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Déliberation - DEL20251211 3 Parc Thorez
unknown - SOPRA 129 THOREZ N 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - SOPRA 129 THOREZ N 132)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget,
WVRT S/ SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société SOPRA
Service Déplacements Stationnement 8/10 rue Jean Baptiste Huet
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 78350 Jouy en Josas
affaire suivie par P. Millot
T0172046457 courrier@ivry94.fr
Références : PM/SS/132/2022 Ivry-sur-Seine, le 2 & SEP 2022
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société SOPRA — 8/10 rue Jean Baptiste Huet — 78350 Jouy en Josas,
agissant pour le compte JVB INVEST —2 rue de Claude Chahu — 75016 Paris, demande
l'autorisation d'occuper le domaine public face au 129 avenue Maurice Thorez- 94200 Ivry-sur-
Seine par : ‘
e _ UN ECHAFAUDAGE DE PIED TUNNEL de 30 m de longueur x 1,5 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
+ L'échafaudage de pied nécessaire à l'exécution des travaux, sera éclairé dès la chute du jour et pendant toute la nuit.
+ L'échafaudage sera fixé au sol sans percement du trottoir.
e L'échafaudage sera entièrement muni d’un filet de protection.
+ Le permissionnaire prendra toutes les dispositions afin d'éviter la chute de matériaux et projections.
+ Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public.
° Les abords du chantier seront maintenus en bon état de propreté.
Toute là correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. ie Maire,
en rappelant les références. IVRY S/ SEINE
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris.
Dans le cas de non exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Séiité:
et par dé égatiQn PT
( sont Lorès Directeur Général Adjoint