrai, il y avait des craintes que l’on peut entendre, elles étaient légitimes. Mais avec la mise en chantier et avec surtout, je dirais, la mise en épreuve de ce chantier, pour eux, le stationnement reste fluide. Il n’est pas obéré outre mesure. Donc le chantier, de leur point de vue, se passe très bien. Tant mieux.

Le Conseil Municipal de ce soir qui nous réunit aura à se prononcer sur des mises à jour diverses et variées et à débattre, vous l’avez vu, grâce à l’ordre du jour, bien entendu, sur les projets tels que « Notre école faisons-la ensemble », ou bien le projet éventuel d’une ressourcerie.

Je tiens à préciser que ces deux sujets, entre autres, sont le fait d’une coopération entre les acteurs du territoire et également avec l’État au travers de l’Éducation nationale. En outre, l’ordre du jour porte sur l’examen du compte administratif qui reflète le dynamisme de notre Commune et, en parallèle, la prudence en matière de gestion, avec des dépenses contenues, notamment sur les énergies. Bien entendu, il y a des coûts que nous devons absorber, tels que le recensement, qui a coûté un peu plus de 80 000 €, avec une participation forfaitaire de l’INSEE à hauteur seulement de 12 000 €. L’augmentation du point d’indice des salaires de la fonction publique, qui, rappelons-le, étaient gelés depuis 10 ans, mais notre commune se porte bien et cela ne nous empêche pas de continuer, évidemment, à avoir des projets. Donc je vous le disais, en tant qu’information, il y a l’installation de Monsieur Jean- Michel GALAN en tant que Conseiller municipal en remplacement, donc, de Madame MATTIUZZO.

Nous pouvons donc passer à l’examen des questions. Monsieur HOUNSOU s’était proposé de présenter le premier rapport, il a un peu de retard, je vais donc le faire à sa place.

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01 – COMMANDE PUBLIQUE/ CONVENTION DE CONTRÔLE ET D’ENTRETIEN DES APPAREILS DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE AVEC VEOLIA

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Il s’agit donc de la commande publique concernant le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie. Convention que nous vous proposons donc de contractualiser avec VEOLIA, qui est un des acteurs présents sur le territoire. Donc nous avons grosso modo sur la commune 85 poteaux et après négociation, j’ai obtenu de garder le même prix que facturait le précédent gestionnaire à 65 € Hors Taxes.

Est-ce que vous avez questions ? Monsieur BOBBATO. Rappuyez. Il n’est pas allumé. Rappuyez.

Monsieur BOBBATO

Donc simplement savoir quel était le terme initial du contrat ? À quelle époque il se finissait apparemment ? Simplement pour voir s’il y a eu plusieurs candidatures ou est-ce qu’il n’y a eu que VEOLIA.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 6

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

La convention était arrivée à échéance depuis l’année dernière et nous avons discuté avec d’autres entreprises, d’autres sociétés, mais VEOLIA était le plus compétitif en termes de prix et de qualité de service.

S’il n’y a pas de questions autres, je mets donc aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est adopté.

DÉLIBÉRATION

ABSENTS : 2

Madame Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. déléguée

Monsieur Johns HOUNSOU, C.M.

Ainsi, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention de VEOLIA ci-jointe relative au contrôle et à l’entretien des appareils de défense contre l’incendie qui débutera à compter de sa date de signature et pour une durée de 4 ans, reconductible 1 fois pour la même durée ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte permettant son exécution.

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Le second rapport, il s’agit d’urbanisme en termes de travaux : Effacement des réseaux électriques avenue du Bataillon de l’Armagnac. Nous profitons donc des travaux de la 23ème tranche. Monsieur AURET, s’il vous plaît.

02 – URBANISME / TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES – AVENUE DU BATAILLON DE L’ARMAGNAC

DISCUSSION

Monsieur AURET

Suite à la délibération de ce Comité du 16 avril 2024 adoptant le programme d’esthétique des réseaux de la tranche partenariat ENEDIS et les travaux énergie de notre Commune 2024, le STEG, Syndicat Territoire Énergie du Gers a chargé l’Entreprise SPIE d’établir une étude pour la dissimulation du réseau électrice situé avenue du Bataillon de l’Armagnac. Le coût total de cette opération s’élève à 138 000 € hors taxes, avec un plan de financement prévoyant une participation à hauteur de 50 % du montant total, soit 69 000 € à charge de la commune. Je vous propose :

- D’approuver le projet d’enfouissement des réseaux électriques sur l’avenue du Bataillon d’Armagnac ;

- D’inscrire au budget de l’exercice 2024, la somme de 69 000 € correspondant à la participation communale.

Y a-t-il des questions ?Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 7

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur ARATA.

Monsieur ARATA

Merci. Monsieur AURET, donc vous présentez ce financement supplémentaire au plan de financement initial qui faisait 1 303 000. Après avoir donc vérifié si effectivement ce type de travaux avait fait l’objet d’un inventaire des différents investissements dans le cadre, disons des reports à réaliser, je n’ai pas trouvé. Aussi ma question est la suivante, est-ce que ce type de financement doit faire l’objet d’une décision modificative du budget primitif ou le budget primitif prévoyait-il, intégrait-il ce financement-là ?

Monsieur AURET

C’était prévu au budget primitif. Dans la première conception des travaux, ce budget était prévu, avec un ajustement des prix suivant les tranches qui ont été faites, mais c’était prévu au premier budget.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur ARATA. Voilà c’est bon. Pensez à allumer, ça fonctionne.

Monsieur ARATA

Monsieur AURET, donc moi j’ai regardé le plan de financement initial, les 1 303 000. Dans le libellé de ce plan de financement ; ces travaux ne sont pas compris.

Monsieur AURET

Pourtant, il me semble très bien qu’ils étaient prévus dans les tranches.

Monsieur ARATA

Si vous n’êtes pas certain, ce que je souhaiterais c’est que vous puissiez faire les vérifications.

Monsieur AURET

Je regarderai.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Nous vérifierons, mais dans tous les cas, de toute façon nous pouvons l’absorber par le budget général. Après, il ne faut pas oublier non plus qu’on a un budget annuel consacré à ce qu’on appelle l’esthétique et à l’enfouissement des réseaux. C’est pour ça que ça peut être absorbé par le budget général.

Monsieur AURET

Après il faut aussi saisir les opportunités. Quand Territoire d’Énergie a proposé de changer les réseaux parce que nous sommes dans un secteur, en fait c’est l’extension de l’avenue Martial Cazes sur des réseaux vieillissants. Quand ils sont venus vers nous, on n’a pas refusé. On ne peut pas. On a été obligés de tout changer, parce que quand vous voyez l’état, vous êtes surpris.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Et puis, il y a quand même des économies, puisqu’on profite de la 23ème tranche, déjà d’une tranchée ouverte, etc. on fait quand même des économies sur le chantier. Monsieur ARATA.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 8

Monsieur ARATA

Bon, je vais parler fort. En fait notre intervention ne porte pas sur le fait de réaliser ou pas ce type de travaux ou pas, puisque de toute façon la tranche est lancée. Simplement, nous, ce que l’on voudrait, c’est d’être certains que soient mis en adéquation ces travaux supplémentaires, avec le budget qui semblerait ne pas avoir été intégré lors du plan de financement initial.

Monsieur AURET

Il faudra l’ajouter à l’opération sur le budget.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Et puis de toute façon, si ce n’est pas dans le budget initial de cette opération, le budget « enfouissement » « esthétique réseaux » qu’on appelle, le prévoit. Pas de souci. D’autres questions ?

Monsieur AURET

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

Madame Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. déléguée

Ainsi, sur proposition de M. Gérard AURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le projet d’enfouissement des réseaux électriques sur l’avenue du Bataillon de l’Armagnac ;

 INSCRIT au budget de l’exercice 2024 la somme de 69 000 € correspondant à la participation communale.

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur AURET, vous gardez la main, je vous prie, pour le troisième la convention de servitude avec ENEDIS.

03 – URBANISME / CONVENTION DE SERVITUDE – ENEDIS : PARCELLE CADASTRÉE BZ 224 SISE 23 BOULEVARD DANNEZ

DISCUSSION

Monsieur AURET

Afin d’installer un nouveau coffret pour l’alimentation du Centre Territorial de Santé, la Société ENEDIS a besoin d’étendre, sur la parcelle communale BZ 224 une canalisation souterraine pour l’enfouissement des câbles électriques, indiqué sur le plan qui est annexé.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 9

Ainsi, ENEDIS, sollicite la constitution d’une servitude à titre réel et perpétuel sur la parcelle BZ 224 portant le droit de passage pour l’installation d’une canalisation souterraine destinée à l’installation des coffrets. Cette servitude est consentie à titre gratuit.

Elle est traduite sous forme d’une convention référencée DF26047159 par ENEDIS dont le projet est annexé à la présente délibération et devra être entérinée par un acte notarié et tout ça à la charge exclusive du demandeur.

Je vous propose :

- D’approuver le projet de convention de la servitude de passage de la canalisation électrique sur la parcelle BZ 224 au profit d’ENEDIS ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, y compris l’acte notarié ;

- D’accepter que la présente convention soit conclue à titre gratuit.

Y a-t-il des questions ? Non, pas de questions.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

Madame Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. déléguée

Ainsi, sur proposition de M. Gérard AURET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention de la servitude de passage de canalisation électrique sur la parcelle BZ 224 au profit d’ENEDIS tel que présenté en annexe ;

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude consentie à ENEDIS et tous documents liés au présent dossier, y compris l’acte notarié constitutif de ladite servitude s’il y a lieu ;

 ACCEPTE que la présente convention soit conclue à titre gratuit.

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04 – FONCTION PUBLIQUE/RÈGLEMENT DE FORMATION APPLICABLE AUX AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Dans le chapitre Fonction Publique, donc, nous avons adopté, après débat, le règlement de formation applicable aux agents de la collectivité et du CCAS. Ce règlement a été examiné en Comité Social Territorial au début de ce mois-ci, plus précisément le 7 mai. Débat somme toute constructif, où Monsieur SALON était présent et Mesdames LAURENTIE et DE STEFANI étaient aussi, mais elles ne sont pas là ce soir. Un règlement de formation est assez classique. Nous avons regardé ce qu’il se faisait dans notre collectivité et principalement c’est un quota de 10 jours de formation par an et par agent.

Est-ce que vous avez des questions là-dessus ? S’il n’y en a pas, je mets donc aux voix.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 10

ABSENT : 1

Madame Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. déléguée

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Il est adopté.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus ;

 CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

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05 – FONCTION PUBLIQUE / RÈGLEMENT DES ASTREINTES DES AGENTS ET DES ÉLUS DE LA COMMUNE

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Toujours en Fonction Publique, le règlement des astreintes des agents de la commune. Il s’agit de le mettre à jour, parce qu’il y avait un règlement d’astreinte, mais à notre connaissance, il n’avait été voté par cette assemblée. Donc c’est quand même important que les agents qui interviennent en dehors des horaires d’ouverture ou des horaires ouvrés pour parer à des problèmes, au plus pressé, puissent agir évidemment avec l’aval de notre collectivité et, surtout, dans un cadre réglementaire. Donc cette astreinte, il y a des élus de permanence qui sont en lien, chaque semaine, avec des agents différents, pour faire des réparations et sécuriser a minima, lorsque c’est nécessaire, la nuit et/ou les week-ends et soirs.

Avez-vous des questions sur ce règlement des astreintes ? Monsieur LODA.

Monsieur LODA

Juste sur le titre de la délibération, c’est le règlement des astreintes aux agents de la commune. Donc je vois qu’à l’article 1.2, ça concerne aussi les élus.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

On peut le rajouter effectivement dans le titre de la délibération. Effectivement, les agents interviennent, mais en binômes, après concertation avec l’élu de permanence. Donc je demande à l’administration de bien vouloir rajouter le règlement des astreintes des agents de la commune et des élus. S’il n’y a pas de questions supplémentaires… Monsieur BOBBATO. Rappuyez.

Monsieur LODA

Merci, Monsieur le Maire.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 11

ABSENT : 1

Madame Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. déléguée

Monsieur BOBBATO

Il faudra penser aussi à changer la date du Conseil Municipal sur la page 14, en date du Conseil Municipal du 23 mai 2024. Nous sommes le 30 aujourd’hui.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Effectivement, l’administration a omis de corriger ce document de travail. Merci pour cette précision.

S’il n’y a pas de questions supplémentaires, je mets aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DÉCIDE de mettre en place les astreintes et les permanences au bénéfice des agents concernés selon les modalités et compensations exposées dans le règlement d’astreinte annexé à la présente délibération ;

 DÉCIDE de fixer la liste des emplois concernés comme indiqué dans le règlement d’astreinte susmentionné ;

 CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Avant-dernière question en Fonction Publique, la modification du tableau des effectifs…

06 – FONCTION PUBLIQUE / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Donc sur le service Technique, plus précisément au cadre de vie, il y a lieu donc de modifier la quotité de temps travail pour un agent, l’administration ayant fait une erreur. Ce n’était pas 35, mais 30 heures, et ensuite sur les écoles, assistant d’éducation donc à 35 heures. Il y a un adjoint technique de grade minimum, le grade maximum étant adjoint technique principal de première classe. Ceci est la résultante de l’ouverture d’une 4ème classe à Victor Hugo qui nécessite un personnel territorial pour accompagner les enfants et l’enseignante. Avez-vous des questions sur la modification du tableau des effectifs ? Monsieur CASTELL

Monsieur CASTELL

Monsieur le Maire. Juste une réflexion. C’est que plus on ouvre d’écoles, plus on a besoin de personnel, mieux c’est.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 12

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je suis tout à fait d’accord avec vous. Nous avons, de ce côté-là, un territoire dynamique.

Monsieur CASTELL

Ça n’a pas toujours été le cas.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je mets donc aux voix. Qui s‘abstient ? Qui est contre ? C’est adopté.

DÉLIBÉRATION

ABSENT : 1

Madame Monique BOCEK-DE BRITO, C.M. déléguée

Ainsi, à l’appui de l’avis favorable du Comité Social Territorial, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les modifications de postes telles que présentées ci-dessus ;

 DÉCIDE des modifications du tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Fonction Publique, donc. Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire). Madame MAZZARGO, s’il vous plaît. Rappuyez. La technique est capricieuse aujourd’hui.

07 – FONCTION PUBLIQUE / MODIFICATION DU RIFSEEP

DISCUSSION

Madame MAZZARGO

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 mai 2024.

Considérant que seuls les montants alloués maxima ont été modifiés lors de la délibération N° 11 du Conseil Municipal du 27 septembre 2022, portant la modification de la clause du RIFSEEP,

Considérant la nécessité pour la commune de régulariser la réglementation de l’attribution du complément indemnitaire d’activité.

Considérant la nécessité pour la commune de régulariser la réglementation concernant le maintien de l’IFSE pour les agents municipaux occupant des positions administratives particulières,

Considérant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suggestions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, le RIFSEEP, en annexe de cette déclaration,Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 13

Il est rappelé que la délibération du 5 décembre 2016 pour laquelle le Conseil Municipal a adopté la mise en place du RIFSEEP, Régime Indemnitaire créé pour le personnel de la fonction publique d’État et transposable au personnel territorial qui tient compte des fonctions, des suggestions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Il est composé de deux parties : L’IFSE et le CIA.

À l’appui de l’avis favorable du Comité Social Territorial et après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

 D’approuver les modifications du RIFSEEP selon les modalités en annexe, à compter du 1er juin 2024 ;

 De confier à Monsieur le Maire le soin d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Avez-vous des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur ARATA.

Monsieur ARATA

Il faut être nerveux.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ou opiniâtre.

Monsieur ARATA

Opiniâtre aussi. Le bloc communal profite, bien entendu, de ces deux types d’indemnités. On a pu observer qu’il y avait un certain nombre de montants qui sont nivelés différemment d’une collectivité à l’autre. Quelles sont les pratiques des négociations à la Commune de Fleurance ? Les indemnités sont-elles versées à hauteur du plafond ? Moins ? Comment ça se passe ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Là, il s’agit donc du régime indemnitaire, vous l’avez mentionné, avec 2 volets :  L’IFSE, l’Indemnité de Fonction de Suggestion et d’Expertise ;

 Le Complément Indiciaire Annuel qui est versé, lui, annuellement, en fin d’année. Ensuite, vous avez, dessous, les montants de référence avec ce que nous, nous appliquons, évidemment à chaque fois. On est calqué sur les barèmes de l’État à l’époque. Et on est resté à peu près là-dessus.

Après pour le CIA, non. Pour le CIA, il y a des différences. En fait, en matière de RIFSEEP, les choses étaient appliquées, mais pas tout à fait délibérées. Donc nous avons rajouté l’impossibilité de cumuler le RIFSEEP avec certaines situations particulières et nous avons aussi rajouté le maintien, donc, de l’IFSE sous certaines conditions. Le tableau récapitulatif vous donne toutes les informations. Monsieur ARATA.

Monsieur ARATA

Oui, vous confirmez que le montant de plafond prévu par la réglementation est versé à l’ensemble du personnel selon, disons les catégories, ou les différents métiers.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Alors pour le CIA, ça…Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 14

Monsieur ARATA

Non, pas pour le CIA…

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

… si je peux finir, merci.

Monsieur ARATA

Excusez-moi de vous interrompre.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Eh oui. Pour le CIA, j’en suis sûr. Pour ce qui est de l’IFSE, c’est le montant plafond. Je ne me rappelle pas, mais on vous donnera le détail, il n’y a pas de problème.

Monsieur ARATA

Vous n’êtes pas sûr de vous.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

J’ai des trous de mémoire, ça arrive.

Monsieur ARATA

C’est vrai.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

S’il n’y a pas de questions supplémentaires, Madame MAZZARGO, vous pouvez mettre aux voix.

Madame MAZZARGO

Donc pas d’autres questions ? Je mets aux voix. Donc qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est adopté. Merci.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, à l’appui de l’avis favorable du Comité Social Territorial, sur proposition de Mme Nancy MAZZARGO, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE la modification du RIFSEEP selon les modalités en annexe à compter du 1er juin 2024.

 CONFIE à Monsieur le Maire le soin d’accomplir toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Huitième question, la convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis. C’est un classique. Madame PARAROLS.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 15

08 – LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

DISCUSSION

Madame PARAROLS

Donc pour la quatrième année consécutive, la Ville de Fleurance souhaite renouveler son partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Pour cette année, une cinquantaine de chats errants à traiter, stériliser, identifier et remettre sur site. La commune estime ce nombre, grâce à l’Association et à ce titre, la participation de la commune est de 50 % sur les prix vétérinaires. Est-ce que vous avez des questions sur cette…

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur BOBBATO. Vous voulez poser une question. Allez-y.

Monsieur BOBBATO

Non, simplement, il y a une association locale « Les Chats Libres » qu’Aimée connaît bien, pour laquelle on contribue à hauteur de 2 800 € si je ne m’abuse, par rapport à la contribution municipale.

Donc cette contribution à 30 Millions d’Amis, les frais vétérinaires qui sont en partie à la charge de la commune, est-ce que vous pouvez nous expliquer un peu la complémentarité entre les associations pour un peu plus de clarté tout simplement. Merci.

Madame PARAROLS

L’Association assure toute la logistique, c’est-à-dire le trappage, les emmener chez le vétérinaire, etc. La convention, par contre, avec 30 Millions d’Amis permet de ne payer que la moitié des frais vétérinaires. C’est-à-dire que la Fondation va payer directement au vétérinaire la totalité des tarifs. Vous avez en pièce jointe, la convention et vous avez les tarifs qui sont appliqués obligatoirement par le vétérinaire référent avec qui nous travaillons. Est-ce que vous avez d’autres questions ?

Donc je soumets aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Mme Aimée PARAROLS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants pour l’année 2024 telle que présentée en annexe ;

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec la FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS ;



 INSCRIT les crédits correspondant à la participation communale au budget 2024.

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Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 16

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rapport n° 9 : Une convention de partenariat avec la ville d’Auch pour la formation des agents de la Police Municipale. Monsieur SALON.

09 – LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D’AUCH POUR LA FORMATION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

DISCUSSION

Monsieur SALON

La réglementation oblige les Policiers Municipaux amenés à être dotés d’armes, de suivre régulièrement une formation. Notamment pour le type d’armes « D » à savoir des bombes lacrymogènes et des bâtons télescopiques dont la PM de Fleurance est équipée. Afin d’optimiser les moyens d’enseignement, nous vous proposons de passer une convention avec la Ville d’Auch qui détient un formateur agrémenté, afin que ce dernier assume la formation de nos agents municipaux, selon les modalités définies dans la convention annexée. Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver les termes de la convention proposée par la Ville d’Auch, telle que commentée en annexe.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Ville d’Auch,  D’inscrire les crédits correspondants au budget 2024.

Y a-t-il des questions ?

Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Monsieur Gérard SALON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention proposée par la Ville d’AUCH telle que présentée en annexe ;

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec la Ville d’AUCH ;

 INSCRIT les crédits correspondant au budget 2024.

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Question n° 10 que nous examinons annuellement, le coût d’un élève pour la rentrée à venir 2024/2025. Monsieur SAINT-SUPERY, s’il vous plaît.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 17

10 – FINANCES LOCALES/COÛT D’UN ÉLÈVE – ANNÉE 2024/2025

DISCUSSION

Monsieur SAINT-SUPERY

Bon ! Je vais élever la voix.

VU les articles L 212-8, R 442-44, L 442-5 et L 442-5-1 du Code de l’Education ; VU la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et son décret d’application n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 ;

VU la circulaire du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse n° 2012-025 du 15/02/2012 ;

VU la délibération n°13 du 26 juin 2023 relatif au coût moyen d’un élève des écoles publiques maternelles et élémentaires - Année 2023/2024.

Considérant qu’il y a lieu de revaloriser le coût d’un élève sur la base de l’exercice 2023, Il est rappelé que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Ainsi, pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Ce coût sert alors de base au calcul de la contribution communale qui devra être acquittée par la commune de résidence lorsqu’une école fleurantine accueille des enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune. Mais il détermine également la participation due aux écoles privées sous contrat d’association soit pour la Ville de FLEURANCE, l’OGEC SAINT- LAURENT.

L’an dernier, le Conseil Municipal réuni en date du 26 juin 2023 a fixé le coût d’un élève pour l’année 2023 /2024 :

- Pour les écoles maternelles : 1 666,46 € ;

- Pour les écoles élémentaires : 608,00 €

Sur la base du compte administratif 2023, il est proposé, pour l’année scolaire 2024 /2025, les éléments suivants :

 Pour les écoles maternelles :

Dépenses de fonctionnement 288 584,08 €

Nombre d’élèves 172 Coût par élève 1 677,81 €

 Pour l’école élémentaire :

Dépenses de fonctionnement 143 103,87 €

Nombre d’élèves 210 Coût par élève 681,45 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 18

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - D’approuver le coût d’un élève pour l’année scolaire 2024 /2025 :

- Élèves d’écoles maternelles : 1 677,81 € ;

- Élèves d’écoles élémentaires : 681,45 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la contribution communale à l’OGEC SAINT-LAURENT au titre de l’année scolaire 2024 /2025 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à informer chaque commune de résidence des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaire de FLEURANCE de leur participation.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur ARATA.

Monsieur ARATA

Donc moi, j’ai d’abord une observation. Le nombre d’élèves de l’école élémentaire, sauf erreur de ma part, est en baisse de 23. Donc une classe à quelque chose près. L’année dernière il y avait 233 élèves, cette année il y en a 210. Alors qu’à l’école maternelle, il y a 10 élèves en plus. L’an passé, il y en avait 162 et donc cette année 172.

Donc j’aurais quand même deux questions, deux interrogations.

Quel est le montant des recettes aléatoires récupérées auprès des collectivités qui habitent donc une autre résidence que Fleurance et qui ont leur enfant à l’école ? Est-ce que disons, que ça n’est pas budgétairement significatif. Et l’autre élément, vous ne parlez pas du tout de l’évolution du nombre d’élèves de l’école privée. En d’autres termes, est-ce que, disons, le financement, la participation obligatoire de la commune serait supérieure ou inférieure ? Comment se situe, en fait, l’évolution de la fréquentation de l’école privée ?

Monsieur SAINT-SUPERY

Alors, la fréquentation actuellement de l’école privée est plutôt en baisse, en nombre d’élèves, puisque les derniers comptages qui avaient été présentés avaient, sur chacun des niveaux, une baisse significative. Là, aujourd’hui on n’aura pas le chiffre exact, puisqu’il y a des inscriptions qui sont en cours. Mais visiblement, au dernier Conseil, il y avait un effondrement, pas énorme, mais qui était de 144 de mémoire à 120 élèves. Une vingtaine d’élèves en moins sur l’ensemble.

Monsieur ARATA

Baisse de moyens donc à l’école privée et baisse de moyens à l’école laïque.

Monsieur SAINT-SUPERY

Alors, à aujourd’hui, sur les chiffres dont on parle, les inscriptions ne sont pas totalement terminées. On a ouvert la 4ème classe, parce que l’effondrement, enfin l’abaissement du nombre d’élèves que nous avons sur l’école élémentaire n’est que la résultante d’un moment de creux et là, c’est une des dernières années de vague où on a cette baisse significative. Puisqu’aujourd’hui, dans les écoles maternelles, une classe sur l’école Victor Hugo a été entérinée et on a, à ce titre-là, entre 24 et 25 élèves de moyenne dans chacune des classes. Sachant qu’à l’École La Croutz, l’ensemble de l’effectif est au complet. Et qu’actuellement, pour les élèves qui arrivent en inscription, ils sont dirigés vers Victor Hugo, parce que nous n’avons plus de place sur La Croutz pour les recevoir. Et le dispositif des moins de 3 ans est complet à l’heure où je vous parle. Et il n’est pas compté dans cet effectif actuel là. Il ne rentre pas dans les effectifs de l’Éducation nationale.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 19

Monsieur ARATA

Merci pour cette précision. Et donc je reviens à ma première question, quelle est la participation des contributions des collectivités donc…

Monsieur SAINT-SUPERY

Là, je vais me retourner vers les Finances, et je vous communiquerai les chiffres, parce qu’à l’heure actuelle je n’ai pas ces chiffres-là dans le détail.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

La précision que je peux apporter, c’est que l’ensemble des communes qui sont sollicitées participent. Ça se passe très bien. Il n’y a pas de problème avec les communes qui sont sur le secteur de notre école. Mais effectivement, Louis Monge connaît une baisse d’un peu plus d’une vingtaine, puisque de 230, on envisage 210. Après, en maternelle ; c’est une dynamique différente. Mais nous vous communiquerons les chiffres des contributions des communes qui participent.

Monsieur ARATA

On vous remercie.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Mais je tiens à dire que ça se passe très bien avec nos collègues élus. Il y a une actualisation que nous faisons chaque année pour la participation. C’est tout à fait compris. Voilà.

Monsieur SAINT-SUPERY

Et pour en revenir sur l’OGEC, ils sont parfaitement en accord, puisque je suis dans le Conseil d’Administration et ils remercient la commune de la participation, de l’avoir instaurée et que le résultat de ça permet aussi d’asseoir une confiance.

Monsieur ARATA

Une sacrée confiance.

Monsieur SAINT-SUPERY

Alors je sais, c’est un choix délibéré. Mais en tout état de cause, il y a quand même une participation qui se fait, puisqu’ils n’ont pas hésité, pour la troisième année à reconduire leur intention de prendre les repas à la cantine de la municipalité, au détriment d’une société privée. Et on est à 100 % puisqu’au dernier « niveau qualité » qui a été mené auprès de l’OGEC l’ensemble des familles et des parents d’élèves étaient enchantés de la prestation. Donc c’est une association qui fonctionne et des relations qui fonctionnent.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Est-ce qu’il y en a qui sont contre ? Est-ce qu’il y en a qui s’abstiennent ? C’est approuvé. Merci.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 20

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de M. Jean SAINT-SUPERY, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le coût d’un élève pour l’année scolaire 2024/2025 :

- Élèves d’écoles maternelles : 1 677,81 € ;

- Élèves d’écoles élémentaires : 681,45 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la contribution communale à l’OGEC SAINT-LAURENT au titre de l’année scolaire 2024/2025 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à informer chaque commune de résidence des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de FLEURANCE de leur participation.

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Sujet suivant, donc, en Finances Locales, les comptes de gestion, Madame PARAROLS, s’il vous plaît.

11 – FINANCES LOCALES/COMPTES DE GESTION 2023

DISCUSSION

Madame PARAROLS

Avant le 1er juin de l’année qui clôture l’exercice, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté.

Le document joint en annexe à la présente question retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif et comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier : Compte budgétaire et compte de tiers notamment, correspondant aux créanciers débiteurs de la collectivité. Le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique, l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

De manière synthétique, le compte de gestion 2023 produit par le comptable public fait état des résultats budgétaires suivants :

 Budget principal de la commune

En Section d’Investissement :

Au niveau des recettes : Les prévisions budgétaires étaient de : 5 141 915,93 € Les titres de recettes émis 2 614 645,97 € Les recettes nettes 2 614 645,97 € Les dépenses d’autorisation budgétaires totales 5 141 915,93 € Les mandats émis 3 284 676,15 € Les dépenses nettes 3 284 676,15 € Le résultat de l’exercice 670 030,18 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 21

En Section de Fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales 9 457 605,27 € Les titres de recettes émis 7 901 220,92 € Les réductions de titres 153 469,36 € Recettes nettes 7 747 750,56 € Pour la partie dépenses, les autorisations budgétaires totales 9 457 605,27 € Les mandats émis 7 174 060,87 € L’annulation de mandats 28 394,99 € Les dépenses nettes 7 145 665,88 € Résultat de l’exercice 602 084,68 €

 Budget « Assainissement »

Section d’Investissement

Partie recettes : Prévisions budgétaires totales 1 017 408,77 € Les titres de recettes émis 243 673,95 € Les recettes nettes 243 673,95 € En dépenses :

Les autorisations budgétaires totales 1 017 408,77 € Le montant des mandats émis 705 363,00 € Résultat de l’Exercice 461 689,05 € Section de Fonctionnement

Au titre des recettes : Les prévisions budgétaires 825 924,08 € Le montant des titres de recettes émis 246 637,67 € Recettes nettes 246 637,67 € En Dépenses :

Autorisation budgétaire totale 825 924,08 € Mandats émis 197 336,07 € Les dépenses nettes 197 336,07 € Résultat de l’exercice 49 301,60 €

 Budget de « la Maison des Services au public »

Section d’Investissement :

Les recettes : prévisions budgétaires totales 66 660,06 € Les titres de recettes émis 39 860,06 € Recettes nettes 39 860,06 € Au titre des dépenses : Autorisation budgétaire totale 66 660,06 € Le montant des mandats émis 43 128,44 € Dépenses nettes 43 128,44 € Résultats de l’exercice 3 268,38 €

Section de Fonctionnement :

Les recettes : prévisions budgétaires totales 149 890,73 € Les titres de recettes émis 150 322,17 € Recettes nettes 150 322,17 € Dépenses : Les autorisations budgétaires totales 149 890,73 € Mandats émis 108 273,60 € Dépenses nettes 108 273,60 € Résultats de l’exercice 42 048,57 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 22

 Budget « Maison CADEOT »

Section d’Investissement :

Les recettes : prévisions budgétaires totales 42 966,68 € Les titres de recettes émis 11 466,68 € Recettes nettes 11 466,68 € Au titre des dépenses : Autorisation budgétaire totale 42 966,68 € Le montant des mandats émis 11 466,68 € Dépenses nettes 11 466,68 € Résultats de l’exercice 0 €

Section de Fonctionnement :

Les recettes : prévisions budgétaires totales 38 186,70 € Les titres de recettes émis 20 187,78 € Recettes nettes 20 187,78 € Dépenses : Les autorisations budgétaires totales 38 186,70 € Mandats émis 781,31 € Dépenses nettes 781,31 € Résultat de l’exercice 19 406,47 €

 Budget « Centre Territorial de Santé »

Section d’Investissement :

Les recettes : prévisions budgétaires totales 1 073 218,96 € Les titres de recettes émis 685 950,32 € Recettes nettes 685 950,32 € Au titre des dépenses : Autorisation budgétaire totale 1 073 218,96 € Le montant des mandats émis 126 983,88 € Dépenses nettes 126 983,88 € Résultat de l’exercice 558 966,44 €

Section de Fonctionnement :

Les recettes : prévisions budgétaires totales 52 908,93 € Les titres de recettes émis 364,99 € Recettes nettes 364,99 € Dépenses : Les autorisations budgétaires totales 52 908,93 € Mandats émis 33 159,96 € Dépenses nettes 33 159,96 € Résultat de l’exercice 32 794,97 €

Le compte de gestion est soumis au vote de l’Assemblée délibérante, qui peut constater la stricte concordance de ce document avec le compte administratif qui sera approuvé à la question suivante.

Avez-vous des questions sur ce compte ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur CASTELL. Appuyez s’il vous plaît sur le…

Monsieur CASTELL

Non, non, c’est très rapide.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 23

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

C’est pour que l’enregistreur puisse entendre correctement pour la retranscription, après.

Monsieur CASTELL

Oui, mais ce n’est pas par rapport au budget. C’est parce qu’Isabelle est partie, mais n’est pas revenue.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Non, elle m’a prévenu qu’elle avait une urgence, qu’elle devait s’absenter. Donc je n’en ai pas fait cas, là, mais…

Monsieur CASTELL

Non, mais j’étais inquiet pour sa santé. Parce que…

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Donc tout va bien. Voilà.

Monsieur CASTELL

Par contre, maintenant, elle n’est plus présente au Conseil Municipal.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Oui, c’est ça.

Madame PARAROLS

S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Mme Aimée PARAROLS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes de gestion 2023 de la Commune, budget principal et budgets annexes confondus, produits par le Comptable public ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion 2023.

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Avant de passer à la question, une précision, Monsieur ARATA, concernant la participation des communes à l’école :

En 2023, elle était de 53 000 € contre 57 000 € en 2022. L’administration a trouvé le montant.

Monsieur ARATA

Belle recette.

Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 24

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Question n° 12. Recette, je ne sais pas, c’est une participation tout à fait légale. Question n° 12 : Finances locales, le compte administratif. Madame PARAROLS vous gardez la parole.

12 – FINANCES LOCALES/COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

DISCUSSION

Madame PARAROLS

L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l’année « n +1 », il établit le compte administratif du budget principal, ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Le compte administratif rapproche les prévisions d’autorisations inscrites au budget des réalisations effectives, en dépenses au titre des mandats, et en recettes qui correspondent aux titres. Ça représente les résultats comptables de l’exercice et c’est soumis par l’ordonnateur pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote au 30 juin de l’année, qui suit la clôture de l’exercice.

Donc je vais passer à la lecture du rapport. On va faire budget par budget. Si vous avez des questions, à la fin de chaque budget. Comme ça, je vous laisse ...

Donc le budget principal, budget de la commune. Le détail des chapitres va être examiné plus tard. Je vais vous indiquer dans un premier temps les totaux et nous passerons ensuite à la lecture, compte par compte.

Donc sur la section de Fonctionnement :

Dépenses pour un total de dépenses réelles de : 6 855 644,06 € Et des opérations d’ordre de transfert entre sections de : 290 021,82 € ____________

Ce qui fait un total de Section de Fonctionnent en dépenses de : 7 145 665,88 €

Au titre des recettes, le total des recettes réelles est de 7 698 307,90 € Les opérations d’ordre de transferts entre sections de : 49 442,66 € ____________

Ce qui fait un total de Section de Fonctionnement des recettes de 7 747 750,56 €

Sur la section Investissement :

Sur la partie dépenses : Dépenses réelles 3 235 233,49 € Opérations d’ordre de transfert entre sections 49 442,66 € ____________

Pour un total de la section Investissement, partie dépenses de : 3 284 676,15 €

Sur la partie recettes : Les recettes réelles sont d’un montant de 2 324 624,15 € Les opérations d’ordre de transfert entre sections 290 021,82 € _____________

Pour un total de la section Investissement, partie recettes, de : 2 614 645,97 €

Nous allons parler des dépenses de Fonctionnement

Le montant total des charges réelles de Fonctionnement en 2023 s’élève à 6 855 644,06 € Pour un budget de : 7 199 742,27 € Dans les charges de gestion courante :Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 25

Au Chapitre 11, les charges à caractère général, le montant réalisé

en 2023, s’élève à 1 932 385,16 € Soit – 12,4 % par rapport au budget 2023. Derrière, vous avez la liste des chapitres. On peut déjà constater la maîtrise de l’énergie sur 2023 sur les parties eau, énergie, mais je vais y revenir un peu plus loin.

Les dépenses de ce chapitre sont en hausse de 4,40 % par rapport à 2022, soit + 82 116,29 € Dans les augmentations les plus significatives, nous pouvons noter :

- Le remboursement du crédit-bail lié à la gendarmerie pour 54 600,00 € - L’étude dans l’accompagnement de « Ville Amie des Aînés » pour 19 929,00 € qui est subventionné à 100 %.

- L’adhésion à l’Association EUROPAN pour 37 500,00 € subventionnée par moitié

Les assurances qui, malgré la nouvelle consultation, sont en hausse de + 16 471,00 €.

Les économies sur d’autres postes ont permis de contenir les diverses hausses : - L’eau : Le suivi mensuel mis en place des points de livraison permet d’identifier rapidement les éventuelles fuites et de mieux maîtriser les consommations.

- L’électricité : L’extinction de l’éclairage public de minuit à 6h pour – 33 000,00 € - Le bouclier tarifaire limitant à 15 % la hausse du tarif réglementé.

- La mise en place de l’amortisseur électricité a permis de limiter l’impact de la dépense. - Le gaz : le bouclier tarifaire, également applicable au gaz a permis de diminuer la facture par rapport à 2022.

Au total, les aides des énergies : Une baisse de 16 % soit – 92 982,00 € par rapport à 2022. Mais également la suppression de l’assistance à la gestion des sinistres

assurances pour 15 120,00 € et la renégociation avec les différents opérateurs de télécommunications

des contrats en cours pour 8 432,00 €

Au Chapitre 12 : Les charges de personnel

Les charges de personnel s’élèvent à 3 607 213,58 € soit – 1 % par rapport au budget 2023

Par rapport à 2022, elles sont en augmentation de 13 % : +438 235,00 €

du fait du recrutement des agents recenseurs pour 71 860,00 € La mise en place des titres restaurant pour tout le personnel 48 404,00 € Le recrutement d’un Responsable Patrimoine au 1er juillet, d’un électricien au 1er mai et d’un Responsable Pôle Citoyenneté au 1er septembre 79 873,00 € Un apprenti supplémentaire pour 19 867,00 € Le renfort en surcroît d’activité, ou des remplacements temporaires 49 892,00 € La revalorisation du point d’indice tel que vous en a parlé Monsieur le

Maire dans ses propos liminaires pour 168 334,00 €

Au Chapitre 14 : Les atténuations de produits.

Le montant total réalisé en 2023 s’élève à 3 053,49 € Soit – 3,1 % par rapport au budget 2023 et + 1 029 € par rapport au réalisé 2022, si on enlève le reversement des taxes d’aménagement de la zone industrielle à la CCLG, qui est désormais basculé en investissement.

Au Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante.

Le montant total réalisé en 2023 s’élève à 1 180 956,44 € Soit – 1,8 % par rapport au budget 2023.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 26

Par rapport à 2022, les dépenses de ce chapitre sont en diminution de 4,2 %. Dans les augmentations significatives, on retrouve :

- La subvention du CCAS pour + 50 000,00 € pour tenir compte de l’augmentation des charges de personnel, avancements d’échelons, évolution du point d’indice, année pleine du poste de gestionnaire de l’épicerie sociale.

- Et la contribution au SDIS pour 10 701,00 €

À noter qu’en 2023 la commune n’a pas versé de subvention d’équilibre au budget annexe, d’où la diminution enregistrée entre lrd deux exercices.

Au Chapitre 66 : Les charges financières.

Le montant total réalisé des charges d’intérêts en 2023 s’élève à 78 117,29 € Soit – 0,8 % par rapport au budget 2023 et + 33,88 % par rapport à 2022. Cette augmentation se justifie par la souscription, en août 2023 d’un nouvel emprunt de 1 560 000,00 € Au Chapitre 67 : Les charges exceptionnelles qui concernent des régularisations des exercices antérieurs.

Le montant réalisé en 2023 s’élève à 53 918,10 € contre 8 371,62 € en 2022.

À la demande du service de gestion comptable de CONDOM, il a été procédé à des régularisations sur les exercices antérieurs.

- Prélèvements EDF non comptabilisés entre 2013 et 2015 pour 7 500,00 € - Mensualités saisies en double en 2017 de la dotation globale de

fonctionnement + 36 000,00 € - Les titres de recouvrement de la taxe additionnelle et de taxes

d’électricité saisis en double en 2017 et 2018 pour un montant de 9 750,00 €. Désormais, tout a été apuré avec ces dernières régularisations.

Dans les opérations d’ordre de transferts entre sections, on retrouve les

dotations aux amortissements 2023 pour 290 021,82 € Soit – 9,4 % par rapport au budget. À noter le travail effectué en 2023 pour mettre en concordance l’actif de la commune et celui du service de gestion comptable de CONDOM qui se poursuivra en 2024.

Les recettes de fonctionnement :

Le budget total des recettes réelles de fonctionnement en 2023 s’élève à 7 698 307,90 € Pour 7 482 971 € de budget.

Dans les recettes réelles de fonctionnement :

Au Chapitre 13 : Les atténuations de charges. Le remboursement des indemnités journalières et autres charges sociales est de 45 716,04 € en 2023 – Pour 20 915,42 € en 2022.

Au Chapitre 70 : Les produits de services et du domaine. Le montant total des recettes 2023, produits de service et du domaine est de 287 937,40 € Soit + 26 % par rapport au budget.

Le niveau de recettes de ce chapitre est sensiblement équivalent à celui de 2022, + 2,7 % soit + 7 518,00 €.

L’augmentation la plus significative est celle des recettes de cantine, mais elle est à nuancer avec la diminution du reversement des droits périscolaires. En effet, avec la mise en place du portailProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 27

« Familles », une partie du reversement à l’ALAE celui du midi, a été basculée sur le même compte que celui de la cantine.

Au Chapitre 73 : Les impôts et taxes

Le montant total des impôts et taxes recouvrés en 2023 : 5 115 119,84 € Soit + 1,4 % par rapport au budget 2023 et + 2,4 % par rapport au réalisé 2022. Il est important de noter que dut les impôts direct, les taux d’imposition de la commune n’ont pas évolué en 2023, mais les bases de taxation des propriétés bâties étant indexées sur l’inflation, celles-ci ont augmenté de 7,1 %, ce qui représente une recette supplémentaire de : 228 596,00 €.

L’attribution de compensation versée par la CCLG pour garantir la neutralité budgétaire des transferts de charges de la commune vers la

CCLG a été diminuée en 2023 par le solde du PLU : – 44 150,00 €

La taxe de consommation finale d’électricité a été réformée au 1er janvier 2023. Désormais, c’est l’État qui reverse à la commune cette taxe et non plus les fournitures d’électricité. Cette taxe a fortement progressé en 2023 : + 67 625,00 € 16 792 € sont imputables au mode de calcul de la taxe et 50 833 € à des soldes de fournisseurs sur 2022.

La taxe locale sur la publicité extérieure a également progressé : + 12 292,00 € Quant à la taxe additionnelle aux droits de mutation, la crise immobilière a fortement impacté cette ligne : – 146 547,00 €. Alors qu’elle avait progressé de + 83 % ces deux dernières années.

Au Chapitre 74 : Les dotations aux subventions et participations. Le montant total des dotations et des subventions recouvrées en 2023 est de 1 953 443,24 € Soit – 1 % par rapport au budget et – 2,6 % par rapport au réalisé 2022.

La commune a bénéficié d’une augmentation de la dotation globale de

Fonctionnement de : 72 237,00 € sur les 320 millions supplémentaires votés par la loi de finances 2023.

Le FCTVA a diminué de : 23 690,00 € et la transformation des contrats précaires d’agents, contrats uniques d’insertion en contrats durables, a mis fin aux aides de l’État pour 23 764,00 € La participation des autres communes pour la scolarisation de leurs Enfants dans les écoles de la Ville de Fleurance a légèrement baissé – 4 648,00 € Les financements issus de la convention territoriale globale attribuée par la CAF à la commune jusqu’en 2022, étant désormais directement versée aux différents gestionnaires, ce compte a diminué d’autant, soit 96 009,00 € La montée en puissance des prises de rendez-vous pour pièces d’identité, CNI ou passeports a permis d’augmenter la dotation pour les titres sécurisés de 5 400,00 € Dans les autres participations diverses, on retrouve notamment celles réalisées pour le recensement de la population 11 827,00 €

Au Chapitre 75 : Les autres produits de gestion courante. Le montant total des autres produits de gestion courante est de 162 505,26 € correspondant essentiellement aux produits des immeubles de la Collectivité.

Au Chapitre 76 : Les autres produits financiers correspondent aux parts sociales souscrites lors d’un emprunt et s’élèvent à la somme de 14,22 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 28

Au Chapitre 77 : Les produits exceptionnels Le montant des produits exceptionnels est de 29 585,81 €

qui correspondent à des dons faits à la collectivité 1 000 € et à des remboursements de frais d’avocats 800 € et des avoirs de divers fournisseurs pour 25 685,00 €.

Au Chapitre 78 ; Reprise sur amortissements et provisions

Une provision pour gros entretien et grande révision a été effectuée par la Commune avant 2008. Ni les comptes de la Commune ni les Comptes du service de gestion comptable de CONDOM ne permettent de remonter l’année de cette provision. N’ayant pas été utilisée, il a été procédé à la reprise de cette provision pour un montant de 103 986,09 € Dans les opérations d’ordre de transfert entre sections, on retrouve la valorisation des travaux en régie pour 49 442,66 €

L’épargne de la collectivité. L’épargne brute de la collectivité : La différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement permet d’évaluer les montants disponibles pour rembourser le capital des emprunts et autofinancer les investissements.

Les recettes réelles de Fonctionnement de 2023 7 698 352,90 € Les dépenses réelles de Fonctionnement de 2023 6 855 644,06 € L’excédent épargne brute 842 663,84 € Montant du capital des emprunts 414 725,67 € L’épargne nette est égale à 427 938,17 €

Les dépenses d’Investissement de la collectivité. Pour 2023 le montant total des dépenses d’investissements, hors opérations d’ordre, s’élève à 3 235 233,49 € Pour un budget de 4 890 570,29 € Les chiffres laissent apparaître donc 3 millions 225, vous les avez sur les tableaux qui étaient joints avec.

Donc le total des dépenses c’est bien 3 284 276,15 €

Au Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves. Le montant de reversement de la taxe d’aménagement à la CCLG pour 2023 est de 63 800,00 €

Au Chapitre 16 : Les emprunts. Le montant total du capital des emprunts à rembourser pour 2023 est de 414 725,67 € En 2023, le capital total était de 414 725,67 € Le montant des intérêts 78 117,29 € Les annuités 492 842,96 € Le capital restant dû en fin d’exercice 4 551 544,94 €

La durée résiduelle, durée restant avant l’extinction de la dette ou d’un emprunt au 31/12/2023 est sur le budget de la commune, de 9 ans ; la zone de vigilance se situant à 10.

Au Chapitre 20 : Les immobilisations incorporelles. Le total des dépenses 2023 des immobilisations incorporelles est de 294 992,19 €, ça concerne les frais d’études, les frais d’insertion, les concessions et droits similaires. Les frais d’études ont porté sur une étude d’opportunité de la reconversion du site des friches GERSYCOOP pour un montant de 19 260,00 € La maîtrise d’œuvre pour la 23ème tranche d’assainissement partie

« Réseau collecte » pour 5 459,41 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 29

La maîtrise d’œuvre également de l’aménagement de la rue Alexandre Laffont et du boulevard de Metz 25 478,35 € La maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’avenue Martial Cazes et les

abords du collège pour 17 021,23 € Le solde de la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la Place du Foirail

La tranche 3 des abords de l’école Louis Monge pour 1 979,04 € La maîtrise d’œuvre pour la restructuration et la rénovation de l’hôtel de

Ville pour 148 600,08 L’étude énergétique de la piscine pour 8 268,00 € L’étude sur les tribunes du stade pour 6 480,00 € Les frais d’insertion représentent les coûts de publication dans les Journaux Officiels des procédures lancées en 2023.

Les concessions, droits et similaires, l’acquisition du portail « Familles » permettant aux parents d’inscrire leurs enfants à la cantine, l’ALAE, la crèche, permettant également de déposer tout un dossier administratif, afin de faciliter le partage des fonctions entre les différents acteurs : Commune, CCAS, Petits Princes, pour un montant de : 14 256,00 € Enfin, pour faciliter et améliorer les conditions de travail des agents, le changement du logiciel Ressources Humaines pour 15 401,52 € La mise en place de la gestion électronique du courrier et du parapheur

électronique pour 20 856,00 € Le changement du logiciel Finances pour 9 880,56 €

Au Chapitre 204 : Les subventions d’équipement versées dans le cadre des opérations programmées de l’amélioration de l’habitat relatives à la

Revitalisation de la Lomagne Gersoise 7 605,05 € ont été réalisés pour 4 dossiers déposés.

Au Chapitre 21 : Les immobilisations corporelles.

Le total des immobilisations corporelles 2023 s’élève à 2 454 110,58 €

Dans les investissements les plus importants de ce chapitre, nous

retrouvons :

Les travaux d’aménagement de la rue Alexandre Laffont et du boulevard

de Metz pour 1 385 254,00 € Des travaux de réseaux de voirie concernant la 2ème année du plan

pluriannuel de réfection de voiries de la commune pour 303 459,00 € Les travaux de la 23ème tranche d’assainissement partie « Réseaux

Collecte » pour 290 087,00 € L’enfouissement des réseaux et la rénovation du parc public 102 126,00 € Le remplacement de la clôture du portail de la gendarmerie 77 737,00 € La mise en place de la 5ème tranche de vidéoprotection 37 261,00 € Autres matériels et outillages, mobiliers et matériels nécessaires aux

Services Techniques 36 234,00 € Dans les achats de matériels roulants, sont prescrits les équipements

nécessaires au service « Cadre de Vie » : Aérateur du stade et la tondeuse

pour 32 790,00 € Le solde des abords de l’École Louis Monge pour 17 163,00 € Le matériel nécessaire au service « Restauration », dans le cadre de

l’opération « Soutien au développement des cantines scolaires » pour 17 840,00 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 30

Du matériel informatique : La poursuite du renouvellement du parc

Informatique 17 824,00 € La mise en conformité du matériel de défense incendie pour 10 446,00 € Dans les opérations d’ordre de transfert entre les deux sections on

retrouve les travaux réalisés en régie par les services techniques pour 49 442,66 €

Les recettes d’investissement de la collectivité :

Le montant total des recettes hors opérations d’ordre s’élève à 2 324 624,15 € Pour un budget de 2 883 952,93 €

Au Chapitre 10 : Dotations

Le FCTVA s’élève à 169 450,18 € – 38 % par rapport à 2022.

La taxe d’aménagement à 72 177,88 € Ce qui représente – 18 % par rapport à 2022.

Au Chapitre 13 : Les subventions d’investissement s’élèvent

pour 2023 à 582 996,09 € Dans les subventions, nous allons retrouver les subventions d’État, la Région, le Département, etc. Et donc je vais vous les lire.

Les subventions d’État comprennent la DETR, l’aménagement aux

abords de l’École Louis Monge pour 109 753,00 € Toujours en DETR, installation des sanitaires publics pour 38 734,00 € Dans la DETR toujours, Système de lutte contre les inondations 36 000,00 € L’aménagement de la rue Alexandre Laffont et boulevard de Metz

Phase 1 94 917,00 € Aménagement de la rue Alexandre Laffont et boulevard de Metz

Phase 2 103 367,00 € Une subvention de la région pour l’installation des sanitaires publics de 29 900,00 € Les fonds de concours de la Communauté de Communes : Aménagement

des abords de l’École Louis Monge pour 62 597,00 € Le système de lutte contre les inondations pour 30 637,00 € Dans les autres subventions :

L’académie de Toulouse pour le socle numérique pour l’École Louis

Monge pour un montant de 26 235,00 € L’Agence Nationale du Sport « Gagnez du terrain » pour 24 800,00 € L’ASP Direction Régionale Occitanie Soutien aux cantines scolaires 11 367,00 € Syndicat Territoire Énergie du Gers – Participation aux travaux

d’enfouissement des réseaux pour 14 686,00 €

Au Chapitre 16 : Les emprunts 1 500 000,00 € ont été souscrits en août 2023, pour financer une partie des investissements de la collectivité.

Dans les opérations d’ordre de transferts entre sections 290 021,82 € sont imputés aux amortissements des immobilisations.

J’en ai terminé avec la lecture de cette première partie. Avez-vous des questions ? Monsieur ARATAProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 31

Monsieur ARATA

Merci Monsieur SALON. Vous n’avez pas perdu l’habitude de l’informatique. Moi je voudrais juste faire quelques observations. D’abord, sur le principe, la lecture bien entendu de ce rapport, fait que vous présentez d’une manière très globale des évolutions de l’exercice budgétaire 2023 sur un rapport du budget primitif. Je pensais que l’orthodoxie financière aurait mérité effectivement que soient mesurées les évolutions, en comparant le compte administratif 2022 et le compte administratif 2023. Et on s’aperçoit donc au travers des différents éléments que vous avancez qu’est en train de se dessiner un effet ciseaux, c’est-à-dire que les dépenses de fonctionnement augmentent deux fois plus vite que les recettes de fonctionnement. De fait, se dégrade, une nouvelle fois, l’épargne nette. Vous avez bien précisé de nous rappeler dans votre rapport qu’elle sert pour l’autofinancement et au paiement de la dette. Elle était donc en 2020 d’un million d’euros. Elle se situe donc fin d’année 2023 à 400 et quelque mille euros. Elle serait probablement, selon le budget primitif à 82 000 € fin d’année 2024. Monsieur le Maire a indiqué tout à l’heure qu’il avait donc une gestion prudente. Je crois qu’aujourd’hui, donc, il va falloir intégrer une vigilance d’importance pour un seul ratio qui permet de dire ou de traduire ce que je dis, c’est la capacité de désendettement. Elle était de 1,4 an. Elle va donc être, fin d’année 2024, probablement à 9 ans, sauf si on recourt à l’emprunt sur le budget, ce qui n’est pas précisé au titre du budget primitif. Donc pour les raisons que j’ai évoquées d’une manière très succincte, on s’abstiendra sur ce compte administratif.

Madame PARAROLS

Très bien. C’est noté Monsieur ARATA.

Avez-vous d’autres questions ? Donc est-ce que je peux soumettre aux votes ? Qui s’abstient ? C’est bon pour vous ? Merci. Qui vote contre ? Je vous remercie. C’est adopté.

Donc là on va passer aux budgets annexes. Je vous propose également de voter budget par budget. Est-ce que vous en êtes d’accord ?

Donc on va passer sur le Compte Administratif du budget Assainissement :

Dans les dépenses de fonctionnement :

Le montant total des charges de fonctionnement s’élève à 197 336,07 € Au Chapitre 11 : Charges à caractère général : Un montant de 4 144,16 € Au Chapitre 42 : Au Compte Administratif 2023, on retrouve 137 489,64 € Au Chapitre 66 : Les charges financières 55 702,27 € Les prestations de services comprennent les analyses biologiques effectuées à la Station d’Épuration et les études correspondant, quant à elles, à la réalisation du rapport sur le prix et la qualité du service.

Dans les recettes de fonctionnement

Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 246 647,67 € Au Chapitre 42 : Opérations d’ordres et de transferts entre les sections

un montant de 36 502,07 € Au Chapitre 70 : Produits de services du domaine et ventes diverses 200 262,94 € Au chapitre 74 : Subvention d’exploitation pour 9 872,00 € Au Chapitre 77 : Des produits exceptionnels d’un montant de 0,66 € La délégation de service public confiée à la SAUR permet de dégager une

recette fermière de 200 262,94 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 32

Toujours dans le budget Assainissement, dans les dépenses d’équipements : Le montant des dépenses d’investissement est de 705 363,00 € Au Chapitre 40 : Opérations d’ordres et de transferts entre sections 36 502,07 € Au Chapitre 16 : Emprunts et assimilés un montant de 102 637,51 € Au Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 6 809,10 € Au Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 559 414,32 €

Les travaux de la 23ème tranche d’assainissement représentent 559 414,32 € Et les frais d’études associés pour un montant de 6 809,10 €

Dans les recettes, toujours sur l’investissement, le montant total des

recettes d’investissement se monte à 243 673,95 € Au chapitre 40 : Opérations d’ordres et de transferts entre sections le

montant est de 137 489,64 € Au Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves pour 1 602,81 € Au Chapitre 13 : Subventions d’investissement 104 581,50 € La subvention de l’Agence de l’Eau, finançant une partie des travaux de la 23ème tranche d’assainissement s’élève pour 2023 à la somme de 104 581,50 €

Avez-vous des questions sur la partie « Assainissement » ? Monsieur ARATA.

Monsieur ARATA

Ce n’est pas une question. C’était juste une précision. Le rapport aurait mérité que sur ce budget, soit précisé l’en-cours de la dette, dans la mesure où il y a un transfert de compétence et donc un transfert de dette d’importance. Puisqu’on a un million quatre ou pas loin d’un million quatre d’emprunt. C’est pour la lisibilité de l’ensemble des Élus.

Madame PARAROLS

Donc je soumets aux voix. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? C’est adopté. Je vous remercie.

Sur le budget de la « Maison France Services ».

Dans les dépenses de fonctionnement :

Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 108 273,60 € Au Chapitre 11 : Charges à caractère général pour 25 340,89 € Au Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés pour 32 990,30 € Au Chapitre 42 : Opérations d’ordres de transferts entre sections pour 31 285,10 € Au Chapitre 66 : Les charges financières 9 366,28 € Au Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 9 291,03 €

Les charges à caractère général correspondent aux frais de fonctionnement du bâtiment « Maison France Services » et aux charges de personnel CCAS qui assurent les fonctions d’accueil de la « Maison France Services »

Dans les recettes de fonctionnement

Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 150 322,17 € Au Chapitre 70 : Produits de services du domaine et ventes diverses 31 890,58 € Au chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 38 169,66 € Au Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 79 757,30 € Au Chapitre 77 : Des produits exceptionnels d’un montant de 504,63 €Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 33

La participation du Conseil Départemental du Gers aux frais de fonctionnement de la Maison « France Services » – Charges locatives et

personnel – représentant 31 890,58 € Le fonds national à l’aménagement et au développement du territoire

a été majoré en 2023 de 5 000 € soit au total : 20 000,00 € Le fonds inter opérateur s’élève à 15 000 € et une dotation supplémentaire de 3 000 € a été attribué par l’État dans le cadre d’un plan de protection des agents publics

Dans les dépenses d’équipements,

Le montant des dépenses d’Investissement est de 43 128,44 € Au Chapitre 16 : Emprunts et assimilés 43 128,44 € Le capital remboursé des emprunts en 2023 s’élève donc à 43 128,44 €

Dans les recettes d’équipements, le montant total des recettes

d’Investissement s’élève à 39 860,06 €

Au chapitre 40 : Opérations d’ordres et de transferts entre sections pour un montant de 31 285,10 €

Au Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves pour 8 574,96 € Les recettes d’investissement sont constituées des excédents de fonctionnement 2022 et des annuités d’amortissement des biens affectés au budget « Maison France Services ». Avez-vous des questions ? Non. Donc je soumets aux voix.

Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. C’est adopté.

Nous passons au budget de la Maison CADEOT :

Dans les dépenses de fonctionnement :

Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 781,31 € Au Chapitre 66 : Essentiellement, pour les charges financières 781,31 € Seuls les intérêts des emprunts sont inscrits pour ce montant-là.

Dans les recettes de fonctionnement

Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 20 187,78 € Au Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 20 187,78 € Les loyers versés par le Centre Hospitalier du Gers et la Société FIGURE

LIBRE représentent ce montant de 20 187,78 € Dans les dépenses d’équipements,

Le montant des dépenses d’Investissement est de 11 466,68 € Elles correspondent :

Au Chapitre 16 : Emprunts et assimilés pour 11 466,68 € C’est le capital remboursé des emprunts 2023.

Dans les recettes d’équipements, le montant total des recettes

d’Investissement s’élève à 11 466,68 € Au Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves pour 11 466,68 € Les recettes d’investissement sont constituées des excédents de fonctionnements 2022.

Avez-vous des questions ? Je vais mettre aux voix.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est adopté. Je vous remercie.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 34

Budget Centre Territorial de Santé

Dans les dépenses de fonctionnement :

Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 33 159,96 € Au Chapitre 11 : Charges à caractère général pour 17 057,56 € Au Chapitre 42 : Opérations d’ordres de transferts entre sections pour 11 139,90 € Au Chapitre 66 : Les charges financières pour un montant de 4 962,50 €

Ces dépenses sont liées au fonctionnement du Centre Territorial de Santé provisoire se situant à l’ancienne école Pasteur.

Dans les recettes de fonctionnement, le montant total des recettes de

fonctionnement s’élève à 364,99 € Elles résultent du :

Chapitre 77 : Produits exceptionnels pour ce montant de 364,99 € C’est un avoir d’un fournisseur d’électricité qui constitue ce produit

exceptionnel.

Dans les dépenses d’équipements,

Le montant des dépenses d’Investissement est de 126 983,88 € Au Chapitre 16 : Emprunts et assimilés 8 333,33 € Au Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 18 346,80 € Au Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 100 303,75 € Les dépenses correspondent au début des travaux de la réhabilitation de l’ancienne Halle au gras et aux frais d’études associés

Dans les recettes d’équipements, le montant total des recettes

d’investissement s’élève à 685 950,32 € Au Chapitre 40 : Opérations d’ordres et de transferts entre sections pour 11 139,90 € Au Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves pour 50 658,92 € Au Chapitre 13 : Subvention d’investissement 124 151,50 € Au Chapitre 16 : Emprunt 500 000,00 € La recette principale est l’emprunt souscrit en août 2023 pour financer les travaux du futur Centre Territorial de Santé.

Les subventions d’investissement représentent, quant à elles 124 151,50 € soit 30 % de la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, et 20 % du fonds de concours de la CCLG.

Avez-vous des questions ? Je vais donc soumettre aux voix.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est adopté. Je vous remercie.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 35

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de Mme Aimée PARAROLS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, sans participation ni présence de M. le Maire, avec :

- 20 voix « Pour »

- 8 abstentions (R. LODA + procuration/ M. ARATA/ J.-M. GALAN/ G. BOBBATO/ J.- L. CASTELL / C. SAUVÊTRE-GUERIN + procuration).

 APPROUVE le compte administratif 2023 de la Commune pour le budget principal ;

- 28 voix « Pour »

 APPROUVE le compte administratif 2023 du budget « Assainissement » ;

- 28 voix « Pour »

 APPROUVE le compte administratif 2023 du budget « MSAP » ;

- 28 voix « Pour »

 APPROUVE le compte administratif 2023 du budget « Maison Cadéot » ;

Ainsi, sur proposition de Mme Aimée PARAROLS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, sans participation ni présence de M. le Maire, avec :

- 20 voix « Pour »

- 8 voix « Contre » (R. LODA + procuration/ M. ARATA/ J.-M. GALAN/ G. BOBBATO/ J.-L. CASTELL / C. SAUVÊTRE-GUERIN + procuration).

 APPROUVE le compte administratif 2023 du budget « Centre territorial de santé ».



Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Nous allons donc passer à la question suivante. Si les comptes administratifs ont été adoptés, Madame PARAROLS ?

Madame PARAROLS

C’est le cas, Monsieur le Maire.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Donc question n° 13, l’affectation des résultats 2023.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 36

13 – FINANCES LOCALES / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

En ce qui concerne le budget principal,

Le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023, s’élève à 602 084,68 € Un résultat antérieur reporté pour 1 924 634,27 € Donc un résultat à affecter : un excédent de 2 526 718,95 € Dans le solde d’Investissement, pour toujours l’exercice 2023 :

Un besoin de financement de 670 030,18 € Et un résultat antérieur, qui était donc, là aussi, un besoin de financement 201 245,64 € L’intégration en reprise de provision pour 103 986,09 € Ce qui nous donne un solde d’exécution d’investissement cumulé de 975 261,91 € Sur le solde des restes à réaliser 2023 un besoin de financement pour 34 109,71 € Ce qui nous fait un besoin de financement pour 1 009 371,62 € L’affectation des résultats est la suivante :

Sur les 2 526 718,95 € :

 1 526 718,95 € en affectation « Réserve d’investissement » et

 1 000 000,00 € de report à la section d’exploitation.

En fait, là, nous avons majoré la réserve en Investissement, ce qui nous évitera d’avoir recours au Fonctionnement pour alimenter ce même investissement.

Sur donc le budget Assainissement :

Le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023 : Un excédent pour 49 301,60 € Un résultat antérieur reporté excédentaire, là aussi, pour 529 422,01 € Donc un résultat à affecter en excédent de : 578 723,61 € Pour le solde d’Investissement 2023 :

Un besoin de financement de 461 689,05 € Et un résultat antérieur, un excédent de financement à 279 739,13 € Et un solde d’exécution d’investissement cumulé à un besoin de financement 181 949,92 € Le solde des restes à réaliser d’investissement était, en besoin de

financement, de 218 582,75 € Ce qui nous donne un besoin de financement à hauteur de 400 532,67 € La répartition des résultats étant 400 532,67 € en « réserve ». Donc là c’est un excédent, bien sûr, pour 2024.

Et un report à ce solde d’exploitation pour 178 190,74 €.

L’affectation des résultats du budget Maison « France Service »

Un résultat de Fonctionnement de l’exercice excédentaire pour 42 048,57 € Un résultat antérieur reporté excédentaire, là aussi, pour 15 590,73 € Donc un résultat à affecter : un excédent de 57 639,30 € Pour le solde d’Investissement 2023 :

Un besoin de financement de 3 268,38 € Le résultat antérieur, là aussi un besoin de financement 8 574,96 € Un solde d’exécution d’investissement cumulé donc à 11 843,34 € Donc un besoin de financement du même montant.

L’affectation de résultat pour 57 639,30 € - Une affectation en « Réserve d’investissement » : 11 843,34 € donc la renvoyer au Fonctionnement.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 37

Le report à la Section d’Exploitation pour : 45 795,96 € qui est donc renvoyé au Fonctionnement.

Sur le budget de la Maison « Adolphe CADEOT »

Un résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023 pour 19 406,47 € Un résultat antérieur reporté excédentaire là aussi pour 18 286,70 € Donc un résultat à affecter en excédent de : 37 693,17 €

Pour le solde d’Investissement 2023 :

Un solde d’investissement : Rien. Le résultat antérieur était un

besoin de financement de 11 466,68 € Un solde d’exécution du même montant.

Et des soldes des restes à réaliser : Nul.

Donc : Un besoin de financement à hauteur de 11 466,68 € Avec l’affectation du résultat pour 37 693,17 € Une affectation en réserve d’investissement pour 11 466,68 € Et le report en section d’exploitation pour 26 226,49 €

Et enfin, l’affectation des résultats du budget « Centre Territorial de Santé » Un résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023, un déficit pour 32 794,97 € Un résultat antérieur reporté excédentaire pour 52 908,93 € Donc un résultat à affecter excédentaire de 20 113,96 € Pour le solde d’Investissement 2023 :

Un excédent de financement pour 588 966,44 € Un report antérieur en besoin de financement à hauteur de 24 681,49 € Ce qui nous donne un solde d’exécution excédentaire de 534 284,95 € Des soldes des restes à réaliser d’investissement 2023 avec un besoin

à hauteur de 245 970,60 €. Ce qui nous donne un excédent de financement à hauteur de 288 314,35 € L’affectation des résultats :

En réserve d’investissement : Rien

Et 20 113,96 € en section d’exploitation, puisqu’il n’y a pas besoin de financement sur l’investissement.

Avez-vous des questions sur cette affectation des résultats ? Madame SAUVÊTRE.

Madame SAUVÊTRE

Oui, je souhaiterais revenir sur l’affectation des résultats pour le budget principal. Tout à l’heure, on a vu dans le compte administratif, au compte 78 qu’il y avait une provision qui avait été reprise parce que c’était une provision qui avait été faite avant 2008 de 103 986 € donc en prévision de travaux qui ne se sont pas faits. Donc vous avez récupéré cette somme. Par contre je ne comprends pas pourquoi cette même somme est venue s’additionner au déficit d’investissement.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

On va le regarder de plus près, pour que vous ayez la réponse. À moins que Madame PARAROLS, vous ayez d’autres informations. Vous pouvez prendre la parole.

Madame PARAROLS

Les services nous disent que c’est la procédure pour la reprise de cette somme.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 38

Madame SAUVÊTRE

Donc en fait, on reprend l’argent qu’on a mis de côté, on le reprend et après on va le déduire en investissement.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ça, c’est la procédure qu’a demandé de suivre la DGFIP par notre comptable.

Madame SAUVÊTRE

Je n’ai jamais vu ça. Généralement, soit c’est une opération d’ordre. Donc c’est une opération qui n’est pas réelle. Soit c’est une opération réelle dont c’est le 78, une opération réelle et il n’y a pas à déduire à côté.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

C’est ce qu’a demandé la DGFIP.

Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est donc adopté.

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

- 21 voix « Pour »

- 8 voix « Contre » (R. LODA + procuration/ M. ARATA/ J.-M. GALAN/ G. BOBBATO/ J.-L. CASTELL / C. SAUVÊTRE-GUERIN + procuration)

 APPROUVE l’affectation des résultats comme suit :Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 39

Budget principal de la Commune

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Recettes 7 747 750,56 € Dépenses 7 145 665,88 € Excédent 602 084,68 € Déficit

B Résultat antérieur reporté ligne 002

Excédent 1 924 634,27 €

Déficit

C Résultat à affecter (A+B) Excédent 2 526 718,95 € Déficit

D Solde d'investissement de l'exercice 2023

Recettes 2 614 645,97 €

Dépenses 3 284 676,15 €

Excédent de financement

Besoin de financement 670 030,18 € -

E Résultat antérieur R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 201 245,64 € -

F INTEGRATION REPRISE DE PROVISIONS 103 986,09 € -

G Solde d'exécution d'investissement cumulé (D+E+F) R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 975 261,91 € -

H Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

Recettes 438 986,62 €

Dépenses 473 096,33 €

Excédent de financement

Besoin de financement 34 109,71 € -

Besoin de Financement ou excédent de financement (G+H) 1 009 371,62 € -

AFFECTATION : Résultat à affecter 2 526 718,95 € 1) Affectation en réserves en investissement R 1068 1 526 718,95 € 2) Report à la section d'exploitation R 002 1 000 000,00 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

BUDGET PRINCIPALProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 40

Budget annexe « Assainissement »

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Recettes 246 637,67 € Dépenses 197 336,07 € Excédent 49 301,60 € Déficit

B Résultat antérieur reporté ligne 002

Excédent 529 422,01 €

Déficit

C Résultat à affecter (A+B)

Excédent 578 723,61 €

Déficit

D Solde d'investissement de l'exercice 2023 Recettes 243 673,95 € Dépenses 705 363,00 € Excédent de financement

Besoin de financement 461 689,05 € -

E Résultat antérieur R 001 Excédent de financement 279 739,13 € D 001 Besoin de financement

F Solde d'exécution d'investissement cumulé (D+E) R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 181 949,92 € -

G Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 Recettes

Dépenses 218 582,75 €

Excédent de financement

Besoin de financement 218 582,75 € -

Besoin de Financement ou excédent de financement (F+G) 400 532,67 € -

AFFECTATION : Résultat à affecter 578 723,61 € 1) Affectation en réserves en investissement R 1068 400 532,67 € 2) Report à la section d'exploitation R 002 178 190,94 €

AFFECTATION RESULTATS 2023

BUDGET ASSAINISSEMENTProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 41

Budget annexe « Maison France Services »

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Recettes 150 322,17 € Dépenses 108 273,60 € Excédent 42 048,57 € Déficit

B Résultat antérieur reporté ligne 002

Excédent 15 590,73 €

Déficit

C Résultat à affecter (A+B)

Excédent 57 639,30 €

Déficit

D Solde d'investissement de l'exercice 2023 Recettes 39 860,06 € Dépenses 43 128,44 € Excédent de financement

Besoin de financement 3 268,38 € -

E Résultat antérieur R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 8 574,96 € -

F Solde d'exécution d'investissement cumulé (D+E) R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 11 843,34 € -

G Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 Recettes

Dépenses - €

Excédent de financement

Besoin de financement - €

Besoin de Financement ou excédent de financement (F+G) 11 843,34 € -

AFFECTATION : Résultat à affecter 57 639,30 € 1) Affectation en réserves en investissement R 1068 11 843,34 € 2) Report à la section d'exploitation R 002 45 795,96 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

BUDGET MAISON FRANCE SERVICESProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 42

Budget annexe « Maison Adolphe CADEOT »

A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Recettes 20 187,78 € Dépenses 781,31 € Excédent 19 406,47 € Déficit

B Résultat antérieur reporté ligne 002

Excédent 18 286,70 €

Déficit

C Résultat à affecter (A+B)

Excédent 37 693,17 €

Déficit

D Solde d'investissement de l'exercice 2023 Recettes 11 466,68 € Dépenses 11 466,68 € Excédent de financement - € Besoin de financement

E Résultat antérieur R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 11 466,68 € -

F Solde d'exécution d'investissement cumulé (D+E) R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 11 466,68 € -

G Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 Recettes

Dépenses

Excédent de financement

Besoin de financement - €

Besoin de Financement ou excédent de financement (F+G) 11 466,68 € -

AFFECTATION : Résultat à affecter 37 693,17 € 1) Affectation en réserves en investissement R 1068 11 466,68 € 2) Report à la section d'exploitation R 002 26 226,49 €

AFFECTATION RESULTATS 2023

BUDGET Maison Adolphe CADEOTProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 43

Budget annexe « Centre Territorial de Santé »



A Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Recettes 364,99 € Dépenses 33 159,96 € Excédent

Déficit 32 794,97 € -

B Résultat antérieur reporté ligne 002

Excédent 52 908,93 €

Déficit

C Résultat à affecter (A+B)

Excédent 20 113,96 €

Déficit

D Solde d'investissement de l'exercice 2023

Recettes 685 950,32 €

Dépenses 126 983,88 €

Excédent de financement 558 966,44 €

Besoin de financement

E Résultat antérieur R 001 Excédent de financement

D 001 Besoin de financement 24 681,49 € -

F Solde d'exécution d'investissement cumulé (D+E) R 001 Excédent de financement 534 284,95 € D 001 Besoin de financement

G Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

Recettes

Dépenses 245 970,60 €

Excédent de financement

Besoin de financement 245 970,60 € -

Besoin de Financement ou excédent de financement (F+G) 288 314,35 €

AFFECTATION : Résultat à affecter 20 113,96 € 1) Affectation en réserves en investissement R 1068 - € 2) Report à la section d'exploitation R 002 20 113,96 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

BUDGET CENTRE TERRITORIAL DE SANTEProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 44

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Dossier n° 14 : La taxe locale sur la publicité extérieure. Les tarifs 2025. Monsieur SALON, s’il vous plaît.

14 – FINANCES LOCALES / TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS 2025

DISCUSSION

Monsieur SALON

Considérant que les collectivités sont libres d’appliquer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, à condition de délibérer avant le 1er juillet de l’année précédant l’application de cette tarification,

Considérant que les tarifs de la TLPE sont relevés chaque année, en proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.

Que le taux de variation est de 4,8 % en 2024 – Source INSEE.

Considérant que les prix peuvent évoluer indépendamment les uns des autres, sous réserve d’une augmentation plafonnée à 5 €/m² d’une année à l’autre.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :  De décider d’augmenter de 5 €/m² les tarifs des enseignes dont les surfaces cumulées sont supérieures à 50 m².

 De décider de maintenir le tarif 2024 pour les enseignes, préenseignes et publicités dont la surface est inférieure à 50 m².

 De maintenir l’exonération des enseignes autres que scellées au sol, dont la surface totale est comprise entre 5 m² et 12 m².

 De maintenir la réfaction de 50 % pour les enseignes dont la surface totale est comprise entre 12 m² et 20 m².

 D’adopter les grilles applicables à compter du 1er janvier 2025, telles qu’elles sont présentées ci-après.

Donc pour le tableau « publicité et préenseignes », il n’y a pas de modifications. Pour le tableau des enseignes vous pouvez voir que seules les surfaces supérieures à 50 m² passent de 28 € par m²/an en 2024 à 33 € par m²/an à partir du 1er janvier 2025.  D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures inhérentes et signer les documents afférents.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur LODA.

Monsieur LODA

Oui, je vois que les recettes ont bien augmenté. Elles étaient de 10 000 € en 2021 et je crois sans me tromper 47 000 en 2023 et je voudrais savoir déjà si toutes les entreprises s’acquittent de cette taxe. Est-ce qu’il y a des impayés ? Et, d’autre part, quelles entreprises participent le plus à cette taxe ?Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 45

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Du point de vue de la recette, toutes les entreprises s’acquittent de la taxe. Il est nécessaire parfois de faire des rappels, mais au final la taxe est acquittée. Donc, comme vous le voyez, nous proposons d’augmenter le tarif, pour les enseignes supérieures à 50 m². Et, malgré cette hausse, nous serions à 50 % encore plus bas que d’autres communes sur le département. Donc la tarification reste quand même assez basse et le gain envisagé serait d’un peu plus de 5 600 €. Et là, ce sont de grandes enseignes qui sont concernées principalement.

Monsieur LODA

Oui des enseignes, vous pouvez en citer quelques-unes qui participent le plus, non ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Oui, nous pouvons regarder. C’est CARREFOUR, CENTRAKOR, ETHIQUABLE, GEL 2000, L’Hôtel « Le Fleurance » et LIDL, WELDOM.

Monsieur LODA

Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je vous en prie.

Monsieur SALON

Y a-t-il d’autres questions ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 46

DÉLIBÉRATION

Ainsi, sur proposition de M. Gérard SALON, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DÉCIDE d’augmenter de 5 €/m2, le tarif des enseignes dont la surface cumulée est supérieure à 50 m2 ;

 DÉCIDE de maintenir les tarifs 2024 pour les enseignes, préenseignes et publicité dont la surface est inférieure à 50 m2 ;

 MAINTIENT l’exonération des enseignes, autres que scellées au sol, dont la surface totale est comprise entre 7 m² et 12 m² ;

 MAINTIENT la réfaction de 50 % pour les enseignes dont la surface totale est comprise entre 12 m² et 20 m² ;

 ADOPTE les grilles tarifaires, applicables à compter du 1er janvier 2025, telles qu’elles sont présentées ci-après :

1. Publicités et préenseignes :

Type de support Tarifs 2024 Tarifs 2025

Publicités non numériques < 50 m² 17,70 €/m²/an 17,70 €/m²/an

2. Enseignes :

Surface totale des enseignes

(S) : Tarifs 2024 Tarifs 2025

S ≤ 7 m² Exonération Exonération 7 m² < S ≤ 12 m²

(autres que scellées au sol)

Exonération Exonération

7 m² < S ≤ 12 m²

(scellées au sol)

7 €/m²/an 7 €/m²/an

12 m² < S ≤ 20 m² 7 €/m²/an

(réfaction de 50 %)

7 €/m²/an

(réfaction de 50 %)

20 m² < S ≤ 50 m² 14 €/m²/an 14 €/m²/an

S > 50 m² 28 €/m²/an 33 €/m²/an

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures inhérentes et signer les documents afférents.



Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 47

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Rapport n° 15. Toujours en Finances, mais il concerne « Notre école faisons-la ensemble » – Le dispositif, donc créé par l’Éducation nationale, concernant le projet à l’École La Croutz. Monsieur SAINT-SUPERY, s’il vous plaît.

15 – FINANCES LOCALES / PROGRAMME « NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE » – ÉCOLE MATERNELLE LA CROUTZ : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FOND D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE

DISCUSSION

Monsieur SAINT-SUPERY

Monsieur le Maire. Le programme NEFE « Notre École, Faisons-la Ensemble » qui s’inscrit dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR) lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République, est un programme d’innovation pédagogique lancé en novembre 2022 par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Il vise à transformer durablement le système éducatif français, en s’appuyant sur une concertation collective et la collaboration de tous les acteurs de l’école, entre les enseignants, les collectivités territoriales et les associations de parents d’élèves. Cette démarche est composée de 3 étapes facultatives, distinctes l’une de l’autre :

 Première étape, la concertation initiale.

 Deuxième étape, l’élaboration d’un projet d’établissement au service de la réussite des élèves.

 Troisième étape, le soutien financier du fonds d’innovation pédagogique, le FIP.

C’est dans ce cadre que l’École maternelle La Croutz a présenté à l’ensemble de ses partenaires son projet pédagogique intitulé « Utilisons le numérique au service des apprentissages dans la communication à l’école maternelle », dont le détail est joint en annexe.

Ce projet a pour objectif dans les 3 années à venir :

 De réduire les inégalités d’accès à la lecture et aux livres,

 De développer le lexique et la syntaxe des élèves,

 D’améliorer l’attention des élèves, en diversifiant les supports,

 De résoudre des situations problématiques, par la manipulation et la représentation,

 D’améliorer la communication entre l’école et les familles pour accroître le bien-être des élèves.

Ce projet a reçu un avis favorable de la direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale et du Gers, puis du Rectorat de Toulouse. C’est donc à ce titre que l’État a décidé de lui attribuer un financement de 42 992,94 € issus du FIP répartis sur 3 ans pour la mise en œuvre de ce projet, soit la totalité du financement demandé.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

 D’approuver les termes de la convention à conclure avec l’État telle que présentée en annexe,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. Est-ce qu’il y a des questions ?Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 48

Est-ce que vous êtes contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté.

DÉLIBÉRATION

ABSENTS : 2

M. Robert LODA, C.M. + procuration

Ainsi, sur proposition de M. Jean SAINT-SUPERY, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’État telle que présentée en annexe ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.



Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

La Commune, donc, fait l’avance et l’Éducation nationale nous remboursera. Rapport n° 16, le projet de création d’une ressourcerie et le plan de financement.

16 – FINANCES LOCALES / CRÉATION D’UNE RESSOURCERIE : PLAN DE FINANCEMENT

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ce projet qui a été présenté en Commission Sociale le 10 avril dernier fait suite à des rencontres et des discussions que nous avons eues avec la régie rurale de Lomagne, même si elle est à Lectoure, c’est la régie rurale de Lomagne et AG2I qui est un acteur bien connu dans l’insertion.

Ces deux acteurs qui sont présents sur notre territoire, ont constaté, mais comme nous tous bien souvent, que nombre de meubles ou d’objets du quotidien sont abandonnés. Il y a des démarches diverses et variées pour réemployer, pour recycler. Le souci c’est que la régie rurale, si elle arrive à stocker une partie, elle n’a pas les locaux suffisants, de même qu’AG2I, pour mettre en vente et restaurer correctement ces divers meubles, ces divers lots. Donc l’idée a germé de mettre à disposition les anciens établissements LAGARDE et qui appartiennent à la Commune, qui aujourd’hui sont désaffectés, étant entendu bien sûr que sur le fonctionnement, ce sont ces deux acteurs d’insertion qui feraient fonctionner la ressourcerie. La collectivité ne mettant à disposition que les locaux. Je rappelle quand même que AG2I c’est 28 emplois sur Fleurance, dont 25 en insertion. Et la régie rurale, c’est une douzaine d’emplois et parmi ces 12, donc 8 en insertion. Et pour AG2I il y a, je veux dire le complément R2D2, qui est une structure, elle, qui fait la collecte, où là c’est 4 emplois en insertion. Donc l’idée étant de réhabiliter ces anciens établissements LAGARDE pour proposer une ressourcerie. Donc vous avez un plan de financement qui est présenté avec une estimation de travaux un peu au-dessus, puisqu’il y aurait donc une maîtrise d’œuvre à 17 649 € ; des études complémentaires pour 7 500 € et des travaux pour 147 077 €. Mais que nous savons déjà queProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 49

nous ne réaliserons pas en totalité, parce que les discussions avec ces deux acteurs de l’insertion revoient le projet à la baisse en fonction des besoins.

En pendant donc une DETR pour 40 % à hauteur de 68 890,50 €, l’ADEME viendrait, elle, pour 30 % à hauteur de 51 667,87 € et l’autofinancement de notre collectivité pour le même montant de 51 667,87 €.

Étant entendu que AG2I et la régie rurale sont en train de travailler sur d’éventuels financements complémentaires via des appels à manifestation d’intérêts dans leurs secteurs qui leur sont propres ; ce qui pourrait faire baisser la part d’autofinancement.

Avez-vous des questions ? Monsieur BOBBATO

Monsieur BOBBATO

Oui, j’allais vous demander de nous éclairer sur les coûts de fonctionnement à venir au-delà des 172 226 € d’investissement. Vous m’avez partiellement répondu. Donc vous pouvez nous confirmer qu’il n’y aura pas d’autres coûts de fonctionnement pour cette ressourcerie ? Est-ce qu’il y aura un loyer associatif ? Vous avez partiellement répondu. Il y aura une mise à disposition, c’est bien ça ? Non il n’y aura pas d’embauche inhérente à cette mise en place ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Donc nous, suite évidemment au travail du CCAS et de la Commission Sociale, nous avons été clairs avec ces deux acteurs de l’insertion. La collectivité, je le répète, met à disposition une infrastructure. À eux, qui, en plus, ont le savoir-faire et c’est leur cœur de métier, d’embaucher du monde y compris en insertion pour restaurer les meubles, les mettre à la vente, etc. AG2I a le Comptoir Solidaire à Auch, par exemple, Quai des Marronniers, pour ne pas le citer, qui fonctionne très bien. Il est implanté sur notre commune. Il y a un partenariat qui est, je vais dire tripartite, entre la régie rurale qui sait collecter, AG2I qui sait, lui, restaurer. Donc sur les embauches, s’il y en a, elles seront faites par ces deux acteurs de l’insertion.

Monsieur BOBBATO

Et la gestion de l’encadrement aussi

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ah tout à fait ! C’est compris dans leur plan de développement, dans les financements qu’ils ont obtenus ou qu’ils obtiendront.

Monsieur BOBBATO

OK. Merci.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Avez-vous d’autres questions ? Entendu évidemment que là, nous ne sommes que sur un projet de création d’une ressourcerie et que nous ajusterons et nous réaliserons ou pas, suivant les financements notamment de l’État. On n’a pas le retour de DETR.

S’il n’y a pas de questions supplémentaires, je mets aux voix.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est donc adopté.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 50

DÉLIBÉRATION

ABSENTS : 2

M. Robert LODA, C.M. + procuration

Ainsi, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux et à leurs financements.

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

17 – FINANCES LOCALES/SUBVENTION MUNICIPALE A « LA FLOURETO »

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Toujours en Finances, nous avons reçu donc la demande de subvention de l’Association « La Floureto » pour un montant de 300 €.

Avez-vous des questions ?

C’est une association que nous connaissons bien, qui fait un remarquable travail d’érudition et d’information et qui est régulièrement partenaire de la Ville sur les événements. Pas de questions ? Je considère donc que nous sommes tous d’accord pour attribuer 300 € à « La Floureto ».

DÉLIBÉRATION

ABSENTS : 2

M. Robert LODA, C.M. + procuration

Ainsi, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCORDE à l’association « La Floureto » une subvention de fonctionnement de 300 euros ;

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

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Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 51

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

18ème question. Il s’agit d’enseignement : Les règlements intérieurs des services périscolaires pour les écoles maternelles et élémentaires. Monsieur RICAU, vous avez la parole.

18 – ENSEIGNEMENT / RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

DISCUSSION

Monsieur RICAU

Donc vu la délibération n° 12 du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 qui portait pour approbation les règlements intérieurs des services périscolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune.

Considérant la nécessité de mettre à jour les règlements intérieurs des services périscolaires suite à la mise en place d’un portail « Familles » et, considérant la proposition d’actualiser les tarifs de l’ALAE qui n’avaient pas été révisés depuis la rentrée scolaire 2021/2022. Il est rappelé que les conditions d’accueil des enfants au sein des différentes activités périscolaires, accueil périscolaire du matin, la restauration scolaire et le périscolaire du soir, ainsi que les modalités de gestion de ces dernières dont les paiements des familles sont définis dans le cadre de ce règlement intérieur des activités périscolaires.

Ainsi, après en avoir délibéré il est proposé aux membres du Conseil Municipal  D’adopter le règlement intérieur des Services Restauration et Périscolaires des écoles maternelles ;

 D’adopter le règlement intérieur des Services Restauration et Périscolaires de l’école élémentaire ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits règlements intérieurs ;  De dire que lesdits règlements entreront en vigueur à compter de la rentrée 2024/2025 et,

 D’autoriser Monsieur le Maire à diffuser les présents règlements aux familles des enfants scolarisés dans les écoles concernées.

Est-ce que vous avez des questions ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Monsieur ARATA.

Monsieur ARATA

Moi, j’ai pris connaissance, et on l’a analysé ensemble, donc les deux conventions. On s’aperçoit effectivement qu’il y a un logiciel nouveau qui va donc permettre d’accéder donc autant à la réservation des repas qu’à l’inscription au titre des activités périscolaires. Il est indiqué sur cette convention qu’il y aura un prépaiement. Est-ce que vous avez aujourd’hui pratiqué ce logiciel ? Y a-t-il des difficultés rencontrées pour obtenir les places ? Est-ce que, disons, tout fonctionne correctement ? Y a-t-il des parents qui se sont étonnés, ou pas, de ne pas pouvoir, disons, inscrire leur enfant au titre donc des activités ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Vous pouvez répondre Monsieur RICAU.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 52

Monsieur RICAU

À ma connaissance, il n’y a pas eu de problèmes pour s’inscrire. C’est un portail, donc c’est en ligne. Les familles s’inscrivent à l’entrée de la scolarité de l’enfant, ce n’est pas à renouveler tous les ans. Effectivement, ils s’inscrivent pour le périscolaire, pour la cantine et il est demandé de faire désormais un prépaiement, à partir de la rentrée scolaire 2024/2025 pour tout simplement une gestion plus facile de ces paiements et éviter les impayés. Est-ce que vous avez d’autres questions ? Si vous n’avez pas de questions, je vais passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est adopté. Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

ABSENTS : 2

M. Robert LODA, C.M.

Mme Elisabeth MOREAU, C.M.

Ainsi, sur proposition de M. Jean-Charles RICAU, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 ADOPTE le règlement intérieur des Services Restauration et Périscolaires des écoles maternelles ;

 ADOPTE le règlement intérieur des Services Restauration et Périscolaires de l’école élémentaire ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits règlements intérieurs ;

 DIT que lesdits règlements entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à diffuser les présents règlements aux familles des enfants scolarisées dans les écoles concernées.

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Je précise juste que c’est en moyenne 364 enfants qui mangent à la cantine par mois, sur les trois établissements.

Dernière question, donc de notre Conseil Municipal aujourd’hui. Environnement : L’application du régime forestier.

19 – ENVIRONNEMENT/APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER

DISCUSSION

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

J’ai été contacté par l’O.N.F. qui, régulièrement, fait des tournées sur les territoires dont elle a la charge. Donc l’agent qui était chargé d’examiner un peu sur notre commune a fait unProcès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 53

certain relevé et je suis allé sur place, aussi, avec lui. Il m’a montré que certaines parcelles étaient arrivées à maturité en termes de bois et d’exploitation.

Donc j’ai discuté après avec cette institution et ils se proposent de gérer, vous avez la liste des parcelles, un petit peu moins de 20 hectares. Il se propose d’en gérer l’exploitation pour nous, moyennant évidemment un pourcentage variable de 10 à 12 % des recettes et évidemment la taxe de 2,00 €/ha/an. Je pense que c’est une bonne chose, parce que ce sont des professionnels, ils savent gérer ça et ils sauront aussi nous conseiller sur l’avenir. Parce que récolter les bois est une chose, après, que replanter, comment, etc. Ils nous apporteront un conseil qui me semble précieux pour ces surfaces qui sont importantes.

Avez-vous des questions ? Monsieur ARATA.

Monsieur ARATA

Les recettes partagées prévoient-elles la vente du bois ?

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ce ne sont pas les recettes partagées. Sur la vente du bois, ils prendront entre 10 et 12 %.

Monsieur ARATA

Parce qu’il est indiqué là-dessus, « l’ensemble des recettes issues de leurs forêts, ce sont les frais de garderie… ». Donc…

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Ce sont les termes de l’O.N.F. qu’on a repris…

Monsieur ARATA

D’accord.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

… on a repris, voilà, le vocable de l’O.N.F. C’est ainsi.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Que voulez-vous ! Ce sont les gardiens de notre patrimoine.

S’il n’y a d’observations supplémentaires, je mets aux voix.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est donc adopté.Procès-verbal – Conseil Municipal du 30 mai 2024 – Ville de FLEURANCE 54

DÉLIBÉRATION

ABSENTS : 2

M. Robert LODA, C.M. + procuration

Ainsi, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE l’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

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Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Avant juste de clore et de passer aux questions diverses, Monsieur ARATA j’ai mis à profit le temps où j’étais absent de cette assemblée pour bien regarder l’IFSE. L’IFSE, donc, nous nous sommes calqués sur les montants de l’État, et c’est pour chaque agent, au cas par cas qu’il est déterminé, après discussion avec l’agent par rapport à sa fiche de poste et à ses responsabilités. Donc les montants ne sont pas appliqués au maximum, pour tous les agents, bien entendu. Il y a une modulation. C’est marqué sur le document, je l’ai bien relu, c’est « maxima ».

Monsieur ARATA

D’où l’intérêt de notre question !

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

Voilà ! S’il n’y a pas de questions diverses… Monsieur BOBBATO.

Monsieur BOBBATO

Oui, non, simplement, j’ai été contacté par vos services pour mettre à jour les adresses postales. L’agent m’a demandé de faire savoir à la Mairie, lorsque j’aurais un numéro. Et je pensais que c’était la Mairie qui allait me contacter pour me dire le jour où j’aurais un numéro. Donc dans quel sens doivent aller les choses ? C’était juste ma question diverse.

Monsieur GUARDIA-MAZZOLENI

C’est tout à fait logique. La Mairie reviendra vers vous pour vous attribuer un numéro.

Monsieur BOBBATO

Je vous remercie.

Monsieur GUARDIA – MAZZOLENI

S’il n’y a pas d’autres questions. Madame SAUVÊTRE

Madame SAUVÊTRE

Oui, comme le prévoit le règlement intérieur, est-ce que ce serait possible que l’on puisse, maintenant, m’envoyer les documents par papier, du Conseil Municipal ?