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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20250610 PV adoption 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
.VILLEd.
Poisat
PROCESVERBAL
CMDU10JUIN2025
APPROBATION AU CONSEIL DU 15 JUILLET
Le Maire de Poisat
Le conseil municipal de la commune de Poisat (Isere), s'est reuni en seance
extraordinaire, le lundi 10 juin 2025, a 19 heures, en mairie, salle du conseil, sous la
presidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS.
PRESENTS M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Sandrine MENDUNI, M. Frederic FREVOL, M. Franck HENON, M, Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, Mme Catherine RICUPERO, Mme Gwenaelle GUERS;
ABSENTS Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Patrice TORNATORE, M. Gregory GABREL, M. Frederic LAGUT ; M. Florent HOLLENDER ; Mme Carole GAUD, M. Alain-Patrick FAUCONNET ;
POUVOIRS De Mme Marie-Pierre MOUTRILLE a Mme Zohra ABDICHE ; De M. Patnce TORNATORE a Mme Catherine RICUPERO ;
De M. Gregory GABREL a M. Frederic FREVOL ;
De M. Frederic LAGUT a M. Jean-Philippe Dl GENNARO ;
De M. Florent HOLLENDER a Mme Gwenaelle GUERS
SECR^TAIRE M. Franck HENON.
Par la presence de 12 elus sur 19 en exercice et 5 pouvoirs a I'ouverture de la
seance, le quorum est atteint.
M. le Maire, Ludovic BUSTOS propose aux membres du conseil municipal d'adopter le proces-verbal de la seance ordinaire du 19 mai 2025. Aucune question ni
remarque n'a ete emise par les membres presents du conseil municipal. Le proces-
verbal est approuve a I'unanimite des membres presents et representes.
RESSOURCES HUMAINES
Mme Zohra ABDICHE, adjointe deleguee, indique que les emplois fonctionnels,
egalement appeles emplois de direction, sont des emplois permanents crees par
I'assemblee deliberante de la collectivite terrjtoriale ;
II est propose de creer un emploi fonctionnel de Directeur General des Services a
temps complet a compter du 1er septembre 2025.
convient d'autonser le maire a recruter un fonctionnaire de categorie A de la
filiere administrative, aux grades d'attache ou d'attache principal par voie de
detachement, dans le respect des conditions statutaires prevues pour les emplois fonctionnels des communes de 2 000 a 10 000 habitants. est propose d'attribuer a I'agent recrute sur I'emploi fonctionnel de Directeur General des Services, le regime indemnitaire vote par la collectivite ainsi qu'une NBI de 30 points.
Les credits sont prevus au budget de la commune.
Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal. Elle a ete adoptee a I'unanimite des membres presents et representes.
QUESTIONS DIVERSES
Neant
INFORMATIONS
Neant
L'ordre du jour etant epuise, la seance est levee a 19h30.
Secretaire de seance,
Zohra Abdiche
Faita Poisat le 15 juillet 2025
Le Maire,
Ludovic BUSTOS
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