Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - LE MYNDOS 73 THOREZ N 113
unknown - SOPRA 129 THOREZ N 132
unknown - LITTLE KITCHEN 49 THOREZ N 110
unknown - SUSHI FOREVER THOREZ N120 TERRASSE COUVERTE
unknown - COPACABANA THOREZ N95 TERASSE A CIEL OUVERT
unknown - AVENTURA THOREZ N 102 TERRASSE CIEL OUVERT
unknown - ONE TWO THREE THOREZ N 101 TERRASSE CIEL OUVERT
Déliberation - DEL20251211 3 Parc Thorez
unknown - IDF COUVERTURE 113 115 HARTMANN N 162
Arrêté - THOREZ LE 3 10 22 INFRANEO
unknown - SYNDIC 113 THOREZ N 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - SYNDIC 113 THOREZ N 109)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
LL S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société Syndic de Copropriété
Service Déplacements Stationnement Mme. Sandrine Brézot
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 120 rue Victor Hugo
92300 Levallois-Perret
affaire suivie par P. Millot
T0172046457 courrier@ivry94.fr
Références : PM/SS/109/2022 Ivry-sur-Seine, le 1 2 AOÛT 20
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société Syndic de Copropriété représentée par Mme. Sandrine Brézot — 120 rue Victor Hugo — 92300 Levallois-Perret, agissant pour son propre compte,
demande l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du 113 avenue Maurice
Thorez — 94200 Ivry-sur-Seine par :
e UN ECHAFAUDAGE DE PIED de 16,40 m de longueur x 1 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces
Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
°_ L'échafaudage de pied nécessaire à l'exécution des travaux, sera éclairé dès la
chute du jour et pendant toute la nuit.
° _ L'échafaudage sera fixé au sol sans percement du trottoir.
° _ L'échafaudage sera entièrement muni d’un filet de protection.
+ Le permissionnaire prendra toutes les dispositions afin d'éviter la chute de
matériaux et projections.
e Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public.
+ Les abords du chantier seront maintenus en bon état de propreté.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. 2-
IVRY S/ SEINE
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris.
Dans le cas de non exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Mäire d’Ivry-sur-Seïne
et par af gatioi
| AN
1 Jean-François Lorès
Directeur Général Adjoint